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Thème juridique : Principe de l'égalité des armes

Principe de l'égalité des armes

Nos documents

Filtrer par :

08 févr. 2018
doc

Le principe de légalité est-il toujours d'actualité ?

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Célèbre juriste et économiste italien du XVIIIe siècle, Cesare Beccaria avait comme principe que "la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement...

03 avril 2018
doc

Les conséquences du principe de légalité des délits et des peines sur le législateur

Cours - 3 pages - Droit pénal

Généralement, on dit que ce principe de légalité participe à la consécration d'une certaine prévisibilité infractionnelle, c'est-à-dire que n'importe quel individu doit savoir quels sont les comportements interdits et quelles sont les sanctions applicables. Le Code pénal...

21 déc. 2018
doc

Cour de cassation, Assemblée plénière, 29 juin 2001 - Le principe de légalité des délits et des peines

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Le droit français ne reconnaît pas aux foetus la qualité de personne humaine. Par ce biais, les foetus n'ont pas la protection pénale et civile dont bénéficient les personnes juridiques. Ce sujet fait l'objet d'un important contentieux en droit pénal, notamment lorsque la mort du...

05 juil. 2017
doc

Le recours pour excès de pouvoir et le principe de légalité

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Le principe de légalité constitue cette idée d'une soumission, adjudication, sujétion de l'administration, comprise au sens large, au droit. Par conséquent, une norme issue d'une autorité administrative, par exemple le décret, devra être conforme aux normes qui lui sont...

22 Mars 2016
doc

Droit administratif et droit international - Intégration des sources internationales dans la hiérarchie des normes. Nouvelles difficultés du principe de légalité

Cours - 9 pages - Droit international

Ces 25-30 dernières années, le droit administratif a été soumis à deux phénomènes qui ont un peu transformé la hiérarchie des normes : 1. introduction des normes internationales dans la hiérarchie des normes, et plus exactement le droit de l'Union européenne; 2. développement du contrôle de...

20 févr. 2016
doc

Les atténuations au principe de légalité

Cours - 7 pages - Droit civil

Clémenceau disait « Lorsque les armes parlent, les lois sont silencieuses. » Lorsque l'on est face à « la théorie des circonstances exceptionnelles », il existe des atténuations au principe de légalité. Les circonstances exceptionnelles consistent en l'hypothèse de...

04 Mars 2016
doc

Le respect du principe de légalité par l'administration

Cours - 8 pages - Droit administratif

L'administration a des missions et les exercent au moyen d'actes administratifs. Ces missions et ces actes sont soumis au principe de légalité, c'est-à-dire la soumission au droit au sens large. Dit autrement, le principe de légalité est la conformité au droit. Il se...

30 Sept. 2016
doc

Le respect du principe de légalité devant les juridictions pénales internationales

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Le principe de légalité, souvent résumé par l'adage latin « nullum crimen, nulla poena sine lege », a largement été consacré aussi bien au niveau interne, qu'international. Ainsi l'article 11 (al 2) de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ainsi que l'article 7 de la CEDH...

11 mai 2016
doc

Arrêt Bisogno, Conseil d'État, 30 mai 2012 - Le principe de légalité des délits et des peines

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

Indispensable à maintenir l'affectation du domaine public, la protection du domaine public existe de longue date en droit français. La police de conservation du domaine public réprime les comportements attentatoires à l'intégrité des dépendances du domaine public, dès lors qu'un texte...

04 avril 2016
doc

Le principe d'égalité est-il un frein à la décentralisation ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Entre départements français, le nombre moyen d'enfants accueillis au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE) pour mille jeunes de zéro à dix-neuf ans varie de cinq à dix-sept. Cette statistique met sous contrôle l'impact des variables socioprofessionnelles. L'aide sociale à l'enfance, comme...

13 Oct. 2015
doc

Le juge pénal face au principe de légalité

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Julliot de la Morandière déclarait en 1910 que « La règle “nulla poena sine lege” est battue en brèche dans la pratique, elle s'effrite peu à peu et elle risque fort, si l'on n'y prend garde, de disparaître un jour prochain. » Le principe de légalité des délits et des peines...

22 Sept. 2015
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Commentaire de l'arrêt de section du Conseil d'Etat en date du 18 janvier 2013 : le principe d'égalité dans le domaine de la gratuité des musées nationaux

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Dans un arrêt de section en date du 18 janvier 2013, le Conseil d'Etat vient se prononcer sur l'application du principe d'égalité dans le domaine de la gratuité des musées nationaux. Le ministre de la culture et de la communication ainsi que les organes compétents des musées et...

06 Mars 2015
doc

Portée et évolution du principe d'égalité de l'Ancien régime à l'Empire

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

« Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit », Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Cet article est l'aboutissement d'un long combat mené par les révolutionnaires. En effet, au XIe siècle, Gérard de Cambrai et Adalbéron de Laon observent une...

16 juin 2015
doc

Les exceptions faites à l'égard du principe de légalité et donc à l'égard du principe d'État de droit

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

La maxime « salus populi suprema lex » dispose que le salut du peuple est la loi suprême. Dans un État de droit, l'usage veut que la loi soit la même pour tous donc cela implique l'égalité de chaque individu. Un État de droit est un Etat dont l'ensemble des autorités politiques et...

28 Sept. 2015
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Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat en date du 18 janvier 2013 : les limites du principe de l'égalité

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Les articles 1 et 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et l'article 1er de la Constitution de 1958 proclament le principe de l'égalité. Ce principe s'impose donc à l'administration soit directement comme principe à valeur constitutionnelle, soit...

29 Oct. 2014
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Le principe d'égalité en matière fiscale

Dissertation - 3 pages - Droit fiscal

Le principe d'égalité s'intègre au sein des règles constitutionnelles de fond du droit fiscal. Héritage de la Révolution française et des idéaux des Lumières, son respect impliquera l'abolition des privilèges. En effet, il impose une égalité de traitement de la...

15 févr. 2014
doc

Le principe de la légalité pénale - publié le 15/02/2014

Cours - 5 pages - Droit pénal

Avant 1789, ce principe est assez méconnu car le droit pénal coutumier ou écrit accorde une part très importante à l'interprétation du juge. Ce dernier peut réprimer un comportement qui n'est pas prévu par un texte. Le recours à l'arbitraire du juge ne survenait que si aucune...

08 Sept. 2014
doc

Commentaire comparé de l'arrêt Dame Cachet du 3 novembre 1922 et de l'arrêt Ternon du 26 octobre 2001 : le principe de la légalité et principe de la sécurité juridique

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

Le juge administratif auquel incombe le devoir de lutter contre « la précarité juridique » se retrouve face à deux principes fondamentaux paraissant difficilement conciliables, il s'agit du principe de la légalité et celui de la sécurité juridique. En effet, la difficulté première...

12 déc. 2014
doc

Les exceptions au principe de légalité sont-elles compatibles avec l'Etat de droit ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Pour Raymond Carré de Malberg, l'État de droit est « un État qui, dans ses rapports avec ses sujets et pour la garantie de leur statut individuel, se soumet lui-même à un régime de droit, et cela en tant qu'il enchaîne son action sur eux par des règles, dont les unes déterminent les droits...

27 Mars 2014
doc

Conseil d'Etat 5 décembre 2007, M Singh et Mme Gazal - Le service public et le principe d'égalité

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Le principe d'égalité assure un traitement et un accès uniforme pour tous les usagers et les agents du service public. Le service public ne doit privilégier aucune opinion, et ne doit faire aucune discrimination. La neutralité rejoint la question de la laïcité du service public : le...

08 Sept. 2014
doc

Le principe de légalité des actes administratifs et ses tempéraments

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

La République française est avant tout un état de droit dont son administration doit respecter tout un ensemble de sources du droit, à chaque niveau de sa hiérarchie administrative. La légalité est, en effet, faite d'un ensemble hiérarchisé de normes législatives, jurisprudentielles,...

08 Oct. 2013
doc

Le principe d'égalité entre époux

Dissertation - 7 pages - Droit civil

« Le mariage recherche l'égalité ; s'il ne la trouve pas, il la produit. » Ainsi, Alexander Pope associait déjà le mariage et l'égalité entre époux, au début du XVIIIe siècle. Il était en la matière un précurseur inspiré puisque les siècles suivants verront la fin du déséquilibre existant...

12 avril 2013
doc

Le principe de la légalité pénale

Cours - 32 pages - Droit pénal

Le principe de la légalité pénale est le principe qui a été systématisé par Beccaria sous le terme « légalité des délits et des peines ». Ce principe signifie que la loi seule sélectionne les comportements interdits et les peines qui les accompagnent. Il est exprimé par...

25 Nov. 2013
doc

Le principe de légalité des délits et des peines : déclin ou résurrection ?

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Le principe de légalité des délits et des peines peut être défini par l'adage latin « nullum crimen nulla poena sine lege », littéralement ni crime ni peine sans loi. En effet, c'est à la loi pénale qu'incombe de définir les infractions et leurs limites ainsi que de leur attribuer les...

08 févr. 2012
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Droit des libertés fondamentales : les principes de dignité, liberté et égalité

Cours - 65 pages - Droit autres branches

Longtemps les débats doctrinaux, s'agissant de la question des sources, ont porté sur la détermination de la valeur juridique de la DDHC et du préambule de la Constitution de 1946, qui sont les deux textes principaux en droit interne, de consécration des droits de l'Homme. C.C 1971,...

03 Mars 2012
doc

Le principe d'égalité tiré de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en droit positif

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

« Sitôt que les hommes sont en société, ils perdent le sentiment de leur faiblesse ; l'égalité qui est entre eux cesse, ou l'état de guerre commence ». Pour Montesquieu dans L'esprit des lois, les Hommes à l'état de nature sont égaux les uns par rapport aux autres et ce n'est qu'à...

27 Nov. 2012
doc

Le principe de légalité: « L'existence même du droit administratif relève du miracle » - Prosper Weil

TD - 4 pages - Droit administratif

« L'existence même du droit administratif relève du miracle », cette citation de Prosper Weil n'est pas anodine, pour que le droit administratif puisse exister il a fallu que l'Etat se soumette à la loi, chose pour laquelle il fut longtemps réticent. Ainsi l'Etat lui-même, autrefois seul...

05 Janv. 2012
doc

Le principe d'égalité en droit des services publics

Cours - 5 pages - Droit administratif

Selon Lochak "le principe d'égalité s'interprète comme un principe de non discrimination dans le sens ou il proscrit seulement les différences de traitement arbitraires, illégitimes, celles qui ne sont pas rationnellement justifiées par des différences de situation"....

28 mai 2012
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L'égalité des armes - publié le 28/05/2012

Cours - 3 pages - Droit civil

L'égalité des armes peut être considérée comme un dérivé du principe d'égalité devant la justice. Il a connu un important développement dans la jurisprudence de la CEDH et a ensuite été appliqué directement par les juridictions françaises. Le principe...

06 déc. 2012
doc

La décentralisation permet-elle de garantir le principe d'égalité en matière d'accès aux droits sociaux ?

Dissertation - 10 pages - Droit administratif

En 2004, dans un article intitulé « La décentralisation de l'action sociale. L'irrésistible ascension du département providence », Robert Lafore met en lumière tout l'enjeu afférent à la tendance actuelle de l'État à décentraliser les politiques sociales : « Certes, l'État se prétend garant de...