La rationalisation du Parlement
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Cours portant sur la rationnalisation du Parlement. Étude du statut des parlementaires, de l'organisation du Parlement, des attributions du Parlement, mais également des causes et manifestations de la subordination des organes législatifs.
Les Républiques antérieures à la Ve République
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans un contexte de réorganisation nationale, l'assemblée constituante proposa un texte qui sera approuvé par une faible majorité de 53%. Alors cette constitution, marquée par la gauche, ouvre directement sur le rôle et les attributions du Parlement, dont l'omnipotence est évidente, en...
Le Parlement est-il toujours législateur depuis le début de la Ve République?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
«Les Parlements, c'est-ce que les dictateurs suppriment en premier», affirme Jean Gicquel. En effet, lieu clé de toutes démocraties, le parlement est le laboratoire des lois. Il lui est en effet confié le pouvoir de faire la loi, qui après plusieurs débats et discussions doit vivement représenter...
Genèse et typologie de la Ve République
Cours - 20 pages - Histoire du droit
Sous la IVe République, 20 gouvernements se sont succédé, et la valse gouvernementale ne plaît plus et n'inspire que du dépit, s'en trouvant désavouée. Le général Salan est chargé, à partir de 1956, de conserver l'Algérie française. Le 10 mai 1958, trois militaires français sont...
La pratique des institutions de la Ve République est-elle conforme à l'esprit des institutions ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Ve République désigne évidemment le régime mis en place à la suite de la révision complète de la Constitution de 1946, promulguée le 4 octobre 1958. Les institutions dont il est question sont les organes politiques mis en place par cette Constitution. Dans leur fonctionnement, ces organes...
Que reste-t-il de l'esprit initial des institutions de la Ve République ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
À l'occasion d'une conférence de presse organisée le 31 janvier 1964, le premier Président de la Ve République, Charles de Gaulle (1959-1969) prononça la phrase suivante : « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». À travers cette citation, de Gaulle...
Comment le Conseil constitutionnel organise-t-il ses rapports avec le régime parlementaire ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Évoqué au titre VII (articles 56 à 63) de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel comprend 9 membres qui sont désignés par le Président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale. Chaque membre siège, en principe, durant neuf ans et...
Priverait-on l'histoire constitutionnelle française de son intelligibilité en niant son caractère cyclique?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Se poser la question de savoir si le caractère cyclique améliore ou non la compréhension de l'histoire constitutionnelle française suppose de prime abord de s'interroger sur la définition et le rôle même de cette discipline. L'histoire constitutionnelle française est caractérisée par les...
La nature du régime mis en place par la Constitution de la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Notre constitution est à la fois parlementaire et présidentielle à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère", disait le général De Gaulle dans une conférence de presse le 11 avril 1961 montrant par-là que la constitution...
La quatrième république de 1946
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La constitution de 1946 instaure un régime assez proche de celui de la IIIe République. Elle ne comporte pas de déclaration des droits, mais un simple préambule (le fameux préambule de la Constitution de 1946, qui fait partie du bloc de constitutionnalité. Le parlement est placé au premier rang...
La IVe République
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Cette République rompt fortement avec le régime de Vichy, une parenthèse complexe pour la France. Le dernier président de la IIIe République, le président Lebrun, parlera au général de Gaulle et lui demandera ce qu'il aurait pu faire. Le Général dit « le président Lebrun prit congé, je lui...
Comment définir la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Ve République française est née le 4 octobre 1958 à l'initiative du général de Gaulle et en réaction à la crise algérienne. Ce régime transformateur est né de l'échec de la Quatrième République, en proie à l'instabilité étatique et au manque d'efficacité du système...
La troisième République a-t-elle le même régime politique que la quatrième République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Si nous sommes incapable de rajeunir l'Etat, de le moderniser, de l'adapter aux réalismes de notre temps, de le transformer en y intégrant les forces syndicales, nous n'aurons que de faibles barrières à s'opposer. L'Etat démocratique peut encore se sauver mais à conditions d'évoluer ». Pierre...
L'alinéa 3 de l'article 49 de la constitution est-il toujours aussi utile de nos jours ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 49 alinéa 3 dispose que « Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet...
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : revalorisation de la fonction législative du Parlement ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a entraîné la modification de plus de la moitié des articles de la Constitution, avec parfois une réécriture complète ou l'introduction de procédures totalement nouvelles. Cette révision est l'une des plus importantes et la 24e de...
L'omnipotence du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La IVe République échoue pour des raisons structurelles et une raison conjoncturelle, la guerre d'Algérie. Celle-ci commence en 1954, les émeutes se multiplient et provoquent l'indépendance. La raison pour laquelle la guerre d'Algérie pose des problèmes institutionnels importants...
L'équilibre des pouvoirs sous la IIIe République est-il assuré ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Il convient d'examiner le mode de répartition des trois compétences étatiques sous la IIIe République, à savoir la fonction législative, exécutive et judiciaire. La séparation des pouvoirs étant bien envisagée à son sens négatif, le non-cumul des pouvoirs préconisé par Montesquieu...
Entretien de M. Raymond Janot avec la presse, 6 septembre 1958 - Quel type de régime politique a-t-il été mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958 ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Conseiller technique chargé des questions constitutionnelles au cabinet du général de Gaulle pendant que ce dernier était président du Conseil aux derniers jours de la IVe République, Raymond Janot livre dans cet entretien sa vision du rôle du Président de la République sous la Ve République....
Les deux discours - Léon Blum, 21 juin 1946 - Le Populaire
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le chef de l'État est élu par le peuple, au suffrage universel, et non nommé. Son élection est l'acte initial et décisif d'une nouvelle période politique. Le Premier ministre pense au tête-à-tête avec le Président ; le Président est en tête-à-tête avec le peuple », telle est la déclaration de...
Le parlement fait-il encore la loi ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 visait à « reparlementariser » ou en tout cas à rééquilibrer les institutions en faveur du Parlement (Olivier Dord, professeur de droit public à l'Université de Paris X-Nanterre). Ainsi nous pouvons nous demander quel est le rôle du parlement dans...
Quelle est la nature du régime mis en place par la Constitution de 1958 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'opposition entre les régimes parlementaire et présidentiel date de fin XIXe siècle. Au cours du XIXe siècle, certains auteurs observent des différences institutionnelles entre les institutions anglaises et américaines, pourtant issues du même régime. En Angleterre, le Parlement acquiert le...
À qui profite la limitation du droit d'amendement ? - Points clés et plan détaillé
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Le document vous apportera toutes les connaissances et prérequis nécessaires sur le droit d'amendement. Il propose également une méthodologie de rédaction sur la notion de limitation de ce droit, ainsi qu'un plan détaillé.
La nature de la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans son discours au Conseil d'État du 27 août 1958, Michel Debré affirmait : « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons la République n'a jamais réussi à l'instaurer ». C'est ainsi que pour lui, la...
Les nouvelles républiques sont-elles le remède de la France face à son instabilité constitutionnelle ? - Introduction avec annonce de plan
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
La France est un véritable laboratoire constitutionnel. L'image du laboratoire n'est pas anodine. En effet, la France essaya durant de nombreux siècles pléthore de formes de gouvernement afin de trouver le remède à son instabilité constitutionnelle.
Quelle est aujourd'hui la place du Parlement sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement constitue le pilier du régime républicain et donc de la Ve République dès son origine : la loi du 3 juin 1958 dressant les grandes orientations de la future Constitution stipulait ainsi que le suffrage universel devait être « la seule source du pouvoir » et que le gouvernement devait...
L'article 49-3 de la Constitution porte-t-il atteinte au pouvoir parlementaire ?
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Ce document comporte une dissertation sur l'étendue de l'article 49-3 de la Constitution, mais aussi une note de synthèse des documents suivants : Charles DE GAULLE, Discours de Bayeux, 1946; Michel DEBRE, Présentation du projet de constitution devant le Conseil d'Etat, 1958; Georges...
En quoi la Constitution est-elle utile ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
S'interroger sur l'utilité de la Constitution, c'est poser la question au juriste d'un besoin aussi vital que l'air ou l'eau. La Constitution, c'est la charte fondamentale, le pacte absolu, celui autour duquel se forge une société. Sans Constitution, il n'y a pas...
Fiche de droit constitutionnel sur la séparation des pouvoirs
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs est un principe constitutionnel inspiré par l'expérience britannique et théorisé par les philosophes du XVIIIe siècle visant à organiser la répartition des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d'éviter l'emprise de l'un sur les autres et les...
Le bicaméralisme dans l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
« La France gouvernée par une assemblée unique, c'est-à-dire l'océan gouverné par l'ouragan ». Cette citation de Victor Hugo, illustre sénateur et écrivain, souligne le rôle prépondérant du sénat et le rejet du monocamérisme. Le bicaméralisme (ou dit également bicamérisme) se dit d'un...
Cours complet de droit constitutionnel - publié le 21/11/2023
Cours - 69 pages - Droit constitutionnel
Sous la 3e et 4e République, le parlementarisme absolu était déjà décrié et combattu. Par exemple sous la 3e république, Alexandre Millerand (président de la République) voulait être un pouvoir politique important et avait milité pour réhabiliter le droit de dissolution. Paul Gaston...
