Consultez plus de 83011 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité

QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité

Nos documents

Filtrer par :

18 Mars 2011

La question prioritaire de constitutionnalité a-t-elle un avenir ?

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

« La Cour de cassation contre-attaque ». Si cette formulation semblerait a priori provenir d'une galaxie lointaine, peut être n'est elle pas si lointaine. En effet, le journal Le Monde exposait le 10 mars dernier que si la Cour de cassation devait transmettre au Conseil...

22 Nov. 2011

La question prioritaire de constitutionnalité, une réforme nécessaire ?

TD - 5 pages - Droit constitutionnel

Le 28 janvier dernier le Conseil Constitutionnel, saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité concernant l'illégalité du mariage homosexuel au regard du Préambule de la Constitution de 1958, a rendu une décision de conformité. Au-delà...

22 Nov. 2011
rtf

Question prioritaire de constitutionnalité du 16 septembre 2011: la légalité criminelle

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

En l'espèce, l'article 222-31-1 du Code Pénal définit les viols et agressions incestueux comme étant commis « au sein de la famille », ce qui paraît être une qualification trop vague, susceptible de faire échec à la nécessité de précision de la norme pénale. Le Conseil...

28 Nov. 2011
doc

Comment soutenir la question prioritaire de constitutionnalité, quels en sont les effets et comment insérer cette nouvelle procédure dans l'ordre juridique ?

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

« Les hommes sont si bêtes qu'une violence répétée finit par leur paraître un droit » (Claude Adrien Helvétius). Cette citation choquante au premier abord apparait fort lucide à la réflexion à la lumière de l'histoire des sociétés humaines. L'adaptation de cette...

26 avril 2011
pdf

Le contentieux constitutionnel à l'heure de la question prioritaire de constitutionnalité

Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel

Fiches de la matière "contentieux constitutionnel" étudiée en M1 de droit public. Cette matière est exclusivement consacrée au dispositif de la question prioritaire de constitutionnalité, dispositif inauguré par la révision constitutionnelle du 23...

08 févr. 2011
doc

La Question prioritaire de constitutionnalité: gadget ou révolution? - publié le 08/02/2011

Mémoire - 8 pages - Droit constitutionnel

Devoir ayant pour sujet "la QPC", problématisé autour de l'observation de georges Vedel: "ni gadget, ni révolution".

29 Nov. 2011
doc

La question prioritaire constitutionnelle (QPC) et le modèle européen de justice constitutionnelle

Dissertation - 3 pages - Droit européen

L'histoire de la justice constitutionnelle a permis de dégager deux types de modèles initiaux de justice constitutionnelle qui ont connu des variations infinies dans leur mise en application. Ce sont les modèles américain et européen. Nous allons ici nous...

10 juin 2011
doc

La question prioritaire de la constitutionnalité est-elle un pas vers une démocratisation de la justice?

Mémoire - 8 pages - Droit constitutionnel

La question de constitutionnalité est définie dans Le Lexique de droit constitutionnel, de Pierre Avril ,comme l'ensemble des moyens juridiques ou politiques mis en place en vue d'assurer la régularité interne et externe des normes...

15 juin 2011
doc

La question prioritaire de Constitutionnalité - publié le 15/06/2011

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Après l'échec des projets initiés par F. Mitterrand en 1990 puis en 1993, il a fallu attendre la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 pour que soit insérée la question préjudicielle de constitutionnalité. Cette question existe déjà dans de...

22 Nov. 2011
doc

La théorie de la loi-écran et la question prioritaire de constitutionnalité

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

L'arrêt Deprez et Baillard est une illustration du rôle du Conseil d'Etat dans le respect de la hiérarchie des normes. En effet, cet arrêt du Conseil d'Etat, en date du 5 janvier 2005, rappelle les règles régissant les contrôles de constitutionnalité et...

04 févr. 2011

Les conditions pour poser une Question prioritaire de Constitutionnalité

Guide pratique - 2 pages - Droit administratif

Depuis le 1er mars 2010, tout justiciable peut, au cours d'une instance judiciaire, invoquer l'inconstitutionnalité d'une disposition législative, au moyen d'une question prioritaire de constitutionnalité. Il s'agit ici d'exposer les conditions...

26 juil. 2011
odt

La question prioritaire de constitutionnalité pour les justiciables

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Tout justiciable peut soutenir, depuis le 1er mars 2010, à l'occasion d'une instance devant une juridiction administrative comme judiciaire, « qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit » en application de l'article...

14 juil. 2011
pdf

La question prioritaire de constitutionnalité - principe, procédure relative

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Le principe de la saisine indirecte du juge constitutionnel, déjà envisagé en 1990, a été concrétisé par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Concernant le cas des dispositions pouvant être visées par cette procédure, le texte de l'article 62 alinéa 2 issu...

16 Nov. 2011
odt

La question prioritaire de constitutionnalité et les droits fondamentaux

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La question prioritaire de constitutionnalité, instituée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et figurant aujourd'hui à l'article 61-1 de la constitution, est le parachèvement du contrôle de constitutionnalité des lois, et...

09 avril 2010
pdf

La question prioritaire de Constitutionnalité - publié le 09/04/2010

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Innovation majeure de la réforme constitutionnelle de juillet 2008, introduite à l'article 61-1 de la Constitution du 4 octobre 1958, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) peut être soulevée à l'encontre de toute...

16 juil. 2010
doc

L'exception d'inconstitutionnalité - la question prioritaire de constitutionnalité

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Bien connue dans le système juridique américain depuis deux siècles, l'exception d'inconstitutionnalité a désormais fait son apparition dans le système juridique français. C'est le 2 décembre 2009 qu'a été promulguée une loi organique qui faisait suite à la révision constitutionnelle du 23...

10 mai 2010
doc

Question prioritaire de constitutionnalité, schéma simplifié

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Un double contro?le est effectue? pre?alablement a? la saisine du Conseil constitutionnel. En effet, la juridiction constitutionnelle ne pourra e?tre saisie sur renvoi de la Cour de cassation ou du Conseil d'E?tat qu'apre?s transmission de la question par les...

31 mai 2010
doc

La question prioritaire de constitutionnalité, origines et enjeux

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Tout ordre juridique présente une structure hiérarchisée établie par la Constitution en déterminant les conditions d'édiction et de validité des différents actes créateurs de normes. Ainsi, une norme n'est valable à la seule condition d'être conforme à la norme supérieure. Au...

20 avril 2010
doc

Les incidences de l'introduction de la Question prioritaire de constitutionnalité en droit français

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'adoption de la loi organique du 10 décembre 2009, faisant à suite à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 pour mettre en application l'Article 61-1 de la Constitution, permet à la France, selon la doctrine, de rattraper son retard sur les principales...

28 Janv. 2010
pdf

La question prioritaire de constitutionnalité - publié le 28/01/2010

Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel

« Je souhaite une République en tout point exemplaire : exemplaire au niveau de l'organisation de ses pouvoirs constitutionnels, exemplaire au regard du juste équilibre qui doit nécessairement exister entre eux, exemplaire du point de vue de la protection...

26 Janv. 2010
doc

La procédure relative à la question prioritaire de constitutionnalité

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Le doyen Vedel énonçait à propos du procès constitutionnel que concernant ce dernier « il n'y a personne à défendre et rien à contredire ». Revenant sur cette affirmation après deux tentatives avortées en 1990 et 1993, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 modifiant l'article 62...

05 août 2010
doc

La question prioritaire de constitutionnalité dans l'ordre administratif

Dissertation - 11 pages - Droit administratif

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est issue de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a modifié l'article 61 de la Constitution pour y insérer un article qui crée une procédure d'examen par voie d'exception de...

15 mai 2010
doc

Cour de cassation, 16 avril 2010 - la question prioritaire de constitutionnalité

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

Suite à la réforme du 23 juillet 2008, un nouvel article 88-1 a été ajouté à la constitution, disposant qu'il serait possible pour le Conseil d'État et la Cour de cassation de poser au Conseil constitutionnel une question de constitutionnalité en cas d'atteinte...

19 juil. 2010
doc

Quels sont les apports de la question prioritaire de constitutionnalité pour les citoyens ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Après deux tentatives de révision constitutionnelle en 1990 et en 1993 proposées par Robert Badinter puis par le comité Vedel qui n'ont pas abouti, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui concerne la modernisation des institutions de la Ve République a inséré dans...

15 juil. 2010
doc

Conseil constitutionnel, 28 mai 2010 - la question prioritaire de constitutionnalité

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

Il ne fait aucun doute que la toute nouvelle procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC), entrée en vigueur le 1er mars 2010, va venir bouleverser le paysage juridique français. Cette première décision QPC rendue par le Conseil...

08 Janv. 2010
doc

La question prioritaire de constitutionnalité, les modalités et effets du recours

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Avec l'existence du seul contrôle a priori des lois l'ordre juridique français « n'a jusqu'à présent jamais pu connaître la pureté constitutionnelle découlant d'un contrôle des lois promulguées ». Après deux tentatives de révision constitutionnelle en 1990 et en 1993 qui...

15 Janv. 2025

"Ingérence significative de l'exécutif" : le Conseil de l'Europe questionne le recours à l'article 49.3 - Luc Chemla (2023) - Comment ce texte remet-il en cause la constitutionnalité de l'article 49 alinéa 3 ?

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

On a récemment fêté les 65 ans de la Ve République, et on a constaté qu'au cours de cette période, l'article 49-3 a été utilisé 101 fois. Cet article, qui permet l'adoption d'un projet de loi sans le vote nécessaire du Parlement, est un sujet très controversé...

21 mai 2023

Comment la QPC permet-elle un renouveau du contrôle de constitutionnalité des droits et libertés garantis par la Constitution française ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La QPC (Question Priorité de Constitutionnalité) est un mécanisme qui a été introduit dans la Constitution par l'article 61-1 de la Constitution par la dernière révision constitutionnelle de 2008. Le projet d'un tel contrôle n'était pas...

03 juil. 2023
pdf

La QPC, une "question citoyenne"

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

La QPC, "une question citoyenne" ? Est-ce que la QPC est un nouveau droit accordé aux citoyens ou alors juste un excès de glorification ? I- L'expansion du pouvoir constitutionnel, synonyme d'une expansion des principes de la démocratie. A)Démocratisation...

22 févr. 2013
doc

Le Contrôle de Constitutionnalité et la QPC

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Le principe de tout gouvernement doit être qu'une loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle. » Citation de 1803 dans l'arrêt Marbury contre Madison rendu par la Cour Suprême des États-Unis qui introduit la pratique du contrôle de la...