Le recel - publié le 15/12/2020
Cas Pratique - 2 pages - Droit autres branches
Correction complète d'une colle ayant pour sujet le recel (droit pénal) : Jean, un passionné de brocante, est en voyage en Espagne pour trouver des objets atypiques lui permettant de se faire une marge conséquente lors de leur revente. Le 25 octobre 2020, lors d'une brocante à Madrid,...
Cour de cassation, Chambre criminelle, 5 juin 2019 - Le délit de complicité de recel - Fiche d'arrêt et plan
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal
Ce document comporte une fiche d'arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation traitant du délit de complicité de recel. La fiche est suivie d'une proposition de plan.
Cour de cassation, chambre criminelle, 13 avril 2022 - Les conditions de condamnation pour abus de biens sociaux et leur recel - Fiche d'arrêt et Plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
L'arrêt de l'espèce révèle que la personne poursuivie a été traduite devant un tribunal correctionnel, à l'issue d'une enquête ouverte le 8 octobre 2012 sur la gestion de la société, laquelle a été placée en liquidation judiciaire.
Cour de Cassation, chambre criminelle, 28 février 2018 - Vol, origine de biens détenus et recel
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
Si dans notre législation pénale actuelle, le recel est considéré comme une infraction autonome, il n'en demeure pas moins aujourd'hui qu'il reste encore certaines traces d'une conception passée antithétique. C'est dans cette perspective que s'insère l'arrêt non...
Cas pratique en droit pénal - Appels téléphoniques malveillants, vol et recel de la chose d'autrui
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
Dimitri est dégoûté : son ancienne fiancée vient de le quitter pour un footballeur. Un weekend, dans un moment d'ennui, il décide de profiter du temps restant devant lui avant de retourner travailler pour régler ses comptes. Pendant plusieurs heures, il lui envoie une centaine de messages par...
Atteintes aux biens en droit pénal des affaires: escroquerie, abus de confiance, recel et blanchiment
Cours - 14 pages - Droit pénal
Escroquerie et abus de confiance: Un individu s'approprie un bien de manière frauduleuse. L'éviction la plus importante est le vol qui est un mode d'appropriation violent. Egalement, l'extorsion et chantage. Les deux premières sont des appropriations non violentes ; des infractions d'astuce par...
Le recel (atteinte aux biens)
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Code pénal (art 321-1): fait de détenir une chose tout en sachant qu' elle provient d' un crime / délit ou fait de bénéficier sciemment du produit d' un crime / délit. L'infraction n'a pas à avoir donné lieu à une condamnation (ex: possible de punir même si l'action publique est...
Commentaire d'arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation du 12 décembre 2007 : le recel successoral
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
L'option successorale est encadrée par différents principes au titre desquels figure la liberté (article 770 du Code civil). Toutefois, ce principe n'est pas absolu, le recel successoral vient logiquement se placer en exception à ce dernier. Il existe d'ailleurs deux types de recel...
La notion de recel en droit pénal
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Dans le code de 1810, le recel n'était pas considéré comme une infraction autonome : le receleur était sanctionné sur le fondement de la complicité ce qui paraît étrange aujourd'hui puisque normalement il ne peut y avoir de complicité par aide postérieure. Ainsi, la loi du 22 mai 1915 a...
Droit pénal des biens : Le recel de choses
Cours - 11 pages - Droit pénal
[...] Limitation aux choses matérielles. - Par le passé, il avait pu sembler que même une chose immatérielle puisse être recélée (cf. par exemple : un secret de fabrication, Cass. crim. 07 nov. 1974). Mais, un arrêt de 1995 a remis en cause cela. Dans cet arrêt (Cass. crim. 03 avril 1995), la...
Le recel de choses volées
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
Le recel, à l'origine et dans l'Ancien Droit, supposait une certaine clandestinité, en effet il fallait avoir reçu et conservé les choses afin de les cacher. Mais il faut noter qu'aujourd'hui la notion de clandestinité n'est plus nécessaire puisque même si l'on possède ouvertement les...
Cour de cassation, première chambre civile, 20 septembre 2006: le recel par omission d'un héritier
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil
En l'espèce, un de cujus laisse pour lui succéder trois enfants légitimes, dont l'un est prédécédé, ses deux enfants venant en représentation, et quatre enfants naturels issus de trois relations distinctes. Une de ses compagnes dépose en l'étude d'un notaire un testament olographe par lequel le...
Le recel en droit pénal des affaires - publié le 22/11/2011
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Il s'agit du recel d'une chose uniquement Article 321-1 « le fait de dissimuler, détenir out transmettre une chose ou de faire office d'intermédiaire afin de transmettre la chose en sachant qu'elle provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel, le fait en...
Les éléments constitutifs du recel
Cours - 2 pages - Droit pénal
Il faut l'existence d'un crime ou un délit préalable. Une simple contravention ne suffit pas. Il faut un fait initial délictueux qui doit être objectivement punissable. Ce délit n'est pas constitué si le fait antérieur ne supporte aucune qualification pénale. Il faut que...
L'incrimination du recel de choses
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Fidèle aux conceptions du droit romain et de l'ancien droit, le code pénal de 1810 sanctionnait le recel comme une forme de complicité de l'infraction d'origine. Ce régime juridique portait atteinte aux principes généraux du droit car il tenait pour un acte de complicité un...
Le recel est-il une infraction autonome ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
En vertu de l'article 321-1 du Code pénal, le recel peut se définir comme "le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit." Cet article...
Le recel en droit pénal des affaires
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Cette infraction apparaît comme un prolongement et un complément des précédentes infractions, et notamment du vol. L'association du vol et de recel est ancienne, selon l'adage « faute de receleur il n'y aura pas de voleur ». C'est donc un professionnel des affaires...
Cas pratiques de Droit pénal sur le recel, l'escroquerie, etc.
Cas Pratique - 11 pages - Droit pénal
En 2002, la SARL COROLLA a été constituée par trois associés. Le gérant est M. GENDRE. Aucun commissaire aux comptes n'a été nommé. Le 15 décembre 2009, le tribunal de commerce a déclaré la SARL en liquidation judiciaire, et le juge commissaire a transmis au procureur le rapport établi par...
Le recel et le blanchiment
Fiche - 4 pages - Droit pénal
Ce document évoque une liste non exhaustive d'arrêts liés au recel et au blanchiment et pose la question pour chacun de leur intérêt. Extraits : "Crim. 30 novembre 1999, bull crim nº 282. Une personne qui était intervenue dans la négociation de bons du Trésor volés (ou peut-être...
Cas pratique de droit pénal des affaires - le recel
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
M. Guest est âgé de 74 ans. Le 1er juin 2009, il reçoit la visite de son petit-fils Dominique, accompagné d'un ami, Christian. Ce dernier est de nationalité suisse, mais réside en France. Les deux jeunes gens sont tous deux âgés de 28 ans. Pendant que Christian discute avec M. Guest, Dominique...
Cour de cassation, chambre criminelle, 9 juin 1999 - le recel
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Il s'agit en l'espèce d'un individu qui détenait des documents à caractère pédopornographique à son domicile. Il les avait reçus par colis, en provenance des Pays-Bas. Le paquet fut intercepté le 28 août 1996 par les fonctionnaires de la brigade d'intervention des douanes. Ces...
Cour de cassation, chambre criminelle, 11 juin 2002 - le délit de recel et les droits de la défense
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Le respect des droits de la défense et celui du secret de l'instruction peuvent s'avérer être inconciliables dans la mesure ou il s'agit de deux prérogatives fondamentales ; se pose alors le problème de savoir laquelle des deux prédomine sur l'autre. L'arrêt de la chambre...
Cour de cassation, chambre criminelle, 9 juin 1999 - l'infraction de recel
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Le recel de chose figure à l'article 312-1 du Code pénal : « Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.» Mais pour...
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 24 septembre 2008 - le recel de l'abus de bien sociaux et l'intentionnalité
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
La chambre criminelle de la Cour de cassation adopte une jurisprudence constante sur le recel. L'extension de l'infraction et sa large application, surtout justifiée pour des prévenus professionnels, est reproduite dans cet arrêt récent du 24 septembre 2008 de la chambre criminelle. Arrêt...
Les atteintes aux relations d'affaires : escroquerie, abus de confiance et infractions de conséquences - recel et blanchiment
Dissertation - 10 pages - Droit des affaires
Dans le livre 3 du Code pénal abordant les crimes et les délits contre les biens, un titre 1 est consacré aux appropriations frauduleuses. Sont constitutives d'une appropriation frauduleuse le vol et les infractions voisines comme l'extorsion, le chantage mais aussi l'escroquerie et l'abus de...
Dans quelle mesure peut-on dire que l'article 1118 du Code Civil recèle un paradoxe ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit des obligations
Les déséquilibres en matière de contrats ont inspiré un très abondant contentieux. Le contrat se définit comme un accord de volontés qui fait naître des obligations. Certes le droit positif reconnaît des vices du consentement qui sont causes de nullité de la convention, mais le déséquilibre quant...
Le recel (version 2)
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Document: Le recel (version 2), fiche de droit pénal spécial de 2 pages Extrait: Il sanctionne des actes effectués après l'accomplissement de certaines infractions. C'est une infraction de conséquence. Le recéleur est celui qui profite du produit d'un crime ou d'un...
Le recel
Fiche - 6 pages - Droit pénal
Il y existe parfois un hiatus entre les exigences de politique criminelle, qui cherche à réprimer la dangerosité de l'individu indépendamment de ses actes, et le droit pénal spécial dominé par le principe de la légalité, principe à valeur constitutionnelle avec lequel les accommodements ne...
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 24 septembre 2008 relatif au recel d'abus de biens sociaux
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
La chambre criminelle de la Cour de cassation adopte une jurisprudence constante sur le recel. L'extension de l'infraction et sa large application, surtout justifiée pour des prévenus professionnels, est reproduite dans cet arrêt récent du 24 septembre 2008 de la Chambre...
Le recel succesoral
Dissertation - 9 pages - Droit civil
« Dissimulation illicite d'une personne, d'une chose ou d'un événement qui constitue, sous les conditions propres à chacun, divers délits spéciaux (d'ordre civil ou pénal) ou au moins un agissement frauduleux » . Telle est la définition du recel au sens strict. Qu'il...
