Le juge est-il un créateur de norme?
Dissertation - 13 pages - Droit autres branches
Une source formelle du droit, c'est-à-dire une règle abstraite générale, hypothétique peut-elle sortir des décisions particulières du juge qui sont individuelles, concrètes et catégoriques ? Le juge n'est-il que la bouche de la loi, ou a-t-il le pouvoir de créer du droit, c'est-à-dire...
Peut-on dire des Droits de l'Homme qu'ils sont naturels ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Dans un premier temps, les constituants inscrivent clairement les droits de l'homme dans le cadre des droits de la nature. Nous étudierons donc ce qui est dit dans ce texte fondateur sans toutefois oublier de le resituer dans son contexte historique, et verrons l'importance première...
L'évolution du concept de droit naturel
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'étudier comment s'est faite cette évolution du concept de droit naturel. L'affirmation que nous poserons est que droit naturel et droit positif au terme d'une lente évolution sont devenus interdépendants. Il est vrai que l'évolution de la notion de droit...
La place des aides d'Etat dans l'Union européenne
Dissertation - 8 pages - Droit de la concurrence
Quelle place les institutions communautaires souhaitent-elles conférer aux aides d'Etat dans le cadre d'un droit de la concurrence en mutation ? Répondre à cette question nécessite de souligner que la Communauté européenne, fidèle au précepte de concurrence libre et non faussée, est toujours...
"Post-parliamentary strategies need, therefore, to be recast as complements, rather than substitute, for parliamentarism at Union level" (Lord and Beetham). Discuss
Dissertation - 8 pages - Droit européen
The rejection of the Constitutional Treaty by the French and Dutch citizens in the referendum of spring 2005 has caused a revival of the EU's legitimacy issue. It was also evidence for the fact that both the continuous strengthening of the European Parliament's powers one the one hand and the...
The Commission white paper on a European communication policy, an analysis of the conceptual and political issues at stake
Dissertation - 7 pages - Droit européen
While it symbolized the failure of national politicians, the rejection of the Constitutional Treaty by the French and Dutch citizens in the referendum of Spring 2005 left the European establishment under the shock: it was evident that both the continuous strengthening of the European Parliament's...
Commentaire de l'arrêt du TGI de Paris du 18 mai 2003
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit bancaire
Le système des dates de valeur est depuis une dizaine d'années sous les feux de l'actualité jurisprudentielle ; pourtant il reste inconnu du monde profane. Les dates de valeur constituent-elles des clauses abusives ? Telle est la question à laquelle ont eu à répondre les juges du Tribunal de...
L'euthanasie - Histoire, Lois et Religions
Dissertation - 18 pages - Droit autres branches
Dans la vie de l'homme, il existe deux évènements fondamentaux et pourtant bien opposés qui ne cessent d'émerveiller ou de révolter notre vie de tous les jours. La naissance est le commencement d'une vie de relation, miracle de la nature. Elle incarne le plus souvent l'attente, la joie, le...
Le droit naturel est-il une réalité contemporaine?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
"Les lois naturelles sont des principes de la Raison inscrits dans la nature de l'homme". (M.Villey) Le droit naturel est le produit de la philosophie moderne du dix-septième siècle, philosophie laïque mais continuatrice de la théologie chrétienne. Il part du principe que l'homme possède...
Should we stick to the stability and growth Pact?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
The Stability and Growth Pact is an essential element of the European Monetary Union and has been often criticized. One of the sharpest and most violent attacks came from the President of the European Commission, which is supposed to be the watchdog of the Treaties and laws, Romano Prodi who...
"In sum, at night, young people seek excitement in cities, not safety": discuss the relationship between young people's leisure activities, crime and the fear of crime.
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Young people's behaviors are seen as a catalyst of change in society; a vector for social and moral evolution. Usually our societies, which are often driven by a sense of cautious conservatism, are prudish or even resistant towards the attitude of the youth. Contrary to common perception...
Duress and undue influence
Mémoire - 25 pages - Droit des affaires
"It is assumed that the parties know their own minds, that they are the best judges of their own needs and circumstances, that they will calculate the risks and future contingencies that are relevant, and that all these enter into the bargain. It follows that unfairness of the bargain - gross...
Montesquieu et le pouvoir judiciaire
Dissertation - 11 pages - Histoire du droit
« Saisir l'esprit des lois » : telle est l'entreprise faramineuse que Montesquieu (1689-1755) décide de mener à bien en 1728, lorsqu'il entame la rédaction de l'ouvrage du même nom. Vingt ans plus tard, nourris d'observations glanées aux quatre coins du mode, ce ne sont pas moins de 31 livres eux...
Has the Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 gone far enough in reforming the English law of privacy?
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Under the doctrine of privacy, which became entrenched in English law in the latter half of the 19th century , contractual rights and liabilities are limited to the parties to the contract. The mounting criticisms and arguments for reform have led to the Contracts (Rights of Third Parties) Act...
Les droits de l'homme sont-ils universels ? - publié le 25/07/2007
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Construction philosophique, fruit de la pensée des humanistes et des Lumières, les droits de l'homme sont un processus politique marqué par des événements historiques. Ces droits proviennent de la théorie moderne du droit naturel qui s'est peu à peu érigé en arme contre l'absolutisme. La notion...
NAFTA's Chapter Eleven and Non-Discriminatory Treatment
Dissertation - 2 pages - Droit des affaires
One of the first and foremost agreements which has been driven by policy considerations is the NAFTA agreement. This agreement was especially created so that three important countries in the world (US, Mexico and Canada) would benefit economically. On clearly assessing this agreement, a layman...
La parole de l'enfant dans le procès pénal
Dissertation - 21 pages - Droit pénal
Quelle distance faut-il garder avec l'émotion, susceptible d'envahir tout un chacun en présence de faits qui génèrent colère, peine et compassion, telles les violences infligées aux enfants ? Quelles sont les bases de l'intime conviction du Juge ? L'expert et le juge sont-ils...
Les éléments de maîtrise de la procédure législative
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La loi est votée par le Parlement énonce l'article 34 de la constitution de 1958. Cette affirmation solennelle, alliée avec un principe de séparation de pouvoir n'empêche pas que l'on puisse voir, de son initiative à son vote définitif que l'ensemble du processus législatif est maîtrisé par le...
Le déclin du droit écrit
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le sujet "Le déclin du droit écrit", fait implicitement référence à une certaine performance du modèle du droit anglo-saxon (droit spontané) par rapport au modèle du droit français (droit légiféré). Le modèle dit anglo-saxon est plus performant car étant coutumier, il s‘adapte plus...
Rémanence de la controverse et constance de la jurisprudence en matière de dates de valeur
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit fiscal
Commentant l'arrêt de principe prononcé par la Cour de cassation en 1993 sur les dates de valeur, le professeur Claude Ferry remarquait : « Force est de constater que le progrès technique, en permettant l'encaissement de tous les chèques le jour même, pourrait creuser la tombe des dates...
"An English court should solve problems of characterisation by applying the only concepts with which it is familiar, namely those of the forum." Discuss the proposition critically with reference to decided cases
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
The English conflict of laws is a body of rules whose purpose is to assist an English court to deal with cases tried before it which contain a foreign element. It consists of three main topics: (i) the jurisdiction of an English court, in the sense of its competence to hear and determine a case;...
Ghaidan v Godin-Mendoza case analysis
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
In the United Kingdom, where there is no written Constitution, the section 3 of the Human Rights Act 1998 has given the courts the prerogative to read and give effect to statutes “in a way which is compatible with the Convention rights ”. If it cannot be done so, the section 4(2)...
La portée de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
Dissertation - 15 pages - Libertés publiques
On a souvent opposé la stabilité des institutions américaines avec la longue période d'instabilité des institutions françaises ; les Américains fêtent le bicentenaire de leur Constitution fédérale en 1987, alors que la France peut compter les multiples étapes de leur histoire constitutionnelle :...
Le droit d'alerte et le droit de retrait
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
L'exécution du contrat de travail peut être perturbée par divers évènements comme le droit d'alerte et le droit de retrait qui sont des éléments de la politique générale de prévention. A ce titre, ils sont censés avoir une place croissante dans une société où l'attention sur la sécurité, la santé...
Le rôle du juge en matière de protection de la santé des travailleurs
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
La santé au travail est un concept en constante évolution et désormais l'attention portée aux conditions de travail semble être à son paroxysme notamment par l'intervention bienveillante et non négligeable de la jurisprudence. La protection de la santé des travailleurs n'est pas une préoccupation...
Droit de la concurrence et de la concentration: le marché de l'informatique (mars 2007)
Dissertation - 21 pages - Droit de la concurrence
Le marché de l'informatique est le marché des ordinateurs. Le premier ordinateur a été commercialisé en 1951. Ce marché enregistre depuis des années une croissance importante. En effet, le prix des ordinateurs ne cesse de baisser en raison des améliorations technologiques entraînant un...
La relativité des droits de l'homme : mythe ou réalité ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Pour les révolutionnaires, les droits de l'homme étaient nécessairement universels. Mais cette nécessité était avant tout d'ordre philosophique, même si elle correspondait aussi au rêve d'un avenir meilleur pour l'humanité tout entière. Aujourd'hui, l'universalité des droits de l'homme est...
Les codifications du droit : en quoi la codification a-t-elle permis l'émergence d'un droit nouveau et éclectique, unifié et unificateur ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
« Tu ne tueras point, tu ne commettras pas d'adultère, tu ne voleras pas, tu ne feras pas de faux témoignages, tu ne désireras pas la femme de ton prochain». Cet extrait des X Commandements de l'Eglise catholique est un code de sorte, non-seulement car il constitue un code de conduite selon les...
La codification du droit civil en France, rupture ou continuité ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Codifier le droit aurait été l'assurance de la conservation du droit civil. Mais tous n'étaient pas pour une codification : les juristes de l'ancien régime, notamment Montesquieu, avaient peur qu'une loi applicable à tout le royaume ne soit l'expression de la volonté d'un despote et il se...
The role of the ECJ's (European Court of Justice) : the consumer who is reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect
Dissertation - 14 pages - Droit européen
The legal term of the “average consumer” was created by the European Court of Justice (ECJ) to protect the average consumer against unfair commercial practises. After the Second War World, many states were indeed inspired by Keynes's theory that aimed at division of resources and...
