La garde d'autrui : dommages et responsabilités
Étude de cas - 9 pages - Droit civil
Pour répondre à cette question, il convient d'abord de caractériser les dommages puis de savoir si la responsabilité de la garde d'autrui peut être invoquée ou alors si c'est la responsabilité des pères et mères qui peut l'être (...)
Cas pratique sur la faute
Cas Pratique - 6 pages - Droit civil
Louis un enfant de 5 ans éborgne Louisette avec une tige de bois pointue au cour d'une chasse au trésor.
La responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle
Dissertation - 41 pages - Droit civil
Il s'agit de : une victime avait l'espoir pratiquement assuré de réaliser un gain et du fait de l'agissement dommageable d'un tiers il n'a pas réalisé de gain et cela cause un préjudice. L'indemnisation est possible même si sa détermination est difficile à apprécier (...)
Cours en droit des obligations (droit des contrats et quasi-contrats) à jour des dernières jurisprudences et lois
Cours - 124 pages - Droit des obligations
Droit des obligations, examen d'entrée aux CRFPA.
Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes de dommage corporel
Dissertation - 18 pages - Droit civil
Ces préjudices extra patrimoniaux sont listés par la nomenclature Dintilhac (2005). Lorsqu'on observe cette nomenclature, on voit qu'elle distingue les préjudices extra patrimoniaux temporaires, les préjudices extra patrimoniaux définitifs et les préjudices extra patrimoniaux évolutifs. Le...
L'histoire du droit privé : obligations, contrat de vente
Cours - 62 pages - Histoire du droit
Pendant la République, il y a un conflit très fort entre les patriciens qui sont les nobles et les plébéiens. Ces patriciens chassent les rois de Rome en 509 en faisant un coup d'État contre Tarquin le Superbe. Les patriciens occupent toutes les fonctions politiques parce que ce sont les plus...
Fiches concernant la responsabilité civile
Cours - 13 pages - Droit civil
Fiches de révision concernant la responsabilité civile. Ce cours traite de la responsabilité civile : préjudice, faute, lien de causalité, responsabilité du fait d'autrui ou du fait des choses... Cours destiné à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée.
La notion de dommage
Cours - 7 pages - Droit civil
Fiche très détaillée relative à la notion de dommage. Il existe en effet différentes catégories de dommage qu'une victime peut invoquer. Cette fiche peut servir de base solide pour une dissertation ou pour illuster un cas pratique traitant de ce sujet.
L'indemnisation des accidents de la circulation
Dissertation - 34 pages - Droit civil
L'indemnisation des accidents de la circulation est régie depuis le 05 juillet 1985 par une loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation dite Badinter. Cette loi a mis en place un système particulier...
Cours en droit des obligations : contrat, pourparler, erreur
Cours - 84 pages - Droit des obligations
Ce document est un cours constitué d'un ensemble de fiches portant sur des concepts en droit des obligations, tels que les contrats, les pourparlers, ou encore l'erreur.
Cas pratique sur le dommage et le lien de causalité
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
Résolution d'un cas pratique concernant un enfant né handicapé qui souhaite savoir si le fait de naître handicapé lui donne droit d'agir contre le médecin. Suite à un accident de la circulation, un père et une fille sont victimes de différents dommages.
La responsabilité civile - réparation des dommages causés à un tiers
Cours - 55 pages - Droit civil
Cours de droit des obligations portant sur la responsabilité civile. La responsabilité civile est l'obligation pour une personne de réparer les dommages qu'elle a causé à un tiers. Cette obligation de réparer le préjudice résulte soit de l'inexécution d'un contrat (responsabilité...
Les obligations en droit : la responsabilité et les quasi-contrats
Cours - 81 pages - Droit civil
Cours de droit relatif aux obligations traitant du droit de la responsabilité et des quasi-contrats.
Cours de droit civil sur la responsabilité délictuelle
Cours - 79 pages - Droit civil
Cours sur le droit de la responsabilité délictuelle. Ce cours regroupe toutes les notions essentielles pour l'examen final de droit civil. Les accidents de la circulation, la responsabilité des produits dangereux et des bâtiments en ruine y sont également traités.
Le risque pénal et civil dans le cadre du travail
Présentation - 49 pages - Droit du travail
Sur le plan civil, la responsabilité de l'entreprise peut être recherchée par la victime et/ou ses ayants droit sur le fondement de la faute inexcusable et s'apprécie au regard d'une jurisprudence peu favorable pour l'employeur qui est tenu d'une "obligation de sécurité de...
Les responsabilités pénales et civiles des responsables de chantiers
Présentation - 49 pages - Droit autres branches
L'exclusion du Code de travail La responsabilité pénale en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail met en oeuvre deux codes : le Code du travail et le Code pénal. Le Code du travail est le « Code de la route » du Chef d'entreprise ou d'établissement. Et il...
La responsabilité civile - publié le 22/05/2023
Cours - 51 pages - Droit civil
La responsabilité civile a pour objet de réparer les dommages subis par un individu. Il faut que ces dommages aient été causés par une autre personne. Le droit de la responsabilité a toujours été tiraillé dans deux directions : indemniser la victime et sanctionner l'auteur. Initialement, ce...
Les conditions générales pour déclarer un dommage réparable
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Dans le cadre de la responsabilité civile, contractuelle comme délictuelle, le dommage est une des conditions de l'exercice de la responsabilité. Il existe un principe d'obligation de réparer les dommages dont on est jugé responsable, qu'il y ait eu ou non une infraction pénale....
Le droit des obligations et des contrats
Dissertation - 18 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires relatif au droit des obligations et au droit des contrats. Vous y trouverez cinq chapitres, avec une fiche de rappel du cours, idéale pour les révisions des examens. Document d'une vingtaine de pages au format Word pour environ 5900 mots.
Le droit des obligations et les faits juridiques
Cours - 79 pages - Droit des obligations
Dossier complet et détaillé au sujet des droits des obligations par rapport aux faits juridiques. Ainsi l'influence de ces faits sur les décisions liées aux obligations est mise en évidence et constitue la base de cet étude.
Cas pratiques sur les droits des victimes
Cas Pratique - 14 pages - Droit pénal
Cas N°1 : Dans le courant du mois d'août 2010, M. TRINH-DUC est victime de violences. Gravement blessé au bras et défiguré, il ne pourra pas jouer au rugby pendant la saison et il est contraint de renoncer à un projet publicitaire où il était pressenti pour être l'égérie du nouveau...
Cours d'introduction au droit civil français : droits subjectifs, droit des personnes et des incapacités
Dissertation - 51 pages - Droit civil
Les droits patrimoniaux font partie du patrimoine (= notion juridiquement abstraite, il est couramment désigné comme l'ensemble des biens d'une personne). Juridiquement la notion est beaucoup plus vaste, c'est un ensemble de droits et d'obligations à caractère pécuniaire...
Dommage et causalité en matière de responsabilité civile
Cours - 13 pages - Droit civil
Le dommage (ou préjudice, les deux termes étant devenus synonymes) est la première condition de la responsabilité. Le préjudice est l'atteinte subie par la victime dans son patrimoine ou ses droits extra patrimoniaux. Devant l'impossibilité d'assurer la réparation de tous les dommages, la...
Cas pratique sur la garde des choses
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
Cas pratique de droit civil sur la garde des choses.
Les conditions et les sortes de dommage (2001) - préjudices et réparations
Fiche - 8 pages - Droit civil
Définition: Contrairement à la responsabilité pénale qui existe sur le seul fondement de la faute même si elle n'a pas entraîné de dommage, la responsabilité civile ne se conçoit que si un dommage, un préjudice a été subi, puisque sa finalité est précisément de réparer ce préjudice. Art 1382...
Peut-on dire que les animaux ont des droits ?
Mémoire - 44 pages - Droit autres branches
On désigne traditionnellement l'expression « Droits de l'homme » comme un concept selon lequel tout homme a des droits universels, inaliénables, et cela quel que soit l'endroit où il se trouve sur Terre. Ancienne notion, elle trouve racine dès l'Antiquité, à travers différents textes religieux,...
Commentaire d'arrêt. Civ. 2e, 22 févr. 1995
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
L'arrêt prononcé en formation plénière par la 2e chambre civile, le 22 février 1995, semble résoudre une fois pour toutes le débat de la délicate question de l'indemnisation du dommage dont est victime une personne en état végétatif. C'est ainsi qu'on a pu -à juste titre -y voir...
Organisation et réalisation en droit
Cours - 73 pages - Droit autres branches
Résumé de cours de droit de niveau (Licence 1) consacré à l'organisation et à la réalisation du droit.
Les sources de l'obligation en droit romain
Cours - 26 pages - Histoire du droit
Les Romains ont évolué dans la classification des obligations. Au départ, la classification se faisait en fonction du point de vue du lien entre le créancier et le débiteur et c'est Gaius dans ses institutes qui va finalement imposer un classement du point de vue de la source des obligations...
L'indemnisation des victimes du terrorisme
Cours - 14 pages - Droit pénal
Ce n'est qu'en 1986, par la loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, qu'un texte est établi pour s'appliquer spécialement aux infractions de terrorisme. Celui-ci fixe principalement des règles procédurales spécifiques. Ainsi, est créée, non une nouvelle infraction, mais « une nouvelle...
