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Thème juridique : Rapport Lyon-Caen

Rapport Lyon-Caen

Nos documents

Filtrer par :

20 févr. 2013
doc

Le droit du travail non salarié - Gérard Lyon-Caen : commentaire de la conclusion

Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail

Président, directeur général, gérant... Un dirigeant d'entreprise n'est à l'origine qu'un mandataire social, pas un salarié. Cependant, sous réserve de respecter des règles juridiques très strictes, il pourra cumuler son mandat social avec un contrat de travail, ou du moins se rapprocher de la...

27 Nov. 2012
doc

Gérard Lyon-Caen, "L'état des sources du droit du travail" : commentaire de texte

Commentaire de texte - 2 pages - Droit du travail

Le docteur Gérard LYON-CAEN, dans son livre Droit Social paru en Décembre 2001, explicite clairement sa vision sur le Droit objectif français. Dans son chapitre L'état des sources du Droit du travail, on peut remarquer à la page 1032 qu'il conceptualise la jurisprudence française....

15 mai 2011
doc

Commentaire d'un texte doctrinal de Gérard Lyon-Caen

Commentaire de texte - 3 pages - Droit civil

Les sources du droit, ce sont tous les éléments qui contribuent à créer un ensemble de règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné, autrement dit a créer du Droit positif. On fait entrer généralement dans cette catégorie la constitution, les lois, les règlements ainsi que les...

05 mai 2000
doc

Synthèse de l'étude de A. Lyon-caen, A. Jeammaud et M. Le Friant : L'ordonnancement des relations du travail - publié le 05/05/2000

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Cette étude a comme objectif de rendre compte des spécificités du droit du travail, d'en expliquer les fondements, la structure et l'organisation, et d'en mettre en valeur la dynamique propre. Dans sa forme comme dans son contenu, elle vise à démontrer l'existence d'une...

05 mai 2000
doc

Synthèse de l'étude de A. Lyon-caen, A. Jeammaud et M. Le Friant: L'ordonnancement des relations du travail

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Cette étude a comme objectif de rendre compte des spécificités du droit du travail, d'en expliquer les fondements, la structure et l'organisation, et d'en mettre en valeur la dynamique propre. Dans sa forme comme dans son contenu, elle vise à démontrer l'existence d'une...

03 juin 2020
doc

Cours de droit du travail : le recrutement

Cours - 3 pages - Droit du travail

Le recrutement est un des domaines les moins encadrés juridiquement par le Code du travail en matière de relations contractuelles de travail. L'employeur dispose d'une liberté de choix du salarié, cependant, ce choix peut apparaître discriminatoire, c'est pour cela que la jurisprudence intervient...

10 févr. 2009
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 1er juillet 2008 - légalité du Contrat Nouvelle Embauche (CNE) par-rapport à l'Organisation Internationale du Travail

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

L'institution du contrat nouvelle embauche (CNE) par l'ordonnance du 2 août 2005 est, selon Gérard Lyon-Caen, « un retour au primitif ». Le CNE est une convention qui s'ajoute aux contrats de travail existants ; il est à durée indéterminée et peut être rompu librement par l'employeur sans...

16 déc. 2009
doc

Rapport de stage thématique : la vente de fonds de commerce

Dissertation - 44 pages - Droit autres branches

(...) La franchise est un contrat du droit commercial par lequel un dit "le franchiseur" concède à un autre commerçant dit "le franchisé", le droit d'utiliser tout ou partie des droits incorporels lui appartenant (nom commercial, marques, licences), généralement contre le versement d'un...

30 Janv. 2007
doc

CE Sect. 11 juin 1999, Office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Caen

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

La voie normale de l'appel ne passant plus par le seul Conseil d'Etat, ce dernier continue au moins à en définir les principes comme à en superviser l'exercice. L'arrêt « Office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Caen » rendu le 11 juin 1999 par la section du contentieux du...

29 mai 2020
doc

Accidents du travail et réparation intégrale - publié le 27/05/2020

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Gérard Lyon-Caen avait vivement critiqué les dispositions contenues au sein de l'article L.451-1 du Code de la sécurité sociale en ce que, d'après lui, il apparaît que cet article crée une catégorie particulière de victimes d'accidents du travail, -des victimes à droits restreints, des...

25 févr. 2008
doc

Le salarié a-t-il le droit de mentir lors de son recrutement?

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Le droit du travail est en quête permanente d'une certaine autonomie. Toutefois, le contrat de travail reste un contrat dont la conclusion suppose une rencontre des volontés. Mais, cette conclusion s'opère dans le cadre d'un marché de l'emploi où candidats et recruteurs défendent...

17 juin 2009
doc

Les manifestations du pouvoir de contrôle de l'employeur en matière de correspondances

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

Aucun scepticisme à affirmer qu'il est légitime pour l'employeur de contrôler l'exécution des obligations contractuelles en cas de doute sur la loyauté professionnelle du salarié. Prérogative intangible, le droit de contrôle et de surveillance de l'activité des salariés reconnu à l'employeur est...

03 avril 2016
doc

Dans quelle mesure le licenciement pour motif personnel concilie-t-il protection du salarié et droits de l'employeur ?

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Le droit français est très protecteur du salarié, mais la multiplication des normes protectrices rend souvent difficile pour les employeurs comme pour les salariés de s'y retrouver. C'est d'ailleurs cet enjeu qu'illustre la parution de l'ouvrage de Robert Badinter et du professeur...

07 Oct. 2009
doc

L'immixtion de la vie personnelle dans la vie professionnelle : une réalité renforcée par les correspondances émises sur le lieu de travail

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

Cette étude met en exergue les conséquences de l'apparition des nouvelles technologies sur le statut des correspondances dans la vie professionnelle. La dématérialisation spatiale et temporelle du travail engendrée par l'apparition des technologies de l'information et de la communication, rend...

19 mai 2008
doc

L'utilisation à des fins privées par un salarié d'un bien appartenant à l'entreprise: Le cas des ordinateurs

Dissertation - 26 pages - Droit des affaires

« Le droit, principalement celui des libertés individuelles, n'a pas à s'incliner devant l'état de la technologie ; c'est à la technologie de s'adapter aux exigences fondamentales du droit. »1 L'ordinateur est apparu au sein des entreprises comme une avancée technologique, occultant du même coup...

12 Oct. 2006
doc

Que reste-t-il de l'ordre public des Etats membre dans le cadre des libertés de circulation communautaires ?

Mémoire - 66 pages - Droit européen

Qu'en est-il en droit communautaire, sachant que l'ordre juridique qu'il institue présente une spécificité certaine par rapport aux autres ordres juridiques (interne et international) ? Au vu de cette spécificité, on peut légitimement s'attendre à ce que le droit communautaire adopte sa...

27 Oct. 2012
doc

Le législateur et la notion de contrat de travail

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Le contexte économique et social des années postérieures à la Seconde Guerre mondiale : les « Trente Glorieuses » dans lequel le progrès social allait de pair avec la croissance économique a disparu ; dans une économie mondialisée et de plus en plus concurrentielle, la relation de travail a perdu...

20 Nov. 2007
doc

« Le droit du travail : entre passé et avenir »

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Gérard Lyon-Caen, professeur à l'université de Paris1 énonce que le droit du travail « fait corps avec l'histoire, il n'aura pas demain la même utilité qu'hier ou qu'aujourd'hui ». Il s'agit ici du droit dans son sens objectif, il s'agit de l'ensemble des règles régissant la vie en société...

03 juin 2008
doc

Les Etats membres peuvent-ils appliquer librement leurs lois de police du travail ?

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

Le principe de faveur est au cœur du droit du travail français. L'ordre public social paraît également avoir sa place au sein du droit international du travail. Cette place peut se mesurer à l'aune de l'application qui est organisée des lois de police, notamment en droit communautaire. En...

18 mai 2009
doc

Les lois de police en droit communautaire

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

Le principe de faveur est au cœur du droit du travail français. L'ordre public social paraît également avoir sa place au sein du droit international du travail. Cette place peut se mesurer à l'aune de l'application qui est faite des lois de police, notamment en droit communautaire. En effet,...

25 Sept. 2020
doc

Lieu de travail et relations individuelles du travail - publié le 14/04/2020

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Pour Gérard Lyon-Caen, professeur de droit social, "On ne peut plus faire de droit du travail sans connaître la jurisprudence". La jurisprudence constitue en effet l'une des sources essentielles du droit du travail. La source déterminante étant indubitablement la jurisprudence de la...

30 Oct. 2009
doc

Chambre Sociale de la Cour de Cassation, 6 juin 2007 - le principe de faveur en droit du travail

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

« Le principe de Lex favoris peut être rangé au nombre des principes généraux du Droit du travail ». Cette phrase de Gérard Lyon-Caen nous montre bien toute la spécificité du Droit du Travail. Là où l'ensemble (ou presque) des matières juridiques va respecter la hiérarchie des normes, le...

31 juil. 2013
doc

Les sources légales et les sources conventionnelles en droit du travail français

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

« Le droit du travail est constitué par l'ensemble de règles qui reflètent les exigences du fonctionnement des entreprises dans leur utilisation de la force de travail ; qui traduisent en termes juridiques les avantages obtenus par l'action collective des salariés et que l'État impose dans le...

06 Oct. 2010
doc

Le droit du travail : entre passé et avenir

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

« Lorsqu'une chose évolue, tout ce qui est autour évolue avec elle » Paulo Coelho, ainsi peut être résumé l'évolution du droit du travail. En effet, c'est avec les révolutions industrielles qu'a émergé le besoin d'établir des règles visant à encadrer et protéger les principaux acteurs économiques...

21 Janv. 2009
doc

La loi du 22 mars 1841 marque-t-elle l'apparition d'un Droit du travail ?

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Selon Gérard Lyon-Caen, le droit du travail (français) peut être défini comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée...

06 févr. 2007
doc

La loi du 22 mars 1841 marque-t-elle la naissance du droit du travail ? - première loi sociale française

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Selon Gérard Lyon-Caen, il est possible de définir le droit du travail français comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération...

03 juin 2010
doc

Le contrôle judiciaire du règlement intérieur

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Le règlement intérieur de l'entreprise, dont la définition légale est apparue avec la loi du 4 août 1982. Elle le définit comme « un document établi par l'employeur, obligatoire dans toutes les entreprises agricoles, industrielles, commerciales employant 20 salariés au moins. Il s'impose à...

06 août 2010
doc

La loi du 22 mars 1841 marque-t-elle la naissance du droit du travail ? - publié le 06/08/2010

Cours - 7 pages - Droit du travail

Le droit du travail, selon Gérard Lyon-Caen (très grand spécialiste français en la matière), serait « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant...

25 févr. 2011
doc

CAVEJ L3 Relations individuelles de travail

Cours - 125 pages - Droit autres branches

Protéger le faible Le premier objectif est la protection de la partie faible, ds leur intégrité physique. 1841 : première loi sociale réglementant le travail des femmes et des enfants. Le droit du travail a un fondement moral, il s'agit de s'opposer à la loi du plus fort. Le droit du...

25 févr. 2011
doc

Le principe d'égalité salariale : le point de vue de la Cour de cassation

Cours - 93 pages - Droit du travail

« Liberté, égalité, fraternité ». Ces trois termes, définitivement adoptés en 1880 et repris par les Constitutions de 1946 et de 1958, représentent le symbole officiel et la devise de la République Française. Depuis toujours, la notion d'égalité tient une place toute particulière dans...