Le "plaider coupable" en France et aux États-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal, d'après un chapitre de la thèse de Babacar Niang
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
L'analyse ici présente s'inspire d'un chapitre d'une thèse ayant attrait à la procédure du « plaider coupable en France et aux États unis au regard des principes directeurs du procès pénal ». Cette dernière fut soutenue publiquement le 15 septembre 2010 par Monsieur Babacar Niang, en vue...
Le droit au procès équitable en droit public français
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Quantitativement, l'article 6 de la CEDH est celui qu'invoquent le plus souvent les requérants devant la cour de Strasbourg. Il définit dans le détail le droit au procès équitable, en y incluant le droit à une audience publique devant un tribunal indépendant et impartial, la présomption...
Le contentieux administratif: la justice administrative et le procès administratif
Cours - 61 pages - Droit administratif
Le droit administratif est apparu en quelque sorte de façon accidentelle. Sous la Révolution française, sous l'Empire, on s'est très peu préoccupés de cette question. Finalement, à l'heure actuelle, la juridiction administrative est devenue très structurée, autant que la juridiction...
Le procès devant la cour d'assise
Cours - 9 pages - Procédure pénale
Elle comprend 3 magistrats professionnels et un représentant du parquet qui est soit le procureur général si c'est une cour d'appel qui est le lieu de la cessation d'assises, soit le procureur de la république si elle siège dans un TGI. Dans les magistrats, il y a un président et 2 assesseurs...
Les principaux acteurs du procès pénal
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Le droit pénal se distingue du droit civil en ce qu'il "vise à prévenir les troubles de l'ordre public et, si nécessaire, à réprimer ceux qui les auront causés" tandis que le droit civil cherche d'abord à régler un litige. Cette différence d'objectifs se reflète dans...
Le droit à un procès équitable et le Code béninois de procédure civile, commerciale, sociale et administrative
Dissertation - 75 pages - Droit international
Le paysage juridique va changer au Bénin. Lors de sa séance du 16 octobre 2008, l'Assemblée nationale a adopté la loi n° 2008-07 portant code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative en République du Bénin. Avec le vote de cette loi, le législateur béninois a instauré une...
La célérité du procès administratif en droit du contentieux administratif
Cours - 6 pages - Droit administratif
Le contentieux administratif est la maladie des corps administratifs. C'est l'ensemble des disputes que suscite l'action administrative, mais surtout l'ensemble des litiges susceptibles d'être soumis aux tribunaux soit globalement soit dans un secteur déterminé. C'est l'extériorisation de...
Les principes directeurs du procès administratif
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
"Le principe du contradictoire, l'audiatur et altera pars, le droit à être entendu, est inhérent à toute fonction juridictionnelle. En effet, un organe de décision ne possède la caractéristique de « tribunal » que, lorsqu'avant de décider, le juge donne aux parties la possibilité de présenter...
Le déroulement du procès civil - les procédures sur incidents
Cours - 7 pages - Droit civil
Certains éléments surviennent au cours d'une instance et ont pour effet de suspendre le cours de la procédure, d'en arrêter le déroulement, ou de modifier les éléments du procès. La liste des incidents se trouve aux articles 367 à 410 du nouveau Code de procédure civile. Les incidents...
Le cadre du procès pénal et le déroulement de la procédure
Cours - 87 pages - Procédure pénale
Le Conseil constitutionnel ne censure pas le dédoublement de procédure. Une décision du 3 septembre 1986 dit que la procédure pénale relève du domaine de la loi et que le législateur est libre de prévoir des règles différentes selon les faits, selon les situations et selon les personnes sous deux...
La place de la victime dans le procès pénal (2010)
Dissertation - 5 pages - Procédure pénale
La place de la victime dans le procès pénal est une question épineuse en raison des préjudices que peuvent avoir subis les victimes. La définition de la victime reste assez floue. Dans notre droit actuel, aucune définition n'en est donnée, ni dans le Code de procédure pénal, ni dans le...
Accusatoire, inquisitoire - vers une atténuation de l'opposition entre les deux différents types de procès ?
Dissertation - 6 pages - Procédure pénale
Dans la procédure accusatoire, l'accusation provient de la victime du délit opposée à un accusé disposant des mêmes droits que son accusateur. La procédure est alors orale, publique et contradictoire, ne confiant au juge qu'un rôle d'arbitre dans la direction des débats. À l'inverse, la procédure...
Cour de cassation, Assemblée plénière, 23 janvier 2004 - le principe de prééminence du droit et la notion de procès équitable
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit des affaires
L'arrêt de rejet rendu par la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière, en date du 23 janvier 2004, est relatif à l'applicabilité immédiate d'une loi interprétative à disposition rétroactive, face au principe de prééminence du droit et à la notion de procès équitable. En l'espèce, la...
Expertise et procès équitable
Mémoire - 190 pages - Droit civil
Expertise et procès équitable semblent deux notions pour le moins étrangères l'une de l'autre. Si le procès équitable est une notion qui intéresse l'instance judiciaire et plus particulièrement les juges, l'expert, ayant l'interdiction la plus...
Commentaire de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 12 avril 2006 relatif à l'atteinte portée au droit au procès équitable
Cours - 4 pages - Droit administratif
L'arrêt commenté ici possède la particularité d'émaner d'une juridiction internationale, mais de toucher de près à la justice administrative française. Il démontre en effet que la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) signée depuis 1950 par l'Etat français, et...
Les droits de la victime pénale dans le procès pénal
Cours - 2 pages - Droit pénal
Le droit à réparation va donc être exercé devant la juridiction pénale. L'action en réparation du dommage est normalement exercée contre l'auteur ou les complices de l'infraction. Mais, à la différence de l'action publique qui ne peut être exercée qu'exclusivement à l'encontre des auteurs et des...
L'incidence du procès équitable sur l'instance prud'homale
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Cette exigence de statuer dans un délai raisonnable ne figure pas expressément dans nos lois nationales, à l'exception tout de même de l'obligation pour le juge répartiteur de statuer dans le délai d'un mois. Étant précisé que la Cour de cassation considère que ce délai est un délai purement...
Le procès constitutionnel et la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Assemblée de la rue Montpensier protège faiblement les libertés publiques. Pourtant, Jean-Louis Debré a indiqué : « avec la question prioritaire de constitutionnalité, il y aura un véritable procès de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel ». Trois aspects du procès...
Compte-rendu d'un procès - 24e chambre correctionnelle de Paris, 15 décembre 2009
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Le président demande le nom, prénom, date de naissance, âge, ville de naissance, nationalité, lieu d'habitation, l'activité au prévenu. Puis il fait un rappel des faits. Le prévenu est accusé de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substance ou plantes classées comme stupéfiants et sous...
Procédure civile, droit processuel, droit judiciaire
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Le terme de procédure vient du latin procedere qui a une double signification : d'une part aller de l'avant et d'autre part aboutir, mener à bien. La procédure est un droit qui permet d'aller de l'avant, d'avancer (étymologiquement). Mais la procédure est aussi un droit qui permet d'aboutir, de...
La procédure pénale : acteurs, autorité, préparation du procès, etc.
Cours - 121 pages - Procédure pénale
La procédure pénale est une matière liée à la conception des libertés individuelles et de la protection de la société. De la sorte, il s'agit d'une matière qui est très mobile en fonction des gouvernements qui sont au pouvoir. Quand une infraction est commise et qu'elle est...
L'application de la loi dans le procès par les juridictions pénales
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Une affaire entraînant un jugement plus de 30 ans après… D'une cour d'assises à la Cour européenne des droits de l'Homme, le prévenu M. Achour aura pu mesurer toute l'ampleur et la complexité de l'application de la loi pénale dans le temps. Effectivement l'évolution du droit ainsi que le...
Procédure prud'homale et exigence du procès équitable
Cours - 6 pages - Droit du travail
Le droit du travail est un droit asymétrique en vertu du lien de subordination qui subsiste entre le salarié subordonné et l'employeur subordonnant. Pour autant, lorsqu'un différend naît entre les deux acteurs, c'est une juridiction paritaire et élective qui sera compétente pour...
Le procès en responsabilité
Cours - 3 pages - Droit civil
Les règles régissant la mise en oeuvre de la responsabilité délictuelle sont d'ordre public, ce qui signifie qu'on ne peut y déroger par des clauses contraires. La jurisprudence a précisé que ces clauses n'étaient pas valables, il n'est pas possible de renoncer à l'avance à cette obligation de...
Les actions au cours du procès pénal
Cours - 3 pages - Procédure pénale
Ces actions ont déjà été évoquées. Il y a d'abord l'action publique, qui est en quelque sorte l'action principale, puis l'action civile, qui n'est que l'accessoire de l'action publique. Il faut les examiner en tant que telles et voir comment elles sont mises en...
Le rôle de la plaidoirie au cours d'un procès devant le tribunal de grande instance
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La plaidoirie est définie comme étant l'intervention d'une des parties ou d'un avocat par laquelle sont exposées oralement ses demandes dites aussi prétentions et ses défenses, sont présentés les faits, les moyens de fait et de droit et les preuves qui sont destinées à emporter la...
Compte rendu de procès
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Les affaires jugées concernent les délits (comme les vols, l'escroquerie, les abus de confiance, coups et blessures graves), les infractions que la loi punit de peines d'emprisonnement (jusqu'à dix ans ou plus) ainsi que d'autres peines telles que l'amende et le travail d'intérêt général. Le...
Le procès équitable au sens de l'art. 6 de la CEDH
Cours - 6 pages - Droit autres branches
La notion de procès équitable, à laquelle est consacré l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme (ci-après CEDH), est problématique. Elle fait en effet appel au concept d'équité, dont le sens en droit est hautement contingent au contexte national dans lequel...
Deux célèbres procès - les affaires Urbain Grandier et Callas
Cours - 7 pages - Histoire du droit
L'affaire Urbain Grandier se situe aux alentours de 1630. Ce procès est considéré par les historiens comme l'un des exemples les plus caractéristiques des abus auxquels pouvait conduire sous l'Ancien Régime la création par le roi de commission extraordinaire. Le roi, pendant tout...
L'encadrement de la procédure pénale par les principes directeurs du procès pénal
Cours - 4 pages - Procédure pénale
Les principes directeurs existent depuis longtemps dans le procès pénal, mais ils n'étaient pas inscrits dans le Code de procédure pénale. Ces principes directeurs sont la colonne vertébrale du Code de procédure pénale. On trouvait déjà des principes directeurs du procès pénal dans...
