La protection des droits fondamentaux (2009)
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
La protection des droits fondamentaux est une mission majeure que s'est confiée l'Etat de droit, notamment depuis la Révolution française, mission qui recherche de plus en plus l'effectivité depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale...
Le Conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Tel était le contenu de l'article 16 de la DDHC de 1789. Cet article, fondamental, nous montre que,...
La protection des droits fondamentaux au sein de l'ordre communautaire
Dissertation - 8 pages - Droit européen
La protection des droits fondamentaux au sein de l'ordre communautaire n'est pas une question récente. Au contraire, celle-ci fait partie intégrante des grands débats communautaires, depuis les années soixante-dix plus précisément. Il faut entendre par «...
L'internationalisation du droit des libertés publiques et la protection des droits
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
La proclamation des droits de l'Homme dans des textes internationaux traduit leur reconnaissance, mais également leur revendication d'universalité. Les Conventions de Genève de 1864, par lesquelles est créée la Croix Rouge, marquent la naissance du...
Lutte contre le terrorisme et protection des droits de l'homme
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Le renouveau de la lutte contre le terrorisme depuis les attentats du 11 septembre 2001 a suscité de vifs débats. La question principale est en effet celle de l'articulation de cette lutte avec le respect et la protection des droits de...
Le contrôle constitutionnel et la protection des droits fondamentaux
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Comme l'a souligné Robert Badinter, « on ne peut découvrir l'inconstitutionnalité d'une loi qu'en observant ses effets ». C'est l'objectif même de la révision constitutionnelle de 2008 qui vise à introduire une nouvelle procédure dans l'ordre juridique interne : la question...
La personnalité juridique - classification des personnes, protection des droits et intérêts
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
La reconnaissance de la personnalité juridique La personnalité juridique est accordée aux seules personnes physiques et à certains groupements de personnes sous conditions (ex : une société doit s'immatriculer au Registre du commerce) (...)
La protection des droits et libertés par le Conseil Constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel est une institution assez jeune, qui va fêter ses 50 ans cette année. Il s'agit d'une nouveauté dans la tradition politique française, qui avant la 5ème république, était encore empreinte du principe rousseauiste qui affirmait que, la loi étant l'expression...
La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne - publié le 05/08/2008
Fiche - 4 pages - Droit européen
Fiche récapitulative présentant la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne. Une discussion sur la valeur juridique de la Charte des droits fondamentaux est présente.
Droit des propriétés publiques : la protection des droits du propriétaire au cours de la procédure d'expropriation
Dissertation - 9 pages - Droit civil
En 1651, le philosophe anglais Thomas Hobbes écrivait dans le Léviathan que « la fin capitale et principale, en vue de laquelle les hommes s'associent dans les républiques et se soumettent à des gouvernements, c'est la conservation de leur propriété. » Au-delà de la...
L'apport des procédures d'urgence à la protection des Droits fondamentaux
Fiche - 4 pages - Droit administratif
La notion de Droits fondamentaux est une notion floue, n'admettant pas une définition unique. Le terme n'apparaît d'ailleurs qu'après la Seconde Guerre mondiale en Droit international, mais aussi dans quelques Constitutions nationales, comme en témoigne la loi...
Le protocole 14 à la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme): enjeux et conséquences sur le mécanisme européen de protection des Droits de l'Homme
Dissertation - 4 pages - Droit international
La polémique suscitée par l'arrêt « E.B contre France » rendu par la Cour Européenne des Droits de l'Homme le 22 janvier 2008, dans lequel elle consacre la violation par la France du droit au respect de la vie privée causée par le refus de l'adoption par...
Le recours constitutionnel direct en protection des droits fondamentaux : le « nec plus ultra » pour la protection des droits fondamentaux ?
Dissertation - 23 pages - Droit constitutionnel
La protection des droits fondamentaux, dans les différents systèmes constitutionnels, peut être assurée de différentes manières. En effet, on peut observer, en France par exemple, l'existence du contrôle de constitutionnalité exercée a priori, c'est-à-dire un...
La place du juge dans la protection des droits fondamentaux
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Au lendemain de la fin de l'Ancien Régime, à l'aube de la proclamation des droits imprescriptibles, le juge était perçu comme une potentielle menace pour les libertés. En effet le « gouvernement des juges » était la crainte toute particulière des...
La protection des droits de la défense en droit pénal et administratif
Dissertation - 30 pages - Droit autres branches
Le Ministre de la justice, Pascal Clément, a annoncé le 21 octobre 2005 à la convention nationale des avocats, le renforcement des droits de la défense, les considérant comme « la pierre angulaire de la démocratie ». L'expression s'emploie...
Les révisions constitutionnelles et la protection des droits et libertés fondamentaux en droit public
Dissertation - 14 pages - Libertés publiques
« Si les juges ne gouvernent pas, c'est parce qu'à tout moment, le souverain, à la condition de paraître en majesté comme constituant, peut, dans une sorte de lit de justice, briser leurs arrêts » déclarait G. Vedel. Cette formule ramène dans un excellent raccourci à...
La protection des droits de l'Homme en droit international - publié le 24/05/2007
Cours - 4 pages - Droit international
Dissertation de droit traitant de la protection des droits de l'Homme dans le cadre du droit international public. Comment protéger les droits de l'Homme ? Quels sont les instruments ? Et la sanction en cas de...
Dissertation sur l'action oblique : efficacité ou non de protection des droits du créancier
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
L'action oblique vous paraît-elle un moyen efficace de protection des droits d'un créancier ?
Le juge et la protection des droits et libertés
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation sur le rôle du juge sur le plan national et international quant à la protection des droits et libertés individuels. Ce juge est-il un juge de protection efficace ? Deux types de juges différents sont étudiés, le juge judiciaire et le juge...
Les révisions constitutionnelles et la protection des droits et libertés fondamentaux en droit public français
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La constitution est l'ensemble des normes fondamentales dont le respect, dans un État de droit, s'impose aussi bien aux pouvoirs publics qu'aux citoyens. Elle a principalement pour objet de fixer les règles concernant l'organisation et le fonctionnement des...
La protection des droits fondamentaux (2007)
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
« On ne fait pas le droit, il se fait ». Cette citation de G. Le Bon issue de Hier et Demain illustre le principe des droits de l'homme qui sont déduits des théories du droit naturel et du contrat social. Les droits fondamentaux, au...
La protection des droits des citoyens et des sociétés au sein du droit communautaire
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Le concept de citoyenneté européenne se trouve consacré dans le traité instituant la Communauté européenne (Articles 17-22 et 255).Toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne est citoyen de l'Union. La citoyenneté européenne est,...
Quelle efficacité des mécanismes internationaux de protection des Droits de l'Homme ?
Dissertation - 9 pages - Droit international
Hobbes dans le chapitre XIII du Léviathan décrivait une société qui serait créée pour réguler un « état de nature sans Pouvoir commun ». Dans son analyse, la protection de l'intérêt commun nécessitait la mise en place d'une organisation commune. C'est cette logique qui...
La protection des droits fondamentaux dans l'Union Européenne
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Dissertation de 4 pages sur la protection des droits fondamentaux dans l'Union Européenne soulignant le rôle de la CJCE, du Conseil de l'Europe et des juridictions nationales. Document de 2000 mots.
La protection des droits de l'Homme dans la sphère communautaire depuis 1950 jusqu'à nos jours
Dissertation - 18 pages - Droit européen
Avant d'entrer dans le vif du sujet, il convient de définir la notion des droits de l'Homme. « Les droits de l'Homme sont littéralement les droits que chacun détient en tant qu'être humain. Parce qu'ils ont pour seul fondement d'être inhérent à la...
Le système interaméricain de protection des droits de l'homme
Cours - 8 pages - Droit international
Les pays des continents Américains ont créé en 1948 une institution régionale ; l'organisation des Etats américains, qui contient plusieurs structures pour la protection des droits de l'homme. La Charte de l'Organisation des...
La cour pénale internationale est-elle une instance efficace dans la protection des droits de l'homme ?
Mémoire - 23 pages - Droit pénal
L'établissement de la CPI a suscité de nombreux espoirs, la mise en place d'un « nouvel ordre mondial » et la justice internationale n'a jamais parue aussi crédible. Cette instance semble être une avancée dans le respect des droits de l'homme. Il nous...
Article 6 paragraphe 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Les garanties permettent-elles d'assurer une protection pleine et totale de la présomption d'innocence pour les personnes suspectée ou poursuivies ?
Commentaire d'article - 9 pages - Procédure pénale
La présomption d'innocence, énoncée dans l'article 6, paragraphe 2 de la CEDH, est ainsi un principe protecteur fondamental des droits de la défense se justifiant, en outre, par sa place au sein du Titre 1 de la CEDH. Même si, dans sa forme, cet article...
La protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique communautaire
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Il apparaît que les autorités communautaires n'ont envisagé que tardivement la question des droits fondamentaux et de leur protection ; cette apathie, certes dépassée aujourd'hui, mérite l'explication ; alors qu'ils auraient pu apparaître comme un thème...
Qui assure la protection des droits fondamentaux de valeur constitutionnelle ?
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Après avoir vu la valeur qu'on accorde aux droits fondamentaux dans la hiérarchie des normes, il convient de s'intéresser à la diversité des protections dont ils sont entourés. Qui sont donc les organes protecteurs de ces droits...
