La réforme du statut de la Corse : le modèle républicain en danger ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La question corse est devenue un « point de cristallisation » remarquable des débats qui interrogent le modèle républicain français. La question corse nous mène à la question sur la France elle-même. Qu´est-ce qui rassemble et qu´est-ce qui éloigne les citoyens ? Posant ces questions on revient...
Depuis 1958, dans quelle mesure le statut du président de la République française s'est-il renforcé pour en faire la figure dominante de l'exécutif, tout en préservant les équilibres institutionnels voulus par la Constitution de la Ve République ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La fonction présidentielle occupait une place marginale jusqu'à la Constitution de 1958. Cette relégation au second plan remonte à l'instauration de la IIe République de 1848, qui initie le principe d'élection du chef de l'État par le suffrage universel. [...] Le Général de...
Le Droit bancaire et la nouvelle réforme bancaire
Dissertation - 56 pages - Droit bancaire
Dans l'importante phase de développement que connaît le Maroc, ce dernier a entrepris de se doter d'un corpus législatif moderne adapté aux exigences de l'époque. En effet, le rôle éminent tenu aujourd'hui par les établissements de crédit dans la vie économique a donné naissance à...
Cours de droit administratif : les finalités, le cadre institutionnel et les moyens d'action
Cours - 73 pages - Droit administratif
« Ensemble des règles de droit public qui s'appliquent à l'activité administrative ». Pour expliciter cette définition, on peut formuler 5 remarques : - Le droit administratif est l'une des principales branches (avec le droit constitutionnel) du droit public français. Son...
The English Constitution, citation - Walter Bagehot (1867) - La quasi-fusion des pouvoirs confère-t-elle un meilleur équilibre institutionnel au régime parlementaire britannique ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
De l'ouvrage de Walter BAGEHOT, précédemment cité, est née l'expression « fusion des pouvoirs » que l'on peut définir comme une dépendance des organes les uns envers les autres tant sur le plan fonctionnel qu'organique dans le régime parlementaire. Régime parlementaire qui lui est...
Limites institutionnelles et géographiques de l'Union européenne
Mémoire - 20 pages - Droit européen
Au début de la construction de l'Europe, l'élargissement n'avait pas été pensé dans son domaine territorial. Désormais, du fait du succès de l'Union européenne et de l'attraction qu'elle suscite, l'incertitude sur les frontières de l'Europe devient un facteur de difficulté non négligeable,...
La responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale après la réforme de 2008
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le principe de responsabilité du Gouvernement devant le Parlement est propre aux régimes parlementaires, il y est une des facettes de la coopération entre les pouvoirs induite par la séparation souple des pouvoirs. Ce régime donne la prééminence à l'institution législative, qui nomme et peut...
La vraie place du Conseil constitutionnel dans le système institutionnel de la Ve République
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit constitutionnel
Alors que le contrôle de la constitutionnalité des lois s'affirma rapidement aux États-Unis, en raison de l'autorité acquise par la jurisprudence de la Cour suprême, au contraire la tradition politique et juridique française s'opposa longtemps à tout mécanisme susceptible de censurer la loi. En...
Le droit institutionnel de l'Union européenne - publié le 23/06/2009
Dissertation - 32 pages - Droit européen
La conception actuelle de l'Europe existe depuis 1957. Les premiers cours de droit européen n'ont commencé qu'en 1976-1977. Les premiers arrêts de la cour de justice ont été faits en 1962. En France, on a une perception très spéciale de l'Europe. Dans les années 86-87, le prix de...
La responsabilité du président de la République en France depuis la réforme du 23 février 2007
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La tradition républicaine en France, solidement établie depuis 1848 et constamment réitérée depuis, veut que le chef de l'État soit « irresponsable » : il ne peut être mis en cause, et, a fortiori, renversé ou jugé, pour des actes commis durant l'exercice de ses fonctions. Sous la IIe République,...
Le Sénat est une anomalie institutionnelle - Lionel Jospin
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il y a 53 ans, le Conseil de la République devenait le Sénat. Le général De Gaulle avait conçu cette assemblée comme un rempart aux initiatives hasardeuses de la Chambre nationale. Cette institution joue un rôle souvent reconnu pour essentiel, parfois controversé, mais jamais ébranlé, malgré les...
La suppression de l'ENA constitue-t-elle un objet de réforme pertinent pour répondre à la fracture peuple/administration présente en France aujourd'hui ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Fondée en ce sens au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la conception de l'École Nationale de l'Administration (ENA) émane d'une ordonnance du 9 octobre 1945, relative à l'organisation de la Haute Fonction publique. Le Général de Gaulle, créateur de la prestigieuse école...
La réglementation bancaire : défnition, cadre juridique et institutionnel, opérations bancaires, etc.
Dissertation - 45 pages - Droit autres branches
Pourquoi une réglementation bancaire, ses objectifs 1er objectif : confiance - Finaliser les relations entre les acteurs et avec leurs tiers dans le but de protéger les créanciers de la banque i.e. ceux qui lui ont fait confiance. La banque travaille essentiellement avec l'argent des...
La réforme du pacte de stabilité et de croissance (PSC)
Cours - 6 pages - Droit européen
La mise en place de règles communes aux Etats membres de la zone euro se justifiait par l'effet d'éviction financière de la politique budgétaire existant dans cette zone. De fait, une politique budgétaire expansionniste non concertée pourrait affaiblir la monnaie unique et entraîner une...
La place de la Cour de Justice dans le système institutionnel de l'Union européenne
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Pour Claude Blumann, la Cour de Justice de l'Union européenne représente « le porte-drapeau discret [...] du principe de supra-nationalité » et est « l'arbitre des contentieux entre les institutions ». Le système juridictionnel de l'Union européenne se décompose en trois Tribunaux au...
Les compétences du parlement français au regard de celles de ses homologues suite à la réforme constitutionnelle
Dissertation - 4 pages - Droit européen
«L'Europe est entrée dans notre Constitution nationale».Ces propos de Dominique Rousseau reflètent la portée et la place du droit communautaire dans la norme nationale.Celle-ci est intégrée à la norme nationale par le biais de la constitution, mais aussi par toutes les autres normes,telles...
Représentation institutionnelle : le Comité Economique et Social, et le Comité des Régions.
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Etudier et comparer ces deux organes a un sens : d'abord leur formes et leurs fonctionnements sont proches, ensuite réduits à l'émission d'avis consultatifs dans le processus décisionnel ce sont les deux ?parents pauvres' des organes communautaires, enfin leurs rôles de...
La réforme des collectivités locales
Cours - 8 pages - Droit administratif
[...] Pour le comité, l'organisation territoriale de la France présente un défaut, elle est ancienne et complexe. Elle est en effet constituée de sédiments successifs qui se sont accumulés en fonction des époques. Le modèle a permis des progrès notables. Notre administration est par ailleurs...
Le président de la République, le Premier ministre et l'article 8 alinéa 1 de la Constitution
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce TD se compose de 2 dissertations avec introductions rédigées et plans et d'un commentaire de l'article 8 alinéa 1 de la Constitution. "La prééminence du président de la République est une caractéristique essentielle du régime politique français sous la Ve République. Contrairement aux...
Cadre constitutionnel français et cadre institutionnel européen
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Vème République comporte dans son préambule un rappel des droits sociaux et économiques issus de la Constitution de 1946. Ces droits économiques et sociaux rappellent des principes généraux du droit économique de toute première importance : la liberté du travail, d'entreprise,...
Est-il possible de voir l'institution préfectorale comme une institution moderne, mais, en même temps, garante d'une longue tradition administrative et bureaucratique ?
Dissertation - 1 pages - Droit administratif
Ce document propose un plan détaillé pour une dissertation sur le thème "Le préfet, entre modernité et tradition" dans le cadre de l'UE "Institution administrative et judiciaire" en Licence de droit.
Europe et institutions européennes
Cours - 73 pages - Droit européen
Le droit institutionnel européen se décompose en multiples et diverses institutions et organisations européennes. L'Union européenne n'est pas l'unique institution européenne. Parmi toutes ces organisations européennes, il y a deux catégories : • D'un côté, les organisations...
Gestion efficiente du crédit d'investissement public interne dans les forces de l'ordre dans les pays pauvres très endettés
Thèse - 18 pages - Droit des finances publiques
Les pays pauvres très endettés, souvent caractérisés par une instabilité politique, une faiblesse économique et une vulnérabilité aux chocs externes, peinent à financer leurs dépenses publiques, y compris les dépenses de sécurité. Les forces de l'ordre de ces pays sont généralement...
L'évolution du rôle et de l'influence du Conseil constitutionnel depuis sa création
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Depuis sa création, le Conseil constitutionnel occupe une place centrale dans le paysage institutionnel français. Chargé de veiller à la conformité des lois à la Constitution, il incarne la garantie ultime de la primauté du texte fondamental et de la protection des droits et libertés des...
Le cadre institutionnel régissant la politique de concurrence de l'Union économique et monétaire ouest-africaine
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
Ce cadre est constitué par l'ensemble des structures tant communautaires que nationales qui concourent à la conception et à la mise en oeuvre de la législation communautaire de la concurrence. Il fait intervenir les organes communautaires et les autorités des Etats-membres. Trois organes...
Cours de droit communautaire institutionnel sur l'ordre juridique communautaire
Cours - 8 pages - Droit européen
Tout acte doit respecter les normes supérieures, sinon il risque d'être annulé par CJCE.
La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 augmente-t-elle véritablement les pouvoirs du Parlement ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Je ne changerai pas les grands équilibres de nos institutions. Je ne tournerai pas la page de la Ve République. [...] Il ne s'agit pas de revenir à la IVe République en prétendant faire la VIe », ces paroles de M. Nicolas Sarkozy dans son discours du 12 juillet 2007 à Epinal montrent que...
Quels sont l'efficacité et les défis de la séparation des pouvoirs telle qu'elle est établie par la Constitution de 1958 ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 a certainement marqué une évolution importante par rapport à l'époque de la IVe République, qui était marquée par un parlementarisme exacerbé et une instabilité gouvernementale. Cependant, l'équilibre des pouvoirs sous la Ve République a été régulièrement...
Quelles sont les particularités de la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Créée en 1958, la Ve République est un régime politique unique et sans précédent dans l'histoire de la constitutionnalisation française. Elle a été créée en réponse à une crise institutionnelle et politique et marquait une rupture avec les régimes précédents. L'objectif prioritaire...
La réforme des juridictions et des procédures
Dissertation - 14 pages - Procédure pénale
Le 5 octobre 2006 a été rendu public un rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (Cepej), dépendant du Conseil de l'Europe, comparant les différents systèmes juridictionnels des pays membres. Rapporté au produit intérieur brut, l'effort consacré au système...
