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Thème juridique : Référendum d'initiative populaire suspensif

Référendum d'initiative populaire suspensif

Nos documents

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08 Nov. 2022

Article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 - Le référendum prévu à l'article 11, alinéas 3 et suivants de la Constitution, est-il un référendum d'initiative populaire ?

Commentaire d'article - 10 pages - Droit constitutionnel

La Constitution désigne l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui détermine la forme de l'État, l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux. Notre Ve République, régie par la...

31 Janv. 2020
doc

Comment le référendum d'initiative populaire permet-il au peuple d'effectuer sa souveraineté, et quel est son efficacité au sein de la démocratie ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple", Abraham Lincoln. Le référendum d'initiative populaire permettrait au peuple de disposer d'une certaine souveraineté, comme le démontre cette phrase d'Abraham Lincoln le peuple est souverain et un...

20 Sept. 2018
doc

Le référendum d'initiative populaire (RIP)

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

«La Démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple". Telle est la définition qu'en donne Abraham Lincoln, et qui est présente à l'article 2 de la Constitution française. Ainsi, un État n'est démocratique que si le peuple dispose de la souveraineté. Il doit...

16 févr. 2015
doc

L'article 11 de la Constitution, un vrai faux référendum d'initiative populaire

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le référendum d'initiative populaire prévu à l'article 11 de la Constitution de la Ve République vient compléter le référendum d'initiative présidentielle. Mais selon Olivier Duhamel, ce nouveau référendum serait plutôt un référendum dit...

21 Sept. 2009
doc

Le référendum d'initiative populaire - publié le 21/09/2009

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« En demandant qu'on étende le champ du référendum, Jean Marie Le Pen prend place au trentième rang dans cette revendication, après les 28 propositions parlementaires et le projet gouvernemental (...). En réclamant que le référendum s'ouvre à l'initiative...

01 déc. 2008
doc

Le référendum d'initiative populaire - publié le 01/12/2008

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le référendum d'initiative populaire est une procédure selon laquelle une fraction (ou groupe) de citoyens peut obtenir par une sorte de pétition, l'organisation d'un référendum sur un projet de loi. Il s'agit donc d'une forme de démocratie directe...

16 avril 2008
doc

Le référendum d'initiative populaire

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article 3 de La constitution française nous montre bien que le référendum d'initiative populaire n'existe pas en France, la souveraineté du peuple...

03 juil. 2023
pdf

Le référendum d'initiative partagée est-il une évolution satisfaisante de la procédure référendaire ?

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Dissertation autour du sujet :"Le référendum d'initiative partagée est-il une évolution satisfaisante de la procédure référendaire ? Introduction + plan rédigé

04 Mars 2022

L'instauration du référendum d'initiative partagée entraîne-t-elle la mort de la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le référendum d'initiative partagée a été introduit par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 et défini à l'article 11 de la Constitution. C'est une procédure qui permet de consulter le peuple sur un texte déposé par au moins 185 des 925 parlementaires. Ce...

22 Mars 2019
doc

Article 11 de la Constitution - Les organes à l'initiative du référendum, la procédure législative et ses conséquences concrètes

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"La loi est l'expression de la volonté générale" Si la Constitution de 1793 s'est largement inspirée des idées révolutionnaires de Jean Jacques Rousseau et élargissait le recours au référendum jusqu'aux lois ordinaires, les constitutions suivantes ont été propulsées vers une...

24 Oct. 2017
doc

Introduction au référendum d'initiative partagée

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

Le référendum d'initiative partagée est prévu à l'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958, et plus précisément au sein de ses alinéas 3 à 6, modifié par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. C'est ainsi qu'"un référendum portant sur un objet...

14 févr. 2011

Les mécanismes d'initiative populaire aux États-Unis

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution américaine, rédigée en 1787, et obtenue par la lutte sanglante pour l'indépendance du peuple américain, et les constitutions des États, ratifiées par référendum offrent aux électeurs américains de très nombreux moyens d'expressions, notamment à travers des...

07 Oct. 2011

Les mécanismes d'initiative populaire aux USA

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution américaine, rédigée en 1787, et obtenue par la lutte sanglante pour l'indépendance du peuple américain, et les constitutions des Etats, ratifiées par référendum offrent aux électeurs américains de très nombreux moyens d'expressions, notamment à travers des...

28 Sept. 2011

Le référendum est-il un bon mode d'expression de la souveraineté populaire ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Disseration : Le référendum est-il un bon mode d'expression de la souveraineté populaire ? La Constitution du 4 octobre 1958 vient nous dire, tout d'abord, à l'article premier que la France est une République démocratique. Elle précise, par la suite, que le principe de...

13 Mars 2010
doc

L'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 - le référendum populaire

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d'un texte à l'initiative des dirigeants dont les modalités sont prévues par la Constitution. Le référendum législatif de l'article 11 permet aux citoyens de se prononcer sur...

08 juil. 2010
doc

Référendum et respect de la volonté populaire sous la Cinquième République

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

"Que le référendum soit notre maître à tous, (...), c'est vrai, mais ce que nous pensons de notre maître, permettez-moi de le garder pour moi !". C'est en ces termes élogieux que M. Dejean, membre du comité consultatif constitutionnel de 1958, parlait du référendum,...

08 févr. 2023
odt

Le référendum est-il à améliorer sous la Ve République ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Faut-il soumettre le projet de loi sur les retraites au référendum ? C'est, du moins, le projet des députés d'opposition, de droite comme de gauche. Pourtant, ce projet à l'initiative parlementaire, bien que démocratique, semble refléter à lui seul les difficultés pour...

28 avril 2023

Sujets de dissertation, de commentaire d'article et de commentaire de texte en droit constitutionnel - Problématiques et plans détaillés

TD - 9 pages - Droit constitutionnel

Ce document regroupe un ensemble d'exemples de sujets de dissertation en droit constitutionnel en donnant des pistes pour choisir des problématiques y répondant ainsi que des plans à développer.

17 Sept. 2021

Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française

Cours - 44 pages - Droit constitutionnel

Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre le...

20 juil. 2022

Les constitutions révolutionnaires

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

En l'absence d'un corpus de règles en déterminant a priori le fonctionnement, la constitution traditionnelle de la monarchie consiste en un ensemble de lois et de principes qui, bien que non écrits, sont considérés comme inviolables en raison de leur ancienneté.

06 avril 2021
doc

Les procédés de démocratie directe sont-ils nécessaires à la démocratie ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple détient ou contrôle le pouvoir, ce régime politique repose sur le principe d'égalité, c'est-à-dire qu'il n'y a aucune distinction sur la naissance, la richesse ou encore des compétences. On distingue deux démocraties...

01 févr. 2017
doc

Droit constitutionnel : la démocratie et la justice constitutionnelle

Cours - 41 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté est un concept étudié à partir de la notion d'État. C'est un concept abstrait qui a 2 facettes, 2 aspects qu'on peut examiner sous 2 angles différents. Elle peut être envisagée vis-à-vis de la cité, mais aussi par rapport aux autres États. On peut également voir la...

18 juil. 2022

Histoire constitutionnelle de la France - Tableau synoptique 1789 -1946

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Ce document contient un tableau synoptique retraçant l'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1946.

25 juil. 2023

Institutions politiques

Cours - 33 pages - Histoire du droit

Une institution politique se réunit autour d'un projet commun pour fixer des règles : institutionnalisation du mouvement. Maurice Hauriou a théorisé l'institution, oeuvre commune entre plusieurs individus. Les institutions politiques étudient les différentes structures qu'exerce le...

22 Sept. 2024

Histoire constitutionnelle française : de la Révolution à l'Empire (1789-1814)

Cours - 12 pages - Histoire du droit

C'est une période de rupture qui peut s'expliquer par différentes raisons. Tout d'abord, une évolution intellectuelle, les Lumières, avec l'importance de la raison dans l'explication de l'exercice du pouvoir et de l'appréhension globale du monde. Les Lumières se sont...

25 Janv. 2023
doc

Histoire et structure de la Ve République

Cours - 109 pages - Droit constitutionnel

La Ve République n'est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c'est le monde de l'après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la...

11 Janv. 2025

Histoire des institutions - publié le 09/01/2025

Cours - 68 pages - Histoire du droit

Sous l'ancien régime, la production économique était organisée à partir des corporations ou des métiers réglés. Organisations professionnelles qui viennent du Moyen Âge, qui refusent la concurrence économique, et la production en série. Les corporations limitent les initiatives...

02 Sept. 2009
doc

La Révolution populaire ou le Régime de la Convention (10 août 1792-26 octobre 1795)

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

C'est une période qui manifeste comme un rebondissement de l'élan révolutionnaire atteignant son paroxysme en juin 1793. Pendant toute cette période on voit s'affirmer le rôle de pays qui va pousser l'assemblée à une politique punitive, très extrémiste. La Convention abolie la...

08 Mars 2007
doc

Le référendum local

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Le référendum décisionnel local est un référendum décidé par l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale dans le but de soumettre à la décision des électeurs de la collectivité un projet de texte qui relève de ses compétences. Le référendum décisionnel a été créé...

08 Sept. 2014
doc

La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

En France, la décentralisation, se résumant par un transfert de compétences entre l'État et les collectivités territoriales, a eu du mal à s'installer à cause notamment de la tradition centralisatrice très ancienne et ancrée dans les mœurs. La première véritable apparition de la...