La preuve commerciale
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
L'article L110-3 du Code de commerce dispose « A l'égard des commerçants, les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens à moins qu'il n'en soit autrement disposé par la loi, ainsi cet article consacre le principe de la liberté de la preuve commerciale. Cette...
La preuve en droit
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Ce présent document est cours de droit sur la preuve. Ainsi en droit, il ne suffit pas d'affirmer que l'on est titulaire d'un droit, il faut en plus démontrer par certains moyens mis en place par le législateur que l'on est effectivement titulaire du droit allégué.
Le rôle de l'écrit en droit de la preuve - publié le 22/03/2010
Cours - 5 pages - Droit civil
Plusieurs questions se posent lorsque l'on aborde le droit des preuves : il s'agit de la charge de la preuve de l'objet de la preuve et des modes de preuve.
Cas pratique sur la loi dans le temps et la preuve
Cas Pratique - 11 pages - Droit autres branches
Exposition de quatre cas pratiques sur la loi dans le temps et la preuve.
La preuve des droits subjectifs - publié le 15/12/2008
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Se prévaloir d'un droit ou, au contraire, contester un droit suppose que l'on prouve ses allégations. Il faut donc répondre aux questions suivantes : à qui incombe la charge de la preuve ? Que doit-on prouver exactement ? Quels moyens peut-on (ou doit-on) utiliser ? (...)
Force probante et loyauté de la preuve
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Notre droit oscille entre deux systèmes différents : soit que la loi exige que la preuve soit faite par certains moyens qu'elle désigne précisément et qui ne laissent au juge aucun pouvoir d'appréciation (système dit de la preuve légale) ; soit qu'au contraire la...
Droit de la preuve : deux cas pratiques
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
Un même jour, Barnabé a acheté un appartement, le document écrit attestant de cet achat, existant en 2 exemplaires, n'a pas été signé par l'acheteur et n'indique pas le nombre d'exemplaires existants. Il a également conclu un prêt de 6 000€ avec son cousin par le biais d'un document écrit...
Cour de cassation, chambre commerciale, 13 novembre 2007 - preuves et actes de commerces
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
Selon un proverbe latin, « la preuve incombe à celui qui affirme ». Cette preuve répond à différents régimes selon le droit applicable comme en témoigne la décision du 13 novembre 2007 de la chambre commerciale de la cour de cassation. En l'espèce, la Société anonyme d'aménagement...
Les ordres de bourse et l'obligation d'information et de conseil du banquier : théorie de la charge de la preuve d'après un exemple fictif
Étude de cas - 28 pages - Droit bancaire
Le litige oppose d'une part Mme Rigaux et sa société, la S.P.R.L. Rigaux et fils et d'autre part, la Banque Européenne sur l'achat par cette dernière de deux fois 2 000 actions Palmer. La transaction litigieuse a été opérée le 2 mars 2007, jour de l'introduction des titres susmentionnés sur le...
Les modes de preuves en droit civil
Dissertation - 3 pages - Droit civil
« La preuve est inséparable de la décision judiciaire : c'en est l'âme, et la sentence n'est que ratification » disait Henri Levy Bruhl. Cette citation illustre bien le fait que la preuve en droit est un pilier fondamental, la décision rendue par la justice dépend de la...
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 1998 concernant la preuve
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Le dénouement judiciaire d'une affaire repose sur l'intime conviction du juge qui elle-même, est fondée sur un faisceau d'indices ou preuves. Si tous les justiciables sont conscients de ce fait, ils ne savent cependant toujours pas comment administrer une preuve, quand...
La notion de preuve : limites, moyens, objet, etc.
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Il appartient à chaque partie au procès de prouver ce qui est nécessaire pour soutenir sa prétention. Il se peut que le juge ne puisse arriver à prendre une décision alors qu'à partir du moment où le juge est saisi il doit rendre une décision de justice (ou sinon il sera coupable de déni de...
Le Droit de la preuve
TD - 5 pages - Procédure pénale
"Idem est non esse et non probari" : il est égal de n'avoir pas de droit ou de ne pas pouvoir prouver. La preuve est à la base du système juridique, dans le sens où il est nécessaire, afin de faire prévaloir d'un droit, de prouver qu'on dispose de ce droit. Comme l'explique Rémy Cabrillac...
Cas pratique - La preuve des droits subjectifs
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Un couple trouve un appartement au rez-de-chaussée d'un immeuble de standing. La propriétaire établit un document entièrement dactylographié, signé le 24 juin 2004 par les deux parties, il s'agit donc d'un acte sous seing privé. Le document n'est établi qu'en un seul exemplaire détenu par le...
Cours complet de droit civil des biens : possession, preuve de propriété, ...
Cours - 169 pages - Droit civil
Cours de droit civil relatif aux biens et traitant entre autre du démembrement de la propriété, de la possession, de la preuve de propriété.
La preuve en droit pénal français
Cours - 9 pages - Droit pénal
Dissertation consacrée à la preuve en droit pénal français.
La preuve du paiement
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
Selon l'expression d'Ihering, juriste allemand, « la preuve est la rançon du droit », c'est-à-dire qu'elle est nécessaire pour établir l'existence d'un droit. L'article 1315 du Code civil vient confirmer cet adage en disposant que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la...
La preuve de la discrimination au travail
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Malgré ce large champ d'application, qui a d'ailleurs été étendu par la réforme, l'établissement de la preuve de la discrimination par la victime reste particulièrement difficile. Les difficultés du système probatoire étaient d'autant plus vraies avant l'adoption de la...
Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 30 mars 1999: la preuve ainsi que la charge et le risque pesant sur celui à qui elle incombe
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
En l'espèce, un client de la compagnie générale des eaux refuse de payer une facture d'une certaine somme que lui soumet la société. Le client soutient qu'il n'a jamais reçu de facture d'un montant aussi élevé émanant de cette dernière et qu'il en a déjà réglé une partie....
La preuve pénale à l'époque franque
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
L'époque franque s'étend de la chute de l'Empire romain d'orient en 476 jusqu'au Xème siècle, elle a été occupée par deux dynasties, la première est mérovingienne ce nom provenant du roi Mérovée, ancêtre de Clovis, elle dura jusqu'au VIIIème siècle. La seconde est carolingienne, débute en 751...
Les preuves a posteriori
Cours - 5 pages - Histoire du droit
L'importance des preuves a posteriori est considérable. Elles sont tantôt des instruments de preuve parfaits ou des instruments de preuve imparfaits. Le témoignage est une déclaration faite par une personne sur des faits dont elle a eu personnellement connaissance. L'objet du...
Contrat et preuve - Commentaire Civ. 1ère, 2 novembre 2005
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations
Idem est non esse et non probari. Ou encore, si l'on entend formuler l'adage de façon moins savante : pas de preuve, pas de droit. Tel pourrait bien être l'enseignement majeur (mais pas le seul) de cet important arrêt de rappel, prononcé par la première Chambre civile de la...
Cas pratiques de droit civil sur la preuve
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
Une photocopie de contrat peut-elle être une preuve afin de forcer l'exécution de ce contrat ? (...)
Acquisition et preuve du droit de propriété
Dissertation - 2 pages - Droit des obligations
La preuve du droit de propriété est libre, elle permet de démontrer la véracité de prétentions par tous moyens. Cependant, elle est impossible à rapporter : en effet, en acquérant un bien, on ignore si le précédent propriétaire l'a acquis efficacement et de manière licite. On ignore...
Le principe de loyauté dans la recherche des preuves
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Comme l'a bien dit Philippe Malaurie « quand nous combattons les cannibales, nous ne les mangeons pas ». En réponse à une telle affirmation, on ne peut que se demander si, aux moyens employés par la criminalité, peut répondre l'utilisation de procédés déloyaux pour prouver ces infractions....
Commentaire de l'arrêt rendu le 20 octobre 1982 : la preuve de la propriété
Dissertation - 2 pages - Droit civil
Le propriétaire d'une maison la vend. Il revendique à l'acquéreur la propriété d'un tableau se trouvant dans l'habitation. Le vendeur a déposé en première instance une demande en restitution du tableau. La Cour d'Appel de Lyon, dans un arrêt rendu le 23 décembre 1980, l'a...
Consécration de l'écrit électronique ad probationem et ad validitatem
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Jusqu'à récemment, qui disait contrat disait support matérialisant l'accord de volontés : support papier, manuscrit ou dactylographié. Aujourd'hui, les modes de communication ont littéralement explosé, ceci en quelques années. Le besoin de contracter plus vite, plus efficacement, dans...
Deux cas pratiques sur le thème de la preuve
Cas Pratique - 10 pages - Procédure pénale
Cas pratique nº1 - M. Lafleur a acheté lors d'un week-end en Champagne une centaine de bouteilles à 16€ l'unité en prévision des fêtes de Noël et du mariage de sa fille en juillet 2008. Il a réglé l'intégralité de la facture au moment même de son achat. Début décembre il...
La preuve en droit fiscal
Dissertation - 78 pages - Droit fiscal
Cette recherche de la vérité fiscale se manifeste à toutes les étapes de l'instance fiscale. Elle s'effectue par divers moyens. De la souscription de la déclaration d'ensemble des revenus attestant, aussi bien que ce peut, de la véracité du montant des revenus appréhendés par le contribuable, en...
La question de la loyauté de la preuve se pose en droit civil, pénal et social
Mémoire - 37 pages - Procédure pénale
Henri Levy-Bruhl, auteur de sociologie criminelle affirmait : « la preuve est inséparable de la décision judiciaire : c'en est l'âme, et la sentence n'est qu'une ratification ». Cette citation montre bien l'importance qu'a toujours suscitée la preuve dans le système juridique...
