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Thème juridique : Principe de personnalité

Principe de personnalité

Nos documents

Filtrer par :

20 févr. 2013
doc

A quel moment la personnalité juridique prend-elle fin ?

Cours - 6 pages - Droit civil

Il y a autant d'incertitudes juridiques sur la fin de la personnalité juridique que sur son début. A quel moment la personnalité juridique prend-elle fin ? À la mort. Au 19e siècle, on constatait la mort comme un fait naturel et n'importe quelle personne pouvait dire qui était...

29 Sept. 2009
doc

Personnalité morale et intérêt de la personne morale

Dissertation - 2 pages - Droit civil

Contrairement aux personnes physiques, les personnes morales sont plus difficiles à définir, puisque justement, ce sont des personnes fictives. Une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique, ayant des droits et des obligations. Généralement une personne morale...

10 juil. 2007
doc

L'apparition et la disparition de la personnalité juridique des personnes physiques et morales

Cours - 3 pages - Droit autres branches

La société (politique) se compose de sujets de droit, soumis au droit positif de leur pays pendant toute la durée de leur existence. Ces sujets sont reconnus en tant qu'entités distinctes ayant une personnalité juridique propre. Cette personnalité, synonyme de leur existence au...

12 déc. 2008
doc

La personnalité juridique - classification des personnes, protection des droits et intérêts

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

La reconnaissance de la personnalité juridique La personnalité juridique est accordée aux seules personnes physiques et à certains groupements de personnes sous conditions (ex : une société doit s'immatriculer au Registre du commerce) (...)

02 mai 2007
doc

Le débat relatif à l'attribution de la personnalité juridique aux animaux

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

La personnalité juridique est attribuée à tous les hommes dès leur naissance, et implique qu'ils sont titulaires de droit et débiteurs d'obligations. Or, pour diverses raisons, les animaux ne se voient pas reconnaître de personnalité juridique. Il semble que la philosophie...

27 Janv. 2009
doc

Les droits de la personnalité - émergence diffuse, évolution confuse

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Les droits de la personnalité font aujourd'hui partie intégrante de notre paysage juridique, à tel point qu'il semble utile de se rappeler que le Code civil de 1804 les ignorait. Le besoin d'une reconnaissance de ces droits paraît ainsi ne s'être fait sentir qu'en lien avec les évolutions...

24 Mars 2010
doc

L'acquisition de la personnalité morale d'une société

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

Malgré l'affirmation de la loi concernant l'immatriculation, on admet qu'un groupement pour lequel la loi ne s'est pas prononcée sur l'attribution de la personnalité morale, dans la mesure où il répond à la définition de la théorie de la réalité, bénéficiera de la personnalité...

29 Oct. 2008
doc

La personnalité juridique de l'Union européenne

Dissertation - 5 pages - Droit européen

La personnalité juridique est la capacité à être sujet de droit, ce qui entraîne l'aptitude à exercer des droits et à assumer des obligations au sein d'un ordre juridique. En ce qui concerne l'Union européenne, lui reconnaître une personnalité juridique n'a rien d'évident,...

27 Mars 2010
doc

Les frontières de la personnalité juridique des êtres humains (2010) - embryon et naissance, mort et corps

Dissertation - 2 pages - Droit civil

La personnalité juridique est le fondement même de la protection des droits subjectifs, c'est-à-dire le pilier essentiel sans lequel l'individu ne peut se prémunir de droits. En effet, la personnalité juridique se définit par l'aptitude à être titulaire actif et passif...

28 juin 2010
doc

L'acquisition de la personnalité juridique par une personne physique

Dissertation - 2 pages - Droit civil

La personnalité juridique est l'aptitude, pour une personne, à être titulaire de droits subjectifs et à être assujettie à des obligations. Les personnes physiques comme les personnes morales peuvent être dotées de la personnalité juridique. Une personne physique est un être...

20 avril 2009
doc

La personnalité morale est-elle une fiction ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

La personnalité morale désigne, en droit, la personnalité juridique conférée par la loi à une entité et qui lui permet, à ce titre, d'agir et d'être titulaire de droits, telle une personne physique. Une fiction, entendue comme une fiction juridique, est la technique du droit par...

22 Oct. 2012
doc

Commentaire de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 20 juin 2006: la personnalité juridique et la capacité processuelle

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

« La personnalité morale n'est pas une personne ; ni souffrance ; ni aimante ; sans chair et sans os, la personne morale est un être artificiel ». La société est un contrat, mais un contrat particulier, car il peut donner naissance à une personne morale, c'est-à-dire un sujet de droit...

27 Oct. 2009
doc

L'étendue de la personnalité juridique internationale des personnes privées

Dissertation - 4 pages - Droit international

Traditionnellement, les sujets du droit international sont les Etats qui disposent à ce titre de la personnalité juridique internationale. Celle-ci peut être définie selon Klabbers (dans son ouvrage « Presumptive Personality: Aspects of the European Union in International Law ») comme « la...

14 Oct. 2010
doc

La personnalité morale - publié le 14/10/2010

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

Dans notre arrêt, il est question de la cession de parts sociales et de la cession d'un élément du fonds de commerce exploité en société. Suite à la cession de parts sociales au sein d'une société à responsabilité limitée, un litige se pose sur la cession d'un élément du fonds de commerce. Cet...

15 Mars 2013
doc

Les droits de la personnalité - facteurs d'influence, distinction et détermination

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Tout individu, en tant qu'être humain, possède un ensemble de droits fondamentaux inhérents à sa personne et destinés à protéger ses intérêts primordiaux. La nécessité de protéger l'être humain dans sa dignité est devenue aujourd'hui une évidence qui a largement pénétré nos mœurs...

17 févr. 2010
doc

Personnalité juridique et responsabilité des organisations internationales

Dissertation - 7 pages - Droit international

Les organisations internationales sont des forums de discussion, de négociation, et surtout, elles touchent à une quantité infinie d'activités. Elles sont désormais des acteurs indispensables au sein de la communauté internationale, notamment depuis l'essor du phénomène de mondialisation, et à ce...

13 Mars 2013
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La frontière de la personnalité juridique des êtres humains

Dissertation - 5 pages - Droit civil

La personnalité juridique c'est l'aptitude à être sujet de droit qui est reconnu de plein droit et sans distinction à tous les êtres humains (personnes physiques) et sous certaines conditions, variables selon leur nature, aux personnes morales. Sont sujet de droit, en principe tous...

24 avril 2009
doc

Société et personnalité morale

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

La naissance à la vie juridique d'une société nécessite l'accomplissement de diverses formalités dont la principale demeure l'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. En effet, sous le contrôle du greffier, l'immatriculation ainsi accomplie déclenche...

04 Janv. 2007
doc

L'attribution de la personnalité morale aux autorités administratives indépendantes

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Apparue dans la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 pour qualifier la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), la référence à l'AAI a ensuite progressivement gagné un nombre considérable de domaines, parmi lesquels le secteur économique figure en bonne place....

07 Oct. 2009
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La personnalité juridique des personnes physiques

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Justinien Ier, empereur de l'empire romain d'Orient, avait déclaré dans le livre des "Institutes" issu du Corpus juris civilis : "La division majeure en ce qui concerne le droit des personnes est que tous les hommes, ou sont libres, ou sont esclaves." Cette position témoigne de la...

02 mai 2013
doc

Attribution et disparition de la personnalité juridique

Cours - 4 pages - Droit civil

Pour les personnes physiques, l'attribution de la personnalité juridique semble intervenir avec la naissance viable de la personne et non une quelconque déclaration (ex : art 318, 725 et 906 al.3). Il faut être né : un embryon ou un fœtus n'a pas la personnalité juridique....

18 avril 2007
doc

La personnalité morale des sociétés (2007)

Dissertation - 5 pages - Droit civil

La société est définie à l'article 1832 du Code Civil qui dispose : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui...

26 avril 2008
doc

Les sociétés sans personnalité morale

Dissertation - 9 pages - Droit des affaires

En droit civil, une personne physique acquiert la personnalité physique du fait de sa naissance. En droit des sociétés, la personne morale acquiert sa personnalité morale après une immatriculation au registre du commerce et des sociétés. C'est la personnalité morale qui...

04 Oct. 2008
rtf

La personnalité juridique et la mort

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Nous allons, à travers ce sujet, nous intéresser aux effets que provoque la mort sur la personnalité juridique d'un individu. La personnalité juridique, concept provenant directement du droit romain, est l'aptitude, pour une personne physique ou morale, à devenir titulaire de droits...

19 déc. 2009
doc

L'écran de la personnalité morale

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Toute société entretient nécessairement pour le bon fonctionnement de son activité des rapports avec de multiples acteurs. Aussi il convient d'envisager comment l'écran de la personnalité morale peut être mis en oeuvre. La personnalité morale est un concept juridique visant à...

03 Mars 2009
doc

Humanité et personnalité juridique

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

L'étude de la personnalité a été dominée par les préjugés et elle nait de la valeur symbolique de la qualification de personne. Selon Saleilles ce mot, qui renferme un principe et la définition de la personnalité juridique, et donc du sujet de droit, a fait l'objet...

29 Janv. 2009
doc

Les droits de la personnalité - droits innés et inviolables, patrimonialité limitée

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Ce sont les progrès de la science et des technologies de communications qui ont rendu les litiges touchant à la personnalité de plus en plus nombreux. La personne est en effet devenu un objet potentiel de transactions et de patrimonialisation. D'une part, le développement de la presse,...

22 Janv. 2010
doc

L'acquisition et la disparition de la personnalité juridique (2010)

Cours - 8 pages - Droit civil

En théorie la personnalité juridique est attribuée à la naissance, on parle de principe de simultanéité, à la naissance cette attribution de la personnalité juridique est automatique. Toutefois, en Droit français, il ne suffit pas de naitre pour acquérir la...

08 mai 2010
doc

La personnalité des personnes physiques

Cours - 1 pages - Droit civil

En principe, la personnalité des personnes physiques commence à la naissance. Exceptionnellement, en cas de succession et de la mort du père, afin d'éviter que les biens ne passent à d'autres héritiers, la personnalité juridique peut exister dès la conception. Enfin, la...

15 juil. 2010
doc

Personnalité juridique et capacité juridique

Cours - 5 pages - Droit civil

Ce document évoque les principales définitions et grandes lignes de la personnalité juridique, l'incapacité des personnes physiques et le pouvoir des dirigeants de personnes morales. En voici quelques extraits : " La personnalité juridique rend titulaire de droit (prérogatives...