Comment distingue-t-on un régime présidentiel d'un régime parlementaire ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
C'est la thèse défendue par Montesquieu dans son ouvrage « De l'Esprit des Lois », paru en 1748. L'auteur, prétendant que « le pouvoir arrête le pouvoir », défend, sans la nommer, la théorie de la séparation des pouvoirs. C'est son prédécesseur américain, John Locke, qui, à la fin du XVIIe...
En quoi la séparation des pouvoirs est-elle un critère suffisant pour procéder à une classification des régimes politiques ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
D'un point de vue historique, la première évocation théorique de la notion de séparation des pouvoirs remonte à l'Antiquité, au IVe siècle av. J.-C., avec Aristote, qui est le premier à distinguer : "dans tout gouvernement, trois pouvoirs essentiels". Locke et Montesquieu ont théorisé à...
Pourquoi Churchill, Premier ministre anglais pendant la 2e Guerre Mondiale, a-t-il affirmé que « la démocratie est le pire des régimes, à l'exception de tous les autres » ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Pour Lincoln la démocratie c'est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». C'est ainsi que le pouvoir appartient au peuple. Il existe d'autres types de régimes dans lesquels le pouvoir est entre les mains d'une personne ou d'un groupe réduit, comme...
De la première Constitution à la IVe République
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Le document produit un historique des différentes Constitutions et Républiques ayant marqué la France, de la première Constitution de 1791 à la IVe République (1946-1958).
Définition et rôle de la Constitution dans une démocratie
Cours - 34 pages - Droit constitutionnel
Le droit, c'est un outil qu'utilisent les Hommes dont le but est de régler leur comportement en société. S'il n'y a pas de règles, ce serait la loi du plus fort qui régnerait. Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution, les règles que contiennent les constitutions....
La théorie générale des droits et libertés fondamentaux
Cours - 79 pages - Libertés publiques
À l'origine, il n'y avait qu'une idée. Les droits et libertés fondamentaux sont une conception politico-philosophique. Généralement, on place le point de départ des libertés au XVIIIe siècle avec les Lumières. Mais ces droits et libertés fondamentaux existaient déjà avant. Le Code...
La validité de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La validité de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 constitue un champ d'études privilégié de la doctrine : le contexte délétère présidant à son élaboration, la comparaison avec la loi constitutionnelle de 1940, et la personnalité du général de Gaulle à son origine, sont autant de facteurs...
Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des arts, des sciences et des métiers, Les lois fondamentales du royaume - Denis Diderot et Jean Le Rond D'Alembert (1751-1772)
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 dispose que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Si la DDHC est explicite sur la définition...
Théorie générale de l'État : la séparation des pouvoirs
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
Le procédé de la séparation des pouvoirs constitue en quelque sorte le cœur de la doctrine du constitutionnalisme libéral. Et pour cause, il n'existe à son propos aucun désaccord entre le constitutionnalisme britannique et le constitutionnalisme moderne inspiré par les révolutions...
La structure de l'exécutif
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Les exécutifs des systèmes politiques sont marqués eux aussi du sceau de la diversité qu'il s'agisse de leur structure, de leur recrutement ou de leurs fonctions. L'exécutif ne se présente pas de manière uniforme. Il peut avoir un aspect unitaire, être de type moniste, se présenter en...
Histoire des institutions publiques de 1789 à 1870
Cours - 60 pages - Histoire du droit
Cette France se définit par des structures sociales, économiques, psychologiques, administratives particulières qui se sont constituées très lentement, siècle après siècle. La monarchie rajoute des règles sans jamais en supprimer ; imbriquées, complexes, elles ont cependant une certaine...
L'exigence de transparence dans une société démocratique dépasse-t-elle la nécessité du secret pour le bon fonctionnement de l'État ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le 20 octobre 2020, la cellule d'investigation de Radio France a publié un article sur les irrégularités des comptes de campagne de Jacques Chirac et Edouard Balladur lors de l'élection présidentielle de 1995, validés en connaissance des faits par le Conseil Constitutionnel....
Histoire des institutions françaises de l'Ancien Régime à 1814
Dissertation - 54 pages - Histoire du droit
Cette période est caractérisée par le triomphe du pouvoir royal. La société féodale est organisée autour de Seigneurs et était composée de nombreux groupements pleins de vie mais sources de désordres et insupportables au pouvoir royal. Ce dernier va entreprendre de réduire ces groupes sociaux...
La répartition des pouvoirs dans la démocratie et la classification des régimes politiques
Dissertation - 46 pages - Droit constitutionnel
On la doit d'abord à John Locke, ceci en référence à son Premier Traité du gouvernement civil (1688) en Angleterre. En France, on la doit à Montesquieu dont l'ouvrage le plus important : L'Esprit des lois (1748) nous explique sa pensée. En effet, le point de départ de la réflexion de...
Les différents régimes politiques au sein de la Rome antique selon Polybe
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
"Le peuple athénien a toujours ressemblé à un navire anarchique" écrit Polybe dans ses Histoires, livre IV (220-216 avant JC). C'est dire que l'historien, au lendemain de la chute de l'Empire d'Alexandre le Grand (323 avant JC) voit son idéal d'organisation politique et...
« La démocratie est le pire des systèmes à l'exception de tous les autres », Winston Churchill - Quels sont les limites et les défis inhérents à la démocratie ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Par « pire des systèmes », Churchill semble se référer aux nombreuses faiblesses inhérentes à la démocratie. Ces faiblesses peuvent inclure des phénomènes tels que la tyrannie de la majorité, l'inefficacité des processus législatifs, la susceptibilité à la corruption, et la tendance à...
Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française
Cours - 44 pages - Droit constitutionnel
Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre le...
Les principes fondamentaux et notions clés du droit constitutionnel
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Les régimes dans lesquels les gouvernants tirent leurs pouvoirs du peuple sont dits démocratiques ; on distingue alors la démocratie directe dans laquelle le peuple exerce lui-même le pouvoir de la démocratie représentative, régime au sein duquel ce sont les représentants qui...
Droit public
Cours - 155 pages - Droit administratif
Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l'ère de l'existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l'époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des règles suit en effet...
Les heurs et malheurs des constitutions révolutionnaires
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« La misère chargée d'une idée est le plus redoutable des engins révolutionnaires » (v. Hugo). Les Lumières avaient apporté les idées, l'Ancien Régime la misère, il ne restait au constituant qu'à bâtir une Constitution capable de donner vie à ces idées pour éradiquer cette...
Quelle démocratie dans le droit international contemporain ?
Dissertation - 7 pages - Droit international
Selon un nombre assez important d'auteurs, il est indéniable qu'au niveau universel, le droit international a une préférence marquée pour le système démocratique d'organisation politique. Certes, il y a quelque temps encore, un auteur affirmait qu'« il est difficile de...
L'Etat dans la monarchie absolue
Cours - 14 pages - Histoire du droit
La monarchie absolue n'est pas une spécialité française. En effet, cette forme de gouvernement est très présente dans l'Europe de l'époque du 16e siècle jusqu'au 19e siècle. Mais par contre, il est vrai que c'est véritablement en France que la monarchie absolue a acquis une sorte de perfection...
La constitution de Weimar
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
« J'ai fait un projet de compromis…entre l'unité et l'émiettement ». Voici comment Hugo Preuss, père de la constitution de Weimar, qualifie son œuvre. L'urgence de fonder une nouvelle constitution était évidente. Dans les derniers temps de la première guerre mondiale, l'Allemagne est à...
Cours de Droit constitutionnel sur la Vème République - publié le 28/03/2011
Cours - 33 pages - Droit constitutionnel
LA REPUBLIQUE DANS LA CONTINUITE Il serait assez hâtif de ramener la Cinquième au dernier avatar d'un cycle perturbé. En effet, c'est un des rares régimes à faire efficacement la synthèse entre des influences aussi diverses. Il se donne ainsi une stabilité particulière. La...
L'activité administrative - publié le 31/12/2010
Cours - 4 pages - Droit administratif
Ensemble des actes administratifs : activité administrateur = émettre actes administrateur. Service public : activité d'intérêt général qui a pour but de satisfaire les besoins collectifs du public. Un acte administrateur : acte juridique qui a vocation à créer des effets de droit. On en...
La séparation des pouvoirs mise en place dans la Troisième et la Quatrième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Jules Grévy énonce dans son message au Sénat le 6 février 1879 : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels ». Ainsi ce président sous la IIIe République affirme et...
Introduction au droit public (2015)
Cours - 17 pages - Droit civil
Le droit permet de vivre dans une société organisée selon une certaine logique, régit par les lois. Une fonction essentielle du droit est de réguler les rapports sociaux. Il faut donc que le droit soit efficace et doit tenir compte de deux exigences : il doit rendre compte de la réalité qui doit...
Analyse économique du droit : libertés politiques, libertés des échanges
Cours - 40 pages - Droit autres branches
On va parler des conséquences économiques et juridiques de la croissance sur la zone de l'Union et sur la zone euro. Le débat des pères fondateurs de l'Europe est à la fois juridique et économique. C'est d'abord un débat sur la répartition des richesses et sur leur genèse. Des fonds...
Peut-on fonder le droit sur la force ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« Le droit, la force et la justice ». Tels sont les conditions de « l'équilibre nécessaire à toute action internationale », définies par le ministre français des affaires étrangères, Dominique de Villepin, au cours d'un discours le 27 mars 2003. Ou plutôt s'agit-il du droit par la force pour la...
Lettre à Mr. Jarvis - Thomas Jefferson (1859) - Une critique de la démocratie libérale
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Cette lettre, publiée au sein d'une compilation de 1859 des missives de Jefferson, montre toute l'ampleur du débat au sein d'une démocratie libérale encore en formation, comme les États-Unis d'Amérique au temps de Jefferson. Le droit constitutionnel est, de fait, traversé par...
