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Thème juridique : Procédures civiles d'exécution

Procédures civiles d'exécution

Nos documents

Filtrer par :

04 Oct. 2009
doc

Procédures civiles d'exécution

Commentaire de texte - 50 pages - Droit civil

Document: Cours de 72 pages Extrait: Il y a plusieurs appellations synonymes de la matière. La plus ancienne est « voies d'exécution » ; aussi, « droit de l'exécution ». Depuis la réforme par la loi du 9 juillet 1991, l'appellation de préférence est «...

27 avril 2009
doc

Procédures civiles d'éxecution - publié le 27/04/2009

Commentaire de texte - 63 pages - Droit civil

Document: Procédures civiles d'éxecution, cours de 60 pages en procédure civile Extrait: Les voies d'exécution sont les voies par lesquelles les créanciers poursuivent la réalisation forcée de leur droit. La fin ne doit pas justifier les...

03 juil. 2023

Procédures civiles et voies d'exécution

Cas Pratique - 3 pages - Droit bancaire

Mathilde Berry est en conflit avec sa banque concernant le remboursement des intérêts indument perçus, le TGI de Lyon n'ayant pas fait droit à sa demande (13 254 euros). La décision du TGI lui a été notifiée le 8 janvier dernier (08.01.2018) et celle-ci n'a pas fait appel après réception...

24 juil. 2020
doc

Procédures civiles d'exécution - Comparaison entre la saisie-attribution et la saisie des rémunérations du travail

TD - 1 pages - Droit civil

Antérieurement à la loi du 9 juillet 1991, n 91-650 et du décret n 92-755 du 31 juillet 1992 qui porte réforme des procédures civiles d'exécution, l'ensemble des saisies portant sur une créance de somme d'argent répondait à la dénomination de saisie-arrêt. Elle...

09 avril 2019
doc

Les procédures civiles d'exécution - publié le 08/04/2019

Cours - 75 pages - Droit civil

Aujourd'hui on parle de procédure civile d'exécution, mais avant on disait les voies d'exécution. On va étudier l'ensemble des procédures juridiques qui contraint une personne juridique à exécuter ses obligations. Exécution d'une...

20 juil. 2016
pdf

Définition des procédures civiles d'exécution

Fiche - 2 pages - Droit civil

Il s'agit de l'ensemble de moyens légaux qui permettent au créancier de contraindre une personne à l'exécution de sa dette ou d'une décision de justice. Le créancier peut recourir à la contrainte si besoin : exemple de la saisie. Cela va permettre la réalisation effective du droit. Le mot...

07 Sept. 2015
doc

Les procédures civiles d'exécution - publié le 07/09/2015

Cours - 13 pages - Droit civil

Pour ce qui est de l'exécution, une séparation de la procédure du droit substantiel est inconcevable : il existe une exécution mobilière et une immobilière. On ne saisit pas de la même manière les créances, dont le transfert au saisissant est une opération juridique...

23 juil. 2014
doc

Etude de cas sur les procédures civiles d'exécution

Étude de cas - 12 pages - Droit civil

Cas pratique n°1 En l'espèce, un bail d'habitation a été conclu entre le propriétaire d'un appartement et un salarié d'une grande société de mode. Le locataire ayant cessé de régler ses loyers, le propriétaire obtient, par ordonnance de référé, le constat de la résiliation du bail ainsi que le...

05 août 2014
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Procédures civiles d'exécution - A partir de l'ouvrage de Claude Brenner, Voies d'exécution, Dalloz, 2011 - Fiches pour l'examen d'entrée au CRFPA

Cours - 73 pages - Droit civil

L'exécution - Définition : . Sens étroit : signifie l'acte ou le fait qui réalise l'obligation . Sens large : mesures de contrainte que le créancier impayé peut diligenter pour obtenir son dû - Exécution volontaire et exécution forcée . Distinction : -...

24 août 2012
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Les procédures civiles d'exécution - publié le 24/08/2012

Cours - 81 pages - Droit civil

La dénomination officielle a évolué. Jadis on parlait de voies d'exécution. Mais une loi fondamentale du 9 juillet 1991 a réformé les procédures civiles d'exécution. L'appellation s'est donc substituée à l'ancienne. Derrière ce changement de mot se trouve une réalité:...

30 Mars 2012
doc

Les voies d'exécution ou procédures civiles d'exécution en droit privé

Cours - 97 pages - Droit civil

Le mot « exécuter» renvoie à l'idée d'accomplissement. Il s'agit donc en droit d'exécuter des obligations, - légales - contractuelles - issues d'une décision de justice Et de mettre ces obligations en oeuvre de manière forcée si le débiteur ne s'est pas exécuté...

22 Nov. 2011
odt

Procédures civiles d'exécution: cas pratiques

Cas Pratique - 15 pages - Droit civil

Cas pratique n°1 En l'espèce, un bail d'habitation a été conclu entre le propriétaire d'un appartement et un salarié d'une grande société de mode. Le locataire ayant cessé de régler ses loyers, le propriétaire obtient, par ordonnance de référé, le constat de la résiliation du bail...

15 févr. 2011
doc

Les voies d'exécution: les procédures civiles

Cours - 152 pages - Droit civil

Ce cours a pour objet l'étude des procédures appelées saisies, c'est-à-dire les moyens légaux mis à la disposition des créanciers qui ne peuvent obtenir de leur débiteur l'exécution volontaire des obligations dont ceux-ci sont tenus à leur égard. Ces mesures, saisies tendent à...

06 Oct. 2010
doc

Schémas de procédures civiles d'exécution

Fiche - 7 pages - Droit civil

Schémas explicatifs des différentes procédures civiles d'exécution.

03 Nov. 2010
doc

Les procédures civiles d'exécution

Cours - 60 pages - Droit civil

La matière est appelée droit de l'exécution, voies d'exécution, procédures civiles d'exécution. Le choix de cet intitulé est pour inscrire la matière dans une filiation de la procédure civile. L'unité procédurale est importante (cinq matières). Il...

05 août 2010
doc

Les procédures civiles d'exécution - publié le 05/08/2010

Cours - 60 pages - Droit autres branches

Cours complet de Droit niveau Licence sur les procédures civiles d'exécution.

08 Janv. 2010
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La place actuelle de l'exécution provisoire en procédures civiles d'exécution

Cours - 9 pages - Droit autres branches

En procédure civile d'exécution, l'exécution d'un jugement peut voir naître différentes situations. Prenons l'exemple d'un jugement rendu en premier ressort par un tribunal d'instance.

19 mai 2009
doc

Procédures civiles d'exécution : les principes généraux du droit de poursuite des créanciers et les différentes mesures d'exécution

Dissertation - 85 pages - Droit civil

C'est une matière qui regroupe l'ensemble des règles juridiques qui vont permettre aux créanciers de vaincre la défaillance de leur débiteur. Elle se prolonge par les procédures de distribution qui assurent la répartition entre les créanciers du produit de l'exécution....

12 Janv. 2009
doc

Voies d'exécution ou procédures civiles d'exécution

Fiche - 90 pages - Droit civil

Document: Voies d'exécution ou procédures civiles d'exécution, cours de 80 pages en procédure civile Extrait: En droit des contrats. Le problème de l'inexécution se manifeste : par la mise en ?uvre d'une clause pénale, l'exception...

20 juil. 2009
doc

Introduction aux procédures civiles d'exécution

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Les voies d'exécution sont les procédures au service du créancier, procédure visant au recouvrement forcé des sommes d'argent ou à l'exécution forcée d'une obligation de faire. Elles sont utiles à maîtriser en période de crise économique dans une...

07 févr. 2008
doc

Fiche de procédures civiles d'exécution

Cours - 33 pages - Droit civil

Fiche réalisée à partir d'un cours de Master I relatif à la procédure civile d'exécution.

11 juin 2007
rtf

Que faire du Livre V du nouveau code de procédure civile ? Comment et où faut-il codifier les procédures civiles d'exécution ?

Commentaire de texte - 6 pages - Droit autres branches

Au 18ème siècle, Pigeau affirmait que « pour obtenir justice, il faut réclamer, on doit ensuite instruire le juge de sa prétention, lorsqu'il est éclairé, il doit décider, enfin si le condamné ne veut pas exécuter cette décision, il faut l'y contraindre. La procédure civile est donc...

26 mai 2007
doc

Comment et où codifier les procédures civiles d'exécution ? Que faire du Livre V du nouveau Code de procédure civile ?

Dissertation - 8 pages - Droit civil

Cette dissertation part d'un constat simple et paradoxal : les procédures civiles d'exécution ne sont pas codifiées dans un même Code alors que le Livre V du NCPC a été créé dans cette optique. Pourquoi ne pas avoir codifier cette matière dans le Livre V depuis 1975 ?...

08 mai 2006
doc

Procédures civiles d'exécution - CRFPA

Dissertation - 72 pages - Droit autres branches

Fiche complète du cours de Droit traitant des règles communes, des mesures conservatoires, des mesures d'exécution ainsi que les procédures de distribution. Fiche structurée de prise de notes de cours.

03 mai 2023

Questions types pour un examen en procédures civiles

TD - 2 pages - Droit civil

Ce document apporte trois réponses rédigées à des questions types pouvant être utilisées pour un examen en procédures civiles : - Quels sont les recours possibles en cas de décision défavorable en première instance ? Décrivez les voies de recours ordinaires et extraordinaires, ainsi...

25 Nov. 2022

Le secret bancaire est-il compatible avec le bon déroulement des procédures civiles et fiscales ?

Dissertation - 5 pages - Droit bancaire

Le secret bancaire est nécessaire pour protéger les informations des clients, mais peut aussi être un paravent juridique permettant de laisser libre cours aux opérations illicites, notamment en matière fiscale. En effet, en 2018, en Suisse par exemple, le groupe de gestion de fortune UBS fut...

03 Nov. 2022

Les aspirations des procédures civiles et fiscales font-elles perdre au secret bancaire son caractère fondamental et absolu ?

Dissertation - 6 pages - Droit bancaire

Le respect de la vie privée et la protection du client des établissements bancaires contribuent à renforcer l'importance du secret bancaire. En vertu de la loi du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit réformée par la loi du 4 août 2008, loi de...

27 août 2014
doc

Les procédures de distribution en procédure civile d'exécution

Fiche - 1 pages - Droit civil

Cette procédure a vocation à s'appliquer à la suite d'une saisie mobilière et plus précisément à la suite d'une saisie-vente ou d'une saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières, c'est-à-dire, aux saisies qui supposent la vente d'un bien corporel ou incorporel et un concours...

23 Mars 2014
doc

Les fondamentaux du droit privé - procédures civiles et compétences juridictionnelles

Cours - 5 pages - Droit autres branches

La procédure civile est l'ensemble des règles relatives au déroulement du procès. La séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice. Le juge doit appliquer le droit et trouver une solution à un litige, il ne doit pas créer de règles de droit (Article 5 du Code Civil)....

12 avril 2012
doc

Les modes alternatifs de règlement des litiges: procédures spécifiques et voies d'exécution

Cours - 81 pages - Droit des affaires

Un mouvement assez récent et très à la mode actuellement consiste à promouvoir les modes alternatifs de règlement des litiges (MARC). Cette mode date des années 70-80, remise au goût du jour avec des textes de 2010. Ces MARC viennent des EU 70's, on appelle ces procédures ADR...