Les conséquences de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le Parlement
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'affaiblissement du parlement a été un constat partagé pendant des années. Selon André Chandernagor, on pouvait parler, dès 1967 d'une « crise mondiale du parlementarisme », car pour lui, le parlement français se trouve « tenu à l'écart du circuit utile que suivent les véritables décisions ». En...
La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 : considérations sur le nouvel article 16 de la Constitution
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a, pour la 1ère fois, apporté une modification à l'article 16 de la C°. Dans sa nouvelle rédaction le président de l'AN, le président du Sénat et 60 députés ou 60 sénateurs se voient accorder la possibilité de saisir le CC...
La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 augmente-t-elle véritablement les pouvoirs du Parlement ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Je ne changerai pas les grands équilibres de nos institutions. Je ne tournerai pas la page de la Ve République. [...] Il ne s'agit pas de revenir à la IVe République en prétendant faire la VIe », ces paroles de M. Nicolas Sarkozy dans son discours du 12 juillet 2007 à Epinal montrent...
Des nominations sous contrôle ? La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article 13 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de...
La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 : article 6 de la Constitution, la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Quel serait le but de cette réforme ? La rotation des élites ? Éviter le risque de la « gérontocratie » (gouvernement par les personnes les plus âgées) ? Rien n'empêche avec cette réforme une rotation des familles (ce qui aurait pu être le cas de la famille Kennedy)....
La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 : article 13 de la Constitution, des nominations sous contrôle ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article 13 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale...
La réforme constitutionnelle de juillet 2008
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1958 et l'avènement de la Ve République, un contrôle de constitutionnalité des lois est mis en place en France. Ce dernier est assuré par un organe spécifique : le Conseil constitutionnel, qui se fonde sur un texte principal : la Constitution. Ce texte a pour objectif la protection des...
La revalorisation du parlement par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
Ce document est un commentaire du texte suivant : "Mais un exécutif fort n'est pas incompatible avec un Parlement fort. Le Général de Gaulle avait appelé aux deux. Ils sont au contraire complémentaires. L'un et l'autre doivent s'épauler car réformer est difficile. Dans le monde...
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : revalorisation de la fonction législative du Parlement ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a entraîné la modification de plus de la moitié des articles de la Constitution, avec parfois une réécriture complète ou l'introduction de procédures totalement nouvelles. Cette révision est l'une des plus importantes...
Dans quelles mesures les conséquences de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 varient-elles de la théorie à la pratique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 est conséquente sur plusieurs points. Elle a notamment de gros effets sur le pouvoir du Parlement, qui se retrouve renforcé face à celui de l'exécutif. Également, ses conséquences sur les commissions parlementaires...
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle réellement rétabli l'équilibre des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La révision par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a entraîné la modification de plus de la moitié des articles de la Constitution, avec parfois une réécriture complète ou l'introduction de procédures totalement nouvelles. Comme le relèvent les membres du "Comité...
Les effets de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur les commissions parlementaires
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Par ces propos, tenus le 1er mars 2010, le président de la République, Nicolas Sarkozy, liste l'ensemble des changements apportés par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Force est de constater que cette révision constitutionnelle a été d'une...
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 bouleverse-t-elle l'équilibre des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 est la 24e révision de la Constitution depuis sa promulgation le 4 octobre 1958. C'est une révision qui porte essentiellement sur la modernisation des institutions de la Ve République et qui modifie près de 28 articles, en...
Les pouvoirs du Président de la République depuis la Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (plan détaillé)
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Depuis l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République le 10 mai 2007 de nombreux commentateurs de la vie politique ont parlé d'une phase « d'hyperprésidentialisation ». En effet jusqu'à un récent effacement Nicolas Sarkozy a pu paraitre aux yeux de beaucoup comme étant à la fois...
Révision constitutionnelle de juillet 2008 sur le contrôle de l'exécutif par le Parlement
TD - 10 pages - Droit constitutionnel
Objectif de LC de 2008 : assouplir le parlementarisme rationalisé sans remettre en cause ces « fondamentaux » de la Ve République que sont la présidentialisation du régime, la prééminence de l'exécutif dans la définition de la politique nationale ou le cumul des mandats. Les fonctions du...
Si la portée de la réforme du 23 juillet 2008 peut occasionner de nombreux effets, quels en sont les aspects et limites ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le professeur Dominique Turpin, président de l'Université d'Auvergne et spécialiste en Droit Public est l'auteur de nombreux ouvrages en droit constitutionnel et droit administratif. En 2009, il publie dans la revue de droit constitutionnel « Politea » un article intitulé « L'intervention du chef...
Commentaire des articles 29 et 30 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008: la modernisation des institutions de la République
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 est la norme suprême du système juridique français. De ce fait, le parlement, le conseil constitutionnel et les autorités exécutives supérieures lui sont soumises. Cependant, ils ne sont pas les seuls, toutes les autorités de l'état se doivent de la respecter,...
La réforme de l'article 11 de la Constitution par la révision du 23 juillet 2008 constitue-t-elle une avancée démocratique ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« La souveraineté nationale appartient au peuple français qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » selon l'article 3 de la constitution de 1958. La démocratie française apparait ainsi selon la Constitution comme une démocratie semi-directe. Le peuple souverain élit des...
Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) après la réforme constitutionnelle de 2008
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Le modèle français du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) est différent de certains autres modèles. Cette spécificité s'explique d'ores et déjà par l'histoire de cette institution. Historiquement, en 1883, le premier « CSM » apparaît dans l'histoire de la magistrature. En...
La revision constitutionnelle du 23 juillet 2008 - publié le 05/11/2011
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 21 juillet 2008, un projet de loi constitutionnelle est adopté par le Congrès, et par la suite il est promulgué le 23 juillet en tant que « Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République ». Cela a été instauré par le comité...
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 boulverse t-elle l'équilibre des pouvoirs ?
Thèse - 4 pages - Droit constitutionnel
Ceci est une dissertation. La révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008 est la 24e révision de la Constitution depuis sa promulgation le 4 Octobre 1958. C'est une révision qui porte essentiellement sur la modernisation des institutions de la Ve République et qui...
Les pouvoirs du parlement après la reforme constitutionnelle de 2008
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
La reforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 fut la 24ème révision de la constitution de la cinquième depuis 1958 comme par exemple le suffrage universel de 1962. Mise en place par la volonté du président, le comité Balladur (ancien premier ministre de la cinquième)...
La revalorisation des pouvoirs du parlement issue de la réforme constitutionnelle de 2008 a-t-elle permis un rééquilibrage des institutions ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Rompant singulièrement avec la tradition de la IIIe et de la IVe République, le régime mis en place le 4 octobre 1958 s'orienta vers la prédominance du président, et plus généralement, du pouvoir exécutif. C'était la volonté du général de Gaulle, mais le fait majoritaire permit sans doute à la...
La réforme du 23 juillet 2008 a-t-elle renforcé le pouvoir du parlement ?
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté nationale appartient au peuple mais ce sont ces représentants et par la voie du régime qu'elle s'exerce. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Sous la IIIe et la IVe, l'Assemblée s'en accaparait, elle pouvait faire tout ce qu'elle...
Le contexte et la procédure de la révision constitutionnelle du 21 juillet 2008
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Le chef de l'Etat a décidé de moderniser les institutions ; en atteste la dénomination du projet de loi : « loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République ». Ce texte répond aux engagements que le Président de la République avait pris devant les Français...
Dans quelle mesure la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle modifié le pouvoir de contrôle du Parlement sur le Gouvernement ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En 1958, Michel Debré déclare : « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c'est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la...
L'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la procédure législative
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vè République a été adoptée le 21 juillet 2008 par le Parlement en Congrès et promulguée le 23 juillet. Le Président de la République s'était exprimé en 2008 sur une révision des institutions...
Les compétences du Président de la République et la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La révision du 23 juillet 2008 est la 24e révision de la Constitution depuis 1958. Comme celles qui l'ont précédé, cette réforme s'inscrit dans une logique de modernisation des institutions, afin de tenir compte de l'évolution des mentalités et des attentes de la société....
La révision constitutionnelle de juillet 2008 et les institutions de la Ve République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Lors de son discours le 12 juillet 2007 à Épinal, le président Nicolas Sarkozy avait annoncé qu'il créerait un comité chargé de réfléchir à des propositions de révision constitutionnelles afin que "notre République soit irréprochable, pour que nos institutions soient adaptées...
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 - publié le 02/03/2010
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Ve République est, après la Constitution de la IIIe République, celle qui a duré le plus longtemps. Cette longévité, elle la doit aux multiples évolutions que sa souplesse a permises et qui, au fil des années et des évènements, l'ont façonnée, modifiée jusqu'à l'ensemble des...
