Les sectes : expression de la liberté morale ou facteur de manipulation ?
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Comment concilier liberté des citoyens et des sectes, avec protection de l'ordre public et prévention des dérives sectaires ? S'il apparaît évident qu'appartenir ou non à une secte est une liberté individuelle, il n'en reste pas moins que de nombreux adeptes ont, à terme, perdu...
Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 avril 2023, n°22-83-661 - Harcèlement moral au travail
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
En l'espèce, une première salariée d'une entreprise dépose plainte auprès du procureur de la République en dénonçant des pratiques de management nuisant à sa santé. Une autre salariée dénonce également des faits de harcèlement moral à l'encontre du directeur de l'agence. À...
L'infraction en droit pénal : éléments matériel, moral et intellectuel
Cours - 28 pages - Droit pénal
Est pénalement responsable en France la personne qui commet un acte interdit par un texte d'incrimination. Cet acte s'appelle une infraction, dont on va passer au crible les diverses composantes, c'est-à-dire ses éléments constitutifs, à savoir un élément matériel (chapitre 1), et un...
Cour de cassation, 16 juin 2021, Mermet - L'incrimination de la personne morale et l'engagement de sa responsabilité pénale
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal
La plus haute juridiction judiciaire de l'État français, la Cour de cassation, a rendu un arrêt le 16 juin 2021 après la formulation d'un pourvoi en cassation par la société mère (société holding) Alcatel-Lucent. Elle a formé le pourvoi suite à sa condamnation par un arrêt de la Cour...
Analyse critique de la réglementation du harcèlement moral en France (2011)
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Le harcèlement au travail est une violence insidieuse, froide, sournoise et pernicieuse de par son aspect difficilement visible. Il se nourrit de petites attaques répétées qui, prises séparément, ne sont pas plus graves que cela, mais qui le deviennent à partir du moment où elles sont cumulées....
Le tryptique justice-morale-droit, d'après H.-L.-A. Hart
Dissertation - 14 pages - Histoire du droit
La démonstration est terminée. On a élucidé le concept de droit selon Hart. Pourquoi Hart éprouve-t-il le besoin maintenant de s'interroger sur le rapport de la justice, morale et droit ? Certains disent que c'est curieux dans la mesure où sa construction est déjà originale, est-ce qu'il...
Droit pénal spécial : atteintes physiques, morales, juridiques, etc.
Cours - 72 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial est le témoin des valeurs de la société dont elle entend assurer la protection. En examinant les sanctions encourues par les auteurs des infractions on constate que certaines valeurs sont plus protégées que d'autres. Ces valeurs évoluent en fonction de la société...
Droit civil : les personnes morales
Dissertation - 45 pages - Droit civil
Dans la vie juridique, il n'y a pas que des personnes physiques. En effet, des personnes se regroupent et ont besoin de structures (sociétés, associations... appelées personnes morales). Les personnes morales ont un patrimoine, des droits et des obligations. Tout regroupement...
Le harcèlement moral au travail, procédure et enjeux
Dissertation - 21 pages - Droit du travail
Inconnu ou presque il y a seulement 9 ans, la notion de harcèlement psychologique sur le lieu de travail a été introduite en France en 1996 grâce à la publication du livre de M. H. Leymann, Mobbing, la persécution au travail. La notion a ensuite été reprise dans la publication en août 1998 du...
Harcèlement moral : la protection légale organisée contre le harcèlement moral
Dissertation - 28 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur le « harcèlement moral ».
La responsabilité pénale en matière de harcèlement moral et sexuel
Cours - 4 pages - Droit pénal
Le harcèlement connaît aujourd'hui un bien triste succès juridique et judiciaire en France. L'employeur lui-même doit prévenir et s'abstenir de tout comportement portant atteinte à la dignité des femmes et des hommes au travail. Ce principe reconnu au niveau européen a été retranscrit...
Interactions entre les responsabilités pénales des personnes morales et des personnes physiques
Mémoire - 16 pages - Droit pénal
Selon G. LE BON, dans Hier et Demain, « L'anarchie est partout quand la responsabilité n'est nulle part ». A l'inverse, tout ramener à la responsabilité peut mener à la discorde au sein d'une société. Actuellement, cette notion de responsabilité est fondamentale dans nos sociétés. La recherche...
Les personnes morales
Cours - 18 pages - Droit des affaires
L'activité humaine est exercée par des individus - des personnes physiques - et des groupements - des personnes morales ; par exemple, l'État, les sociétés, les associations ou les syndicats. Le rôle des groupements devient de plus en plus important : l'activité économique est...
La responsabilité internationale pénale des personnes morales
Dissertation - 13 pages - Droit pénal
Quand on parle de sociétés transnationales, on fait référence aux personnes morales uniques dont le patrimoine est disséminé sur le territoire de plusieurs Etats comme aux sociétés ou entreprises multinationales qui sont elles-mêmes constituées « de personnes morales juridiquement...
Le harcèlement moral au travail, identification, déterminants et traitement
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
L'augmentation du nombre de recours en justice pour harcèlement moral au travail est un sujet très discuté actuellement. Un sondage de l'Ipsos indique qu'un Français sur trois se sent harcelé moralement à son travail. Ces chiffres sont en nette évolution depuis la fin des années 90. De ce fait,...
Sectes et responsabilité pénale des personnes morales
Mémoire - 17 pages - Droit pénal
Qui veut épouser Tom Cruise ? Sûrement beaucoup de femmes… Toutefois, pour cela il vous faut une qualité essentielle à ses yeux, être adepte de la scientologie, ou à tout le moins le devenir et promouvoir ses intérêts haut et fort dans la presse. Ce phénomène sectaire n'est absolument pas...
Le harcèlement moral au travail - publié le 02/04/2008
Cours - 8 pages - Droit du travail
Il y a quelques années, trois salariés sur dix étaient victimes de harcèlement moral. Le phénomène n'est donc pas rare et nécessite une grande attente de la part de chacun.
Dans quelles mesures les mécanismes du droit international sont-ils suffisants face à l'esclavage moderne et au travail forcé lorsque ces violations proviennent des entreprises multinationales du secteur minier ?
Dissertation - 13 pages - Droit international
Selon l'architecte, ingénieur et futurologue américain Richard Buckminster Fuller, "il n'existe pas de crise énergétique, de famine ou de crise environnementale. Il existe seulement une crise de l'ignorance." Cette citation met en avant l'état de conscience général par rapport à la...
La distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Le sociologue français Pierre Bourdieu, lorsqu'il étudiait les sociétés traditionnelles, constatait que droit et morale formaient une seule notion, et que la religion, avec son cortège d'impératifs moraux, absorbait le droit tout entier. On peut cependant considérer qu'entre la...
L'application des causes d'irresponsabilité pénale aux personnes morales
Mémoire - 33 pages - Droit civil
La plus remarquable des innovations introduites par le Code pénal de 1994 est certainement la responsabilité pénale des personnes morales. Certes il existait antérieurement des cas particuliers de responsabilité des personnes morales, mais comme le rappelait fréquemment la Cour de...
Le harcèlement moral dans la Fonction Publique Territoriale
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Les hiérarchies étant superposées en son sein, la collectivité territoriale, qui est un lieu de rivalité entre les élus et les cadres, est « un lieu privilégié pour les comportements de harcèlement moral ». A cet égard, les premières plaintes pour harcèlement moral ont été déposées en 2002 par...
Les relations entre droit, morale et équité
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le droit se caractérise comme l'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Ces règles étant par nature générales, abstraites et impersonnelles, le droit peut-il tout de même être abordé sous un angle plus individuel ? Peut-il être en relation avec...
Les cas spécifiques d'engagement de la responsabilité pénale
Cours - 6 pages - Droit pénal
L'innovation majeure du 21e siècle vise une notion connue en économie, à savoir l'efficacité. Engager la responsabilité pénale, surtout celle d'une personne morale, n'est pas facile : il faut mener une enquête, il faut qu'un procès ait lieu, et le résultat peut parfois...
Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale - publié le 24/10/2022
Fiche - 6 pages - Droit pénal
Deux éléments doivent être réunis pour retenir la responsabilité pénale d'une personne : - La culpabilité : situation d'une personne qui se voit reprocher l'élément moral d'une infraction, soit au titre de l'intention en portant atteinte à une valeur sociale protégée, soit...
Le testament, conditions de validité, legs universel, accroissement
Cours - 6 pages - Droit de la famille
Après la mort d'une personne, sa succession est automatiquement ouverte. Ainsi, seront prêtes à lui succéder les personnes légalement désignées. Toutefois, il est possible pour une personne de préciser ses volontés dans le cas où elle décéderait à travers ce qu'on appelle un testament. Ainsi,...
Le droit et la morale
TD - 5 pages - Droit civil
Dissertation de droit sur les rapports entre le droit et la morale. Si la morale inspire beaucoup le droit, ce dernier s'éloigne parfois d'elle ou même est contraire à elle. De ce fait, une question peut se poser concernant la légitimité des règles juridiques. Faut-il que...
Comment le droit positif opère-t-il la réification du vivant ?
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Le corps humain est inviolable et toujours protégé des atteintes des tiers. Tous les moyens de pression et de coercition qui existent ne seront jamais appliqués sur le corps humain (les biens par exemple). En effet, selon l'article 16-1 , al. 1 et 2. du Code civil, chacun a droit au...
Les rapports entre le droit, la morale, l'éthique et la religion
TD - 4 pages - Droit civil
Dissertation de droit analysant les rapports qui existent entre le droit, la morale, l'éthique et la religion. Cette dissertation a pour but de montrer comment ses quatre notions interagissent entre elles dans une société. Un document de 2340 mots au format Word.
Discrimination, égalité de traitement et harcèlement moral
Cours - 29 pages - Droit du travail
Exposé (Master de droit) consacré à la discrimination, au harcèlement moral et à l'égalité de traitement. Il est illustré par de nombreuses jurisprudences et cas.
La formation conventionnelle du droit international
Cours - 7 pages - Droit international
Le traité se compose d'un préambule qui indique les parties contractantes, l'exposé des motifs déterminants dans la conclusion du traité et de l'objet poursuivi. Le préambule est dépourvu de force obligatoire (Cour Internationale de Justice 1966, Affaire du Sud-Ouest africain) : les...
