Le référendum peut-il être considéré comme un outil démocratique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon les mots de Sieyès, "la très grande majorité de nos concitoyens n'a ni assez d'instruction ni assez de loisirs pour vouloir s'occuper des lois ; pour cela, ils doivent choisir des représentants". Il remet en cause par cette déclaration le système de démocratie directe qui...
Le référendum est-il aux mains du peuple ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) a mis en exergue la théorie de la souveraineté populaire dans un de ses ouvrages, "Le contrat social". L'auteur a expliqué et explicité que l'ensemble des citoyens participe de la formation de la volonté générale en ce que chacun d'entre eux détient...
Droit Constitutionnel - Le référendum est-il un outil démocratique?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Abraham Lincoln a donné une définition générale de la démocratie comme étant le modèle du gouvernement dans lequel le peuple est souverain. Cette définition rejoint le sens étymologique du mort démocratie qui...
L'article 11 de la Constitution, un vrai faux référendum d'initiative populaire
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le référendum d'initiative populaire prévu à l'article 11 de la Constitution de la Ve République vient compléter le référendum d'initiative présidentielle. Mais selon Olivier Duhamel, ce nouveau référendum serait plutôt un référendum dit d'initiative minoritaire, voire...
Le référendum, horizon indispensable de la démocratie ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le référendum est né en France en 1793 : il a permis l'adoption par les électeurs de la Constitution dite de l'an I de la République. Il s'agissait plus à l'époque d'une consultation populaire, mais depuis il est devenu un processus prévu par la Constitution même pour...
Le référendum en France - publié le 06/03/2014
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
L'histoire du référendum en France est celle d'un malentendu et d'un rendez-vous constamment manqué. Déjà la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclamait en son article 6 que la loi est « l'expression de la volonté générale », et que « tous les citoyens ont le droit...
L'encadrement du référendum par la Constitution de la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« C'est un principe de base de la Ve République et de ma propre doctrine que le peuple français doit trancher lui-même dans ce qui est essentiel à son destin. » Extraite de ses mémoires, cette citation du Général de Gaulle montre le rôle majeur du référendum durant la Ve République. En...
Le referendum, une technique au service de la démocratie
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon Abraham Lincoln, « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Dans les démocraties contemporaines, le peuple attribue aux représentants le rôle d'établir les lois. Cet attribut est un point essentiel au sein de la démocratie représentative où la...
Le référendum est-il démocratique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le référendum, procédure de délégation du pouvoir décisionnel, selon l'approbation ou le refus des citoyens à habiliter une initiative décisionnelle d'ordre législatif par des autorités compétentes se conforme à un profil sociétal spécifique en réponse aux exigences en vigueur :...
Le référendum sous la Ve République : affaire du peuple ou affaire des gouvernants ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Le plébiscite est un référendum d'initiative non populaire détourné de son but, organisé par un homme pour conserver ou amplifier le pouvoir qu'il détient », c'est ainsi que le plébiscite est défini par Jacques Cadart. En effet, la limite entre le référendum et le plébiscite est...
Jacques Robert, "Ne manier le référendum qu'avec prudence"
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
« Le référendum n'existe que pour faire taire les fractions discordantes du pays ». Cette citation du Général Charles de Gaulle, Président de la République française de 1959 à 1969, définit le référendum comme un moyen de renforcer la cohésion nationale. Cependant, et de manière...
Le référendum législatif sous la Ve République - publié le 28/09/2010
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Lorsque l'on se penche sur l'article 3 de la Constitution de 1958, on peut lire que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Le référendum est un procédé par lequel les citoyens sont appelés à...
Le récent renouveau de la procédure du référendum
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le référendum consiste à soumettre un texte à l'approbation du peuple. La tradition française se veut hostile au référendum, et ce, même si dès le 4 août 1993 le peuple français a été amené à se prononcer sur la Constitution montagnarde, demeurée lettre morte en raison de la guerre....
La pratique du référendum dans le régime parlementaire de la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 qui marque le début de la Vème République instaure un nouveau procédé : le référendum. En effet, si la Constitution de 1793 fut adoptée par référendum même si le nombre de votants était à l'époque particulièrement limité, elle ne sera jamais...
La place du référendum sous la Ve République - publié le 28/05/2010
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
De Gaulle réhabilitera donc, sous l'influence de René Capitant, le référendum lors de la mise en place de la Vème République. Celle-ci, dans son article 3, énonce en effet que « la souveraineté appartient au peuple français qui l'exerce par ses représentants et par la voie du...
Le référendum et la révision constitutionnelle sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Vingt-quatre révisions constitutionnelles ont été réalisées depuis 1958, mais la révision du 23 juillet 2008 se distingue par son ampleur puisqu'elle concerne plus de la moitié des articles de la Constitution. Elle a notamment révisé l'article 11 qui concerne le référendum législatif,...
Le référendum constitue-t-il un progrès démocratique ? (2010)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'autogouvernement des membres d'un groupe, c'est-à-dire de la démocratie directe, est difficile à appliquer, voire impossible quand le peuple atteint une grande dimension, donc le peuple désigne des intermédiaires pour exercer la souveraineté : les représentants. Il y a donc là une...
Le référendum et la constitutionnalité
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le principe de la souveraineté populairesera partiellement repris et affirmé dans la constitution du 4 octobre 1958, celle-ci faisant de la France un modèle hybride mélangeant à la fois souveraineté populaire et souveraineté nationale dans son article 3, celui-ci disposant que « la souveraineté...
Les conséquences du référendum de 1962 sur la Constitution de 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dès le 29 août, de Gaulle annonce au Conseil des ministres son intention de proposer une révision de la Constitution, puis au Conseil des ministres du 12 septembre un projet de référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Le 20 septembre, il...
La place du référendum sous la Vème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En 1958, le référendum souffrait en France de précédents défavorables. Bien qu'éloignée historiquement, la pratique plébiscitaire bonapartiste du référendum le faisait paraître plus comme un outil du pouvoir autoritaire que comme un véritable procédé démocratique. C'est...
Les pouvoirs présidentiels sans contreseing - du référendum à la dissolution
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
« Le président nomme le premier Ministre ». La conception est ici tout à fait différente des IIIe ou IVe républiques. Le président nomme qui il veut sans la moindre contrainte, puisqu'il est dispensé de tout contreseing. Est-ce une procédure conditionnée sur le plan juridique ? Article 49, alinéa...
Le référendum et la révision constitutionnelle en France
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans un discours de Septembre 1962, le général De Gaulle annonce son projet de soumettre au référendum la question de l'élection du président au suffrage universel: « Quand sera terminé mon propre septennat, ou si la mort ou la maladie l'interrompait avant le terme, le Président de...
Le référendum sous la Vème République - publié le 23/06/2009
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La pratique du référendum est fluctuante d'un régime politique français à un autre. La Révolution Française lui donne une place exclusivement constitutionnelle tandis que les deux régimes bonapartistes organisent des référendums manipulant les masses pour en tirer une légitimité...
Comment trancher la querelle des articles 11 et 89 de la Constitution ? Référendum constitutionnel et référendum législatif
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans la Constitution de 1958, l'article 89 décrit la procédure régulière de révision de celle-ci. Il donne cette possibilité de révision concurremment au président de la République (sur proposition du premier ministre) et aux députés et sénateurs. La proposition votée par les deux assemblées doit...
Le référendum sous la Vème République - publié le 28/04/2009
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le référendum est un instrument de démocratie par l'intermédiaire duquel le peuple est appelé à exprimer son avis sur une ou plusieurs questions posées par le chef de l'Etat. Il permet d'associer le peuple aux grandes orientations de la politique de la nation. Le...
Le renouveau des procédures de référendum
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le référendum est une procédure qui permet au peuple de se prononcer sur un texte. C'est la Constitution française de 1958, qui en fait la première référence. Effectivement même si l'appel au peuple existait déjà dans plusieurs Constitutions, cela était fait sous forme de...
Le référendum sous la Cinquième République : dissertation
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Un référendum est une consultation du peuple, il implique donc le régime représentatif. Il permet d'obtenir un aval du peuple pour un sujet important dans la vie de la collectivité (à l'échelle nationale ou locale). Les électeurs, lors d'un référendum, répondent par «...
Le référendum constitue-t-il un progrès démocratique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Toutefois, les gouvernants ont trouvé le moyen de faire participer plus activement le peuple a la démocratie, en lui donnant les moyens de s'immiscer dans la vie politique de façon directe : c'est l'usage du référendum. En effet, par ce biais, le peuple est appelé à se...
Le référendum - publié le 15/01/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le référendum est un procédé d'intervention populaire utilisé, en principe, dans un régime de démocratie semi directe lequel associe les institutions de la démocratie directe au fonctionnement du gouvernement représentatif. La terre d'élection de la démocratie semi directe est la...
Le référendum abrogatif en Italie
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« L'institution du référendum, introduite avec toutes les précautions nécessaires dans la Constitution, constitue le principe d'une vraie démocratie, auquel nous ne pouvons renoncer. » C'est en ces termes que le président de la Commission pour la Constitution italienne, M. Ruini, a abordé...
