Comment le droit islamique s'est-il adapté à la modernisation et a-t-il réussi à préserver ses principes fondamentaux face aux influences extérieures ?
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
La fertilisation croisée du droit islamique est un sujet complexe et multidimensionnel qui explore l'interaction entre le droit islamique, ou la charia, et les influences extérieures. Au cours de l'histoire, le droit islamique a été confronté à des défis liés à la...
Comment le droit pénal protège-t-il les déments tout en assurant une réparation matérielle, mais surtout morale, pour les victimes ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Le terme de "démence" est un héritage du Code pénal de 1810. Mais au fur et à mesure, le terme de démence a changé de sens parallèlement au développement de la psychanalyse et de la psychiatrie. La démence désigne alors une altération physique du fonctionnement mental. Il s'agit...
La motivation des peines en droit pénal
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
En 1824, l'introduction du mécanisme des circonstances atténuantes, généralisé en 1832, a accordé aux juges une plus grande latitude, suscitant ainsi la possibilité d'une obligation de motivation. Malgré cela, la Cour de cassation persistait à exempter les juges du fond de justifier leurs...
Droit pénal spécial : infractions contre les biens - Les atteintes à la propriété
Cours - 22 pages - Droit pénal
Ensemble de fiches en droit pénal spécial : infractions contre les biens - Les atteintes à la propriété. La soustraction frauduleuse est une nouvelle forme de soustraction. La possession se compose du corpus (conception matérielle) et de l'animus (agir comme un propriétaire). Il...
La faute en droit pénal
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
Dans le premier cas, un homme porteur du virus du VIH a eu une relation sexuelle non-protégée avec une femme sans l'informer de sa pathologie. Après en avoir pris connaissance postérieurement à la relation et ne pas avoir contracté le virus, la femme souhaiterait déposer plainte pour...
Évolution et adaptations du système pénal à travers les âges : un regard sur l'arbitraire judiciaire et la fixité des peines dans l'histoire du droit pénal
TD - 6 pages - Histoire du droit
Dans l'étude de la volonté coupable dans le droit romain, la peine infligée à un individu vise souvent à lui faire subir une souffrance supérieure à celle causée par le dommage commis, reposant sur la gravité de l'acte et exigeant une volonté coupable. L'absence d'intention...
Le principe de responsabilité du fait personnel est-il vraiment un principe intangible en droit pénal des affaires ?
Dissertation - 10 pages - Droit des affaires
Le principe de responsabilité pénale du fait personnel est un principe fondamental consacré par l'article 121-1 du Code pénal qui dispose que « nul n'est pénalement responsable que de son propre fait ». Cela signifie qu'une personne ne peut pas voir sa...
Le caractère de prévisibilité du droit pénal est toujours aussi pertinent ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Célébré par les Lumières, proclamé par les Révolutionnaires, le principe de la légalité des délits et des peines est aujourd'hui la pierre angulaire sur laquelle repose tout notre système répressif. (Devolvé) Notre système répressif se base sur le droit pénal. Ainsi, le...
Cours complet de droit pénal
Cours - 37 pages - Droit pénal
Le Code pénal (à l'article 113-1) a une conception assez large du territoire de la République, ce qui nous permet d'étendre l'application de la loi pénale française. On opère une distinction entre le territoire proprement dit et les territoires assimilés. La loi pénale...
Le droit pénal - publié le 22/05/2023
Cours - 67 pages - Droit pénal
Le droit pénal est un ensemble de règles qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et de délinquants. Il comprend trois fonctions différentes et complémentaires : les actes antisociaux, les personnes responsables et les peines applicables.
Droit pénal - La preuve
TD - 2 pages - Procédure pénale
Ce document est un ensemble de questions/réponses sur la preuve dans le cadre du droit pénal.
Droit pénal : subdivision, éléments de l'infraction, sanctions pénales
Cours - 9 pages - Droit pénal
Le droit pénal est une discipline difficile à définir étant donné que chaque auteur en propose une définition dépendamment des caractéristiques mises en exergue. Étymologiquement, le droit pénal est défini comme le droit de peine ou le droit de la...
Le droit pénal - publié le 10/11/2023
Cours - 58 pages - Droit pénal
Depuis le Moyen Âge, cette justice publique n'a cessé de se développer, mais les peines prononcées à cette époque étaient très cruelles (mutilation, condamnation à mort, bucher, noyade...) : la perversité de ce système était légitimée par la volonté de maintenir à tout prix l'ordre,...
La responsabilité en droit pénal spécial
Cas Pratique - 8 pages - Droit pénal
Lors d'une soirée, Marc ivre, insulte et menace Manon. Il s'est également battu avec Louis qui a tenté de défendre Manon, en lui assignant au sol un coup de poing sur la lèvre supérieure. Jules, un convive s'est alors interposé pour le défendre en demandant à Marc de le frapper. Dès...
Droit pénal des affaires : crimes et délits, atteintes à l'autorité de l'État
Cours - 22 pages - Droit pénal
Le droit pénal des affaires est la branche du droit qui sanctionne les infractions du monde des affaires, ou celles relatives aux entreprises. Il a une dimension économique. Les infractions sont en général des délits (mais des circonstances aggravantes peuvent les transformer...
QCM - Les principes directeurs de la procédure pénale
TD - 4 pages - Procédure pénale
Ce document possède 28 questions à choix multiples avec leurs réponses sur le thème des principes directeurs de la procédure pénale.
Introduction générale au droit pénal
Cours - 4 pages - Droit pénal
Le droit pénal est considéré comme le droit de la sanction. Georges Decocq définissait le droit pénal comme cela. La finalité du droit pénal est de prononcer une peine, c'est une souffrance. Kelsen a mis en évidence que le droit repose...
Infractions générales en droit pénal des affaires
Fiche - 1 pages - Droit des affaires
Fiches sur les principales infractions en droit pénal des affaires reprenant pour chacune l'élément légal, matériel, moral et la peine encourue. Fiche établi dans le cadre de l'UE2 "Droit des sociétés" du DCG
Cours récapitulatif de droit pénal
Cours - 18 pages - Droit pénal
Ce document comporte un cours récapitulant les notions essentielles en droit pénal. Dans ce document sont abordées la notion d'incrimination, la pénalité et les notions de responsabilité.
Méthodes d'investigations en droit pénal
Cas Pratique - 2 pages - Procédure pénale
Thomas et Rémi, deux jeunes hommes se promenant dans les rues aixoises vers 20h sont violemment agressés par une bande de 5 personnes. Après avoir reçu des coups de poings et de couteaux, ils sont retrouvés inconscients par un cuisinier finissant son service vers 1h30 du matin. La police arrive à...
Droit pénal des affaires - Les éléments matériels de l'infraction
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Au cours de l'exercice 2019, des difficultés surgissent brusquement. Le bilan est déposé par monsieur Alain le 30 octobre 2019, alors que son ami d'enfance et commissaire aux comptes, monsieur Lanuit, qui jusqu'alors a certifié les comptes présentés, a révélé au procureur de la...
L'action publique en droit pénal
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Cas pratique 1 : En 2013, deux frères, l'un majeur et l'autre mineur commettent un vol. Ils sont tous deux inconnus des services de police. Après avoir été conduits au poste de police, le Procureur de la République est informé des faits. Que peut-il décider à leur encontre ? Cas...
Cas pratique en droit pénal et procédure pénale
Cas Pratique - 7 pages - Procédure pénale
En l'espèce, Pierre, en proie à un conflit familial de longue date avec son arrière-grand-mère Colette, a décidé d'aller à son domicile pour extorquer de l'argent de manière frauduleuse. Il a pris soin de préparer cette entreprise en se faisant accompagner par deux complices, à savoir...
Le droit de la procédure pénale française permet-il au mandat d'arrêt européen (MAE) d'atteindre toute son efficacité juridique ? - Introduction et plan
Dissertation - 2 pages - Droit européen
Les 15 et 16 octobre 1999, au somment de Tempere, le Conseil européen présente pour la première fois son ambition d'instaurer « un niveau élevé de sécurité dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice » en mettant en place « de manière équilibrée à l'échelle de l'Union des mesures de lutte...
Introduction au droit pénal : le déroulement du procès, de la poursuite au jugement
Cours - 5 pages - Droit pénal
L'histoire du droit pénal stricto sensu est l'étude des infractions et des peines, ainsi que l'étude de la responsabilité pénale. Cette matière comprend, en plus du droit pénal, la procédure pénale ; elle est indispensable pour accéder aux grandes lignes du...
Le droit pénal de la haute antiquité et des Grecques
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Les sources dont nous disposons pour connaître et pour décrire le droit pénal de la haute antiquité sont assez limitées et elles dépendent des découvertes archéologiques faites sur les sites de ces civilisations. Ce sont essentiellement des sources épigraphiques. Les sources sont...
L'encadrement de la notion d'infraction impossible par le droit pénal
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Dans cette dissertation, il ne sera pas tant question d'étudier la notion de tentative applicable au droit pénal dans sa version la plus générale ou de lister l'ensemble des infractions tentées, mais plutôt de s'attarder sur les contours de la notion d'infraction...
Dans quelle mesure la création de la Cour pénale internationale menace-t-elle la légalité et la légitimité en droit international ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
La légalité se définit comme la conformité à la loi au sens large, englobant toutes les règles du droit. En droit international, les règles émanent des conventions, de la coutume et des autres sources subsidiaires moins importantes comme la doctrine. Tout ce qui a un caractère légal...
Cesare Beccaria, fondateur du Droit pénal moderne ? - publié le 27/01/2022
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
En 1764, Cesare Beccaria Bonesana, alors marquis de Gualdrasco et Villareggio (1738-1794) publie un ouvrage emblématique du Droit pénal moderne : Dei delitti e delle pene, autrement dit en français Des délits et des peines. Âgé d'à peine 26 ans, le jeune milanais est un...
Fiche de préparation au CRFPA (Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats) 2022 - Droit pénal
Fiche - 13 pages - Droit pénal
Si on nous interroge sur le cadre juridique de l'enquête, il faut savoir que cela s'établit en trois temps : - critère légal - critère temporel - critère matériel selon les articles 67 et 53 du Code de procédure pénale Si on nous interroge sur la tentative d'effraction, il faut...
