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Thème juridique : Privacy Shield

Privacy Shield

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28 avril 2010
doc

Le droit des minorités religieuses

Dissertation - 6 pages - Droit international

De nos jours, la religion fait de plus en plus débat et prend parfois une place importante dans la sphère publique. Ainsi, elle peut devenir source de conflits, notamment parce que la religion est quelque chose de personnel que chacun interprète à sa manière suivant si la personne est croyante ou...

10 août 2010
doc

Le Patriot Act aux Etats-Unis

Dissertation - 13 pages - Droit autres branches

Lors de la signature du PATRIOT Act, le président Bush déclara « Avec ma signature cela donnera de nouveaux instruments aux services de renseignements et à la police pour combattre les dangers actuels. ». Cette phrase prise hors contexte annonce « la couleur » de cette nouvelle loi. Le USA...