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Thème juridique : Prêt d'argent

Prêt d'argent

Nos documents

Filtrer par :

19 déc. 2016
doc

Le prêt d'argent - publié le 07/12/2016

Cours - 6 pages - Droit civil

Pour aborder le prêt d'argent, il faut au préalable une précision, le prêt d'argent n'est pas visé directement par le Code civil. Le code oppose le prêt à usage à un autre type de prêt : prêt de consommation ou simple prêt. Le prêt...

20 juil. 2016
pdf

La formation du prêt d'argent

Fiche - 2 pages - Droit civil

Le prêt d'argent reste un contrat en principe réel. Le contrat de prêt se forme par la remise de la chose. Le vendeur risque de subir une privation de sa chose donc il faut le protéger. La promesse de prêt reste bien distincte du prêt lui-même. Le contrat de...

20 Nov. 2014
doc

Le financement de la propriété : le prêt d'argent

Fiche - 2 pages - Droit civil

Le prêt d'argent est une variété de prêts de consommation (c'est ce qui est dans le Code civil, il ne faut pas confondre avec crédit à la consommation qui est un régime spécifique). Le prêt de consommation consiste en un transfert de propriété d'une chose...

18 Sept. 2014
doc

Fiche d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 4 mai 2011 : le remboursement d'un prêt d'argent : une dette du ménage ?

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit de la famille

La 1ère chambre civile de la cour de cassation a rendu le 4 mai 2011 un arrêt. La cour de cassation déclare que les époux sont engagés solidairement par un emprunt souscrit par un seul d'entre eux uniquement lorsqu'il porte sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie...

31 Janv. 2012
doc

Le prêt de somme d'argent

Cours - 3 pages - Droit bancaire

Outre les conditions communes à tous les contrats régies par l'article 1108 du Code civil, le contrat de prêt est un contrant réel, c'est-à-dire qu'il est parfait lorsque la remise totale des fonds est effectuée. Seuls les établissements financiers sont susceptibles de nous consentir...

20 Mars 2012

Les prêts d'argent rémunérés: taux d'intérêt et crédit

Dissertation - 9 pages - Droit bancaire

L'article 1907 al.2 précise que le taux de l'intérêt conventionnel doit être fixé par écrit (formalisme ad validitatem). Le mécanisme de détermination du chiffre doit être fixé par écrit et le taux doit être déterminable sur cette base, cette méfiance du législateur vient de la pratique de...

20 déc. 2011

Le contrat de prêt d'argent en droit civil

Cours - 10 pages - Droit civil

Il existe une forme de droit commun du prêt d'argent réglementé pour l'essentiel par le Code Civil. Dans le même temps s'est développé un droit spécial, animé par l'idée de la protection de l'emprunteur consommateur. On distingue le prêt à usage ou commodat du prêt de...

23 juin 2010
doc

Les prêts de somme d'argent

Fiche - 5 pages - Droit bancaire

Il y a trois textes qui débouchent sur le monopole des établissements de crédit : l'article L511-15 du code monétaire et fin : « Il est interdit à toute personne autre qu'un établissement de crédit d'effectuer de opérations de banque à titre habituel », l'article L311-1 les opérations de...

22 févr. 2010
doc

Le contrat de prêt d'argent

Dissertation - 8 pages - Droit des obligations

Notre droit civil est basé sur le principe du consensualisme, c'est-à-dire qu'il considère qu'un contrat est conclu par le simple échange des consentements, en dehors de tout formalisme. Néanmoins, par exception, certains contrats sont soumis au titre de leur validité au respect de certaines...

16 avril 2010
doc

Cas pratique sur le crédit-bail et le prêt d'argent

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

M.Bové a fait l'acquisition d'un tracteur par crédit-bail. Sa banque a financé l'opération. Il a pris soin de signer un procès-verbal de réception émis par le vendeur, lequel mentionnait : acceptation sans réserve. Il décide ensuite de le louer à un ami, M. José. Ce dernier se blesse...

06 Janv. 2010
doc

La nature juridique du contrat de prêt d'argent : l'obligation de l'emprunteur

Cours - 5 pages - Droit des obligations

Selon l'article 1874 du Code civil, il y a deux sortes de prêt, celui des choses dont on peut user sans les détruire, que l'on appelle le prêt à usage, et celui des choses qui se consomment par l'usage qu'on en fait, que l'on appelle le prêt de consommation. Le prêt...

24 Sept. 2009
doc

Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - contrats de bail, de prêt d'argent, de mandat et de transaction

Commentaire d'arrêt - 26 pages - Droit des obligations

Ce document présente des arrêts fondamentaux pour le droit des contrats spéciaux, classés par thèmes. Pour chaque arrêt sont présentés les faits, la solution, les textes de lois correspondants ainsi qu'une analyse complète. Extrait : "Arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de...

07 Sept. 2009
doc

Le prêt d'argent

Dissertation - 4 pages - Droit bancaire

C'est de tout temps, un prêt mal vu dont on se méfie car il y a derrière la peur que le prêteur profite d'une situation de faiblesse de l'emprunteur. L'intérêt, c'est le prix du temps qui passe, plus le temps passe, plus on gagne de l'argent. L'article 1905 nous dit qu'il est permis...

26 mai 2009
doc

Le prêt d'argent - publié le 26/05/2009

Cours - 1 pages - Droit des obligations

Document: Mini fiche mémo sur le prêt d'argent en droit des contrats

22 Mars 2023

Le droit des Contrats nommés II et son effet en droit libanais et droit français - Rose-Noelle Schutz - Prêt d'usage et prêt de consommation

Commentaire de texte - 3 pages - Droit des obligations

Le professeur Schutz traite la question de prêt de consommation à travers le texte présenté à l'étude, extrait d'un cours intitulé « droit des Contrats nommés II et son effet en droit libanais et droit français ». Le prêt de consommation est un prêt qui porte sur une...

06 févr. 2018
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 28 mars 2000 - Contrat de prêt et prêteur professionnel

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit civil

Le Code civil dans son article 1874 prévoit deux sortes de prêts, à savoir "celui des choses dont on peut user sans les détruire ; et celui des choses qui se consomment par l'usage qu'on en fait". La première espèce s'appelle "prêt à usage", ou "commodat". La seconde a...

15 juil. 2016
doc

Le prêt de consommation

Cours - 11 pages - Droit des obligations

Il est réglementé aux articles 1892 à 1904 du Code civil. Donc seulement 13 articles. À ces 13 articles du chapitre 2 sur le prêt de consommation il faut quand même rajouter les 10 articles suivants qui sont relatifs à la stipulation d'intérêt et concerne le prêt de consommation....

29 avril 2021
doc

Le prêt de consommation selon les articles 1892 à 1904 du Code civil

Cours - 5 pages - Droit des obligations

Prêt de consommation : celui qui porte sur des "choses qui se consomment par l'usage". L'emprunteur ne pourra restituer celles qu'il a reçues, mais en rendra "autant de même espèce et qualité" (art. 1892). Pour être l'objet d'un tel prêt, une chose doit donc...

08 avril 2022

Article 1343-1 du Code civil - L'obligation de somme d'argent productive d'intérêts

Commentaire d'article - 4 pages - Droit civil

L'article 1343-1 du Code civil a pour objet l'obligation de somme d'argent productive d'intérêts. L'obligation de somme d'argent se définit comme l'obligation de transfert de propriété d'une certaine quantité de monnaie. Il vise toutes les obligations...

30 août 2019
doc

Cour de cassation, chambre commerciale, 10 mai 2011 - Les dispositions de l'article 1900 du Code civil sont-elles applicables au compte d'associé pour le remboursement d'un prêt ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

Tout au long de son activité, une société a besoin de liquidité pour financer l'acquisition de matériels, de véhicules, des loyers, des locaux d'activité et autres. Elle peut le faire sur ses fonds propres, tout comme elle peut également solliciter un financement extérieur en tant...

10 juin 2023

Trois cas pratiques corrigés en droit des contrats spéciaux - Le prêt / le dépôt

Cas Pratique - 5 pages - Droit des obligations

Dans le premier cas, Enola a acheté un haras avec la participation financière de sa mère et de sa tante, le bien ayant été divisé en trois lots par le vendeur : Enola est propriétaire des bâtiments contenant les boxes, la carrière et le manège. Sa mère a acquis la maison d'habitation et sa...

06 déc. 2024

Prêt entre particuliers

Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations

Vincent, François et Paul sont trois quadragénaires qui ont décidé de participer au célèbre rallye automobile « Le chemin du sourire ». Ils sont associés à Gérard, un jeune « boxeur » débutant, sans le sou, mais que les trois hommes trouvent sympathique. Les quatre larrons ont décidé...

09 Oct. 2024

Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 décembre 2017, n° 16-14753 - Le prêt de fonds entre concubins sans subrogation implique-t-il son remboursement ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

En l'espèce, Mme Y avait prêté des sommes d'argent à M. X à une époque où ils vivaient en concubinage pour la société de ce dernier. À l'issue de leur relation, elle l'a assigné en remboursement des sommes prêtées. Par jugement du 25 novembre 2014, le tribunal de grande...

27 Nov. 2014
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La nouvelle réglementation des jeux d'argent et paris en ligne

Mémoire - 73 pages - Droit autres branches

Le jeu d'argent ou de paris en ligne nous est présenté dans la loi du 12 mai 2010 à son Art.1 comme n'étant pas un commerce et un service ordinaire et nécessitant donc un encadrement spécifique. Le jeu a alors fait l'objet d'un interdit moral et religieux au Moyen-Age pour...

25 juil. 2022
odt

Quel critère adopter pour distinguer prêt à usage et prêt de consommation ?

Dissertation - 2 pages - Droit civil

La loi prévoit différentes sortes de prêt permettant à un prêteur et un receveur de pouvoir jouir d'un bien quelconque. Souvent issu d'un contrat, le Code civil met alors certains de ses articles à l'œuvre dans le cadre d'une politique de réglementation des divers systèmes de...

16 août 2022

Le prêt - Fiche de révision en droit des contrats spéciaux

Fiche - 4 pages - Droit civil

Article 1875 Code civil : le prêt est le contrat dans lequel l'une des parties, appelée l'emprunteur, reçoit de l'autre appelée le prêteur, une chose dont elle aura le droit de se servir gratuitement, mais qu'elle devra restituer. Le prêt peut aussi être appelé « commodat ».

22 avril 2023

Cour de cassation, 3e Chambre civile, 14 décembre 2022 - Lorsque le remboursement d'un prêt familial et amical n'est pas immédiatement exigé, les sommes issues de ce prêt peuvent-elles constituer un actif disponible pour le débiteur ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

En l'espèce, le 21 février 2011, un débiteur a été placé sous redressement judiciaire. Ce redressement a conduit à l'élaboration d'un plan de redressement le 15 janvier 2013 ainsi qu'à la désignation d'un commissaire à l'exécution du plan. Toutefois, durant l'exécution...

28 févr. 2011
doc

Commentaire d'arrêts groupés sur le contrat de prêt

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit civil

Commentaire d'arrêts groupés : - Civ. 1ère 20 juillet 1981 - Civ. 1ère 27 mai 1998 - Civ 1ère 28 mars 2000 - Civ 1ère 7 mars 2006. Si le droit romain suivi par le code civil avait opté pour la qualification de contrat réel concernant le contrat de prêt, cette prise de position n'a...

31 mai 2024

Nom de famille, loi rétroactive et prêt entre particuliers

Cas Pratique - 3 pages - Droit civil

Le document comprend 3 cas pratiques en droit civil. Trois frères et soeurs, personnes physiques et majeures, sont fréquemment pris à partie par des journalistes, depuis que leur père, un célèbre homme politique, a été condamné pour des faits d'agressions sexuelles. Afin de ne plus être...

21 Nov. 2014
doc

Etude de cas sur le crédit et le prêt

Étude de cas - 3 pages - Droit civil

M. Pasdebol est revenu à ses premiers amours. Il se relance dans l'acquisition de biens immobiliers. Autant bien marquer le retour dans les affaires ! II envisage l'achat d'une superbe villa à Nice pour 500 000 €. Afin de financer l'acquisition, une banque accepte de lui prêter 300 000...