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Thème juridique : Procédure administrative

Procédure administrative

Nos documents

Filtrer par :

14 Mars 2025

La procédure administrative contentieuse - Les référés d'urgence

TD - 4 pages - Droit administratif

Les procédures de référés ont été mises en place pour contrebalancer le principe exécutoire des actes administratifs (arrêt Huglo : règle fondamentale du droit public), c'est le privilège du préalable détenu par l'administration. Ces référés, moins formels et plus rapides, vont...

21 Nov. 2024
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Procédure administrative contentieuse

Fiche - 15 pages - Droit administratif

Cette fiche de révision présente sous la forme de cartes mentales les principales notions à connaître à propos de la procédure administrative contentieuse.

26 Nov. 2024
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La procédure administrative contentieuse - Le procès : de l'instance au jugement

Fiche - 11 pages - Droit administratif

Cette fiche de révision présente sous la forme de cartes mentales les principales notions à connaître à propos du procès en procédure administrative.

03 juil. 2023
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Procédure administrative contentieuse : l'instance

Fiche - 17 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de procédure administrative contentieuse (également nommé « Contentieux administratif ») ayant pour objet d'étude l'instance. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des...

03 juil. 2023
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Procédure administrative contentieuse : les recours

Fiche - 45 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de procédure administrative contentieuse (également nommé « Contentieux administratif ») ayant pour objet d'étude les recours. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient...

03 juil. 2023
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Procédure administrative contentieuse : le juge administratif

Fiche - 25 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de procédure administrative contentieuse (également nommé « Contentieux administratif ») ayant pour objet d'étude le juge administratif. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique...

03 juil. 2023
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Introduction à la procédure administrative contentieuse

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une introduction à la procédure administrative contentieuse. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur la notion de procédure...

03 juil. 2022

La procédure administrative contentieuse et le droit au procès équitable

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'intérêt du sujet porte sur le rapport de ce principe énoncé par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et la procédure contentieuse française, notamment parce que la France apparaît originale avec son dualisme juridictionnel, cette existence de deux ordres de juridiction,...

02 Nov. 2021

Le scénario d'un procès : quelques aspects essentiels de la procédure administrative contentieuse

Cours - 1 pages - Droit administratif

Il n'y a pas toujours procès. La contestation d'un comportement administratif débouche normalement sur un dialogue direct entre l'Administration et l'administré. Ce n'est que si le désaccord persiste que, dans certains cas, les parties s'en remettent au juge qui arbitre et...

14 Oct. 2021

Caractères généraux de la procédure administrative contentieuse

Cours - 4 pages - Droit administratif

La procédure, ce sont les actes que l'on accomplit en vue d'obtenir, en droit, un résultat déterminé. Le terme de procédure présente facilement une connotation péjorative : on parle de personnes procédurières, qui font traîner les procès, on pense volontiers à des...

24 Mars 2015
doc

La procédure administrative (Suisse)

Fiche - 2 pages - Droit administratif

La Procédure administrative : L'administration doit respecter un certain nombre de règles dans la manière dont elle traite les affaires et dont elle prépare ses décisions. L'application de ces règles suppose que l'administration prépare une décision (ou un plan d'affectation traité comme...

28 Sept. 2015
doc

Procédure administrative contentieuse et droit au procès équitable

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Dans l'arrêt Téry de 1913 (CE, 1913, Téry), le Conseil d'État pose le principe selon lequel la procédure administrative contentieuse doit respecter une procédure contradictoire. Ainsi, dès le début du XXe siècle et après la retentissante « affaire des fiches » de 1905, le...

29 Sept. 2015
doc

La procédure administrative contentieuse - publié le 29/09/2015

Cours - 6 pages - Droit administratif

Elle est inquisitoire, écrite, contradictoire, immédiatement exécutoire sauf lorsqu'il est prononcé le sursis exécution que l'on rencontre dans 2 cas : • L'exécution de la décision administrative est de nature à entrainer des conséquences difficilement réparable • Recours en...

12 août 2014
doc

Cours de droit administratif (2014) : la procédure administrative - aspects particuliers

Cours - 4 pages - Droit administratif

L'instruction d'office et devoir de collaboration des parties Premier principe à souligner, c'est une grande différence avec le droit civil, qui est évidemment un droit administré par des tribunaux, en droit administratif, dans la procédure non contentieuse, le principe c'est que les...

06 Sept. 2014
doc

La procédure administrative : Aspects particuliers (suisse)

Cours - 10 pages - Droit administratif

- Principe de l'instruction d'office ou maxime inquisitoire C'est une grande différence avec le droit civil, en droit public, en droit administratif et plus particulièrement dans la procédure non contentieuse, le principe est que les administrations instruisent d'office. C'est tout à fait...

12 août 2014
doc

Cours de droit administratif (2014) : la procédure administrative

Cours - 4 pages - Droit administratif

La problématique générale de la procédure administrative est caractérisée par une tension entre deux choses : d'une part un mouvement vers plus de formalisation, une procédure plus précise, plus ancrée dans la loi, avec des règles plus précises. Non seulement plus précise en...

06 Sept. 2014
doc

La procédure administrative : Introduction et principes

Cours - 10 pages - Droit administratif

C'est une tension fondamentale. On a, d'une part, un mouvement vers plus de formalisation. Une procédure plus précise, plus ancrée dans la loi, décrite avec des règles plus précises - non seulement dans son expression en règles de droit mais également dans la pratique. On a des exigences...

18 Oct. 2013
doc

Les principes de la procédure administrative contentieuse

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Conseil Constitutionnel 1989 : PFRLR: constitue aspect du pp constit d'égalité devant justice Parties doivent être informées de l'instance et des éléments du dossier: aucun doc ne saurait être régulièrement soumis a juge sans que les parties aient été mises à même d'en prendre...

02 févr. 2013
doc

La procédure administrative contentieuse - publié le 02/02/2013

Étude de cas - 6 pages - Droit administratif

Monsieur Qurillieux, journaliste, réalise une enquête concernant la sécurité de divers lieux. Pour ce faire, il demande au Commissariat de l'Energie Atomique et aux Energies Renouvelables une communication de leur base de données regroupant les brèches de sécurité de 1998 à 2005. D'autre part, il...

18 Oct. 2013
doc

Les originalités de la procédure administrative

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Instruction du recours nécessite rédaction d'un mémoire intro d'instance adressé au juge comportant au moins: • les noms • la qualité du demandeur • exposé des faits • moyens • conclusions Son contenu est développé dans mémoire complémentaire. Juge le transmet à...

18 Oct. 2013
doc

Les sources de la procédure administrative contentieuse

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Pas de hiérarchie entre traités dans ordre juridique interne: il incombe au juge administratif de définir les modalités d'application respectives des normes internationales en débat conformément à leurs stipulations de manière à assurer leur conciliation en les interprétant le cas échéant au...

01 Oct. 2013
doc

Le rôle d'un Code de procédure administrative non contentieuse

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Selon l'article 1er de la loi du 1er décembre 1978, « les règles générales destinées à règlementer la procédure administrative non contentieuse […] doivent notamment assurer le respect des droits de la défense de l'administré […], assurent la collaboration procédurale de...

23 févr. 2012

La procédure administrative contentieuse - publié le 23/02/2012

Dissertation - 15 pages - Droit administratif

Contradictoire, écrite, secrète, inquisitoire, menée par le juge, la procédure administrative contentieuse se différencie de la procédure civile, de type accusatoire où la marche du procès est menée par les parties. Des règles spécifiques se rencontrent : brièveté des délais...

11 juin 2012
doc

Les règles générales de la procédure administrative contentieuse - publié le 11/06/2012

Cours - 5 pages - Droit administratif

Par secret, on entend que l'instruction n'est pas publique (tout le monde n'a pas accès aux usages auxquels se livrent les parties et le juge) et il en est de même du délibéré. L'objectif est d'assurer l'indépendance des juges et l'autorité morale de leurs décisions. Le secret du délibéré leur...

20 Mars 2012

La procédure administrative non contentieuse - publié le 20/03/2012

Cours - 2 pages - Droit administratif

Nous sommes donc objets de décisions règlementaires par exemple. L'utilisation des droits conférés par une décision administrative : les décisions administratives conférant des droits par moment on peut se demander par exemple pendant combien de temps sommes-nous en possession de...

08 févr. 2011

La liaison du contentieux - comparaison entre la procèdure civile et la procèdure administrative

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Dissertation offrant une comparaison entre la procédure civile et la procédure administrative concernant le principe de liaison du contentieux

15 févr. 2010
doc

La procédure administrative non contentieuse

Fiche - 2 pages - Droit administratif

La procédure administrative non contentieuse est l'ensemble des règles de forme et de procédure relatives à l'élaboration de la décision exécutoire, et dont le respect conditionne la validité de l'acte. Longtemps l'action de l'administration a été dominée par la règle du...

02 févr. 2010
doc

Les forces et faiblesses de la procédure administrative contentieuse

Cours - 7 pages - Droit administratif

La procédure administrative contentieuse correspond à l'ensemble des méthodes suivies par le juge administratif pour instruire une requête. D'un point de vue historique, le droit administratif français et ses règles procédurales sont nés de la volonté de soustraire...

24 févr. 2010
doc

Les règles générales de la procédure administrative contentieuse

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

La procédure administrative contentieuse est une procédure secrète, car tout le monde n'y a pas accès, ni au délibéré. Le motif classique invoqué pour justifier le secret est l'idée d'assurer l'indépendance des juges. De même, on n'individualise pas la position de chaque...

11 Mars 2010
doc

La procédure administrative contentieuse - publié le 11/03/2010

Fiche - 5 pages - Droit fiscal

Ce document présente les différentes procédures administratives contentieuses à partir du commentaire des principaux textes de loi et des arrêts du Conseil d'État ayant fait jurisprudence. On trouvera une analyse de la portée juridique de chacun des arrêts présentés, après...