Le gouvernement d'entreprise
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
Le gouvernement d'entreprises est une réflexion sur l'équilibre des pouvoirs dans une société et, corollaire nécessaire, sur la responsabilité de chacun de ces acteurs, terme plus permissif qu'organes qui a un contenu juridique plus précis. Mais le gouvernement...
La modernisation du droit des sociétés : le rapport Marini
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
Améliorer les modalités de gestion des entreprises, accroître l'efficacité des contrôles internes, externes et juridictionnels. Nouvelle loi pour assurer la compétitivité juridique de la France. Volonté de recontractualisation. 103 modifications ou innovations. Remise en cause de...
Les fonctions publiques en Europe - publié le 18/09/2006
Cours - 12 pages - Droit administratif
Document traitant des fonctions publiques en Europe. Celui-ci explique la grande diversité des statuts juridiques et d'évolution des carrières. Il étudie ensuite la tendance générale qui est la réforme des fonctions publiques. Document de douze pages pour 5700 mots environ.
La protection des majeurs
Dissertation - 10 pages - Droit civil
Hormis quelques dispositions d'application immédiate, la loi du 5 mars 2007 portant réforme des régimes de protection des majeurs entrera en vigueur, pour l'essentiel, au 1er janvier 2009. L'événement est d'importance. Par les principes qu'elle pose et la considération...
Première chambre civile de la Cour de cassation, 9 juillet 2009 - le contrat de mandat
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit des obligations
Mandat politique, mandat représentatif, mandat électoral et contrat de mandat n'ont en commun que le nom. En effet, si l'on peut leur prêter la vertu du mécanisme de la représentation, essence même du mandat, le contrat de mandat reste quant à lui une institution juridique élaborée dans...
La conclusion, l'exécution et la fin du contrat de travail
Cours - 42 pages - Droit du travail
Ce document est un cours complet de droit du travail. En voici des extratis : "Un auteur parle de “technique d'humanisation des techniques”, car le droit du travail s'impose entre l'homme et la machine. C'est une branche du droit social, qui correspond à la protection contre les risques...
Les institutions juridictionnelles : origines historiques et sources législatives et réglementaires
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
La vie en collectivité implique la confrontation des individus, elle se traduit en termes de conflits. En effet la vie en communauté implique et engendre des conflits : - Conflits entre les individus : conflits de droit privé qui vont relever des instances judiciaires ; - Conflit entre les...
L'influence du Droit communautaire sur la fonction publique française
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
La construction communautaire, ce n'est plus un mystère, influence notablement les systèmes juridiques nationaux. Elle induira de manière directe ou indirecte une uniformisation des régimes juridiques des Etats membres de l'Union Européenne, volonté trouvant son origine dans...
Les modes alternatifs de résolution des litiges
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Ces dernières années ont vu un développement important des modes alternatifs de résolution des litiges et de nombreux plaidoyers en leur faveur. En 1995, parallèlement à des lois précisant certains statuts, deux circulaires du Premier ministre Balladur rappelaient les avantages de...
La distinction entre activité civile et commerciale
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation juridique sur le sujet : Pourquoi et comment distinguer les activités civiles des activités commerciales. Les deux droits, civil ou commercial, sont alternatifs. On est soumis à l'un ou l'autre mais pas aux deux en même temps pour la même activité : étudier la...
Les moyens de rééducation applicables aux mineurs délinquants
Dissertation - 23 pages - Droit pénal
« La carrière délinquante a certes un début mais elle a aussi une fin ». La délinquance et plus particulièrement la délinquance des mineurs est une préoccupation centrale de notre société. Les moyens de rééducation applicables aux mineurs délinquants font depuis longtemps l'objet de divergences....
Marché du droit et droit du marché
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
Le droit désigne tout autant les règles juridiques valides en vigueur, qu'elles soient législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Le droit en tant que tel peut faire l'objet d'actions visant à l'interpréter, à le modifier ou à le préserver, à l'initiative d'acteurs individuels ou...
Suspension du contrat de travail et droits du salarié
Cours - 43 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est un contrat à titre onéreux, mais aussi synallagmatique qui contient des obligations réciproques à la charge des parties : employeur et salarié. Les obligations découlent du contrat de travail et son désignées sous l'expression « contenu obligationnel ». Elles...
Le contrat de mandat
Dissertation - 14 pages - Droit des obligations
Le mandat se trouve défini par l'article 1984 du Code civil comme « l'acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom ». Le mandat confère le pouvoir d'agir au nom et pour le compte de quelqu'un. Le mandat confère le pouvoir de...
Droit social
Cours - 112 pages - Droit du travail
Le droit du travail peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Peu à peu le droit du travail s'est détaché du droit civil pour des motifs de santé publique et...
Droit des collectivités territoriales
Cours - 38 pages - Droit administratif
En France 75% des investissements publics sont réalisés par les collectivités territoriales. A la fin des années 1970, il ne s'agissait que de 7 à 8%. La décentralisation est très ancrée dans les mœurs politiques et administratives, et on se demande jusqu'où aller dans la décentralisation....
La notion d'entreprise en droit du travail - publié le 10/03/2010
Cours - 6 pages - Droit du travail
L'entreprise occupe aujourd'hui une place prépondérante dans l'économie et la société au point que certains auteurs ont pu émettre l'idée de l'existence d'un droit de l'entreprise. En réalité, l'entreprise constitue davantage une notion économique et sociale. Il n'y a pas de notion...
Le droit chinois
Dissertation - 6 pages - Droit international
Afin de comprendre le système juridique chinois, actuellement en vigueur, il est indispensable d'étudier son évolution historique à travers les différentes étapes. Car la tradition juridique chinoise présente certaines particularités, par rapport aux autres systèmes...
Histoire des institutions publiques
Cours - 65 pages - Histoire du droit
Comment expliquer l'émergence et l'affirmation de la notion d'État ? La notion d'État est une résurgence de théories plus anciennes. C'est en effet un héritage de l'Antiquité. Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale en fixant des règles, s'appliquant à tous...
La crise de l'ancien régime ou "comment meurt une monarchie" ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Cette crise est multiforme. Elle trouve ses causes dans les abus. Désigne l'ensemble des faiblesses institutionnelles de la monarchie au 18ème. Ces abus vont faire l'objet des critiques de différents courants d'idées réunies sous le terme générique de Lumières. Ces abus ont pu être...
Histoire du droit : de Rome à l'an 1000
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Du Ier siècle av. J.-C. au Ve siècle, la Gaule est profondément influencée par trois grands événements : la conquête romaine qui modèlera le territoire et apportera une culture, les débuts du christianisme et les grandes invasions germaniques. Ces événements vont donner naissance à une...
Le travail est-il de la formation ? - publié le 04/07/2014
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
D'après Louis Aragon, « c'est par le travail que l'homme se transforme ». Le travail jouerait ainsi un rôle primordial dans la construction de l'identité, ainsi que dans l'insertion sociale de l'individu. Les normes qui encadrent le travail aujourd'hui insistent de plus en plus sur la formation...
Analyse économique du droit : libertés politiques, libertés des échanges
Cours - 40 pages - Droit autres branches
On va parler des conséquences économiques et juridiques de la croissance sur la zone de l'Union et sur la zone euro. Le débat des pères fondateurs de l'Europe est à la fois juridique et économique. C'est d'abord un débat sur la répartition des richesses et sur leur...
Cours de droit pénal et procédure pénale
Cours - 101 pages - Droit pénal
La procédure pénale est une matière à la fois très connue et mal connue. Très connue parce que c'est sans doute la matière juridique la plus médiatique, celle dont la presse parle le plus à travers les reportages télévisés, les films, les romans, les magazines etc. Tout le monde a un...
Les pratiques frauduleuses des agents sportifs dans le football
Mémoire - 24 pages - Droit pénal
Les années 70 ont assistées à un bouleversement dans le football professionnel lorsque suite à un mouvement de grève débuté par les joueurs en décembre 1972, leurs « contrats à vie » (contrat liant le joueur au club jusqu'à l'âge de 34 ans) fût changés en « contrat à temps » (équivalent à un...
Histoire du droit : apport romain, formation du droit français, etc.
Cours - 26 pages - Droit autres branches
Evolution successive de deux systèmes juridiques : droit casuistique et droit général, ensembles de normes, codifiés. Passage de l'un à l'autre, dû à l'autorité impériale s'empare peu à peu des forces créatrices : - D'abord sous Auguste, mais avec prudence caché...
Histoire du droit - Du Moyen Âge au XVIIIe siècle
Cours - 34 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit est la manière dont le droit vient au monde à travers l'histoire : comment a t-on construit la matière juridique ? Les sources du droit interviennent en marge de textes. Quand on produit du droit, ce qui est caractéristique c'est l'acte de volonté...
Histoire du droit public (XVIème-XVIIIème siècles)
Cours - 130 pages - Histoire du droit
Aux XVIème et XVIIIème, c'est l'affirmation des pleins pouvoirs entre les mains du roi. Le roi règne sans partage, et il n'y a pas de contestation de sa souveraineté. Le roi absolu gouverne pour l'Etat, et non pour son profit personnel. Au Moyen-âge, le droit privé dominait. Aux XVIème,...
Les délits de la presse en droit ivoirien
Mémoire - 39 pages - Droit civil
Dans sa mission de diffusion et de traitement de l'information, la presse se rend parfois coupable d'infractions. De telles dérives sont la conséquence d'une analyse fallacieuse des faits ou encore de propos déplacés, de nature à porter atteinte aux droits des particuliers et à un degré...
L'office du juge
Mémoire - 35 pages - Droit pénal
Pour citer Pierre TRUCHE, Premier Président honoraire de la Cour de Cassation : « Un magistrat n'a pas de droits mais des pouvoirs. Les droits, ce sont ceux que le citoyen, s'appuyant sur les textes fondateurs peut opposer au juge et même exiger de lui qu'il les rende effectifs ». A...
