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Thème juridique : Propriété collective

Propriété collective

Nos documents

Filtrer par :

10 Mars 2015
doc

La propriété collective en droit suisse

Fiche - 3 pages - Droit civil

Normalement la propriété appartient à une seule personne. C'est la propriété individuelle. Il arrive que plusieurs personnes soient ensemble propriétaire sur la même chose. Attention, il n'y a qu'un seul droit de propriété, mais il est exercé par plusieurs personne : c'est la...

28 Mars 2013
doc

La propriété collective subsiste-t-elle encore dans le droit positif ?

Dissertation - 14 pages - Propriété intellectuelle

A la veille du tournant radical que fut la reconnaissance de la propriété comme d'un droit absolu exclusif, perpétuel et individuel par les rédacteurs du Code Napoléon, Pothier disait « propre et commun sont contradictoires ». Ainsi de par cette phrase il opposait deux modèles...

08 juin 2012
doc

La propriété collective en droit des biens

Cours - 7 pages - Droit civil

Le législateur, lors de la création du code, n'était pas favorable à la propriété collective. Celle-ci n'apparaissait dans seulement un article, l'article 815. Cette propriété collective n'est prévue que dans un cas : lors du décès d'une personne,...

27 déc. 2008
doc

L'attribution concurrente de droits identiques : la propriété collective

Fiche - 6 pages - Droit civil

Document: L'attribution concurrente de droits identiques : la propriété collective, fiche de droit civil des biens de 7 pages Extrait: La propriété collective est l'indivision, c'est une coexistence sur un même chose de plusieurs droits réels appartenant...

15 mai 2024

Les copropriétés collectives - publié le 12/05/2024

TD - 15 pages - Droit immobilier

Ce document propose la correction de cas et d'exercices pratiques rédigés avec méthode, précision et concision sur des problèmes pratiques liés à l'indivision à la suite d'un héritage, aux droits en mitoyenneté et aux charges de copropriété.

03 juil. 2023

les copropriétés collectives

TD - 14 pages - Droit autres branches

les copropriétés collectives: La copropriété est une propriété collective. C'est un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots, comprenant chacun une partie privative

03 févr. 2019
pdf

Droit des biens - Les propriétés collectives spéciales 

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Il y a un certain nombre de propriétés collectives spéciales qui échappent au régime de l'indivision, comme la copropriété des immeubles bâtis qui est régie par une loi du 10 juillet 1965 et qui de ce fait, échappe totalement au droit de l'indivision ordinaire. Mais on peut aussi...

21 déc. 2009
doc

La copropriété des immeubles bâtis - gestion collective, droits et obligations individuelles

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

La copropriété est une forme de propriété collective aujourd'hui très répandue. La propriété immobilière n'a pas toujours été considérée comme individuelle, elle était à l'origine une propriété collective, puis à la Révolution et au moment de l'élaboration du...

27 Mars 2009
doc

Cours de Droit des biens : théorie du patrimoine, propriété individuelle, démembrements de la propriété et propriétés collectives

Dissertation - 51 pages - Droit autres branches

- C une distinction fondamentale entre sujet et l'objet, de l'être et de l'avoir car il est certain qu'une chose même animée, même animale ne constitue pas une personne. - Inversement, il est certain qu'une personne ne constitue pas une chose mais il est possible de lui...

03 août 2009
doc

Cas pratiques sur les procédures collectives : période suspecte, revendications, clauses de réserve de propriété

Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires

Premier cas : Mr Carignan est négociant en vin. Il a déposé son bilan le 23 janvier 2009. Le jugement d'ouverture mentionne comme date de cessation des paiements le 18 janvier 2009. Le liquidateur se rend alors compte que Monsieur Carignan a de gros problèmes de trésorerie, depuis 2 ans...

29 mai 2009
doc

La gestion collective des droits de propriété intellectuelle

Dissertation - 7 pages - Propriété intellectuelle

On entend par « gestion collective », un groupe de pays qui se mettent d'accord entre eux sur une ou plusieurs décisions selon un objectif commun.

25 mai 2023

Tribunal des conflits, 10 décembre 2018, C4140 - Un contrat dont l'objet est le transfert de propriété d'une collection d'art à un musée ouvert au public relève-t-il de la juridiction administrative ou judiciaire ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

En l'espèce, une personne privée (Association Saint-Pierre-et-Miquelon) avait, par un contrat conclu le 31 décembre 1998 avec le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon, transféré à cette collectivité territoriale la propriété de l'ensemble de sa collection, destinée à...

17 mai 2024

Les origines et l'évolution du droit de la propriété publique

Cours - 6 pages - Droit administratif spécial

Historiquement, la propriété publique a des racines profondes dans le concept du « domaine public » qui remonte à l'époque romaine. Les Romains avaient une catégorie de biens appelée « res publicae » ou « res communes », qui désignait les biens communs à tous les citoyens. Au...

25 févr. 2019
doc

Le droit de propriété aujourd'hui

Cours - 6 pages - Droit civil

Dans les sociétés primitives, la propriété individuelle n'existait que pour les choses mobilières, le sol appartenant en commun à la tribu. À Rome, le passage à la propriété familiale puis individuelle se serait effectué au VIIe siècle av. J.-C. Cette évolution sociologique a...

04 Mars 2019
doc

Cours de droit des biens - Propriété individuelle et propriété partagée

Cours - 92 pages - Droit civil

L'intérêt du droit des biens, en pratique, est que le droit des biens concerne des notions de la vie quotidienne comme la propriété, des mécanismes familiers par la pratique, mais peu connus sur le terrain juridique. Le droit des biens de tous les jours est aussi le problème des...

30 Sept. 2014
doc

La propriété en droit romain

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Le discours tourne très largement autour de la notion de propriété. Cela n'est pas nouveau, la propriété a toujours joué un rôle fondamental. Depuis fin 18e siècle la propriété prend un essor tout à fait particulier, l'un des grands enjeux est d'introduire la liberté en droit...

29 Mars 2025

La réserve de propriété - publié le 27/03/2025

TD - 5 pages - Droit civil

Ce TD corrigé se compose de deux exercices : - Une dissertation sur la problématique suivante : quels sont les effets de la réservation opérée par la clause de réserve de propriété, liés à sa nature ? - Un commentaire de l'arrêt du 29 novembre 2016 rendu par la chambre commerciale de...

19 juin 2013
doc

Principales critiques apportées au cours du 19e et du 20e siècle à la propriété civiliste ?

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Propriété civiliste : - propriété exclusive - pas de propriété partagée Code civil, Bonaparte. Mal accepté par les propriétaires. Pas confiance. Depuis Monarchie de Juillet : propriétaire = un statut. Statut juridique et statut social. Propriété joue un rôle...

11 févr. 2019
doc

Economie d'entreprise - Le droit de propriété et ses évolutions

Cours - 16 pages - Propriété intellectuelle

L'aspect plus économique de cette théorie est apparu au milieu du XXe siècle, avec Ronald Coase, économiste britannique, considéré comme le père fondateur de la théorie des coûts de transaction. Il est à l'origine d'analyses de comportements économiques et d'explications...

30 Sept. 2020
doc

La propriété individuelle : la notion de droit de propriété

Cours - 3 pages - Droit civil

Bien que l'article 544 du Code civil énumère seulement deux attributs, le droit d'utiliser la chose et le droit de disposer de la chose, en fait il y a trois attributs qui sont réunis entre les mains du propriétaire : le droit d'usage, usus (paragraphe 1), le droit d'usage,...

02 déc. 2014
doc

La propriété

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Les 2 critères essentiels sont le corpus et l'animus. Par opposition à la possession qui est une maitrise de fait, la propriété est une maitrise de droit. Définition : Une chose appartient à quelqu'un en propre dans le sens que, selon le droit, sa volonté est décisive pour la...

16 Sept. 2014
doc

Droit privé des biens : la propriété et la possession

Cours - 63 pages - Droit civil

Le droit des biens est le cœur du droit civil. Il est constitué d'un livre à lui tout seul : le livre 2. Ce livre est consacré au droit privé des biens et est composé de plusieurs centaines d'articles qui se caractérisent par rapport aux autres livres du droit civil. Il est le socle qui a le...

21 mai 2024

La propriété de la personne publique - L'opposition classique du domaine public et du domaine privé

Cours - 10 pages - Libertés publiques

En France, la réforme de 2006 a introduit des changements significatifs dans la gestion des biens publics en favorisant une gestion plus dynamique et économique. Il existe des exceptions et des limites à la propriété de la personne publique. Par exemple, il peut y avoir des biens...

29 Mars 2025

Droit des suretés - La propriété réservée

Cours - 4 pages - Droit civil

La clause de réserve de propriété s'accompagne d'un transfert de la détention du bien, le bien étant directement livré à l'acquéreur. Le vendeur se réserve la propriété, mais c'est une sûreté sans dépossession car le débiteur (= l'acquéreur) a le bien entre ses...

21 Oct. 2022

Est-il possible de déterminer la nature de la clause de réserve de propriété ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

La clause de réserve de propriété n'est pas une clause nouvelle. Dès l'Antiquité, cette notion est apparue et plus précisément au sein du droit romain. Cependant, elle n'a été que très peu utilisée. Il faut attendre la fin du XXe siècle pour que la clause de réserve de...

14 Nov. 2014
doc

La propriété en droit coutumier

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

« À mon sens la terre appartient à une grande famille dont beaucoup de membres sont morts, quelques-uns sont vivants, et dont le plus grand nombre est encore à naitre ». L'opinion de ce chef nigérien révèle les dichotomies d'appréhension de la notion de propriété foncière entre le droit...

29 Sept. 2021

L'impact de la réforme du droit des obligations sur les procédures collectives agricoles

Mémoire - 100 pages - Droit des obligations

Un décret n°2019-556 du 4 juin 2019, relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté, vient d'être publié. Ce dernier substitue notamment aux aides au redressement et au suivi technicoéconomique un dispositif d'aide à la relance des exploitations...

06 mai 2016
doc

Cour de cassation, chambre commerciale, 30 octobre 2007 - La conciliation des intérêts du propriétaire n'ayant pas revendiqué son droit à la procédure collective

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des affaires

En l'espèce, une société, spécialisée dans la fourniture de constructions mobiles et industrialisées, vend à une seconde société un module. La vente est affectée d'une clause de réserve de propriété. La société acheteuse ne règle pas le prix, et est mise en redressement judiciaire le 26...

18 juil. 2016
doc

La propriété publique - publié le 18/07/2016

Cours - 18 pages - Droit administratif

La chose publique c'est ce que les Romains appelaient la Res Publica c'est-à-dire l'intérêt collectif. Ce qui distingue une personne privée et une personne publique c'est qu'une personne publique est en charge d'un intérêt collectif, d'intérêts collectifs, de la chose...

28 août 2014
doc

Droit foncier : Evolution historique de la propriété immobilière en France

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Droit de propriété lié aux groupes. Sociétés primitives : le sol appartient aux membres du groupe. Corollaire : propriété = inaliénable. Progrès civilisation : propriété individuelle. -Apparition notamment avec le droit romain, et dont des XII tables avec caractères affirmés...