Droit naturel classique et droit naturel moderne - publié le 28/07/2020
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Les concepts de droit naturel et de loi naturelle viennent d'auteurs ayant pensé les fondements du droit et sa légitimité depuis l'Antiquité jusqu'à, plus rarement toutefois, nos jours. Il est en effet difficilement imaginable, aujourd'hui, qu'un juge validât ou censurât une...
En quoi l'arrêt Lemaistre (28 juin 1593) renforce-t-il l'autorité du Parlement de Paris et son rôle de gardien des lois fondamentales ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Histoire du droit
L'arrêt Lemaistre, autrement appelé arrêt de la loi salique est, comme son nom l'indique, un arrêt. Sous l'Ancien Régime, le terme d'arrêt désignait une décision solennelle prise par une cour souveraine, de portée générale et liant les juridictions inférieures. Ce texte est pris...
Les modalités de la dissolution du mariage de l'Antiquité au 19e siècle
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Les Romains distinguent deux types de dissolution : involontaire et volontaire (consentement mutuel et répudiation). L'idée du mariage romain est celle du consentement continu, un mariage n'existe que si l'on veut qu'il perdure en permanence. Dès que ce consentement disparaît, les époux peuvent...
Commentaire de l'édit de Fontainebleau
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Ce document est un commentaire de l'édit de Fontainebleau promulgué par Louis XIV en 1685, il révoque l'édit de Nantes pris en 1598. Il met alors définitivement un terme au guerre entre protestants et catholiques.
Histoire du droit : Commentaire de l'arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 - publié le 21/01/2020
Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches
J'ai obtenu la note de 17 sur 20. Les lois fondamentales du royaume (14ème - 18ème siècle) : Commentaire arrêt le Maistre Phrase d'accroche : "La France fille ainée de l'Eglise" Contexte histoire de l'époque : A la fin du XVIème siècle, apparait le protestantisme qui...
Le contexte politique et social de la IIIe République
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La IIIe République et le protestantisme. Très souvent on dit que la IIIe est la fille du protestantisme. Malgré leur faiblesse numérique des protestants (2% de la population) ils ont un poids politique qui est très net. Les protestants sont largement favorables à la République....
Deux célèbres procès - les affaires Urbain Grandier et Callas
Cours - 7 pages - Histoire du droit
L'affaire Urbain Grandier se situe aux alentours de 1630. Ce procès est considéré par les historiens comme l'un des exemples les plus caractéristiques des abus auxquels pouvait conduire sous l'Ancien Régime la création par le roi de commission extraordinaire. Le roi, pendant tout l'Ancien...
Édit d'Union - Henri III (juillet 1588) - En quoi consiste la loi inviolable et fondamentale du royaume établie par Henri III lors de son Édit d'Union de juillet 1588 ? - Plan détaillé et analyse
Fiche de lecture - 9 pages - Histoire du droit
Les 15 ans de règne d'Henri III (1574-1589) ont été particulièrement difficiles et se sont d'ailleurs soldés par un assassinat. Le règne d'Henri III est un règne survenant dans le second XVIe siècle c'est-à-dire dans un siècle de crise pour l'État monarchique et, surtout, de guerres civiles, de...
Histoire du droit - des repères et des hommes, entre culture et pouvoir
Cours - 14 pages - Histoire du droit
Colonisation du monde par l'Europe concept que l'on appel sea power. Ce concept commence à être pris en main et maitrisé par l'Europe. Elle est appelée aujourd'hui old Europe, la vieille Europe. Le moyen âge c'est aussi l'apparition d'une invention innovante importante : l'imprimerie....
Le droit du travail : entre passé et avenir
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
« Lorsqu'une chose évolue, tout ce qui est autour évolue avec elle » Paulo Coelho, ainsi peut être résumé l'évolution du droit du travail. En effet, c'est avec les révolutions industrielles qu'a émergé le besoin d'établir des règles visant à encadrer et protéger les principaux acteurs économiques...
Cours d'histoire du droit et des institutions - Clovis, les Mérovingiens, les Carolingiens, etc.
Cours - 51 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit est un champ chronologique qui va de la chute de l'Empire romain d'Occident en 476 à la Révolution française de 1789. Entre ces deux bornes chronologiques, on assistera à un ensemble de changements, de mutations, de transformations du système juridique "français"....
Parlement de Paris, arrêt de règlement de Jean Lemaitre, 28 juin 1593 - Les règles de dévolution de la couronne
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Histoire du droit
Par un arrêt de règlement de Jean Lemaistre, le Parlement de Paris a eu l'occasion de se prononcer en 1593 sur les règles de dévolution de la couronne de France. Jean Le Maistre (mort à Paris en 1596) était un avocat général, puis premier président du Parlement de Paris (1591-1594), qui...
Les évolutions du système politique de la France, de la révolution au second empire
Cours - 17 pages - Histoire du droit
A partir du XVIème siècle, l'unité du monde chrétien est rompu avec l'essor du protestantisme, même s'il est limité. Il va s'implanter durablement, cela concerne les élites et favorise la critique de l'église catholique, dont l'influence est considérable. A partir du XVIIème...
Sectes et responsabilité pénale des personnes morales
Mémoire - 17 pages - Droit pénal
Qui veut épouser Tom Cruise ? Sûrement beaucoup de femmes… Toutefois, pour cela il vous faut une qualité essentielle à ses yeux, être adepte de la scientologie, ou à tout le moins le devenir et promouvoir ses intérêts haut et fort dans la presse. Ce phénomène sectaire n'est absolument pas...
Commentaire de l'arrêt Lemaistre - publié le 14/10/2011
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Histoire du droit
L'arrêt Lemaistre est un texte normatif puisqu'il s'agit d'un arrêt, qui a été rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593, il a donc une force exécutoire immédiate puisque le Parlement de Paris (qui descend de la curia regis : la cour du roi) peut rendre des arrêts qui sont...
Le rôle du Parlement d'après le traité De Republica Anglorum de Sir Thomas Smith (1583)
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Sir Thomas Smith est né le 23 décembre 1513 dans le comté d'Essex et mort le 12 août 1577, c'est un juriste, spécialiste des langues et homme d'État anglais de l'époque élisabéthaine. Il fut l'un des premiers à se convertir au Protestantisme, ce qui le mit au-devant de la...
La justice de Voltaire
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Voltaire a réussi à donner de lui l'image idéale du philosophe humaniste, libéral, et la postérité a généreusement accordé à François-Marie Arouet la raison, la mesure, la tempérance, la justice ; c'est-à-dire tout ce qui ne ressemble en rien à Voltaire, passionné, emporté, tempétueux,...
Le terrorisme en Angleterre
Dissertation - 12 pages - Droit pénal
La Grande Bretagne est habituée depuis fort longtemps aux attentats terroristes sur son territoire. En effet, elle a tout d'abord connu un terrorisme dit intra-étatique. motivé par des mouvements de protestation politique ou sociale. Ainsi en a-t-il été du problème irlandais. Celui-ci a pris...
La fondation du système juridique français - Croissance de l'État et recherche de l'unité juridique (XVe et XVIIIe s.)
Cours - 14 pages - Histoire du droit
À la fin du XIIIe siècle, la France s'est engagée dans une voie très différente des autres pays européens. Alors que l'Allemagne et l'Italie sont toujours morcelées par la féodalité et le resteront très longtemps, elles seront incapables avant le XIXe de trouver une unité, la...
Les permanences et mutations de la société française à l'époque moderne
Cours - 25 pages - Histoire du droit
Les deux termes paraissent opposés l'un à l'autre. En effet, cette société française présente autant d'éléments qui la rattachent à la tradition que d'éléments qui au contraire montrent que sous le vernis de la tradition les choses se sont modifiées. La permanence est donnée par le rituel qui...
Introduction historique au droit : des premiers droits de l'antiquité au droit des temps modernes
Dissertation - 77 pages - Histoire du droit
En langue française, le mot droit a deux significations : - « droit » : désigne une prérogative individuelle dont un individu est titulaire en vertu de règles juridiques. Chaque sujet de droit, chaque personne dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire d'autorisation de faire ou de...
Ordonnance de Villers-Cotterêts du 15 août 1539
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
« Le roi est source de toute justice ». Cet adage correspond au contexte du XVIe siècle qui favorise l'étendue des prérogatives royales. Le 15 août 1539, François 1er est à Villers-Cotterêts pour y chasser et fait rédiger par le Chancelier Guillaume Poyet une « ordonnance générale sur le...
Les fondements théoriques et les penseurs de la monarchie absolue
Cours - 7 pages - Histoire du droit
L'origine est le fondement qualificatif latin, dérivé du verbe absolvérer, qui a pour signi?cation le verbe détacher, dégager. Absolue veut dire indépendant, libre de toute restriction. La monarchie absolue est un régime de type monocratie (une seule commande) et où il n'y a pas de...
La sociologie du droit
Cours - 79 pages - Histoire du droit
On distingue ce regard de l'approche sociologique, qui serait une approche externe. Elle ne chercherait pas à reconstituer la logique du droit, mais en regardant le droit de l'extérieur, d'observer ce qu'on voit. Il est qualifié d'externe, car il ne cherche pas à reconstituer...
L'euthanasie - Histoire, Lois et Religions
Dissertation - 18 pages - Droit autres branches
Dans la vie de l'homme, il existe deux évènements fondamentaux et pourtant bien opposés qui ne cessent d'émerveiller ou de révolter notre vie de tous les jours. La naissance est le commencement d'une vie de relation, miracle de la nature. Elle incarne le plus souvent l'attente, la joie, le...
Histoire du droit - Diversité du Droit français et émergence d'un droit commun
Cours - 60 pages - Histoire du droit
A l'époque romaine, le droit devient personnalisé car tout être humain détient certains droits par nature, c'est le droit naturel. Par exemple, l'empereur va devoir petit à petit reconnaître des droits aux esclaves (droit d'être chrétien entre autres). Tout cela relève de l'Humanisme...
La théorie de l'Etat en Droit constitutionnel
Cours - 70 pages - Droit constitutionnel
Le Droit public est plutôt caractérisé par l'inégalité. Cette inégalité est critiquable. L'inégalité est présente dans la nature. Le critère du Droit public est l'inégalité parce qu'il organise les relations entre le gouvernant et le gouverné en mettant en place un tiers qui est le souverain,...
Histoire du droit et des institutions : la famille, les mondes romain et chrétien, etc.
Cours - 47 pages - Histoire du droit
L'opposition royaliste blâme la Révolution d'avoir détruit la famille traditionnelle. Toutefois, les réformes révolutionnaires étaient conformes aux pensées des gouvernements et aux attentes de l'opinion en général. À partir de mai 1789, de façon tout à fait nouvelle, les gens...
Édit de Fontainebleau : la révocation de l'Édit de Nantes , 1685
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
L'édit de Fontainebleau, publié le 17 octobre 1685, révoque l'Édit de Nantes en prenant comme justification le fait que « la meilleure et la plus grande partie de nos sujets de la dite Religion Prétendue Réformée ont embrassé la Catholique ». L'exercice du culte protestant devient...
Histoire des institutions publiques (cours de Licence 1 Droit)
Cours - 58 pages - Histoire du droit
Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D'une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du décès de son mari....
