Les grandes caractéristiques de l'ordre juridique européen
Cours - 11 pages - Droit européen
On distingue les traités du droit dérivé (règlements, directives, avis et décisions) des actes législatifs et non-législatifs (Principes généraux dégagés par la CJUE) du droit international et des actes sui generis (compromis de Luxembourg). On doit mentionner le droit originaire proprement dit...
L'élargissement de l'Union européenne : règles juridiques, enjeux et avenir
Dissertation - 7 pages - Droit européen
La Communauté Européenne est passée de 6 à 27 membres. Cela soulève de nombreuses questions, dont celle de savoir jusqu'où peut être poussé cet élargissement. Il faut ensuite étudier la procédure d'adhésion à l'U.E. (II). Enfin nous verrons les répercussions institutionnelles,...
Le Conseil de l'Europe - publié le 21/07/2011
Cours - 17 pages - Droit international
Nb. : Le Conseil de l'Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil européen. En effet, le Conseil de l'Europe n'est pas un organe de l'UE, mais une OI à part entière... Créé en 1949, le Conseil de l'Europe est la première grande organisation européenne de...
Droit de l'Union européenne : les libertés de circulation - publié le 14/02/2012
Cours - 53 pages - Droit européen
Ces OI ont un but commun, quelle que soient leurs divergences, il s'agit d'unir le continent européen. Une OI est une entité juridique précise. Il s'agit d'un groupement d'Etats qui est établi par Convention ou traité, qui est doté d'une Constitution et d'organes...
Le conseil de l'Europe et ses institutions spécialisées
Cours - 25 pages - Droit européen
Outre la commission européenne et le Conseil de l'Europe, il y a l'organisation de coopération et de développement économique OCDE ou encore l'association européenne de libre-échange (AELE). Les institutions européennes sont donc plus nombreuses que celles médiatisées et connues. Il y a par...
Cours de Droit communautaire
Cours - 62 pages - Droit européen
Au début le droit communautaire était déjà tentaculaire et il n'a cessé de croître après les années. L'UE cherche à instaurer l'unité sur son continent cependant ces frontières demeurent incertaines, en effet comment distinguer l'Europe de l'Asie ? Le général de Gaulle...
Droit international: droit de la coexistence pacifique
Cours - 61 pages - Histoire du droit
Violence et droit sont souvent opposés dans la doctrine. La violence c'est l'état de nature : «l'homme est un loup pour l'homme ». Le droit, lui, renvoie à une idée opposée qui est l'idée d'une société civilisée qui bannit la violence. Dans la société contemporaine, les conflits se règlent devant...
Droit des politiques, action de l'Union européenne : compétences
Cours - 26 pages - Droit européen
Les politiques et actions de l'Union européenne (UE) constituent le droit matériel ou substantiel de l'UE, ce sont les règles applicables quant aux activités de l'UE. Le droit institutionnel donne les modalités, les procédures. Le traité de Lisbonne permet...
Les compétences de l'Union européenne et le contenu de l'ordre juridique communautaire
Dissertation - 21 pages - Droit européen
Il s'agit de savoir quand l'UE peut agir et dans quel cadre. Pour définir ces compétences, on cherche à déterminer les matières dans lesquelles les traités autorisent l'UE à agir. Toute mesure communautaire ne pourra être prise que si l'Union est compétente....
Droit du travail (2006)
Cours - 51 pages - Droit du travail
Ce document présente l'étendue du droit de travail : les règles et leur application pour les employeurs et les salariés, les procédures et évoque également les représentations syndicales et les comités d'entreprise. Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques...
CJUE, 13 septembre 2016, Alfredo Rendon Marin/ Administracion del Estado - Les droits pour les citoyens européens en matière de séjour et de circulation dans le territoire de l'Union
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
Un ressortissant colombien vit en Espagne et est père de deux enfants mineurs : un garçon de nationalité espagnole et une fille de nationalité polonaise qui ont toujours vécu en Espagne. Le domicile de la mère polonaise est inconnu. Le père dispose des droits exclusifs de garde et d'hébergement...
Etude des actes de droit dérivé
Dissertation - 16 pages - Droit européen
Depuis l'origine des communautés européennes, les instruments juridiques se sont multipliés et la mise en place de l'UE a aggravé ce phénomène puisque les 2 piliers de coopération ont donné naissance à de nouveaux actes unilatéraux. A l'origine il n'y avait qu'une seule...
Le droit administratif - publié le 08/11/2024
Cours - 65 pages - Droit administratif
Le droit administratif, ce sont les règles de droit applicables aux organisations et au fonctionnement de l'administration. L'administration c'est l'ensemble des personnes publiques françaises (l'État, qui crée des personnes publiques et privées). Une personne publique...
Les partis politiques au niveau européen
Cours - 14 pages - Droit européen
Daniel Louis Seiler dans la vie politique des européens a dit, « aucun politologue tant soit peu versé dans l'étude des partis politiques ne consentirait à utiliser le vocable de parti pour désigner ces aimables académies que sont le parti populaire européen et le parti des socialistes...
Le Droit communautaire matériel
Cours - 80 pages - Droit européen
Le Droit communautaire matériel est l'étude des normes matérielles, substantielles que traite l'Union Européenne. On parlait de droit communautaire des affaires auparavant, mais cela tenait compte du développement important de règles dans des domaines autres que celui des affaires. La dimension...
Immigration : Politiques et les actions de l'Union européenne
Cours - 11 pages - Droit européen
La politique de migration est fondée logiquement sur la distinction entre les citoyens de l'UE et les ressortissants d'États tiers. L'espace Schengen bénéficie d'abord et directement aux citoyens de l'UE, leur liberté de circulation est complète. L'espace Schengen...
Le statut des succursales de banques étrangères
Dissertation - 11 pages - Droit bancaire
L'accès aux activités bancaires et financières n'échappe pas, en France notamment, aux principes applicables aux autres activités commerciales et économiques. Les personnes physiques ou morales étrangères désirant effectuer des opérations de crédit ou de la prestation de services...
La Cour de justice des Communautés européennes et l'article 88 §3 du traité CE
Mémoire - 43 pages - Droit européen
La Cour de justice des Communautés européennes (ci-après « Cour de justice ») reconnaît depuis plus de 40 ans l'effet direct de l'article 88 §3 du traité CE (ex-article 93, ci-après « article 88 §3 CE »), qui implique essentiellement une double obligation pour les États membres - informer en...
L'Espace Judiciaire Européen (EJE) : le droit primaire, civil et pénal
Cours - 100 pages - Droit européen
Cette idée d'EJE n'est pas vraiment nouvelle puisqu'en 1977, VGE, président de la République française, était déjà intéressé par cette idée. Lors d'un Conseil européen, il a mentionné cette notion d'EJE. C'est à lui qu'on doit cette expression. Il disait que la...
Le droit judiciaire privé
Cours - 51 pages - Droit autres branches
Cours de droit judiciaire privé. Qu'est-ce que l'action en justice ? Comment est-elle engagée ? Devant quelle juridiction ? Comment cela se passe ? Toute l'évolution depuis 1806 a été vers une augmentation des pouvoirs du juge. Mais celle-ci s'est faite par étapes. Pour pouvoir...
Environnement européen des entreprises
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Quelle est la spécificité du droit communautaire (les caractéristiques) et en quoi cette spécificité a un impact sur la vie des entreprises comme des autres acteurs socioprofessionnels (quelles différences entre droit international, droit européen et droit communautaire et "intégré") ? Quelles...
L'alinéa 3 de l'article 49 de la constitution est-il toujours aussi utile de nos jours ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 49 alinéa 3 dispose que « Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet...
Relations internationales : politiques étrangères, alliances, équilibres militaires, etc.
Cours - 58 pages - Droit international
La société des nations est une sorte d'organisation entre des Etats indépendants pour éviter au mieux la guerre. Elle est issue du Traité de Versailles de 1919. Le Président Wilson a posé des conditions sur le nouvel ordre international. La politique isolationniste est un retrait face...
Le droit des entreprises en difficultés - publié le 25/03/2007
Cours - 62 pages - Droit des affaires
Cours de droit des entreprises en difficultés. Il retrace les différentes procédures collectives des alertes au redressement judiciaire et à la liquidation judiciaire en passant par la nouvelle sauvegarde. Il y a une collision juridique et économique entre une entreprise en difficulté et...
Droit institutionnel approfondi
Cours - 33 pages - Droit européen
L'objectif est de revenir sur des questions de droit institutionnel mais sous un angle lié a l'actualité et donc plus spécifiquement sur la Constitution européenne. En 2007-2008, il y a une volonté de relance du processus. Apports et points négatifs du texte. Quel avenir ? Relations avec...
Droit matériel communautaire : principes fondamentaux et libre circulation des personnes et des services
Dissertation - 62 pages - Droit européen
Le droit matériel communautaire a longtemps été un droit européen de l'économie en raison de l'objectif initial de la communauté européenne qui était principalement économique. L'évolution du droit matériel suit donc l'évolution des communautés européennes et donc de...
Les moyens d'action de l'administration : l'acte administratif unilatéral et le contrat
Cours - 42 pages - Droit administratif
Le contrat est un accord entre les parties ; l'acte unilatéral est spécifique à l'action publique, car c'est un procédé qu'unilatéralement, une personne publique va imposer ses choix à l'autre personne. C'est à l'occasion de l'édiction de l'acte administratif unilatéral que se manifeste avec le...
Aspects européens des droits fondamentaux
Cours - 92 pages - Droit européen
Il y a deux formules : « aspect européen » et « droits fondamentaux » : - « Aspect européen » : le cours portera sur le droit européen des droits de l'Homme : c'est la protection des droits de l'Homme telle qu'elle est assurée dans le cadre du Conseil de l'Europe + de...
Droit des activités économiques de l'Union européenne : le régime de la libre circulation, de la libre concurrence et des relations commerciales extérieures
Cours - 48 pages - Droit européen
Le marché intérieur se compose des grands principes de base des libertés économiques : circulation, règles sur la liberté de la concurrence, règles qui ne sont plus aujourd'hui strictement cantonnées aux 27 états membres, mais qui concernent tous ceux qui sont dans l'espace économique européen,...
Le Conseil de l'Union européenne en 2009
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Les premières communautés sont des institutions très pragmatiques, qui visent à enrichir les États et leurs populations, et à faciliter les échanges économiques. Les ministres vont donc jouer un rôle essentiel dans cette construction européenne, c'est pourquoi le Conseil de l'UE est...
