Le principe de la séparation des pouvoirs (Suisse)
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Ce principe, est un élément de base de l'organisation de l'Etat. En Suisse, il influence profondément l'agencement et le fonctionnement des autorités. Ce principes a subit une évolution et est aujourd'hui une norme de rang constitutionnel C'est une conception de partage du pouvoir...
Le principe de la séparation des fonctions
Fiche - 2 pages - Procédure pénale
En matière pénale, on a 3 fonctions : de poursuite, d'instruction et de jugement, exercées par les magistrats. La poursuite, c'est rechercher l'infraction ou la faire constater et déclencher l'action publique s'il y a lieu. La poursuite tend à faire condamner la personne à laquelle est reprochée...
Le principe de séparation dans le droit administratif
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Le conseil d'état devient une juridiction de plein exercice dans l'article 9 de la loi de 1872. Il va être complémenté par une juridiction administrative de 1er degré. Ces juridictions s'appelleront les conseils de préfectures. Il faudra attendre 1953 pour que soit créé les tribunaux...
Le principe de séparation des pouvoirs est-il garant des libertés individuelles ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Tout serait perdu, si le même homme (…) exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » écrit Montesquieu au Chapitre 6 du livre XI De l'esprit des lois à propos de la...
Le principe de séparation des pouvoirs
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Le principe de séparation des pouvoirs fait du législateur le principal créateur des règles de droit, et certaines règles sont également issues des usages. Celles-ci constituent des coutumes. A côté de ces deux sources que sont le législateur et la coutume, se place la...
La séparation des pouvoirs, un principe des protections des citoyens
TD - 2 pages - Droit constitutionnel
La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 16 et 24 août 1789 dans son article 16 déclare que « toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'à point de Constitution ». Le principe du partage du...
La place du pouvoir exécutif en droit pénal ou l'expression moderne du principe de séparation des pouvoirs
Dissertation - 10 pages - Droit pénal
Compte tenu du principe de la séparation des pouvoirs, cher à Montesquieu, le pouvoir exécutif ne devrait pas intervenir en matière pénale. En effet les normes pénales étant adoptée par le pouvoir législatif et mise en œuvre par le pouvoir judiciaire, aucune place ne serait...
Principe de la séparation des fonctions en matière pénale
Fiche - 1 pages - Droit pénal
En matière pénale trois fonctions sont exercées par les magistrats : poursuite, instruction et jugement. La fonction de poursuite: rechercher l'infraction, la faire constater ou déclencher l'action publique s'il y a lieu. La poursuite tend à faire condamner la personne à laquelle est...
Le principe de la séparation des pouvoirs - publié le 10/04/2012
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Pendant le siècle des lumières la bourgeoisie commence a être cultivée, veux participer au pouvoir dans le pays. Le roi était dit « Le roi divin ». Napoléon « L'Etat c'est moi ». Nombreux sont les auteurs qui ont propagé des idées dont ils ont eu l'inspiration en Grande Bretagne. A partir de...
Le principe de séparation des pouvoirs est-il pertinent pour appréhender le régime parlementaire?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » Partant de ce constat, Montesquieu formulait ainsi, dans L'Esprit des Lois au 18e siècle, la théorie de la séparation des pouvoirs. La théorie de Locke et de Montesquieu visait à séparer les différentes fonctions de l'Etat et à...
Le principe de séparation des pouvoirs - publié le 06/03/2011
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La France se méfiant de ses juges, le pouvoir judiciaire n'est pas reconnu comme tel dans la Constitution. Juridiquement parlant, techniquement parlant il existe en France le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, et techniquement parlant l'autorité judiciaire. Mais au-delà de cette...
« Le principe de la séparation des pouvoirs »
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Jusqu'en 1789, le monarque de la France se voit attribuer tous les pouvoirs; c'est-à-dire qu'il détient les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Ainsi, il est le seul commanditaire des actions du pays et se repose sur l'idée que ses pouvoirs lui sont conférés de Dieu....
La séparation des pouvoirs : principe et limites
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » d'après Montesquieu. En effet plusieurs auteurs se sont donc tournés vers une séparation des pouvoirs. Cela signifie une distinction organisée de l'ensemble des compétences de l'État....
dissertation sur la constitutionalité des lois et le principe de séparation des pouvoirs
Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel
devoir : dissertation dont le sujet est : La mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois est-elle une atteinte au principe de la séparation des pouvoirs ? réalisé à la demande d'un travaux dirigé de droit constitutionnel de 1ère année de licence. Devoir...
La conception britannique contemporaine du principe de séparation des pouvoirs
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Le critère tiré du degré de séparation des pouvoirs est essentiel lorsqu'il s'agit d'établir la classification des régimes politiques. En effet, traditionnellement, on considère que la séparation des pouvoirs est stricte pour le régime présidentiel et souple pour le...
Le principe de séparation des églises et de l'état
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Henri PENA RUIZ explique que sociologiquement il est difficile de faire une différence entre secte et religion. La religion est non définie en droit français. La seule allusion se trouve à l‘article 1° de la déclaration des droits de l‘homme et du citoyen de 1958, lorsque le texte parle...
La compétence du juge administratif sur l'interprétation du principe de séparation
Cours - 7 pages - Droit administratif
Si l'on appliquait au pied de la lettre les textes qui énoncent le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, c'est tout le contentieux de l'administration qui échapperait au juge judiciaire. Mais ce principe est interprété de manière...
La séparation des pouvoirs constitués est-elle un principe constitutionnel ? (2010)
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
On entend par "séparation des pouvoirs", le fait que les pouvoirs constitués ne soient pas aux mains d'une seule personne ou d'un seul organe. Par pouvoirs constitués on entend, le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. On distingue les pouvoirs constitués des pouvoirs constituants,...
La séparation des pouvoirs (2010) - un principe en cours d'affaiblissement
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Apparue vers la fin du XVIIe siècle avec le philosophe John Locke et théorisée par Montesquieu, la notion de séparation des pouvoirs permet de distinguer trois pouvoirs : le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Selon John Locke, « si les personnes qui ont le pouvoir de faire les...
Cour d'appel de Paris, 27 mars 2003, 7 et 15 mai 2003 - le principe de non-séparation de la fratrie
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la famille
Ce document est une fiche d'arrêts analysant trois décisions offrant l'occasion de rappeler que lorsque le juge statue sur la résidence des enfants à la suite de la séparation de leurs parents, il a l'obligation légale de veiller au maintien de la fratrie. En effet,...
Le principe de séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 et la Charte de 1814
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers" affirmait Montesquieu dans...
Commentaire d'arrêt : Chambre criminelle de la Cour de cassation, 9 novembre 1995 - le principe de séparation des fonctions d'instruction et de jugement
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Procédure pénale
Une procédure d'attribution d'un marché public au nom d'une réorganisation des transports collectifs de voyageurs, et plus précisément pour la mise en place d'une billetterie, a été l'objet de nombreuses irrégularités. Par le biais de commissions, la société ITI OI fut engagée. Cette société est...
La mise en place d'un contrôle de constitutionnalité porte-elle atteinte au principe de la séparation des pouvoirs?
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Document: Plan de Droit Constitutionnel: La mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois est-elle une atteinte au principe de la séparation des pouvoirs ? (1 page) Extrait: A)Le contrôle de constitutionnalité, contestation de l'?uvre du législateur a)La...
Les dérogations au principe de séparation en contentieux administratif
Cours - 7 pages - Droit administratif
L'attribution de compétence au juge administratif qui devrait s'imposer en raison de ce qui précède est parfois écartée au profit du juge judiciaire. Il y a donc des dérogations au principe de séparation qui ont un fondement légal ou jurisprudentiel (...)
Le principe de séparation du grade et de l'emploi dans la fonction publique
Cours - 3 pages - Droit administratif
Aujourd'hui l'Etat est le premier employeur de France. On entend très souvent qu'il faudrait réduire le nombre de fonctionnaires. Cependant la fonction publique obéit à des spécificités qui font que son mode de fonctionnement est très différent du fonctionnement du secteur privé. Au...
Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire
Cours - 3 pages - Droit administratif
« Juger l'administration, c'est encore une fois l'administrer », telle était la conviction de Henrion de Pansey quand en 1827 il rédige son ouvrage intitulé de l'autorité judiciaire en France. Dans cet ouvrage, de Pansey pose la question de la dualité de juridiction qui a été...
Que signifie le principe de séparation des fonctions ?
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Document: Que signifie le principe de séparation des fonctions ? Mini fiche de révision en procédure pénale, 1 page Extrait: La fonction de juger est distincte de la fonction de poursuivre et d'instruire ; par ailleurs, la fonction de poursuivre et celle d'instruire se...
L'application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Fiche de 2 pages sur la séparation des pouvoirs Extrait: Présenter la notion de séparation des pouvoirs : ce principe a d'abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris par Montesquieu...
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 9 novembre 1995 - le principe de séparation des autorités
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Procédure pénale
La procédure pénale est une matière étroitement cloisonnée entre les différentes phases du procès. Dès lors, chacune de ces phases du procès pénal est confiée à une autorité qui lui est propre, on appelle cela « le principe de séparation des autorités », principe...
Le principe de séparation des pouvoirs aux Etats-Unis
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: Le principe de séparation des pouvoirs aux Etats-Unis, dissertation de droit constitutionnel étranger de 3 pages Extrait: Il semble cependant qu'il y ait une exception, et pas des moindres puisqu'il s'agit des Etats-Unis connus pour avoir une Constitution...
