Institutions politiques de la France : la Troisième République
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
À la suite de la défaite de Sedan (2 juillet 1870), un gouvernement provisoire est mis en place avec à sa tête, le Général Trochu, gouvernement qui instaurera, le 4 septembre 1870, la Troisième République. Le 8 février 1871, une élection est organisée pour désigner une assemblée démocratique (la...
Réforme des subventions sur la pêche dans l'OMC
TD - 10 pages - Droit international
Pour l'ambassadeur colombien Santiago Wills, l'accord sur les subventions de la pêche de l'OMC « (...) se traduira par une plus grande durabilité de la pêche et une plus grande abondance de poissons pour le bénéfice de tous ceux qui sont ici aujourd'hui et des générations à venir...
Motion de censure du 4 octobre 1962 - La motion de censure est-elle simplement à l'encontre de la révision constitutionnelle ou remet-elle en cause la place du Président de la République dans les institutions ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 12 septembre 1962, le général de Gaulle présente son projet de révision du texte constitutionnel, une révision portant sur l'élection du Président de la République au suffrage universel. Il annonce la tenue d'un référendum sur cette révision constitutionnelle capitale. Pour ce faire,...
Le PACS et sa réforme
Cours - 11 pages - Droit de la famille
Le pacs est défini à l'art 515-1 : le PACS est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune. Les premiers projets sont apparus fin 80s. Il s'agissait de proposer un nouveau cadre juridique aux couples qui ne pouvaient...
Nature du mariage : contrat ou institution ? - publié le 15/12/2022
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Au sein de l'ordre juridique français, le mariage est réglementé depuis 1804 dans le Code civil. A cette époque, le mariage était vu comme l'association d'un homme et d'une femme dont le but était de perpétuer l'espèce humaine, selon la définition Jean-Etienne-Marie Portalis,...
Faut-il réformer le Conseil constitutionnel ? - publié le 19/04/2020
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Selon le Conseil constitutionnel lui-même, ce dernier est un organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics (Conseil constitutionnel, 6 novembre 1962, à propos de l'élection du président de la République). Justement, avec l'élection populaire du Président de la République, le Conseil...
La réforme en cours de la taxe professionnelle : quelles causes ? quelles perspectives ? quel avenir ?
Cours - 3 pages - Droit fiscal
La taxe professionnelle représentait 40% de la fiscalité directe et 18% des recettes en fonctionnement des collectivités locales. Créée en 1975, après la suppression de la patente, elle a été modifiée 68 fois avant 2009. La suppression de la taxe professionnelle a été adoptée le 18 décembre 2009...
Les effets des modes de scrutin sur le fonctionnement des institutions nationales en France
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1871, la France a connu une dizaine de changements importants de mode de scrutin législatif, alors que le Royaume-Uni utilise le même depuis le XVIIIe siècle. Le scrutin est la manière de réaliser un vote et on en distingue plusieurs. Il est possible de distinguer plusieurs types de...
La place du Parlement dans les institutions de la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement est le principal détenteur du pouvoir législatif en France. Il est composé de la chambre basse (l'Assemblée nationale) et du Sénat (chambre haute). Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct et les sénateurs sont élus au suffrage universel...
Les principales institutions chinoises
Fiche - 4 pages - Droit international
La République populaire de Chine (RPC) est proclamée le 1er octobre 1949 par celui qui en deviendra le Premier président, et déjà secrétaire général du Parti communiste chinois (PCC), Mao Zedong. Cette proclamation intervient suite à la victoire des forces communistes de Mao sur les armées...
Édit de Saint-Germain-en-Laye - Louis XIV (1679) - Histoire des institutions publiques
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'édit d'avril 1679, acte administratif de Louis XIV, est témoin de ce retour en force du mouvement d'historicisation des études juridiques, ce dans une volonté manifeste d'harmonisation des politiques publiques, de la résolution des litiges et de l'administration du royaume...
Institutions politiques de la Ve République : un parlementarisme transcendé
Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel
Si la domination du pouvoir exécutif, qui semble désormais établie sous la Ve République, apparaît comme le reflet du parlementarisme absolu des IIIe et IVe Républiques, celle-ci ne se déploiera pas avec la même intensité que dans les Républiques précédentes. La séparation des pouvoirs législatif...
L'Etat concurrencé par d'autres institutions dans ses domaines fondamentaux est-il voué à disparaître ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le phénomène étatique est né d'une volonté de paix des hommes d'organiser la société et sa légitimité tient en principe de la souveraineté du peuple ou de la nation. La nation est une construction intellectuelle, une entité détachée, distincte du peuple, titulaire de la souveraineté. Elle...
Les institutions andorranes
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Andorre est une principauté régie par un système unique, le paréage (issu du Moyen-Âge), entre l'évêque catalan d'Urgel et le Président de la République française, ce qui lui confère un statut qui n'a aucune ressemblance avec les autres systèmes institutionnels. Depuis l'adoption...
La place des autorités indépendantes au sein des institutions
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Depuis la fin des années 70 a été créé ce que l'on appelle les autorités indépendantes qui présentent plusieurs caractères juridiques au sein de l'administration centrale. Ces autorités ne sont pas à la disposition du gouvernement et donc se développent beaucoup, notamment dans le cadre...
Questions d'histoire du droit et des institutions
TD - 1 pages - Droit constitutionnel
La notion de "droit savant" désigne les droits qui ont fait l'objet d'un enseignement dans le cadre scolaire et universitaire au Moyen-âge. Le droit romain désigne généralement le droit qui régissait la société romaine à l'époque classique, soit des IIe et IIIe siècles. Ce droit était...
Histoire des institutions de l'antiquité - L'Egypte
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
- L'époque Thinite : vieille civilisation égyptienne constituée en deux parties... - L'Ancien Empire égyptien : plusieurs dynasties avec égalité homme/femme, pas d'esclavage... - La première période intermédiaire : dure 100 ans, explosion politique où l'on voit naître plein de royaume... - Le...
Europe et institutions européennes
Cours - 73 pages - Droit européen
Le droit institutionnel européen se décompose en multiples et diverses institutions et organisations européennes. L'Union européenne n'est pas l'unique institution européenne. Parmi toutes ces organisations européennes, il y a deux catégories : • D'un côté, les...
Les réformes institutionnelles 2008 : le projet de loi du gouvernement Fillon
Étude de cas - 30 pages - Droit constitutionnel
Nicolas Sarkozy a créé, en juillet 2007, soit deux mois après son accession à la Présidence, un Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions. Ce Comité était dirigé par Monsieur Balladur et était constitué de différents experts de tous bords politiques....
Cours d'institutions administratives - publié le 25/07/2007
Cours - 67 pages - Droit administratif
La République française se caractérise par un effort d'amélioration constante de son organisation administrative. L'administration centrale et déconcentrée de l'État a été réaménagée et la décentralisation connait un nouvel élan pour une mobilisation plus intense des collectivités...
La protection de l'enfance après les réformes du 5 mars 2007
Mémoire - 73 pages - Droit de la famille
Le 5 mars 2007, une loi réformant la protection de l'enfance fut adoptée. Le même jour, une loi relative à la prévention de la délinquance fait également son apparition dans le système législatif français. Ces deux lois ont un point commun : elles s'attachent à l'enfance, mais l'une...
Les institutions administratives françaises
Cours - 49 pages - Droit administratif
L'institution administrative, est un organe qui est destiné à servir. Hauriou en 1933 dans son précis de droit administratif et de droit public la définit ainsi : « si le régime administratif repose essentiellement sur le pouvoir, il faut reconnaitre que ce pouvoir est institué,...
La notion d'institutions administratives: l'administration centrale et territoriale
Cours - 36 pages - Droit administratif
Dans le langage juridique, le terme institution possède deux sens : - On a tout d'abord la signification organique : une institution, c'est un organe, une structure (ex : structure universitaire). - Une institution, c'est un ensemble de règles : c'est la conception...
Les institutions de la Ve République - Constitution et pouvoirs
Cours - 64 pages - Droit constitutionnel
La Ve République se reconnait dans la tradition républicaine qui s'exprime dès l'article 1er de la Constitution de 1958 : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Cette nature s'illustre à travers les valeurs et les symboles républicains. On peut montrer la...
Réformer l'administration : difficultés, réalisations, perspectives
Mémoire - 42 pages - Droit administratif
Le présent travail étudie la problématique de la réforme de l'administration, dans le but d'en dégager les grands axes et de clarifier les enjeux dont elle est porteuse. Nous avons choisi de mettre au cœur de notre étude les thèmes de la gestion du personnel et de la...
Faut-il réformer le Conseil Constitutionnel?
Dissertation - 21 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel, si sa composition comme son fonctionnement présente des avantages certains en termes d'efficacité, n'en reste pas moins un organe controversé. En effet, des lacunes évidentes subsistent, comme par exemple une saisine trop étroite, ou des aberrations et des subsistances...
Les institutions judiciaires (programme de 1re année de licence)
Cours - 86 pages - Droit autres branches
Ce cours d'institutions judiciaires (programme de 1re année de licence de droit) aborde l'étude du système judiciaire français et ses rapports avec le droit.
Cours de Droit Constitutionnel : les Institutions politiques de la France
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel général relatif aux " Institutions politiques de la France ". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (par de nombreux exemples, diverses observations ainsi que des schémas très didactiques).
Droit constitutionnel : les institutions politiques
Dissertation - 80 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel complet et structuré, relatif aux "Institutions politiques de la France". Celui-ci est indispensable aux étudiants en droit, sciences politiques, AES, concours A et B. En effet, ce cours répond à toutes les questions relatives à l'histoire...
Cours d'introduction aux institutions administratives
Cours - 73 pages - Droit administratif
On peut avoir une conception plus ou moins large. La conception la plus large sʼapplique dans les sciences sociales autres que le Droit : Jacques Revel : ? on entend par institutions, toute organisation fonctionnant de façon régulière dans la société selon des règles implicites et...
