Comment est organisée la dévolution de la couronne de France selon Jean de Terrevermeille ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
"Le royaume n'est jamais sans roi", cet adage permet d'illustrer la pensée de Jean de Terrevermeille. Cette citation est un extrait de texte, plus précisément du traité du droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France. C'est donc un traité qui a une portée...
Droit et pouvoir, de la période franque à la Révolution
Cours - 85 pages - Histoire du droit
Dans le langage courant, c'est ce qui est établi par les hommes par opposition à ce qui est naturel. L'acte sexuel est naturel et le mariage est une institution. La mort est naturelle mais l'héritage, la monarchie est une institution. Donc les institutions sont les structures...
Introduction historique au droit - publié le 25/02/2009
Dissertation - 35 pages - Histoire du droit
En Grèce et à Rome : Les pays ont connu le phénomène de la coutume. Mais il est difficile de la connaître totalement et de la cerner. La coutume est ce qui est fait de façon répétée et acceptée par tous. A Rome elle occupe une place importante comme source de droit mais trouve un concurrent...
CAVEJ L1 Introduction historique au droit
Cours - 186 pages - Droit autres branches
Une expérience unique dans l'espace et dans le temps. Rome incarne une expérience tout à fait unique, dans l'espace et dans la durée. Une expérience unique dans l'espace. Rome est passée d'une modeste cité à un empire gigantesque. Cet empire a couvert une bonne partie de...
La place des libertés des individus au sein du droit intermédiaire et en quoi étaient-ils reconnus comme égaux devant la Loi ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits [...]", article premier de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC), du 26 août 1789, année de naissance du Droit intermédiaire. Ce bref extrait de la DDHC illustre bien le propos traitant de la liberté et de...
L'expérience médiévale
Cours - 15 pages - Histoire du droit
Le Moyen-Age n'est pas l'époque d'obscurantisme qui est souvent décrit. Phénomène de renaissance juridique, artistique et littéraire. Les premières universités apparaissent à la fin du 11ème siècle sous l'égide de l'Eglise catholique. (Privilèges pontificaux). Fac de théologie, puis fac de Droit...
Le modèle de la famille occidentale
Dissertation - 27 pages - Droit autres branches
Pendant longtemps, la famille occidentale a obéit au modèle traditionnel. Elle va conserver alors ses droits de puissance privée. Puis on a assisté à la montée de l'individualisme dans les sociétés contemporaines. La famille traverse une crise. Document de 16500 mots.
La place et les droits de la femme dans la société : de l'Antiquité à nos jours
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Alexandre Dumas fils, serait le premier à avoir employé le terme de « féminisme ». À l'Antiquité, la femme est le monde du dedans et l'homme le monde du dehors. Cette condition de la femme mariée ou non a varié dans la Grèce antique. Globalement, elle ne participe pas aux affaires de la...
Cours complet d'histoire des institutions publiques depuis la Révolution française
Cours - 76 pages - Histoire du droit
L'histoire de France est linéaire, on a toujours eu un roi du Xe siècle jusqu'en 1789. On est toujours resté dans le cadre d'une monarchie héréditaire. À partir d'Hugues Capet, les rois auront toujours pour objectif accroître leur pouvoir, le pouvoir n'étant alors pas un...
Histoire des institutions françaises de la fin du Moyen-âge à la Révolution
Dissertation - 30 pages - Droit autres branches
Au Moyen-âge les Habsbourg sont des princes territoriaux. A partir de la fin du XVème siècle, cette famille va s'accroître encore bien plus par une technique beaucoup moins coûteuse que la guerre. Maximilien Ier qui est un membre de la famille des Habsbourg va épouser la fille du duc de...
Le droit des successions - publié le 19/08/2009
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Le droit des successions est le droit qui organise la transmission des biens pour cause de décès (à cause de mort). On doit, en effet, garder à l'esprit que la succession est le seul mode de transmission du patrimoine d'une personne physique. Si on se réfère à la théorie classique du...
Le droit romain des successions
Cours - 33 pages - Histoire du droit
Un système successoral est un système par lequel s'effectue la transmission du patrimoine d'une personne morte à une ou plusieurs personnes vivantes. La nature des sociétés humaines est d'avoir un système successoral puisqu'elles intègrent la mort dans leur société. Le droit des successions...
Les minorités sexuelles et le mariage - publié le 13/10/2020
Dissertation - 10 pages - Droit civil
Encore aujourd'hui, plusieurs pays dans le monde conservent une inégalité flagrante, juridique ou bien encore sociale, pour ce qu'il est convenu d'appeler les minorités sexuelles. Les minorités sexuelles sont les individus à la sexualité qui peut paraitre atypique, c'est-à-dire...
Existait-il une constitution sous l'Ancien Régime ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Tenter de montrer l'existence d'une constitution sous l'Ancien Régime, c'est avant tout se remettre dans le contexte de l'époque et le délimiter. Cette période débute par le règne de François Ier en 1515, en plein XVIe siècle sous l'Etat monarchique. La notion d'Etat commence alors à...
La condition des terres au Moyen-âge : le cas de la tenure
Cours - 2 pages - Histoire du droit
« Nulle terre sans seigneur » est un adage qui définit le régime de la tenure avec la présence d'un seigneur et la multiplicité des propriétés. Au cours du XIème siècle, la propriété recule puis disparaît presque totalement au profit du système de la tenure. Les pouvoirs sur une même terre...
Traité du droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France - Extrait du Tractatus Jean de Terrevermeille (1419)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
"Le roi Henri d'Angleterre est devenu notre fils et celui de notre très chère et très aimée compagne la reine". C'est ainsi que commence l'article premier du Traité de Troyes signé en 1420 par lequel le roi de France Charles VI (…) adopte le roi d'Angleterre Henri V (…) et en fait son...
La capacité juridique de la femme en droit musulman malékite
Dissertation - 36 pages - Droit autres branches
Etude de droit réalisée par un maître de conférence à l'Université de La Réunion abordant la capacité juridique de la femme dans le mariage sous deux aspects : dans la formation et les effets du mariage (I) et dans le cadre de sa dissolution (II). Document de 36 pages au format Word.
L'image de la famille contemporaine en France comparée à d'autres modèles
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
La famille est nécessairement un groupe de personnes unies par un lien particulier. Ce lien peut être de trois ordres : la parenté, l'alliance et les liens de fait. La parenté en droit désigne soit des personnes qui descendent les unes des autres soit des personnes qui descendent d'un auteur...
Fondements et naissance du droit des biens moderne
Dissertation - 85 pages - Histoire du droit
Le patrimoine, on peut le définir comme l'ensemble des biens et des obligations des personnes, il forme un tout, une unité juridique, et il comporte un actif et un passif. Les droits réels font partis de cet actif du patrimoine. On y trouve aussi des droits de créances, des droits personnels,...
Les fondements théoriques et les penseurs de la monarchie absolue
Cours - 7 pages - Histoire du droit
L'origine est le fondement qualificatif latin, dérivé du verbe absolvérer, qui a pour signi?cation le verbe détacher, dégager. Absolue veut dire indépendant, libre de toute restriction. La monarchie absolue est un régime de type monocratie (une seule commande) et où il n'y a pas de...
En quoi le droit des successions est-il tributaire de la sociologie familiale ?
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
Alexis de Tocqueville considérait que le droit des successions « [saisit] en quelque sorte les générations avant leur naissance ». Il révélait ainsi l'importance du droit des successions sur l' « état social des peuples » selon son expression. En effet, les successions sont un élément important...
Éléments de droit public et administratif - Émile-Victor Foucart (2018)
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Le texte étudié a été rédigé par Émile-Victor Foucart et s'intitule "Éléments de droit public et administratif". Émile-Victor Foucart était un professeur de droit administratif à l'université de Poitiers dont il sera le doyen en 1856. Le texte traite du régime instauré par la Constitution...
Jean de Terre Vermeille, "Tractatus de jure futuri successoris legitimi in regiis hereditatibus" : commentaire
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
[...] Dans ce tractatus, Jean de Terre Vermeille défend la spécificité de la couronne de France, ce n'est pas un bien patrimonial auquel on succède simplement, il y a des règles strictes de droit public (coutume principalement, les lois fondamentales) et non de droit privé. La couronne...
En quoi le droit des successions est-il tributaire de la sociologie familiale ? - publié le 15/02/2010
Cours - 5 pages - Droit de la famille
« Toute civilisation est hantée, visiblement ou invisiblement, par ce qu'elle pense de la mort » (A. Malraux). La sociologie analyse l'héritage comme la continuité entre la vie et la mort, laquelle est illustrée par un adage de l'ancien droit, « le mort saisit le vif ». La notion de...
Histoire du droit : du Xe au XVe siècle
Dissertation - 11 pages - Histoire du droit
Cette période connaitra une vraie mutation sociale. Elle est très riche au niveau de la création institutionnelle. La royauté va retrouver ses prérogatives pour redevenir la puissance usurpée par les féodaux. La dynastie capétienne donnera naissance à la monarchie française. La France médiévale...
Éléments de droit public - Émile Victor Foucart (1839)
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
"Le roi qui règne est toujours le plus grand", tels étaient les mots de Edmé Boursault, dramaturge français du XVIIe siècle. Cette citation illustre parfaitement le fait qu'avant la période révolutionnaire, la personne du roi était perçue comme une personne toute puissante. Or il est...
L'exercice du pouvoir - le souverain et le représentant
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Pour reprendre la théorie de Carré de Malberg, l'Etat comme personne morale, ou comme Moriou, l'Etat comme institution, on s'aperçoit que l'Etat est une fiction, qui n'existe pas concrètement. Au nom de l'Etat, des personnes et des organes prennent des décisions qui s'imposent unilatéralement....
Constitution de 1791, Extrait, "De la royauté et du roi" : commentaire
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La constitution de 1791 est la première constitution à avoir été écrite. Au début de la révolution, la tendance est relativement modérée, et cette Révolution des Lumières va produire un texte qui s'inspire de Montesquieu. La première constitution va opter pour la séparation des pouvoirs dans...
Le sacre est-il constitutif de la monarchie ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le premier sacre fut celui de Pépin le Bref, premier roi carolingien en 751. Le sacre est une cérémonie religieuse pour le couronnement d'un souverain, cette cérémonie religieuse marque le début du règne personnel des rois ou des empereurs de France, il recouvre deux dimensions : une...
La Construction de l'Etat moderne
Cours - 11 pages - Histoire du droit
L'époque moderne est la période qui va de la fin du Moyen-Age à la Révolution. On parle aussi d'Ancien Régime. Cette période est caractérisée par d'importants changements concernant l'Occident au tournant du 15ème et du 16ème siècle qui vont marquer profondément les siècles suivants : changements...
