Le principe de laïcité dans le service public, mythe ou réalité ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'étude du principe de laïcité dans le service public comporte des enjeux considérables en ce qu'elle va révéler de véritables problèmes sociétaux et débats quant à la liberté d'expression, de conscience et de manifester des convictions religieuses, que ce soit par les...
Mise en oeuvre du principe de laïcité dans la fonction publique
Note de synthèse - 3 pages - Droit constitutionnel
« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouve pas l'ordre établi par la loi. » C'est ainsi que la laïcité est énoncée dans l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Cette dernière est incluse dans...
Le respect du principe de laïcité par les usagers du service public
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Le juriste, René Capitant considérait que la laïcité était une "conception politique impliquant la séparation de la société civile et de la société religieuse, l'État n'exerçant aucun pouvoir religieux et les églises aucun pouvoir politique". La loi du 9 décembre 1905 a traduit...
Discours de Paul Bert le 4 décembre 1880 devant la Chambre des députés - Principe de laïcité et fondement d'un enseignement public libéré de toute influence religieuse
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'intervention à l'Assemblée nationale de Paul Bert a eu lieu le 4 décembre 1880. Prononcé devant la Chambre des députés, composée en majorité de Républicains et le reste de Conservateurs (Bonapartistes, Légitimistes et Orléanistes), ce discours est destiné à l'opposition et plus...
Dans quelles mesures le principe de laïcité vient-il encadrer la liberté de conscience des usagers du service public ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 conduit l'État à ne reconnaître, ne salarier, ni ne protéger aucun culte. Ainsi comme on sait qu'un service public est en principe soit sous le contrôle de l'Etat soit ce dernier dispose d'un droit de regard sur la mission, la...
Conseil d'État, 9 novembre 2016 - La présence d'une crèche dans une mairie porte-t-elle atteinte à la loi du 9 décembre 1905 et au principe de laïcité imposé en France ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
La loi du 9 décembre 1905 est venue poser le principe de séparation de l'Église et de l'État en France. Le principe de laïcité découle par ailleurs de cette loi. Plus d'un siècle plus tard, ce principe est encore sujet de nombreux débats, et ce, notamment au sein des...
Dans quelles mesures le principe de laïcité respecte-t-il la liberté de conscience en France ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Conformément à l'article 1er de la Constitution française, « La France est une république, indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». Une...
Le champ d'application du principe de laïcité
Dissertation - 4 pages - Droit civil
La laïcité est un des principes organisateurs fondamentaux de la République française, proclamé à l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, il permet le vivre ensemble et le respect des croyances de tous. Mais il reste avant tout un principe organisateur de la...
Le principe de laïcité en France avant et après la loi du 15 mars 2004
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
Le principe de laïcité, du terme grec « laos » (« le peuple » perçu comme un tout indivisible) suggère que l'Etat ne doit favoriser ou défavoriser la propagation des croyances ou des règles d'aucune religion. Il s'agit donc à la fois pour l'Etat de s'émanciper de l'influence des...
Dans quelle mesure le droit permet-il et garantit-il la liberté religieuse dans le cadre du principe de laïcité et de l'ordre public ?
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
Le droit est l'ensemble des règles qui gouvernent les individus, qui régissent la vie en société et octroient des droits subjectifs aux individus. La religion est un ensemble de croyances qui s'accompagnent souvent d'une morale qui guide le comportement des individus. Si autrefois les deux...
Conseil d'Etat, 6 avril 2001 - l'obligation d'enseignement religieux est-elle compatible avec le principe de laïcité ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Il apparaît que l'anachronisme des dispositions concordataires soulève des difficultés particulières notamment par rapport à la notion de laïcité entendue en droit positif par le Préambule de 1946 et la Constitution de 1958 ainsi que par la Convention Européenne des droits de l'homme et de...
Conseil d'État, 8 octobre 2004 - circulaire du ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur l'application du principe de la laïcité dans le service public
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
La question de la laïcité est très présente actuellement. En effet, l'opinion publique réagit fortement sur la thématique de la burqa, très relayée par les médias. Auparavant, c'était le foulard islamique, ainsi que d'autres signes religieux qui étaient au cœur du débat, le...
Conseil d'Etat, 5 décembre 2007 - application du principe de laïcité
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
La laïcité est un principe fondamental de la République française. La loi de 1905 en instaurant la séparation de l'église et de l'Etat consacre juridiquement la philosophie humaniste laïque des Lumières. C'est pour cela que le principe de laïcité est un...
Conseil d'Etat, 5 décembre 2007 - Le principe de laïcité
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Le Conseil d'Etat a rendu deux arrêts de rejet le même jour, l'arrêt M. Singh et l'arrêt M. et Mme Ghazal. Dans l'arrêt M. Singh, un élève de religion sikhe s'était présenté à plusieurs reprises à son lycée coiffé d'un sous-turban. Devant son refus de le retirer, il a fait l'objet d'une...
Conseil d'État, 5 décembre 2007 - principe de laïcité et port de signes marquant une appartenance religieuse à l'école
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
Le service public a non seulement un régime particulier, mais aussi des règles spécifiques : ce sont les lois du service public. Ces lois sont applicables à tous les services publics. On trouve dans ces lois les principes de continuité du service public, de mutabilité, d'égalité ou encore...
Conseil d'Etat, 5 décembre 2007 - les principes de fonctionnement du service public, neutralité et laïcité : le port de signes religieux dans les établissements scolaires
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Le Conseil d'Etat a pour la première fois été saisi pour des litiges relevant de l'application de la loi du 15 mars 2004 relative aux ports de signes religieux dans les établissements scolaires publics. Il a rendu deux arrêts sur cette question le 5 décembre 2007, arrêts 'Ghazal' et...
Conseil d'Etat, 5 décembre 2007 - l'application du principe de laïcité des services publics
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
En l'espèce, un élève du lycée Louise-Michel de Bobigny, élève de religion sikhe, refuse de retirer le keshi sikh qu'il porte. L'établissement public considérant le port de ce sous-turban comme une infraction à la loi votée le 15 mars 2004, appliquant le principe de laïcité, exclut...
Le spectre du communautarisme en France : loi nº 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
La laïcité est le principe selon lequel le fait religieux est l'expression d'une croyance intime subjective qui ne peut en aucun cas empiéter sur l'espace public, espace neutre réservé à la délibération républicaine. La laïcité est un héritage historique de la...
Le principe Républicain de la laïcité
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La laïcité implique la neutralité de l'Etat : il ne doit privilégier aucune option spirituelle ou religieuse. Se fondant sur le principe d'égalité, l'Etat laïque n'accorde de privilège public à aucun culte et ses relations avec ceux-ci sont caractérisées par la...
Le principe de laïcité dans l'enseignement public
Dissertation - 8 pages - Droit civil
Malgré sa valeur constitutionnelle, le principe de laïcité demeure parfois limité dans son application. Si la difficulté de l'arbitrage entre des principes fondamentaux demeure un problème fréquent pour l'autorité judiciaire, il n'en reste pas moins que la prise de position...
Les religions et le principe français de laïcité
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation de droit (2400 mots, plan apparent) sur le thème de la laïcité française (loi de 1905) face aux religions, traitant d'abord de la laïcité conçue comme neutralité, puis de la laïcité positive permettant de rendre effectif le principe d'égalité....
L'émergence de la laïcité était-elle inéluctable ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
« La laïcité, pour le catholicisme, est un enfant matricide non désiré » : Aram Mardirossian explique cela par le fait que la laïcité trouve ses fondements dans le christianisme et dans une société chrétienne depuis l'aube de sa naissance. En effet, le peuple et l'État...
Comment la laïcité peut-elle concilier la liberté de croyance et la nécessité de réguler l'expression religieuse dans la sphère publique ?
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
La question de la laïcité est un enjeu central dans la société française contemporaine. La coexistence de différentes croyances et convictions dans l'espace public soulève en effet de nombreuses interrogations quant à la place de la religion dans la sphère publique, et la manière dont...
Peut-on parler de laïcité sans religion ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Parler de laïcité, c'est parler d'une idée, développée par Locke, ou plutôt par Roger Williams (environ 1603-1683), considéré comme le premier penseur de la neutralité de l'État en matière religieuse. Une idée d'abord, qui cheminera jusque dans la Révolution française de...
Qu'est-ce que la laïcité ?
Mémoire - 4 pages - Libertés publiques
"Laïcité : le mot sent la poudre". C'est ainsi que J. Rivero débutait sa chronique sur "La notion juridique de laïcité" en 1949, et il faut reconnaître que les choses ont peu changé. À l'évidence, en 70 ans, le cadre juridique a évolué. Il s'est précisé et européanisé....
La question de la laïcité républicaine en France
Cours - 4 pages - Libertés publiques
Un Etat laïc est un Etat qui par définition ne reconnaît aucune religion comme religion d'Etat. La laïcité est, sous la Ve République, prévue par les dispositions de l'article 1er de la Constitution, d'après lequel "La République est indivisible, laïque, démocratique et...
Le problème de la laïcité des agents du service public en France
Cours - 15 pages - Droit civil
Le principe de laïcité s'applique en France aux agents du service public. L'ambiguïté était de savoir si le principe s'applique aux seuls agents publics ou aux agents sous statut privé, mais en charge d'un service public. La Cour de cassation et le Conseil d'État ont...
Service public et laïcité : la position du juge administratif
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La laïcité est un principe d'organisation et de fonctionnement des services de l'État et de toutes les autres personnes publiques, selon lequel l'État est non confessionnel. On peut retenir de cette définition que l'État est non confessionnel, autrement dit, il ne...
La laïcité - publié le 23/01/2024
Cours - 7 pages - Droit civil
Bien que les sources de la laïcité soient désormais éclatées dans différents textes, la principale source demeure la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État. L'emploi du pluriel fait référence aux cultes chrétiens (catholique et protestant, calviniste et...
Laïcité et neutralité en France
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
En France, le principe de laïcité constitue véritablement un idéal et consiste, depuis 1905 notamment, en une distinction entre le pouvoir politique d'une part et les diverses organisations religieuses. L'Etat se doit en outre d'être neutre et de garantir, assurer à cet...
