Les causes du divorce
Cours - 18 pages - Droit de la famille
Le divorce est une rupture du lien conjugal provoquant la dissolution du mariage, obligatoirement prononcée par un jugement du juge aux affaires familiales. La pluralité des voies d'accès au divorce date de 1975. La loi du 11 juillet 1975 prévoyait quatre procédures de...
Les cas, la procédure et les effets du divorce - consentement, altération, acceptation, faute
Cours - 12 pages - Droit de la famille
Le divorce est la dissolution du mariage par décision judiciaire du vivant des époux. Depuis quelques années, on s'interroge sur l'opportunité de maintenir un divorce prononcé par le juge. Le Garde des Sceaux a suggéré que prochainement, le divorce puisse être...
Les causes, procédures et effets du divorce
Cours - 26 pages - Droit de la famille
Le divorce était admis sous l'Empire romain par consentement mutuel ou par répudiation. Ultérieurement, il fut interdit sous l'influence de l'Eglise. Les révolutionnaires souhaitaient admettre à nouveau le divorce. Le Code civil de 1804 l'admettait pour faute ou consentement mutuel....
La dissolution du mariage : divorce et séparation
Cours - 25 pages - Droit de la famille
Le divorce a été introduit en France, par le code Napoléon de 1804, après son apparition en droit français sous la révolution. Le code Napoléon choisissant la voie sage d'un divorce limité, au contraire du droit révolutionnaire qui avait admis très largement le divorce,...
Commentaire d'arrêt de la Cour Cass. Civ. 1ère, 8 juillet 2010 : le divorce
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit de la famille
L'absence d'incidence de la faute, cause de divorce sur les effets de celui-ci a été l'un des points essentiels de la réforme issue de la loi du 26 mai 2004. Ses opposants se réjouiront de constater à la lecture de l'arrêt du 8 juillet 2010, rendu par la...
Le divorce contentieux et ses conséquences
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
Par l'intermédiaire de la loi du 26 mai 2004, le législateur a voulu supprimer le lien qu'il pouvait y avoir entre les fautes et les conséquences du divorce. Cependant, on peut constater, suite à cette réforme, un passage d'un divorce gracieux (le...
Le divorce à l'amiable
Cours - 4 pages - Droit de la famille
Dès la Révolution française, le divorce par consentement mutuel avait été admis et se manifestait par simple déclaration devant l'officier de l'État civil. Il pouvait être demandé par un seul des époux. À partir de 1804, le Code civil a admis deux types de divorce, pour...
Les effets du divorce
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Le prononcé du divorce a pour effet principal de dissoudre le lien conjugal, c'est-à-dire d'y mettre fin sans rétroactivité. De ce fait, cet état nouveau créé entre les époux implique un certain nombre d'effets de nature personnelle (Le divorce étant prononcé, les époux redeviennent...
L'objectivisation des causes de divorce - exemple du divorce pour altération définitive du lien conjugal
Cours - 2 pages - Droit de la famille
Il convenait d'aménager le divorce pour faute afin d'éviter que la procédure n'amplifie les conflits, de transformer le divorce pour rupture de la vie commune en un divorce faillite, d'assouplir et de simplifier les divorces sur requête conjointe et sur demande...
Face à une interprétation libérale de la notion de la faute dans le divorce, le recours à celle-ci reste-t-il toujours aussi intéressant qu'avant ?
Dissertation - 6 pages - Droit civil
« Les fautes qui font le divorce dessinent en creux les devoirs qui font le mariage » a écrit le Doyen Carbonnier. En France, le divorce est un héritage direct de la Révolution : en effet, la création du divorce était inscrite dans l'idéal libéral révolutionnaire et sa...
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : un exemple d'« objectivisation » des causes de divorce
Dissertation - 7 pages - Droit de la famille
Les bouleversements de l'Histoire se sont accompagnés, en bien des matières, de bouleversements juridiques. L'institution du mariage et celle du divorce (dissolution du mariage du vivant des deux époux) ne font pas exception. Ainsi, le droit français de l'ancien régime, largement influencé...
Comment préparer à l'amiable une convention de divorce
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
La loi du 26 mai 2004 a eu pour but de rénover le droit du divorce afin de l'adapter aux évolutions sociologiques. Néanmoins, cette réforme marque un changement de conception : la procédure de divorce n'a plus pour objectif le maintien du mariage...
Les conditions de forme pour un divorce - compétence juridictionnelle et règles de conflit
Dissertation - 15 pages - Droit international
Le divorce et la séparation de corps ont soulevé beaucoup de difficultés au niveau international. Si à l'heure actuelle, tous les pays ont reconnu le divorce, à l'exception toutefois du Chili ou du Paraguay, son admission est récente dans certains droits, spécialement en Italie...
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 6 mai 1987 - révision de la convention du divorce par consentement mutuel
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille
D'abord sous l'empire de la loi du 11 juillet 1975, puis modifié par une réforme issue de la loi du 26 mai 2004, le divorce par consentement mutuel est aujourd'hui un divorce dit "gracieux" qui vise le cas dans lequel les époux s'accordent...
Les cas de divorce
Dissertation - 2 pages - Droit civil
Désormais, la réforme opérée par la loi du 26 mai 2004 instaure un seul cas, il s'agit de celui où les époux s'accordent à la fois sur le divorce lui-même et sur ses conséquences (autrement dit, ce qui relevait antérieurement de la matière gracieuse)....
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 6 mai 1987 - le divorce par consentement mutuel
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille
Le divorce est la dissolution du mariage par décision judiciaire au vivant des époux. Il ne faut donc pas le confondre avec la nullité du mariage car si le divorce ne remet pas en cause la validation du mariage, la nullité, elle, le remet en cause. De plus, les effets ne sont pas...
L'article 250-1 du Code Civil - homologation de la convention de divorce par le juge
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
Le divorce est actuellement une réalité vécue par un nombre de plus en plus élevé de couples. Souvent, il s'accompagne de déchirements et de conflits violents. Mais le droit français du divorce vise à diminuer si possible les tensions et à dédramatiser les procédures de...
Bilan et perspectives du volet fiscal de la réforme des successions et des libéralités
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
Les aspects fiscaux de la réforme des successions, des libéralités et du PACS du 23 juin 2006 ont été précisés par la loi de finances rectificative pour 2006. Il convient de dresser un premier bilan de ce volet fiscal et de dégager les perspectives qu'il laisse entrevoir. Durant les...
Droit de la famille - mariage et divorce
Cours - 61 pages - Droit de la famille
La famille peut se définir comme un groupe de personnes qui sont réunies par un ou plusieurs des éléments suivants : - Par une communauté biologique qui est le fait d'avoir un lien de sang. - Par une situation juridique consacrée par la loi qui peut consister en une adoption, un mariage, ou même...
Réforme de la filiation : les dispositions transitoires
Dissertation - 8 pages - Droit de la famille
Le législateur moderne a rarement de la chance avec les dispositions transitoires et encore moins quand celles-ci concernent le droit des personnes et de la famille. Il lui suffirait pourtant de garder à l'esprit certaines règles générales que le droit européen lui impose désormais, certaines...
Le divorce pour séparation de fait
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
« De nos jours, le divorce est une cérémonie aussi respectée que la cérémonie du mariage » , tel est la pensée d'Armand Salacrou, auteur dramatique français du XXe siècle. Cette réflexion reflète l'évolution de notre société actuelle qui tend à recourir de façon plus accrue à cette...
Comment, tant dans la forme que dans le fond, le droit français a-t-il consacré le divorce comme droit subjectif ?
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Il est un fait bien connu que le droit de tout Etat comporte, en matière de régulation sociale, des domaines qui nécessitent une réadaptation fréquente aux moeurs constamment évolutives de la société. Parmi ces « zones radioactives » du droit, le divorce est, depuis la laïcisation de la...
Le divorce : simplification des procédures
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Cours de Droit sur le divorce. En dépit d'un pluralisme des cas de divorce apparemment préservé, la loi de mai 2004 instaure un « nouveau » droit du divorce. En effet, elle simplifie sensiblement toutes les procédures. Enfin, dans un souci d'apaisement...
Le droit du divorce - actions et conséquences patrimoniales
Dissertation - 16 pages - Droit de la famille
Réformé en 2000, 2004 et 2006, le divorce continue d'occuper le devant de la scène juridique, le droit français ayant eu à connaître le premier divorce présidentiel de son histoire et la Chancellerie ayant exprimé sa volonté de transférer au notaire la compétence...
La demande reconventionnelle en matière de divorce
Mémoire - 18 pages - Droit de la famille
Face à une demande initiale, le défendeur a plusieurs possibilités pour réagir, soit il ne demandera que le rejet de la demande, soit sur le fond, en niant les faits allégués, soit en soulevant une fin de non-recevoir, soit enfin en contre-attaquant reconventionnellement. Or Cornu définit la...
Le divorce
Dissertation - 14 pages - Droit autres branches
Dossier complet sur le divorce traitant à la fois du droit et de la sociologie. L'angle d'étude est la citoyenneté. Il s'agit ici de s'intéresser à l'adaptation du droit à la transformation des liens familiaux ces dernières années par le thème du divorce. Ce...
La volonté individuelle connait-elle des limites dans le droit du divorce ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Le divorce est la dissolution du mariage du vivant des époux. Une telle dissolution répond à un besoin pratique : l'observation démontre que, dans un certain nombre de cas, les deux époux ou l'un d'entre eux ne souhaitent plus poursuivre l'union que le mariage avait...
Première chambre civile de la Cour de cassation, 23 mai 2006 et Chambre commerciale, 31 octobre 2006 - le principe de contradictoire
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit civil
La cour de cassation dans deux arrêts, le premier étant de la première chambre civile en date du 23 mai 2006, le second de la chambre commerciale du 31 octobre 2006, a eu à connaître d'une question processuelle relative au principe directeur de l'instance qu'est le principe du...
Cas pratique : les cas de divorce
Cas Pratique - 9 pages - Droit civil
Cas pratique de droit civil portant sur les différents cas de divorce. Les faits sont donnés au début conformément à la méthode, ils permettent de traiter des quatre cas de divorces existants, ainsi que de la procédure de divorce en général.
Les différentes causes du divorce
Dissertation - 8 pages - Droit de la famille
Le couple marié peut se trouver désuni de plusieurs manières. Cette scission peut se réaliser soit de façon radicale et définitive par une disparition du mariage, soit d'une manière moins radicale, mais qui vide le mariage de sa substance par une séparation des époux. La disparition du...
