Libre circulation des marchandises et protectionnisme, antagonisme absolu ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Le traité de Rome de 1957, instituant la Communauté Economique Européenne, met en place un marché intérieur qui se définit comme étant « un espace sans frontière intérieure dans lequel la libre circulation des marchandises, personnes, services et capitaux est assurée par les disposition du traité...
Le protectionnisme du contrat de mariage
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
Le contrat de mariage a été une pratique très courante jusqu'au début du XXe siècle et jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, dans les classes aisées ou moyennes. Le mariage était une affaire de famille, et au-delà de l'union de personnes, c'était une union de patrimoines. Par ailleurs, les contrats...
Entre protectionnisme et intégration économique : le rôle de la réforme du droit de l'investissement étranger au Vietnam
Mémoire - 133 pages - Droit des affaires
Le 29 novembre 2005, le Vietnam réformait son droit de l'investissement étranger par l'adoption d'une loi qui jusque dans son intitulé prétendait favoriser l'intégration économique du pays. Il s'agissait de la Loi Commune sur les Investissements, la LCI . En quoi l'idée d'une loi « commune »...
Le principe de précaution et la justification du protectionnisme
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Le principe de précaution voit ses origines en Allemagne dans les années soixante-dix autour de la notion de « Vorsorgeprinzip » qui signifie principe de prévoyance puis est évoqué par le philosophe Hans Jonas autour de la notion de responsabilité liée elle-même à une vision catastrophique voire...
Introduction au droit international économique
Cours - 34 pages - Droit international
Le cours vise à étudier l'impact que peut avoir le droit sur la mondialisation de l'économie. Le droit est divisé en matières dans un but pédagogique, mais le droit répond à une unité et à une logique de système. Lorsqu'un problème juridique se pose, il faut regarder...
La guerre en Ukraine : quatre leçons de droit international
Cours - 28 pages - Droit international
La Globalisation est un phénomène qui décrit l'interconnexion entre les États du fait d'une ouverture des frontières aux échanges économiques, mais aussi aux informations qui conduit à une impossibilité pour l'État d'exercer de manière anarchique sa souveraineté. L'État seul...
L'ouverture de la concurrence à l'internationale
Étude de cas - 7 pages - Droit de la concurrence
Au fil des siècles, les économistes se sont opposés sur l'intérêt et les risques de l'ouverture de la concurrence à l'internationale. Dans cette étude on va étudier les arguments des partisans et des adversaires de cette ouverture. Cette opposition existe entre deux familles. Théorie...
Théorie générale du contrat : nature et classification
Cours - 15 pages - Droit civil
Le Code civil définit dans l'article 1101 que le contrat est une convention par laquelle un ou plusieurs s'obligent envers un ou plusieurs autres à faire ou ne pas faire quelque chose. Ainsi, le Code civil présente le contrat comme une variété de conventions. On peut déduire de cette définition...
Comment peut-on définir le droit commercial ?
Cours - 27 pages - Droit des affaires
Le droit commercial est difficilement définissable. Il touche au droit privé, et particulièrement au droit civil : - domaine du droit public (intervention de l'État dans l'économie) et du droit du travail (lien de subordination). - domaine du droit de la consommation : relations entre les...
Les liens entre les entreprises et les droits de douane
Cours - 8 pages - Droit international
Les liens sont très fréquents entre entreprises et douanes. Voilà une entreprise qui fabrique des meubles en Chine, qui importe du sirop d'érable du Canada et il faudra s'acquitter à chaque fois de droits de douane et se soumettre au droit douanier. Afin d'appréhender les deux...
L'État est-il toujours souverain ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'État est un phénomène artificiel en ce sens qu'il est élaboré par l'intelligence humaine, il est d'une part une idée abstraite du fait de sa personnalité morale de droits publics et d'autre part une réalité concrète puisqu'il n'existe que par l'union d'une...
Du mercantilisme au colbertisme : défense et illustration d'une nécessaire intervention de l'Etat
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Le mercantilisme est la doctrine dont Colbert va être en France le plus grand représentant. Il s'agit d'un courant de pensée propre à l'Europe des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles. Le mot de mercantilisme est postérieur au courant de pensée qu'il est censé désigner. C'est un mot qui a au...
Les positions respectives de la Cour de Justice et des juridictions suprêmes nationales quant aux conditions dans lesquelles une question préjudicielle doit être posée
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Le renvoi préjudiciel ou question préjudicielle est un mécanisme juridique institué par l'article 267 du Traité sur le fonctionnent de l'Union européenne. Il permet ou oblige les juges nationaux à recourir à l'interprétation de la CJUE dans l'interprétation du droit de...
Droits de douane
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Les droits de douane constituent la forme la plus simple et la plus transparente des politiques commerciales parce qu'ils sont aisément quantifiables et agissent directement sur les prix. Mais depuis quelques décennies, la plupart des interventions gouvernementales en matière de politique...
Commentaire de l'arrêt de la Civ. 2Ème du 17 mars 2011: la responsabilités du fait d'autrui
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Dans le Code civil, depuis 1804, il existe quatre responsabilités du fait d'autrui. Elles sont toutes énumérées à l'art 1384. Les responsabilités du fait d'autrui sont des responsabilités sans faute. En effet, c'est le responsable qui ne commet pas de faute, qui va indemniser la...
La guerre de la banane : les droits de douane (en droit européen, sous le prisme d'une saga jurisprudentielle)
Étude de cas - 6 pages - Droit européen
L'Organisation mondiale du commerce, connue sous le sigle OMC, a condamné l'Union européenne en date du 7 avril 1999, et ce, pour la troisième fois après qu'un règlement, en date du 2 février 1993, a institué le Parlement européen. En fait, l'affaire de la guerre de la banane...
Les clauses d'agréments sont elles devenues un frein aux échanges en raison de leurs exigences formelles ?
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
« Le formalisme des cessions de parts sociales et l'agrément dans les sociétés de personnes ». La locution latine « unos pro omnibus, omnes pro uno » remise à jour par le célèbre roman d'Alexandre Dumas trouve une signification toute particulière lorsqu'on la rapproche du modèle sociétaire...
La mise en place de l'espace de libre circulation des marchandises
Dissertation - 2 pages - Droit européen
Depuis la création de la Communauté Européenne par la ratification du Traité de Rome en 1957, l'on assiste à la construction d'un véritable espace européen, se développant de façon croissante au fur et à mesure de l'accession de nouveaux Etats Membres à ce dernier. Cet espace, d'abord...
Commentaire de l'ordonnance de Philippe le Bel
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
« Notre royaume est régi principalement par la coutume et les usages » (l.9). Dès lors, Philippe le Bel affirme clairement la primauté de la coutume sur le droit romain dû à sa large application dans le royaume de France. Néanmoins, la pénétration du droit romain en France n'a pas été similaire...
Commentaire de l'arrêt de la Civ. 2Ème du 17 mars 2011: responsabilités du fait d'autrui
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Dans le code civil, depuis 1804, il existe quatre responsabilités du fait d'autrui. Elles sont toutes énumérées à l'art 1384. Les responsabilités du fait d'autrui sont des responsabilités sans faute. En effet, c'est le responsable qui ne commet pas de faute, qui va indemniser la...
Les taxes d'effet équivalent aux droits de douane et les impositions intérieures
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
Au considérant VI du traité de Rome signé en mars 1957, on pouvait lire que les Etats parties à la Communauté Economique Européenne étaient « désireux de contribuer grâce à une politique commerciale commune à la suppression progressive des restrictions des échanges internationaux ». Si...
Le droit douanier français
Cours - 5 pages - Droit international
Le droit douanier français présente trois caractéristiques : protectionniste, prétorien et répressif. Le protectionnisme est la caractéristique fondamentale du droit douanier qui est la protection de l'économie. Dès qu'une économie sent qu'elle fait l'objet d'une attaque inacceptable, elle...
Dans quelle mesure l'Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce interdit-il les barrières non-douanières ?
Dissertation - 8 pages - Droit international
Notions abordées: GATT / OMC; barrières non douanières; protectionnisme. On peut se demander dans quelle mesure le GATT interdit les barrières non-douanières puisque celles-ci prennent des formes diverses, quelles sont difficiles à déceler et qu'en outre le GATT est tout d'abord un accord...
Les obstacles tarifaires et non tarifaires
Dissertation - 8 pages - Droit international
L'accès aux marchés est un élément essentiel à la mise en place d'un système commercial multilatéral, comme le précise l'article XXVIIIbis du Gatt 1994 : « les droits de douane constituent souvent de sérieux obstacles au commerce ». Du point de vue économique, la justification d'un...
L'ordre juridique de l'Union européenne - publié le 30/05/2019
Cours - 59 pages - Droit européen
L'Union européenne est compétente pour agir dans des domaines où les États membres veulent bien qu'elle agisse (cette compétence est instituée par la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne). Ce flou de compétences fut résolu par le traité de Lisbonne qui a clarifié...
Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 16 Avril 2004 sur l'octroi de prestations familiales à des étrangers résidant en France
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
L'octroi des prestations familiales s'inscrit dans une visée protectionniste de la cellule familiale d'où une tendance à l'élargissement croissant du cercle des bénéficiaires qu'ils soient nationaux ou étrangers résidant en France La politique jurisprudentielle est annonciatrice de l'ouverture...
La protection de l'environnement au sein de l'OMC
Cours - 11 pages - Droit international
Dans le contexte historique du GATT de 1947, il semble évident que les Etats n'ont pas pensé à inclure un volet sur l'environnement. Rappelons que le GATT historiquement, se situe deux ans après la 2ème Guerre mondiale, une période marquée par les débuts de la Guerre Froide, de la...
Comparaison : le pacte civil de solidarité et le mariage
Dissertation - 10 pages - Droit de la famille
Il est intéressant de comparer le mariage et le Pacs. Tout d'abord, celui-ci trouverait son fondement dans celui-là. Mais bien qu'il observe des similitudes avec cette vieille union qu'est le mariage, le Pacs s'avère être, dans un sens différent, une offre d'opportunités à une catégorie de...
Les produits défectueux et l'application du droit jacobin
Dissertation - 3 pages - Droit des obligations
Problème de droit : Dans quelle mesure, une action en responsabilité contractuelle fondée sur un texte de droit interne peut-elle être considérée comme irrecevable à l'encontre d'un fournisseur au regard d'une directive qui n'était pas transposée au moment des faits ? Transition : l'avènement...
Le Pacte Civil de Solidarité et le mariage
Dissertation - 9 pages - Droit de la famille
Il est intéressant de comparer le mariage et le Pacs. Tout d'abord, celui-ci trouverait son fondement dans celui du mariage. Mais bien qu'il observe des similitudes avec cette vieille union qu'est le mariage, le Pacs s'avère être, dans un sens différent, une offre d'opportunités à une catégorie...
