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Thème juridique : Référendum

Référendum

Nos documents

Filtrer par :

14 Mars 2011
doc

Le référendum sous la 5ème république

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans ses théories du Contrat Social, Jean-Jacques Rousseau proclame que « la souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point ». Pour ce philosophe, le pouvoir...

16 déc. 2011
doc

Le référendum (fiche de cours)

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Définitions : Référendum : consultation du corps électoral par lequel on demande aux citoyens de répondre par oui ou par non à une loi qui peut en partie porter sur l'adoption d'un texte, le choix du citoyen ayant généralement valeur normative mais étant parfois qu'un simple...

28 Sept. 2010
pdf

Le référendum législatif sous la Ve République - publié le 28/09/2010

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Lorsque l'on se penche sur l'article 3 de la Constitution de 1958, on peut lire que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Le référendum est un procédé par lequel les citoyens sont appelés à...

13 Mars 2010
doc

L'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 - le référendum populaire

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d'un texte à l'initiative des dirigeants dont les modalités sont prévues par la Constitution. Le référendum législatif de l'article 11 permet aux citoyens de se prononcer sur une loi...

12 févr. 2010
doc

Le référendum constitue-t-il un progrès démocratique ? (2010)

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'autogouvernement des membres d'un groupe, c'est-à-dire de la démocratie directe, est difficile à appliquer, voire impossible quand le peuple atteint une grande dimension, donc le peuple désigne des intermédiaires pour exercer la souveraineté : les représentants. Il y a donc là une...

22 Sept. 2010
doc

Tableau des référendums sous la Vème République : dates, objets et résultats

Fiche - 10 pages - Droit constitutionnel

Le référendum est une procédure qui permet de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle...

13 juil. 2010
doc

Les pouvoirs présidentiels sans contreseing - du référendum à la dissolution

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

« Le président nomme le premier Ministre ». La conception est ici tout à fait différente des IIIe ou IVe républiques. Le président nomme qui il veut sans la moindre contrainte, puisqu'il est dispensé de tout contreseing. Est-ce une procédure conditionnée sur le plan juridique ? Article 49, alinéa...

23 févr. 2010
doc

Jacques Robert, "Ne manier le référendum qu'avec prudence"

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

« Le référendum n'existe que pour faire taire les fractions discordantes du pays ». Cette citation du Général Charles de Gaulle, Président de la République française de 1959 à 1969, définit le référendum comme un moyen de renforcer la cohésion nationale. Cependant, et de manière...

12 juil. 2010
doc

Le référendum et son utilisation politique sous la Ve République

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la Ve République, votée le 28 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre 1958, consacre une triple tendance de fond. Tout d'abord, elle consacre une tradition républicaine par l'intermédiaire du suffrage universel. Elle consacre ensuite une tradition orléaniste (bicaméralisme)...

30 avril 2010
doc

Le récent renouveau de la procédure du référendum

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le référendum consiste à soumettre un texte à l'approbation du peuple. La tradition française se veut hostile au référendum, et ce, même si dès le 4 août 1993 le peuple français a été amené à se prononcer sur la Constitution montagnarde, demeurée lettre morte en raison de la guerre....

19 mai 2010
doc

La pratique du référendum dans le régime parlementaire de la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 qui marque le début de la Vème République instaure un nouveau procédé : le référendum. En effet, si la Constitution de 1793 fut adoptée par référendum même si le nombre de votants était à l'époque particulièrement limité, elle ne sera jamais...

28 mai 2010
doc

La place du référendum sous la Ve République - publié le 28/05/2010

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

De Gaulle réhabilitera donc, sous l'influence de René Capitant, le référendum lors de la mise en place de la Vème République. Celle-ci, dans son article 3, énonce en effet que « la souveraineté appartient au peuple français qui l'exerce par ses représentants et par la voie du...

06 mai 2010
doc

Les conséquences du référendum de 1962 sur la Constitution de 1958

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dès le 29 août, de Gaulle annonce au Conseil des ministres son intention de proposer une révision de la Constitution, puis au Conseil des ministres du 12 septembre un projet de référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Le 20 septembre, il...

21 mai 2010
doc

Le référendum et la constitutionnalité

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le principe de la souveraineté populairesera partiellement repris et affirmé dans la constitution du 4 octobre 1958, celle-ci faisant de la France un modèle hybride mélangeant à la fois souveraineté populaire et souveraineté nationale dans son article 3, celui-ci disposant que « la souveraineté...

18 Mars 2010
doc

Le référendum en France - publié le 18/03/2010

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Le mot referendum vient de l'expression latine ad referendum signifiant "pour rapporter". Depuis 1958, le référendum est reconnu, avec le mode représentatif, comme l'une des deux modalités d'expression de la population. Le principe est décrit dans l'article 3...

08 juil. 2010
doc

Référendum et respect de la volonté populaire sous la Cinquième République

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

"Que le référendum soit notre maître à tous, (...), c'est vrai, mais ce que nous pensons de notre maître, permettez-moi de le garder pour moi !". C'est en ces termes élogieux que M. Dejean, membre du comité consultatif constitutionnel de 1958, parlait du référendum,...

30 juin 2010
doc

Lettre de l'employeur notifiant aux organisations syndicales les modalités d'organisation du référendum

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de l'employeur notifiant aux organisations syndicales les modalités d'organisation du référendum.

29 juin 2010
doc

Lettre de l'employeur aux organisations syndicales sur les modalités d'organisation du référendum

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de l'employeur aux organisations syndicales sur les modalités d'organisation du référendum.

20 Sept. 2010
doc

Le référendum et la révision constitutionnelle en France

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans un discours de Septembre 1962, le général De Gaulle annonce son projet de soumettre au référendum la question de l'élection du président au suffrage universel: « Quand sera terminé mon propre septennat, ou si la mort ou la maladie l'interrompait avant le terme, le Président de...

28 juin 2010
doc

Notification du procès-verbal de résultats du référendum

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de notification du procès-verbal de résultats du référendum. Cette lettre doit être envoyée à la Direction Départementale du Travail dont dépend l'entreprise.

06 août 2010
doc

Le référendum et la révision constitutionnelle sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Vingt-quatre révisions constitutionnelles ont été réalisées depuis 1958, mais la révision du 23 juillet 2008 se distingue par son ampleur puisqu'elle concerne plus de la moitié des articles de la Constitution. Elle a notamment révisé l'article 11 qui concerne le référendum législatif,...

09 déc. 2010
doc

Article 3 alinéa 1 de la Constitution française : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum."

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 16 novembre 1863, Abraham Lincoln a prononcé la formule suivante : « la Démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. ». Dans cette formule, Lincoln exprime parfaitement le lien entre le peuple et le pouvoir dans un système démocratique, à savoir que le peuple...

29 Sept. 2010
doc

La place du référendum sous la Vème République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

En 1958, le référendum souffrait en France de précédents défavorables. Bien qu'éloignée historiquement, la pratique plébiscitaire bonapartiste du référendum le faisait paraître plus comme un outil du pouvoir autoritaire que comme un véritable procédé démocratique. C'est...

09 Sept. 2009
pdf

La pratique du référendum sous la Vème République

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Dans l'esprit des constituants, le recours au référendum en cas de révision constitutionnelle devait être la règle. C'est ainsi que pour Michel Debré dans son discours devant le comité consultatif constitutionnel en 1958, « le référendum est la voie normale de révision de la...

13 Oct. 2009
doc

Le renouveau des procédures de référendum

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le référendum est une procédure qui permet au peuple de se prononcer sur un texte. C'est la Constitution française de 1958, qui en fait la première référence. Effectivement même si l'appel au peuple existait déjà dans plusieurs Constitutions, cela était fait sous forme de...

27 Janv. 2009
doc

L'article 11 de la Constitution de 1958 - le référendum et la révision constitutionnelle

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 intègre le référendum comme outil du domaine législatif, outil qui a été utilisé en huit occasions. Cependant, des questions se posent quant à la légitimité d'attribuer au peuple une compétence parlementaire, d'autant plus que tous les référendums organisés...

08 août 2009
doc

Article 11 de la Constitution de 1958 : le référendum législatif modifié à la suite de la révision constitutionnelle de juillet 2008

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

La Ve République est régie par la Constitution du 04 octobre 1958. Le titre II de cette Constitution concerne le président de la République et comprend les articles 5 à 19. L'article 5 commence par rappeler la mission du Président de la République. Puis les articles 6 et 7 traitent de son...

28 avril 2009
doc

Le référendum constitue-t-il un progrès démocratique ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Toutefois, les gouvernants ont trouvé le moyen de faire participer plus activement le peuple a la démocratie, en lui donnant les moyens de s'immiscer dans la vie politique de façon directe : c'est l'usage du référendum. En effet, par ce biais, le peuple est appelé à se...

13 avril 2009
rtf

Le référendum sous la Vème République - publié le 13/04/2009

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Le référendum sous la Vème République, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: L'emploi du référendum a été fréquent pendant le mandat du général de Gaulle. Ceci correspondait à la vision gaullienne des institutions dans laquelle un président élu...

04 déc. 2009
rtf

Le référendum local - publié le 04/12/2009

Commentaire de texte - 2 pages - Droit administratif

Document: Dissertation de Droit Administratif rédigée ayant pour thème: Le référendum local Extrait: La création du référendum local permettant aux électeurs de prendre une décision politique à la place de le leurs représentants renforce l'idée d'une véritable...