La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain peut-elle voir ses institutions susceptibles de s'entrechoquer ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
"Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.", Montesquieu dans son ouvrage L'Esprit des lois (1748). Montesquieu, en disant cela, pensait que le fait de séparer le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire...
Régime parlementaire et présidentiel britannique et américain
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
La doctrine use de plusieurs critères pour distinguer les régimes constitutionnels : . Le principe de légitimité : dictature, légitimité du peuple... . Critère du degrés de mutabilité des institutions (concerne la procédure de révision du texte constitutionnel. Est-ce que la Constitution...
La séparation des pouvoirs en régime présidentiel
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette citation de Montesquieu (De l'esprit des lois) résume la nécessité d'une séparation des pouvoirs nécessaire au sein d'une société démocratique afin d'empêcher les abus...
Les régimes politiques étrangers : le Royaume-Uni et le régime présidentiel américain
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Les institutions constitutionnelles sont les institutions d'une monarchie parlementaire qui s'est développée au 18e siècle au Royaume-Uni avec la dynastie de la famille des Hanovre qui accède au pouvoir en 1714. C'est le passage de la monarchie limitée à un régime parlementaire, à partir...
Le régime américain : régime présidentiel ou congressionnel ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le modèle américain est considéré par pratiquement tout le monde comme modèle du régime présidentiel. Ainsi, si on consulte l'article « régime présidentiel » de l'Encyclopédie Universalis, écrit par Georges Vedel, il est dit que les Etats-Unis en sont « le...
Régime présidentiel et présidentialisme aux Etats-Unis
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le présidentialisme est la tendance au renforcement de l'institution présidentielle au détriment des autres pouvoirs. Le régime présidentiel est-il tombé dans un présidentialisme aux Etats-Unis ? Le régime présidentiel dont les fondements sont la reproduction la...
Le modèle britannique et son inadaptation au régime présidentiel
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le modèle en termes de droits de la minorité et le statut de l'opposition est le modèle britannique. Depuis longtemps, celui-ci représente la consécration la plus institutionnalisée, la plus formalisée, de l'opposition dans un régime parlementaire. Force est de constater que le bon...
L'expression "régime présidentiel " est-elle pertinente pour décrire le système de gouvernement américain ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le régime de séparation stricte des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) s'appuie sur la théorie développée par Montesquieu au XVIIIe siècle, dans son ouvrage De l'Esprit des Lois. De ce principe s'est inspiré bon nombre de régimes politiques, dont par exemple...
Régime présidentiel et régime parlementaire
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans un long chapitre de "L'Esprit des lois", Montesquieu, écrivain des Lumières au XVIIIe siècle, évoque implicitement la séparation des pouvoirs sans en mentionner la notion. Selon lui, cette dernière permet d'atteindre la liberté afin d'éviter la concentration des pouvoirs qui sont le pouvoir...
Le rôle du Parlement dans le régime présidentiel et dans le régime parlementaire
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire, de par la nature des relations qu'entretiennent entre eux les pouvoirs, apparaît être à distinguer de l'autre catégorie proclamée de régime, le régime présidentiel. En effet si le premier apparaît comme pouvant être défini comme un...
En quoi les mécanismes de l'élection du président permettent-ils la mise en oeuvre des principes du régime présidentiel américain ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La philosophie des Lumières qui imprègne le régime présidentiel américain est particulièrement palpable au travers du système d'élections typiques qui existe aux Etats-Unis. En effet, la démocratie est le maître mot de ces élections présidentielles dont l'enjeu est primordial et...
La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel des États-Unis
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'actuel président des États-Unis, M. Obama, a rencontré des difficultés à faire passer sa réforme sur le système de santé au Sénat. Cela témoigne donc d'un législatif puissant, et dément par ailleurs le mythe européen du président américain tout puissant. En effet, le Président des États-Unis a...
Le régime présidentiel américain est-il le régime du Président ?
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Actuellement, de nombreux points de la réforme du système de santé proposée par Barack Obama se heurtent à l'opposition parlementaire ; on se rend donc bien compte que les projets du Président ne peuvent être réalisés par sa seule volonté.
Le régime présidentiel en Droit constitutionnel
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La théorie de séparation des pouvoirs n'est pas le fruit d'une étude récente. En effet, Aristote avait déjà initié de manière partielle la séparation des pouvoirs, et ce dès l'Antiquité. Il fallut attendre le XVIIIème siècle pour voir apparaitre cette théorie dans l'ouvrage...
Le régime présidentiel américain - publié le 03/03/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Cette séparation est indiquée dans la constitution des Etats-Unis adoptée le 17 septembre 1787, en effet dans l'article 1 il est stipulé que: « Tous les pouvoirs législatifs accordés par la présente Constitution seront attribués à un Congrès des Etats-Unis, qui sera composé d'un Sénat et...
Le régime présidentiel des Etats-Unis - publié le 16/06/2009
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"La présidence est une autorité fragmentée dans un système de pouvoirs séparés", P. Avril. En évoquant ainsi la présidence des Etats-Unis, P. Avril offre une vision assez réaliste du régime politique américain. En effet, la conciliation cherchée entre liberté et autorité, au moyen de la...
Théorie du droit : l'opposition entre régime présidentiel et régime parlementaire
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
La première qualité est que les classes s'opposent trait par trait. Si on a pris pour critère de l'opposition une certaine propriété, l'une des classes doit être définies par cette propriété et l'autre par la propriété contraire. Un régime parlementaire doit être non...
Le rôle du Parlement dans les régimes parlementaires et présidentiels
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis la Boulê athénienne de la Grèce antique, le parlement a connu diverses transformations dans son organisation et sa fonction, évoluant au gré des époques et des régimes politiques. Quel point commun y a-t-il entre le parlement français d'ancien régime, une juridiction...
La place du Président dans le régime présidentiel américain
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le régime politique américain peut servir d'exemple à plusieurs égards. En effet, il s'agit du régime qui possède la plus ancienne constitution écrite (1787). La constitution américaine établit un régime de séparation rigide des pouvoirs. Celle-ci permettait évitait...
Le régime présidentiel américain - publié le 28/09/2009
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Un régime politique est caractérisé par un ensemble d'éléments tels que le cadre constitutionnel, l'organisation des pouvoirs, le système de partis, ou encore la personnalisation du pouvoir, qui permet de qualifier et de comprendre les relations entre les autorités politiques. Les...
Le régime présidentiel américain - publié le 25/02/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le président des Etats-Unis apparaît comme un homme puissant, indépendant vis-à-vis du pouvoir législatif et unique détenteur du pouvoir exécutif. En effet, selon l'article 2 de la constitution du 17 septembre 1787, le président a durant la durée de son mandat, soit quatre ans de nombreuses...
Les Etats-Unis : un régime présidentiel ou congressionnel ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Il est important de nous intéresser au régime américain car ce fut la première démocratie à disposer d'une Constitution écrite, et qui notamment sépara les pouvoirs. Ce fut alors un modèle, comme aujourd'hui encore ce pays en influence beaucoup d'autres.La séparation des pouvoirs telle...
Ressemblance et dissemblance des régimes parlementaires et présidentiels
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Une inspiration commune 1) L'influence de la philosophie des Lumières - Ces régimes s'attachent aux sources de la philosophie des Lumières, notamment de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789. - Lutte contre l'arbitraire, lutte contre les...
Distinctions entre régime présidentiel et régime parlementaire
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Pour que l'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » [Montesquieu, De l'esprit des lois]. Dans sa...
L'expression de « régime présidentiel » est-elle pertinente pour décrire le système de gouvernement américain ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel est dicté par une séparation dite stricte des pouvoirs. En effet, le pouvoir exécutif ainsi que le pouvoir législatif sont, en principe, séparés et indépendants l'un par rapport à l'autre, c'est-à-dire que les deux pouvoirs ne participent pas à la fonction de...
Le régime présidentiel aux Etats-Unis
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Les juristes contemporains s'accordent tous sur le fait que seul le régime présidentiel dans sa forme la plus pure existe aux États-Unis d'Amérique. Mais quant à sa définition, elle n'est pas la même dans le vieux continent et le Nouveau Monde. En effet, la doctrine...
Le rôle du parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
La France a donc connu la concentration des pouvoirs dans les mains d'un seul homme, la séparation tranchée, absolue des pouvoirs et la séparation souple des pouvoirs. Mais sa dernière Constitution, pourtant récente puisque datant de moins de cinquante ans et déjà maintes fois révisée, présente...
Commentaire sur le régime présidentiel aux Etats-Unis : technique de l'impeachment
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'impeachment est, dans la Constitution américaine, une procédure permettant de sanctionner certains comportements fautifs des fonctionnaires fédéraux et notamment du Président : "trahison, concussion ou autres crimes et délits graves". Elle se déroule à l'initiative du Congrès et...
Les similitudes et les différences des régimes parlementaire et présidentiel
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation sur les similitudes et les différences du régime parlementaire (type Angleterre, Espagne...) et du régime présidentiel (type Etats-unis). En quoi l'équilibre des pouvoirs y est-il différent ?
Le régime présidentiel des Etats-Unis d'Amérique
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel sur le régime présidentiel des Etats-Unis. Il est composé d'une courte partie historique, puis du détail des institutions (le président, le congrès, le pouvoir judiciaire). L'organisation des institutions et de leurs rapports entre elles sont...
