Le régime parlementaire: la collaboration fonctionnelle
TD - 6 pages - Droit autres branches
Actuellement, la France est officiellement un régime parlementaire, puisqu'elle propose entre autres une collaboration fonctionnelle entre les trois pouvoirs. Or depuis 1958, le pouvoir exécutif a repris de sa vigueur notamment grâce à un président de la République et un...
La 5ème République est-elle un régime parlementaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le général de Gaulle , après avoir été le président du conseil de la IVème République pendant 4 mois, œuvre à la rédaction d'une nouvelle constitution qui fonde la 5ème République le 4 octobre 1958. La Vème République naît en France, en 1958, elle est perçue à l'origine comme un...
L'instauration du régime parlementaire en France et son évolution après la Seconde Guerre mondiale
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. », Montesquieu. C'est ici une des principales caractéristiques du régime parlementaire et de la séparation des pouvoirs. Le régime parlementaire...
Les régimes parlementaires : l'exécutif en Allemagne et en Italie
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
Désormais, dans les démocraties contemporaines, le pouvoir exécutif n'est plus seulement un pouvoir d'exécution. C'est le véritable centre d'impulsion et de décision en matière politique économique social et même militaire ou diplomatique. L'organe exécutif s'impose souvent face à un Parlement...
La tentative de rationalisation du régime parlementaire de la IVe République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les constituants de la IVe République ont voulu consolider le dialogue entre le gouvernement et le Parlement ce qui signifie concrètement : rationaliser le régime parlementaire. La tentative était de renforcer le pouvoir exécutif, non pas au travers du Président de la République,...
Les particularités du gouvernement parlementaire allemand par rapport au modèle britannique
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le régime britannique est le fruit d'une histoire riche et complexe, qui trouve naissance dès le XIIIe, et qui a connu de nombreuses évolutions pour arriver à sa forme actuelle ; il continue d'ailleurs d'évoluer et de s'adapter à la société qu'il encadre. Le...
La pratique du référendum dans le régime parlementaire de la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 qui marque le début de la Vème République instaure un nouveau procédé : le référendum. En effet, si la Constitution de 1793 fut adoptée par référendum même si le nombre de votants était à l'époque particulièrement limité, elle ne sera jamais appliquée. De...
Le retour incomplet au régime parlementaire de 1986 à 2002
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
La première « cohabitation » a débuté avec les élections législatives du 16 mars 1986. La coalition R.P.R.-U.D.F. a obtenu une courte majorité avec 42 % des suffrages exprimés. La majorité parlementaire est à droite, le Président à gauche. François Mitterrand a été contraint de désigner le...
Le régime parlementaire : exemple de la Constitution espagnole
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Parmi les grands Etats de l'Europe occidentale, l'Espagne est celui qui a accédé le plus récemment à la démocratie. C'est seulement en 1975 que la dictature franquiste a pris fin avec la disparition du général Franco. Par son acceptation du pluralisme et de la souveraineté populaire,...
Le schéma institutionnel du régime parlementaire américain
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La chambre des représentants a 435 membres. Le nombre de représentants dans chaque état fédéré est selon la démographie de l'état fédéré. Les élections ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les élections ont lieu dans la totalité du territoire. Les représentants sont élus pour...
Le régime parlementaire britannique respecte-t-il le principe de la sépararation des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le Royaume-Uni est un État qui rassemble l'Angleterre, l'Écosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord. Cette association s'est bâtie progressivement au cours des siècles, le noyau dur étant le Royaume d'Angleterre. Il n'y a aucune déclaration des droits au Royaume-Uni,...
De quelle manière le régime parlementaire est-il particulier tant substantiellement que dans son application ?
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
On peut qualifier le régime politique, comme le type de rapports pouvant exister entre les différents pouvoirs publics. Aussi, on peut classifier les différents types de régimes. On peut d'ailleurs le faire en s'appuyant sur la théorie de la séparation des pouvoirs, théorie...
Le rôle du Parlement dans le régime présidentiel et dans le régime parlementaire
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire, de par la nature des relations qu'entretiennent entre eux les pouvoirs, apparaît être à distinguer de l'autre catégorie proclamée de régime, le régime présidentiel. En effet si le premier apparaît comme pouvant être défini comme un...
Les conséquences de la Constitution Grévy sur le régime parlementaire de la IIIe République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 30 janvier 1879, alors que le Sénat vient à son tour de basculer du côté de la République, le maréchal de Mac Mahon se démet et est remplacé par Jules Grévy, né le 15 août 1807 et mort le 9 septembre 1891. En tant que président de la République, Il annonce qu'il n'ira jamais à...
L'évolution du Régime parlementaire sous la IIIème République
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
En 1870, la chute du Second Empire de Louis Napoléon Bonaparte sonne le glas d'une histoire constitutionnelle instable. En effet, cette chute va alors marquer la naissance de la République la plus longue qu'ait connue la France : la IIIème République. Cette forme de gouvernement...
René Capitant, "Régimes parlementaires", 1933
Fiche de lecture - 6 pages - Droit constitutionnel
Les quatre textes constitutionnels de R. Capitant traitent des régimes parlementaires, et plus précisément des distinctions entre les différents régimes parlementaires. Étant donné les nombreuses discordances doctrinales sur le sujet, on ne sera pas étonné de la...
Le régime de la Grande Bretagne est-il parlementaire ?
TD - 8 pages - Droit constitutionnel
Les institutions originaires du régime britannique sont typiques de celles d'un régime parlementaire, d'ailleurs la Grande-Bretagne a inspiré un courant de régimes parlementaires en Europe. Mais les évolutions successives au sein des institutions de ce...
Régime présidentiel et régime parlementaire
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans un long chapitre de "L'Esprit des lois", Montesquieu, écrivain des Lumières au XVIIIe siècle, évoque implicitement la séparation des pouvoirs sans en mentionner la notion. Selon lui, cette dernière permet d'atteindre la liberté afin d'éviter la concentration des pouvoirs qui sont le pouvoir...
Le régime parlementaire britannique - un modèle original
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les institutions européennes ont adopté dans leur très grande majorité le modèle parlementaire tel qu'il s'est développé au Royaume-Uni et en France avant de se diffuser en Europe au XIXe et au XXe siècle. Le régime parlementaire est un régime dans lequel l'organe du...
Le chef de l'Etat dans un régime parlementaire
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire s'est développé à partir du modèle anglais, et le chef de l'Etat est à l'origine un monarque. C'est pourquoi il est un personnage important dans les premiers régimes parlementaires. Aujourd'hui les régimes parlementaires ne sont...
Le régime parlementaire, régime de concentration des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l'objet d'une dissolution par l'exécutif. Dans ce régime, la séparation des pouvoirs est dite souple parce que les deux...
L'Angleterre est-elle un régime parlementaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'Angleterre est aujourd'hui souvent considérée comme l'un des pays fondateurs du droit constitutionnel. En effet, elle est à l'origine du régime parlementaire. La Grande-Bretagne est donc, selon l'expression de Montesquieu, la première à avoir mis en place un «...
Le régime parlementaire en Angleterre et Allemagne
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Les régimes parlementaires sont répandus dans les pays développés mais ils peuvent prendre des formes variées comme en Allemagne ou en Angleterre. Un régime parlementaire consiste en une séparation souple des pouvoirs entre l'exécutif et législatif et ayant des...
La formation du régime parlementaire britannique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Pour Adolph Thiers a défini le régime parlementaire comme un régime dans lequel « Le roi n'administre pas, ne gouverne pas, il règne ». On peut voir aujourd'hui l'application de cette définition en Grande-Bretagne, souvent considérée comme le pays qui a inventé le...
Séparation des pouvoirs et régime parlementaire
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis l'apparition des premières civilisations, l'Homme a constamment cherché à ordonner, hiérarchiser et différencier les pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement de la vie en société. Aristote, farouche idéaliste du temps de la Grèce antique, cherche dans La Politique à rationaliser...
L'évolution du régime parlementaire de la Révolution à la IVème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui le régime parlementaire est le plus répandu dans les Etats libéraux où il constitue en quelque sorte le régime de droit commun (en Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Espagne, Japon, Etats scandinaves) cependant les Etats-Unis et la Suisse ne l'ont pas adopté. Le...
Les régimes parlementaires
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire est un régime politique, au sein duquel les organes exécutifs et législatifs détiennent des moyens d'action réciproques que sont le droit de dissolution de l'assemblée par le gouvernement et le contrôle du gouvernement par le parlement. Ce...
La Ve République est-elle un régime parlementaire ? - publié le 17/06/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La crise algérienne a emporté la IVe République par son incapacité à y faire face. L'objectif de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, était de mettre fin à l'instabilité gouvernementale et de doter le Président de pouvoirs réels afin de pouvoir résoudre des situations exceptionnelles...
Ressemblance et dissemblance des régimes parlementaires et présidentiels
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Une inspiration commune 1) L'influence de la philosophie des Lumières - Ces régimes s'attachent aux sources de la philosophie des Lumières, notamment de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789. - Lutte contre l'arbitraire, lutte contre les...
La notion de régime parlementaire
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire est un système politique réalisant une séparation souple des pouvoirs. Historiquement, le principe de la séparation des pouvoirs est apparu d'abord en Angleterre puis en France. Elle a été un moyen de limiter la Monarchie, en organisant un partage du...
