Les tentatives de monarchie constitutionnelle
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Déjà en 1814 pendant la période de 100 jours ou napoléon part et revient, on assistera au retour de Louis XVIII puis son frère louis de Provence. Or Louis XVIII a passé 25 ans en Angleterre. A partir de la révolution vers 91, il se passionne pour l'étude des institutions anglaises dans leur...
L'organisation des services publics et la monarchie absolue
Cours - 34 pages - Histoire du droit
C'est en prenant appui sur les institutions que le roi se donne les moyens d'organiser le royaume. Le pouvoir du roi est de plus en plus centralisé. La monarchie vient signifier la concentration du pouvoir dans les mains du roi. Les organes de l'État sont chargés de relayer la volonté royale,...
La restauration et la monarchie de Juillet
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Après la chute de l'Empire, la monarchie restaurée ne pouvait faire l'impasse sur certains acquis de la Révolution. La Charte de 1814 institue une monarchie limitée à laquelle l'évolution donnera progressivement les traits d'une monarchie parlementaire. Ces caractères seront accentués dans la...
Peut-on parler de Constitution sous l'Ancien Régime ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
« Sire, votre Royaume n'a point de Constitution » disait Turgot à Louis XVI. En effet, sous l'Ancien Régime (XVI-XVIIIe.s) allant de la Renaissance à la Révolution française, la royauté (régime politique dans lequel le chef d'un Etat porte le titre de roi) était sous un...
En quoi la monarchie constitutionnelle de 1791 n'a pas réussi à s'établir dans la société postrévolutionnaire
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
À la sortie des violences de juillet 1789, la France devait trouver un nouveau système politique correspondant aux attentes des révolutionnaires et ce fût tout d'abord une monarchie constitutionnelle qui s'imposa. Cette nouvelle entité politique devait dans une certaine mesure assurer et...
La crise de l'Ancien régime - publié le 11/09/2015
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
L'Ancien Régime correspond aux trois derniers siècles qui précèdent la Révolution, c'est-à-dire les XVI, XVII et XVIIIes siècles. À partir de 1750, l'Absolutisme est contesté. L'on comprend que les institutions royales doivent être réformées, car elles ne conviennent plus. En effet, il y...
Le gouvernement sous la monarchie constitutionnelle de 1789 à 1792
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ». Cette phrase vient de l'article premier de la « Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ». Une monarchie constitutionnelle est un...
Les démocraties modernes: les régimes parlementaires
Cours - 3 pages - Droit européen
La vie politique britannique est fondée sur un bipartisme. Les petits partis ne peuvent pas obtenir de représentants. Ce bipartisme est très ancien. Avant ils se distinguaient par rapport à leur point de vue sur la monarchie : Les « tories » qui étaient pour la monarchie Les « whigs » qui étaient...
La monarchie parlementaire de l'ancien régime francais
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
De Clovis jusqu'à Charles VII le roi règne mais dans l'objectif de la nécessité, la tranquillité, le salut, l'utilité du peuple aussi bien du royaume que de la patrie. Sous l'ancien régime, un système institutionnel se met en place, pour chercher l'unité et l'efficacité puisque la...
Le régime parlementaire - conditions théoriques et mise en oeuvre
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est de la théorie de la séparation des pouvoirs, entreprise par Locke, reprise par Montesquieu dans L'Esprit des Lois, qu'est née la classification des régimes politiques. La séparation des pouvoirs est plus ou moins accentuée dans l'aménagement des relations entre exécutif et...
La fin de la monarchie constitutionnelle de 1791
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La France va connaitre 3 Constitutions en 10 ans, à la suite de la Révolution de 1789. Auparavant, le Roi possédait les pouvoirs absolus. La Révolution a instauré une monarchie constitutionnelle, qui est un régime politique dans lequel le monarque élu ou héréditaire est reconnu comme chef...
Le régime parlementaire en France - publié le 11/05/2011
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Guizot comparait le régime parlementaire à une fragile « plante de serre », dans la mesure où il est difficile de l'instaurer et surtout de le faire perdurer. D'autant que celui-ci varie sous l'effet de l'histoire, de la pratique politique, et d'éléments...
Le principe de séparation des pouvoirs est-il pertinent pour appréhender le régime parlementaire?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » Partant de ce constat, Montesquieu formulait ainsi, dans L'Esprit des Lois au 18e siècle, la théorie de la séparation des pouvoirs. La théorie de Locke et de Montesquieu visait à séparer les différentes fonctions de l'Etat et à s'assurer que...
Le régime constitutionnel de la V ème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il n'y a pas de coïncidence absolue entre la démocratie et la République. Dans le passé il a existé des Républiques qui n'étaient pas forcément des démocraties : par exemple la République de Venise. Il existe des démocraties qui ne sont pas des Républiques : les monarchies...
Le régime politique britannique est-il l'archétype du régime parlementaire?
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire suppose, en plus de la collaboration entre les pouvoirs, des moyens d'actions et de pression réciproques entre les différents pouvoirs. L'étude du régime parlementaire suppose l'étude de la Grande-Bretagne, qui a donné naissance au...
Histoire du droit : de la crise de l'ancien régime aux grandes réformes législatives
Cours - 76 pages - Histoire du droit
À la fin de l'ancien régime, le roi dispose en théorie de tous les pouvoirs, mais on verra qu'en pratique le roi est impuissant et qu'il ne parvient plus à imposer sa volonté. Rappel de la théorie : le mot absolutisme renvoie à l'idée d'un pouvoir délié de toute entrave, pouvoir soumis à...
Histoire institutionnelle, politique et sociale de la France d'Ancien Régime
Dissertation - 73 pages - Histoire du droit
Notre régime actuel est assis sur le modèle qui a suivi la Révolution Française et la 1ère République, à partir de 1791. Pourquoi le nôtre est encore Républicain ? Pourquoi existe-t-il encore des monarchies dans nos sociétés occidentales ? Toute solution juridique est le fruit d'un...
Le régime Parlementaire - publié le 24/02/2015
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Il s'oppose au régime présidentiel et repose sur deux conceptions de la séparation des pouvoirs. Le régime parlementaire connaît de nombreuses variantes. Dans les grandes démocraties contemporaines, elles sont toutes des régimes parlementaires sauf les USA et le...
La finalité originelle de la séparation des pouvoirs est-elle atteinte dans les deux grandes tendances de régime que l'on trouve aujourd'hui?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
" Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser", constate Montesquieu. En partant de ce constat, Montesquieu dégage la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci suppose que les grandes fonctions de l'Etat ne doivent pas être concentrées entre les mains d'un même homme ou...
Les origines du régime parlementaire en France (1814-1848)
TD - 3 pages - Histoire du droit
«Ainsi lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples, une charte constitutionnelle peut durer ». Selon cette phrase tirée de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, la solution qui semble opportun, pour concilier liberté et stabilité politique, est la monarchie...
L'orléanisme, une forme de régime utopique ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Le terme d'orléanisme provient du régime instauré en 1830 par Louis Philippe, héritier au trône de la branche d'Orléans, opposé aux légitimistes. L'orléanisme, un régime instable. En effet, ce système impose la double confiance du gouvernement, premièrement envers le chef de...
Histoire des institutions : de l'Ancien régime au Second Empire
Cours - 65 pages - Histoire du droit
Fin 17e et milieu du 19e : entre ces deux périodes se sont succédé de nombreux régimes politiques qui ont tous connus des bouleversements juridiques, politiques, économiques et sociaux. Les Romains ont envahi la Gaule entre 58 et 50 avant J.C et Clovis (Mérovingiens) va chasser les Romains...
Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : la mise en place du régime parlementaire
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
• Parlementarisme absolu : concentration des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire dans les mains des Assemblées parlementaires de la même manière que la monarchie absolue concentrait les trois pouvoirs définis par Montesquieu entre les mains du Roi. • Régime d'assemblée,...
Droit constitutionnel : la diversité des régimes politiques
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
Les auteurs ont toujours cherché à élaborer une grille de lecture des régimes politiques. D'abord avec le critère quantitatif, le premier réflexe de ces auteurs a été de se demander à qui appartient le pouvoir : à une personne ? On parle ici de monarchie. À un petit nombre de personnes...
La crise de la société de l'Ancien Régime
Cours - 4 pages - Histoire du droit
L'histoire constitutionnelle de notre pays se caractérise par son extrême diversité, car depuis 1789 , la France a expérimenté 14 Constitutions. Il faut ajouter à cela 6 qui ont demeuré à l'état de projet et 16 régimes provisoires établis pour attendre des régimes stables....
Histoire du droit de l'ancien régime jusqu'au régime napoléonien
Cours - 46 pages - Histoire du droit
L'histoire des institutions c'est avant tout une histoire politique et constitutionnelle, le mot qui vient du latin instituere qui veut dire fixer, établir de manière durable. Il existe des institutions de droit privé et public. La France est un champ d'investigation privilégié, car...
Histoire du droit privé de l'ancien régime
Cours - 43 pages - Droit autres branches
Texte ordonnance de Blois de 1579. Lutte contre les mariages clandestins. Dès l'article 40, lutte contre les mariages clandestins. Idée d'unification du droit parce que ça concerne tout le monde et pas que les nobles. Publication des bans évoquer le concile de Latran qui l'évoque sans l'imposer....
Les secrétariats d'Etat sous l'Ancien Régime
TD - 4 pages - Histoire du droit
« Sous Louis XIV, un ministre d'Etat peut toujours connaitre et débattre des affaires d'intérêt général, mais il n'est jamais vraiment important que s'il est en même temps secrétaire d'Etat. » Cette affirmation de Roland Mousnier peut sembler ambiguë à plus d'un titre puisque, ne concernant...
Portrait de l'administration à la fin de l'Ancien Régime
Cours - 8 pages - Histoire du droit
L'Ancien Régime se caractérise par une centralisation administrative. Paris gère l'ensemble du territoire. La monarchie prend la main sur les pouvoirs locaux, au Moyen-Age, le roi parvient à affaiblir les pouvoirs locaux et concurrents. Cette centralisation reste relative car ce sont des...
L'orientation de la IIIe République vers le régime d'assemblée était-elle prévisible en vue de la crise du 16 mai 1877 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'instabilité de la France, elle est marquée de plus en plus, même si cette fragilité institutionnelle n'était pas le but du Maréchal. Jules Simon est aussitôt remplacé par un royaliste, le duc de Broglie en 1877. La France est pleine crise institutionnelle, tiraillé par la censure du...
