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Thème juridique : Référé administratif

Référé administratif

Nos documents

Filtrer par :

25 Oct. 2013
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Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 18 janvier 2001, Commune de Venelles : le référé administratif

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif

En 1996, R. Abraham s'exprimait en ces termes : « Le requérant (...) est à la recherche du juge de l'urgence, et ne le trouve que dans l'ordre judiciaire (...) Les juridictions administratives seraient-elles frappées d'une incapacité congénitale à faire face à l'urgence ? Nous...

03 Oct. 2008
doc

Le référé administratif et le référé civil

Fiche - 25 pages - Droit administratif

Document: Le référé administratif et le référé civil: exposé. Extrait: Selon la célèbre formule de Romieu « lorsqu'une maison brûle, on ne demande pas l'autorisation à une juridiction d'envoyer les pompiers ». Mais si on devait l'espace d'un instant...

04 juin 2023

Tribunal administratif de Montreuil, 3 avril 2020, n°2003861 - Un recours en référé est-il possible contre un arrêté municipal aggravant des mesures de police spéciale prises sur le plan national ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

À la suite de l'état d'urgence sanitaire et du confinement généralisé mis en place en mars 2020, le maire de Saint-Ouen-sur-Seine adopte un arrêté le 25 mars 2020 qui instaure un couvre-feu généralisé entre 19h et 6h du matin sur le territoire de la commune, motivé par des entorses aux...

03 juil. 2023
odt

La réforme des référés d'urgence consacrée par la loi du 30 juin 2000 a-t-elle modifié de manière efficace les référés administratifs d'urgence ?

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Cette dissertation s'interroge sur la question de savoir si la réforme des référés d'urgence consacrée par la loi du 30 juin 2000 a modifié de manière efficace les référés administratifs d'urgence. Voici son plan détaillé : I. La réforme des référés...

03 juin 2023

Tribunal administratif de Toulouse, 5 février 2021 - Est-ce que le juge des référés est compétent pour prendre des mesures contre des conditions de détention contraires aux normes européennes ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

En l'espèce, un individu en détention provisoire au centre pénitentiaire de Toulouse se plaint des conditions de détention et soulève une atteinte à son droit au respect de la dignité humaine. Le détenu fait une demande de mise en liberté adressée au juge des libertés au motif des conditions...

22 Oct. 2023

Conseil d'État, Juge des référés, 16 novembre 2021, n° 457687 - Les conditions subordonnées à l'octroi d'une suspension sont-elles, en l'espèce, respectées pour permettre la susdite suspension temporaire d'exécution des actes administratifs litigieux par le juge des référés ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

En l'espèce, divers administrés sont opposés, d'une part à l'exécution d'un décret imposant le port du masque aux enfants dans les établissements scolaires et le passe sanitaire aux enfants de plus de 12 ans lors des activités extra-scolaires et sportives, et d'autre part à...

18 mai 2023

Tribunal administratif de Paris, 11 septembre 2012 et Conseil d'État, 4 octobre 2012 - La méconnaissance d'un droit constitutionnel peut-elle systématiquement faire l'objet d'une procédure en référé ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

En l'espèce il s'agit d'un chômeur s'étant inscrit à Pôle Emploi en février 2009, suite à la fin d'un contrat à durée indéterminée. Cette personne a signé le jour de son inscription un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Dans ce contrat il est précisé que...

31 juil. 2022

Tribunal administratif de Montpellier, 7 mai 2015, Coordination contre le racisme et l'islamophobie - Les conditions d'une procédure en référé-liberté

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Libertés publiques

L'ordonnance du 7 mai 2015 du TA de Montpellier statue sur un pourvoi en référé-liberté et précise ses conditions d'application. En mai 2015, le maire de Béziers déclare lors d'interviews télévisées disposer du pourcentage d'élèves musulmans des classes de maternelle et primaire de sa...

08 févr. 2021
doc

Les référés déférés en droit administratif

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Les "référés déférés" relèvent des régimes spéciaux de suspension. Consacrés dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) et repris dans le code de justice administrative (CJA), ces référés apparaissent dans le CJA dans le livre V, titre V, chapitre 4, lui-même divisé...

08 Oct. 2020
doc

Les référés d'urgence généraux en droit administratif

Cours - 4 pages - Droit administratif

Les articles L521-1 (référé suspension), L521-2 (référé liberté) et L521-3 (référé mesure utile) offrent aux requérants des procédures d'urgence qui ont un but particulier. Mais ils ont en commun d'être ouverts à tout requérant et de pouvoir concerner tout domaine de...

24 Mars 2018
doc

Contentieux administratif : les caractères et règles des référés

Cours - 7 pages - Droit administratif

Les délais de jugement devant être examinés par les juridictions administratives sont longs. C'est la raison pour laquelle le Code de justice administrative comporte des dispositions relatives à des dispositions d'urgence aux fins soit d'accélérer le cours de l'instruction, soit de préserver les...

24 Mars 2015
doc

Commentaire d'arrêt du tribunal administratif de Paris en date du 1er juillet 2011 : les référés suspensions

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

Par une ordonnance en date du 1er juillet 2011, le tribunal administratif de Paris a adressé à Monsieur Alain CHASSAGNE une ordonnance de rejet. En l'espèce, la fille de Monsieur CHASSAGNE a passé l'épreuve de mathématiques du baccalauréat scientifique en 2011. Mais après une fuite du...

25 Mars 2014
doc

Le référé en droit administratif

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Monsieur François Colombet, dans un rapport du 8 décembre de la commission parlementaire à l'origine de la loi du 30 juin 2000 réformant les référés administratifs, avait déclaré « L'aptitude du juge à se prononcer dans un délai raisonnable est un élément déterminant de...

18 Oct. 2013
doc

Les procédures de référé en contentieux administratif

Fiche - 8 pages - Droit administratif

Juge des référés peut à tout moment modifier sa décision, étendre ou restreindre les mesures prises initialement ou y mettre fin : ne prend en principe que des mesures provisoires. Il se prononce dans les meilleurs délais et la procédure obéit aux exigences de la contradiction adaptée à...

07 févr. 2012

De quelles façons le juge des référés administratifs contrôle-t-il l'activité administrative ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Le juge administratif a souvent et longtemps été critiqué pour son incapacité supposée à contrôler l'Administration de façon urgente, à gérer cet impératif. Il existait certes un grand nombre de procédures de référés, mais elles étaient éparses et d'une efficacité limitée. La loi du...

11 juin 2012
doc

Les référés devant le juge administratif

Cours - 14 pages - Droit administratif

La réforme des référés devant le juge administratif a été une grande affaire du contentieux administratif. Cette reforme date du 30 juin 2000. Traditionnellement, le juge administratif était critiqué pour le caractère inefficace et parfois même injuste de son...

04 mai 2012
doc

Droit administratif: le référé injonction

Cours - 12 pages - Droit administratif

Le traitement de l'urgence a longtemps constitué le point faible de la juridiction administrative, les principes traditionnels faisant primer l'efficacité des décisions administratives avant la possibilité pour les administres d'obtenir en référé, une suspension de ces mêmes décisions....

11 août 2011
doc

Conseil d'Etat référé 8 septembre 2005 - Le juge administratif et la défense des libertés publiques

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Depuis la décision « Hilaire » du Tribunal des Conflits du 18 décembre 1947, l'autorité judicaire est la gardienne de la liberté individuelle. En principe, se sera donc le juge judiciaire qui va être compétent pour juger des actes de l'administration qui seront constitutifs d'une voie...

03 févr. 2010
doc

Les recours administratifs et les référés (2010)

Cours - 9 pages - Droit administratif

Il existe en droit français une classification des contentieux qui a une origine « doctrinale » posée par Laferrière en 1889, dans son Traité des recours administratifs. Il était un membre du Conseil d'État, c'est dire l'importance pratique que va revêtir sa classification. Elle est fondée...

07 févr. 2010
doc

Comparaison : Tribunaux administratifs de Lille, 23 septembre 2009 et de Lyon, 4 avril 2004 - la saisine du juge des référés

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Depuis qu'il s'est proclamé antisioniste, l'humoriste Dieudonné n'en finit pas d'alimenter la polémique à son sujet. À chaque nouveau spectacle, ce sont des milliers de personnes qui se ruent pour signer les pétitions contre sa représentation. L'humoriste est devenu un habitué des tribunaux et a...

25 Mars 2010
doc

La Constitution comme norme de référence du juge administratif

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

C'est pour l'essentiel en dehors de tous textes que le Conseil d'État a développé une jurisprudence extrêmement créatrice le conduisant à préciser les compétences qu'il entendrait s'arroger et également la procédure permettant de juger les affaires qu'il accepte d'étudier. En effet, la...

28 févr. 2010
doc

La loi du 30 juin 2000 sur les référés administratifs

Commentaire de texte - 9 pages - Droit administratif

Après avoir été fort longtemps, et apparemment en vain, appelés de ses vœux par le juge administratif, les professionnels du droit administratif et la doctrine, la réforme des procédures d'urgence a vu le jour avec l'adoption de la loi du 30 juin 2000 relative au référé...

17 févr. 2010
doc

Le juge administratif et l'urgence (2010) - des insuffisances aux référés d'urgences

Dissertation - 11 pages - Droit administratif

L'efficacité de la justice ne dépend pas seulement de sa rapidité, c'est-à-dire de sa capacité à juger dans des délais raisonnables. Elle est aussi corrélative à la capacité des juges à faire face à des situations d'urgence. Les décisions administratives ont traditionnellement un...

05 avril 2009
doc

La notion d'urgence dans les procédures d'urgence devant le juge administratif des référés

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Les recours intentés devant les juridictions administratives n'ont pas un caractère suspensif. En effet, les actes administratifs, bien qu'ils aient fait l'objet d'une contestation devant le juge, restent exécutoires : CE, assemblée 2 juillet 1982 arrêt Hugo et autres dû à la présomption...

26 Oct. 2009
doc

Les critères du contrat administratif : exigence nuancée de présence d'une personne et référence au critère matériel

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Un contrat peut être défini comme un acte juridique issu d'un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes en vue de régir leurs relations par la création de droits et d'obligations réciproques. Il faut être très prudent avec la notion plus précise de contrat administratif. En...

17 Mars 2009
doc

Les procédures d'urgence en droit administratif : le référé

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

« Juger vite, c'est juger bien ». Cette maxime, bien que populaire, ne semble pas toujours emporter l'adhésion. À l'évidence, le fait que la justice administrative respecte des délais raisonnables est une idée fort louable. En revanche parfois, une justice trop rapide peut s'apparenter à une...

24 juin 2009
doc

Le référé en Droit administratif - publié le 24/06/2009

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Les référés ont été introduits par la Loi du 30 juin 2000, entrée en vigueur au 1er Janvier 2001. Plusieurs éléments expliquent l'introduction de ces procédures : le caractère non suspensif des recours dans le contentieux administratif : l'introduction d'un recours...

11 juin 2008
doc

Les référés administratifs

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Les référés administratifs

31 déc. 2007
doc

Les référés administratifs d'urgence

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

La procédure de référé est une procédure simplifiée utilisée lorsqu'il y a urgence, en vue d'obtenir du juge des référés qui est un juge unique, une décision provisoire ou des mesures conservatoires ; c'est-à-dire des mesures qui protègent les droits du requérant, et ce dans un...

15 Mars 2006
doc

Caractère exécutoire des ordonnances du juge administratif des référés

Dissertation - 10 pages - Droit administratif

Un exposé intéressant sous la forme d'un commentaire de l'arrêt CE, section, 5 novembre 2003, Association convention vie et nature pour une écologie radicale, relatif à la question très actuelle du caractère exécutoire des ordonnances du juge administratif des référés. La...