Le régime présidentiel américain
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Certaines démocraties représentatives et constitutionnelles ont un système de gouvernement présidentiel, qui est basé sur la séparation et le partage des pouvoirs entre trois branches indépendantes et coordonnées du gouvernement : législative, exécutive et judiciaire. Les États-Unis sont à...
Cas pratique corrigé de droit du travail - Les instances de représentation du personnel
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
En l'espèce, au sein d'un groupe de société, une société absorbe une autre et reçoit un établissement qui jusque là était rattaché à une autre entité du groupe. Plusieurs accords sont signés avec les organisations syndicales pour tenir compte de la date des élections professionnelles au...
De la démocratie en Amérique, volume II - Alexis de Tocqueville (1840) - Quels sont les travers de la démocratie qui apparaît pourtant comme le meilleur ou le moins mauvais des régimes ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le texte étudié est extrait d'un livre d'Alexis de Tocqueville De la démocratie en Amérique, volume II, écrit en 1840. Tocqueville fut un philosophe, homme politique et écrivain français principalement connu pour ses analyses de la Révolution française et de la démocratie américaine. En 1840,...
Les effets majoritaires remettent-ils en cause le régime parlementaire britannique ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
On distingue principalement deux régimes politiques ; le régime présidentiel et le régime parlementaire. Un régime présidentiel admet une séparation rigide des trois pouvoirs. À l'inverse, un régime parlementaire admet une séparation souple des pouvoirs. Ce...
La séparation des pouvoirs dans les régimes parlementaires et présidentiels
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs représente le fait de séparer les trois principaux pouvoirs de l'État, qu'ils ne soient pas réunis dans une seule et même main. Ces trois pouvoirs sont : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire ou juridictionnel. Le pouvoir législatif...
Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1914) - Comment déterminer les relations entre le Parlement et le gouvernement au sein du régime parlementaire britannique ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Un traité de droit constitutionnel intitulé "Éléments de droit constitutionnel français et comparé" s'intéresse au régime parlementaire du Royaume-Uni. Adhémar Esmein en est l'auteur. Il est perçu comme l'un des plus importants constitutionnalistes de la IIIe République. Ce...
Le régime américain est-il un régime à séparation rigide des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Il est pour habitude de caractériser le régime présidentiel comme un "régime de séparation stricte des pouvoirs" et le régime parlementaire comme un "régime souple des pouvoirs". Selon la citation de Montesquieu : "Il n'y a point encore de liberté si la puissance...
En quoi le discours d'Emmanuel Macron du 17 avril 2018 met-il en évidence les relations étroites et concrètes entre le système de l'Union européenne et le régime français ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit européen
Le 17 avril 2018, soit 170 ans plus tard, Emmanuel Macron donnait sa vision de l'Europe devant les eurodéputés réunis en session plénière, à Strasbourg. Président de la République française en fonction depuis mai 2017, Emmanuel Macron a insisté sur les thèmes de la démocratie et de la...
Fiche de révision - Le régime présidentiel américain
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
De type présidentiel, le régime américain est caractérisé par la prééminence du président et son indépendance par rapport au pouvoir législatif : le président est irresponsable politiquement, mais ne dispose pas du droit de dissoudre le Congrès. Cependant, les compétences exclusives que...
La négociation sur la représentation du personnel
Cours - 5 pages - Droit du travail
En entreprise, la négociation collective est une notion très importante concernant les conditions de travail individuelles. Cette dernière permet d'adapter les règles du Code du travail aux spécificités et aux besoins de l'entreprise. Un accord d'entreprise ou encore une convention...
Le régime congressionnel aux États-Unis
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La démocratie est le "gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple" disait le président Abraham Lincoln en 1863 alors qu'il tentait de réunifier le sud et le nord des États-Unis. Cette citation demeure intéressante dans la mesure où lorsqu'il n'y a plus qu'un seul parti,...
Droit constitutionnel, pages 288 et 289 de la 37e édition - F. Hamon et M. Troper (2016) - Comment pourrions-nous caractériser le régime politique américain ainsi que les réels rapports institutionnels entre chacun de ses pouvoirs ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Ayant survécu aux multiples crises politiques et sociales, le régime politique des États-Unis apparait vers la fin du XVIIIe siècle. Ce « Nouveau Monde » fonde son organisation sur de nouveaux principes ainsi que des institutions particulières, lui permettant de s'écarter de tout...
Qu'est-ce qu'un régime parlementaire ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'expression "régime parlementaire" ne se réfère pas seulement aux mécanismes constitutionnels susceptibles d'être déterminés par l'observation. Il s'agit avant tout d'un des modèles de leadership étatique les plus prisés par les démocraties politiques occidentales. On...
Le régime politique tunisien
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La constitution du 1er juin 1959 a consacré un régime présidentiel avec une nette tendance au renforcement du pouvoir exécutif : le président de la République monopolise le pouvoir aux dépens du pouvoir législatif. Ce régime a connu de nombreuses déviations par rapport au modèle...
En quoi l'évolution historique du droit de vote en France résulte-t-elle des différents régimes politiques et du contexte des époques ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le droit de vote est le droit accordé aux citoyens d'exprimer leur volonté par le biais de la participation à la construction politique (via le référendum par exemple) ou par l'élection de représentants, qui se fait à l'occasion d'un scrutin pouvant prendre différentes formes. Il...
Le contexte de la crise de l'Ancien Régime
Cours - 8 pages - Histoire du droit
De manière générale, l'Ancien Régime se caractérise par une monarchie absolue de droit divin, avec une souveraineté absolue. Toutefois, l'ancien régime se représente par une société inégalitaire et qui souffre d'une paralysie institutionnelle qui est engrangée par la...
Article 1161 du Code civil - Le principe de la représentation lors de la conclusion d'un contrat
Commentaire d'article - 3 pages - Droit des obligations
L'article 1161 du Code civil modifié par l'article 6 de la loi du 20 avril 2018 concerne la validité de la formation d'un contrat et introduit le mécanisme de la représentation lors de la conclusion d'un contrat. Plus précisément, il dispose que « en matière de représentation des...
En quoi la Pologne est-elle un régime semi-présidentiel ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le régime semi-présidentiel serait alors un régime politique qui trouve en son sein un Président disposant de pouvoirs constitutionnels propres, établis par une élection par le peuple, et dont le gouvernement, ayant à sa tête un Premier ministre, se trouve responsable devant le...
La théorie classique de la séparation des pouvoirs est-elle pertinente dans le cadre d'une classification des régimes ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le président du Mouvement réformateur, Georges Louis Bouchez (MR en Belgique), souhaite mettre en place un organe de contrôle de la justice permettant de contrôler les services de justice du pays. Il n'aura pas fallu attendre longtemps les critiques à l'encontre de cette réforme qui...
En quoi le régime constitutionnel américain représente-t-il de manière simultanée un frein et un moyen à la réalisation de la campagne politique du président Trump ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le régime constitutionnel étasunien se voulait à l'origine, en 1787, congressionnel. De fait, les constituants souhaitaient donner une place, fondamentale et centrale, au Congrès dans le système. Toutefois, face à la réalité de la vie politique, il s'est transformé en régime...
Le régime politique des États-Unis
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Aux États-Unis, les différents pouvoirs sont représentés par trois institutions ou personnages politiques, que sont le congrès, le président et la Cour suprême. Alors, le Congrès, qui représente le pouvoir législatif, est bicaméral et se structure avec une chambre des représentants, qui...
Le régime politique de la Grande Bretagne : le régime parlementaire
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
C'est en Angleterre que le régime parlementaire s'est imposé en premier. Il y a eu un véritable effacement du monarque. Premier événement : l'absence de responsabilité du roi, ce qui ne favorise pas sa légitimité. Par ailleurs, l'influence de la Révolution, avec deux...
La protection des représentants du personnel - publié le 16/11/2024
Fiche - 6 pages - Droit du travail
Ce document contient une fiche résumant le régime de la protection des représentants du personnel.
Les moyens dont disposent les représentants du personnel pour mener leur mission
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Ce document illustre de manière résumée les moyens dont disposent les représentants du personnel pour mener leur mission.
Le régime des États-Unis est-il toujours présidentiel ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 5 novembre 2020, le Huffpost, avant l'élection de Joe Biden, affirme que « le régime présidentiel américain accorde très peu de latitude au chef de l'exécutif en matière de politique intérieure. Celle-ci est très dépendante du Congrès. » Par cette affirmation, le journal montre...
L'étude du régime politique est-elle suffisante pour comprendre le fonctionnement d'un État ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dès le XVIIIe siècle, Montesquieu observe une nuance entre la théorie et l'application du fonctionnement d'un État. En analysant toutes les constitutions du monde entier, il ne regarde pas où il y a de bonnes lois, car, selon lui, il y a de bonnes lois partout ; mais s'intéresse à...
Le régime des sociétés mères et filiales
Cours - 5 pages - Droit fiscal
Article 145 et 216 du CGI. La finalité de ce dispositif est d'éviter une double imposition au sein d'un groupe de sociétés, de la filiale qui réalise les bénéfices et de la société mère (SM) qui reçoit les bénéfices sous forme de distribution des dividendes. Le principe posé est celui d'une...
Le régime des biens du domaine public
Cours - 32 pages - Droit administratif
Ce qui au fond légitime la domanialité publique c'est que la domanialité publique instaure un régime protecteur. Quelles conséquences cela a-t-il ? Une des conséquences c'est que l'entrée dans la catégorie du domaine publique est plus facile que d'en sortir. Tant qu'il...
L'affiliation du dirigeant à un régime d'assurance chômage
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Le risque d'assurance chômage est géré par pôle emploi et l'UNEDIC, c'est l'assurance chômage de droit commun. Ce régime de droit commun n'est ouvert qu'aux travailleurs titulaires d'un contrat de travail donc seuls les dirigeants d'entreprises titulaires d'un contrat de travail peuvent...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 8 juillet 2009 - Régimes matrimoniaux et successions - Le régime primaire (indépendance des époux)
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille
À travers cet arrêt de rejet en date du 8 juillet 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation a affirmé pour la première fois que la banque, malgré sa possible négligence, était fondée à se prévaloir du mécanisme de la subrogation à l'égard de l'époux qui a effectué des opérations...
