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Thème juridique : Procédure budgétaire européenne

Procédure budgétaire européenne

Nos documents

Filtrer par :

29 déc. 2021

L'influence du droit de l'Union européenne sur les finances publiques françaises

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Les finances publiques regroupent tous les actes destinés à établir des budgets, il s'agit de l'ensemble des règles gouvernant les finances de l'État. On considère qu'elles ont toujours existé, elles apparaissent avec l'Homme, notamment avec l'impôt. Ainsi, la dette...

25 avril 2024

Système contentieux de la Cour européenne des droits de l'homme - L'activation de la phase européenne

Cours - 14 pages - Droit européen

En vertu de l'article 35§1, la Cour ne peut être saisie que dans un délai déterminé, à partir de la date de la décision interne définitive. Jusqu'à l'entrée en vigueur du Protocole 15, ce délai était fixé à six mois. Il a depuis été réduit à quatre mois, avec effet au 1er février 2022...

29 Mars 2021
doc

Discours de Winston Churchill à l'université de Zurich le 19 septembre 1946 - Le projet européen

Dissertation - 9 pages - Droit européen

Ledit document est la retranscription manuscrite d'un discours prononcé par Winston Churchill à l'université de Zurich le 19 septembre 1946. Sir Winston Churchill a malgré son appartenance à la famille aristocratique des Spencer, des ascendances américaines, du fait de sa mère, fille du...

21 avril 2022

Conseil d'État, assemblée du contentieux, 14 décembre 2001 - La régularité de la procédure suivie

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

Des opérations constitutives de gestion de fait avaient été mises en évidence à la suite de la vérification des comptes de la région Alsace. Par jugement des 7 avril et 13 octobre 1995 de la chambre régionale d'Alsace, la société requérante avait été déclarée comptable de fait des deniers de...

15 Sept. 2023

Les procédures fiscales

Cours - 25 pages - Droit fiscal

Le régime fiscal est l'ensemble des règles relatives à l'établissement, au contrôle, au recouvrement et au contentieux de l'impôt, dont l'application est assurée par l'administration fiscale. Deux grandes directions sont en charge de l'impôt : la Direction générale des...

01 juil. 2016
doc

Les processus décisionnels au sein de l'Union Européenne

Cours - 8 pages - Droit européen

Cela touche à la question de la nomenclature des actes qui est assez complexe. On trouve toute sorte de décisions : des directives, des règlements, des décisions, des décisions-cadres, positions communes, recommandations... Et s'y ajoute toute une série d'actes qui relèvent d'accords...

19 mai 2021
doc

Le rôle du gouvernement dans la procédure législative

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 24 de la Constitution : "Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent...

15 mai 2018
doc

Les institutions de l'Union Européenne - publié le 04/02/2007

Contrat type - 25 pages - Droit européen

Rapport d'une vingtaine de pages traitant des différentes institutions de l'Union Européenne. Les institutions ont été créées pour concrétiser et mettre en avant l'union « sans cesse plus étroite » entre les nations européennes. Pendant les vingt années de...

20 Mars 2012
doc

Introduction aux institutions européennes

Cours - 50 pages - Droit européen

Europe est le nom d'une nymphe de l'antiquité rétoise, signe que l'Europe n'est pas seulement un espace géographique, mais aussi une culture, une civilisation qui comporte trois apports principaux : - Antiquité grecque - Antiquité romaine - Culture judéo-chrétienne Ces trois courants culturels...

22 Nov. 2007
doc

Les problématiques et la structure de la loi de finances (droit budgétaire)

Cours - 45 pages - Droit autres branches

Cours de droit budgétaire de deuxième année sur la loi de finances.

15 févr. 2013
doc

Droit de l'Union européenne

Cours - 114 pages - Droit européen

On discute beaucoup de la nature de la construction européenne; les thèses fédéralistes s'opposent aux thèses confédéralistes. Le juriste peut, lui, se borner à constater que quelle qu'en soit sa nature, l'organisation européenne repose incontestablement sur une organisation...

12 févr. 2014
doc

Droit de l'Union européenne: sources, compétences et caractères

Cours - 98 pages - Droit européen

L'objet de ce cours est original, car l'ordre juridique est fédéral. Lorsque les états ont négocié le traité de Maastricht, il y avait une disposition qui indiquait qu'il fallait prendre exemple sur le modèle fédéral. Le terme de fédéralisme a été rayé du traité. C'est...

27 Mars 2006
doc

Droit communautaire européen

Mémoire - 62 pages - Droit européen

Mémoire exhaustif de droit communautaire européen ayant pour objectif de montrer les mécanismes juridiques et institutionnels de l'union européenne. Il s'agit de montrer, avec une précision certaine, comment les institutions européennes se sont construites depuis le traité...

28 avril 2007
doc

La construction et les institutions européennes

Cours - 39 pages - Droit européen

Exposé portant sur la construction et les institutions européennes. Étude de la création, du développement et de la poursuite de la construction européenne. L'exposé est centré sur ces trois thèmes : la formation communautaire, le système institutionnel et les institutions.

18 Mars 2020
doc

Compositions, fonctions et compétences des institutions européennes

Cours - 20 pages - Droit européen

Synthèse sur le fonctionnement, la composition, les rôles et fonctions de chaque institution de l'Union européenne (la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne, le Conseil européen, le Conseil de l'Europe, la Cour de justice...

17 juil. 2002
doc

Le budget européen : fonctionnement et perspectives

Dissertation - 9 pages - Droit européen

Depuis sa création au début des années cinquante, le système financier communautaire a connu une évolution constante, au fil de la construction européenne, réalisée par étapes à travers des solutions de compromis. Cet outil purement technique soumis aux principes traditionnels des...

07 juil. 2010
doc

Le Parlement européen - des prérogatives grandissantes face à des pouvoirs limités

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Le rôle politique du parlement européen a beaucoup évolué depuis sa création, de telle sorte que les avis sont partagés de savoir s'il doit être considéré comme une vraie chambre parlementaire ou comme une simple assemblée consultative. Il n'était au départ qu'une instance de consultation, et...

28 avril 2010
doc

Le Parlement européen est-il un acteur prépondérant du triangle institutionnel ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

L'expression « triangle institutionnel » apparue en 1979 permet de décrire l'équilibre entre les trois institutions, la Commission, le Conseil et le Parlement. Chaque institution ne peut agir que dans les domaines des pouvoirs qui lui sont attribués et cette « séparation des pouvoirs » fut rendue...

05 mai 2010
doc

Le Parlement européen est-il un parlement au sens du droit interne ? - publié le 05/05/2010

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le Parlement européen est la seule institution de l'Union européenne élue directement par les citoyens européens et il représente l'un des fondements démocratiques de l'Union. Appelé « Assemblée » dans le cadre des communautés européennes, la dénomination « Parlement européen » a...

07 juil. 2010
doc

Les procédures législatives communautaires

Cours - 12 pages - Droit européen

Contrairement au Traité constitutionnel, dans le Traité de Lisbonne on ne parle plus de lois et on continue d'employer les mots règlements et directives. Dans différents arrêts de la Cour de justice des communautés européennes, la Cour a pu parler de pouvoir législatif de la Communauté ou...

20 Nov. 2001
doc

Les institutions de l'Union européenne

Dissertation - 26 pages - Droit européen

Les institutions ont été créées pour concrétiser l'union 'sans cesse plus étroite' entre les nations européennes. Pendant les vingt premières années de son existence, c'était la Commission qui proposait, le Parlement qui conseillait, le Conseil de ministres qui décidait et...

17 Oct. 2000
doc

Le contrôle et l'éxecution du budget européen

Dissertation - 6 pages - Droit européen

L'efficacité de l'intervention budgétaire de la Communauté ne dépend pas seulement de l'importance des masses financières qui sont affectées à son budget, mais aussi des conditions dans lesquelles les dépenses sont effectuées. L'article 2 du règlement financier de la...

07 juil. 2006
pdf

Les rapports entre le Parlement Européen et la Commission Européenne

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Ainsi, comment se manifeste le contrôle politique du Parlement Européen sur la Commission ? Comment se matérialise l'équilibre institutionnel entre Parlement Européen et Commission ? Dans quelles mesures le régime juridique mis en place au fil de la construction de la Communauté, lui est-il...

13 Sept. 2007
doc

Le droit communautaire européen : historique de l'Union européenne

Cours - 67 pages - Droit européen

Il s'agit d'un cours complet de droit communautaire. Il retrace l'historique de l'Union européenne, les différents traités et accords à l'origine de l'Union européenne, les différentes coopérations et les ordres juridictionnels.

12 Mars 2010
doc

Le triangle institutionnel de l'Union européenne et la séparation des pouvoirs

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Au fil de son développement et de son élargissement l'Union européenne s'est complexifiée : ni État indépendant, ni fédération ou confédération, il s'agit bien d'une organisation originale qui s'adapte en fonction du contexte et des demandes de chaque État. Elle se veut néanmoins être une...

07 juil. 2006
pdf

Le Parlement Européen - un relais démocratique limité

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Le Parlement européen est la première institution citée dans le Traité instituant la Communauté Européenne à travers les articles 189 à 201. Institué par le traité CECA en 1951, le Parlement européen est tout d'abord dénommé Assemblée, puis en 1958 prend le nom d'Assemblée parlementaire...

21 Sept. 2002
doc

L'impôt européen - budget, ressources, perspectives

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Les ressources propres de l'Union européenne, dont l'institution suppose l'adhésion de l'ensemble des Etats membres, sont déjà de nature fiscale. La perspective de l'élargissement et la nécessité de rapprocher l'Union européenne des citoyens amènent à poser...

16 Oct. 2012
doc

Le contenu de l'ordre juridique de l'Union Européenne

Cours - 24 pages - Droit européen

Il est dominé par le principe majeur de la primauté du droit de l'Union Européenne sur le droit des États. Pour justifier cette primauté, la Cour de justice de l'Union européenne a insisté très longuement sur l'autonomie du système, de l'ordre juridique en question....

07 juin 2006
ppt

Le budget de l'Union européenne

Présentation - 27 pages - Droit européen

Mode de fonctionnement et perspectives futures du budget de l'Union Européenne.

30 juin 2007
doc

Les actes des institutions de l'Union Européenne

Cours - 7 pages - Droit européen

Cours de droit présentant les différents actes des institutions de l'Union Européenne. Les traités regroupent plusieurs actes. La caractéristique majeure est qu'ils ont une valeur constitutionnelle affirmée par la Cour de justice en 1986. La conséquence est que les dispositions des...