L'élection du président de la République sous la Ve République - publié le 15/11/2023
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Les 10 et 24 avril 2022, la vie politique française a été marquée par la douzième élection présidentielle depuis l'adoption par référendum de la Constitution de la Ve République le 28 septembre 1958, et proclamée le 4 octobre suivant. Ces élections ont consacré la victoire...
La présidentialisation sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Le président de la République est un monarque républicain" selon Michel Debré, qui, à travers ces mots, décrit l'élévation du président de la République, autrefois considéré comme une simple autorité morale. C'est ainsi grâce à la Constitution de 1958 et sous...
L'élection du président de la République au début de la Ve République et les différentes Constitutions de la République française
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
À la base, le président de la République n'était pas élu au suffrage universel direct, mais élu par un collège d'électeurs, lui-même élu par les électeurs (le peuple), au suffrage universel direct. Cette forme de désignation du président permettait à ce dernier...
Le président de la République
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution confère plusieurs pouvoirs au président en matière de politique étrangère et militaire, c'est lui qui accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires (art 14), il est le chef des armées (art 15), il négocie et ratifie les principaux traités (art 52)....
Cour de cassation, chambre criminelle, 22 septembre 2021, n° 20-80.489 - L'acte de vol du portrait du Président de la République
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
En l'espèce, plusieurs personnes ont participé à une action non violente appelée "COP21" au cours de laquelle elles ont dérobé le portrait officiel du Président de la République qui se trouvait dans la salle du conseil et des mariages de la mairie de [Localité 1]. Une banderole...
Le quinquennat, un nouveau rythme politique - Didier Maus (2012) - Dans quelle mesure est-il possible d'affirmer que la révision constitutionnelle relative au mandat du Président de la République a modifié le rythme de la vie politique française ? - Plan détaillé
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Après avoir fait l'objet à plusieurs reprises de remise en question pour un abaissement à 5 ans, les tentatives de réduction du mandat se concrétisent au début de l'année 2000 lorsque l'ancien Président Valéry Giscard d'Estaing proposa cette réforme qui fut soutenue par le...
À quoi renvoie la présidentialisation du régime de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La présidentialisation renvoie à ce qui rend présidentiel. Un pouvoir qui est par nature présidentialisé est un pouvoir qui est concentré entre les mains d'une seule personne, à savoir : le Président de la République. En droit constitutionnel, le terme de « présidentialisation »...
Conseil constitutionnel, 6 novembre 1962, n°62-20 - La loi qui est relative à l'élection du Président de la République par un suffrage universel direct et adoptée par référendum est-elle conforme à la Constitution ?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
En l'espèce, le Président étant à la tête du pays en 1962 est le Général Charles de Gaulle. Le Président français veut faire évoluer la fonction présidentielle de façon à ce que la légitimité démocratique devienne plus forte. Ainsi, il propose par un référendum l'adoption...
Message de Mac-Mahon aux Chambres du 14 décembre 1877 - Quels sont les contours de la Constitution de 1875 telle que décrite par le Président de la République en place, Mac Mahon ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans son discours de Lille le 15 août 1877, Léon Gambetta a prononcé ces mots : "Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine [...] il faudra se soumettre ou se démettre." Ce message est destiné au Président de l'époque, Mac-Mahon. Il fait notamment suite à la mise en place de...
Comment l'immunité présidentielle a-t-elle évolué depuis l'instauration de la Cinquième République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'immunité présidentielle, inscrite dans la constitution française, est un concept fondamental dans la gouvernance de l'État qui, malgré son apparente simplicité, revêt des implications complexes. Elle renvoie à la protection dont bénéficie le Président de la République...
Articles de 15 et 21 de la Constitution - Qui du président de la République ou du Premier ministre en France détient le plus de prérogatives, de sorte à pouvoir être considéré comme la véritable tête de l'exécutif ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 15 de la Constitution dispose que le président de la République est le chef des armées et qu'il préside les conseils et les comités supérieurs de la Défense nationale ». L'article 21 de la Constitution dispose que « le Premier ministre dirige l'action du...
La Constitution de 1958 a 55 ans : faut-il s'en réjouir ? - Philippe Blachèr (2013) - Les pouvoirs du président de la République et du Premier ministre
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article « La Constitution de 1958 a 55 ans : faut-il s'en réjouir ? » a été publié dans le journal Le Monde en 2013 par Philippe Blachèr. Cet article (du moins, l'extrait que nous étudions) aborde le rôle de la Constitution de 1958 dans la vie politique française, en particulier...
L'étendue des pouvoirs du président de la République sous la Ve République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs est un principe fondateur du droit constitutionnel, car elle empêche le pouvoir d'être despotique et place le principe de liberté au coeur même du système juridique. En l'espèce, c'est une condition nécessaire au bon fonctionnement d'une...
Sous la Ve République, le président de la République a-t-il le monopole présidentiel aux dépens de son Premier ministre ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
" Le président de la République serait la tête pensante et le Premier ministre, la tête agissante". C'est ce que déclare Charles De Gaulle en 1958 dans le contexte de l'édiction de la Ve Constitution de la République française conférant ainsi au président de la...
Dans quelle mesure le président de la République occupe-t-il une place considérable grâce à ses pouvoirs ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la IVe République ne confère pas autant de pouvoir au président de la République que la constitution instaurée par de Gaulle, qui a pour particularité de donner un pouvoir important au Président et un exécutif fort en général, et moins effacé que par...
La légitimité d'un président de la République élu au suffrage universel direct n'est-elle pas remise en cause par les mécanismes préalables à sa désignation ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans le contexte des primaires pour l'élection présidentielle de 2022, celles-ci se sont révélées extrêmement difficiles avec une primaire populaire et un retour aux primaires fermées. Le Président de la République est, depuis les réformes constitutionnelles de 1962 instaurant...
Quel est le rôle du président de la République dans l'équilibre des pouvoirs en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le président de la République, dans le contexte français, est le chef de l'État, la plus haute autorité politique du pays. Son rôle est défini par la Constitution de la Cinquième République, adoptée en 1958, qui a accordé au président une place centrale dans le...
Dans quelle mesure la Constitution entérine-t-elle l'irresponsabilité du Président de la République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Parfois désignée de « monarchie présidentielle », la Ve République intronise-t-elle vraiment un chef de l'État au statut de souverain « sacré et inviolable », jouissant d'une impunité absolue ? L'irresponsabilité du Président de la République se caractérise par...
La rationalisation de l'institution présidentielle sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le rôle prépondérant du président observé pas M. Duverger s'explique par la faible rationalisation, voire l'absence de rationalisation de l'institution présidentielle sous la Ve République. Il s'agit tout d'abord de définir ces deux termes. La rationalisation est...
Le rôle du Conseil constitutionnel dans l'élection du Président de la République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Si la Constitution de la Ve République, proclamée le 4 octobre 1958, a vocation à? instaurer un régime parlementaire rationalisé, elle introduit pour cela la figure d'un Président de la République aux prérogatives étendues et a? la place plus affirmée, « clef de voûte » des...
Discours du président de la République Emmanuel Macron du 4 octobre 2018 devant le Conseil constitutionnel
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Macron considère que l'une des caractéristiques premières de la Vème République est sa longévité. Il est vrai que la Constitution de 1958 a 63 ans, or, la plus longue constitution française fut celle de la IIIe République qui a duré 65 ans. Ainsi, pour une Constitution française,...
Cour de cassation, 10 octobre 2001, Breisacher, n°01-84922 - L'arrêt du 10 octobre 2001 a-t-il eu un impact évolutif sur le statut pénal du président de la République ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
L'article 68 de la constitution n'est pas clair en ce qui concerne le régime de la responsabilité pénale applicable au Président de la République pour les actes accomplis en dehors de l'exercice de ses fonctions. La décision interprétative du Conseil Constitutionnel du...
De quels rôles et fonctions le Premier ministre et par conséquent le Président de la République dispose-t-il en période de cohabitation ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La première cohabitation a eu lieu en 1986, mais dès 1983, Édouard Balladur, ancien secrétaire général de l'Élysée sous la présidence de Georges Pompidou, explique dans Le Monde le 16 septembre que rien ne s'oppose dans la Constitution de 1958 à ce qu'un président de la...
Quelle est la place du président de la République au sein de la Constitution de 1958 ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les propos du doyen Vedel prennent position sur le rôle fondamental qu'a joué de Gaulle dans l'instauration de la Constitution de 1958. En effet, Charles de Gaulle, suite à son discours de Bayeux, le 16 juin 1946, est considéré comme le fondateur des principes de la Ve République....
Quelles spécificités présente De Gaulle dans sa manière de gouverner la France en tant que Président de la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Au cours d'une période de temps qui ne dépasse pas deux fois la vie d'un homme, la France fut envahie sept fois et a pratiqué sept régimes, car tout se tient dans les malheurs d'un peuple", dans cet extrait du discours de Bayeux du 16 juin 1946, le général De Gaulle justifiait sa...
Articles 67 et 68 de la Constitution - Le statut du Président de la République
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
L'article 67 fixe le statut pénal du chef d'État. Il confirme le principe d'irresponsabilité pénale pour les actes accomplis dans le cadre de sa fonction, dont on parle d'une intention de la part de l'auteur de clarifier et fixer ce principe d'irresponsabilité. Au...
Conseil d'État, 9 septembre 1996, ministre de la Défense contre Collas - La modification ou l'abrogation par le Premier ministre d'un décret signé par le président de la République est-elle légale ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
Un particulier demande l'annulation de la décision du ministre de la Défense du 6 juillet 1990 prise conformément au décret n°89-753 du 18 octobre 1989 qui fait cesser l'application du décret du 23 novembre 1962, pris par le Président de la République, après délibération au...
Le Président de la République et le référendum
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Ve République a fait du référendum un de ses piliers, en témoigne son usage lors des révisions constitutionnelles (article 89) et pour l'approbation de certains projets de loi (article 11). Par sa présence, le pouvoir constituant originaire a témoigné sa volonté de créer un outil de...
Le Président de la République est-il, sous la Ve, un "président de tout, chef de tout, et en définitive responsable de rien" ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La symbolique du passage du Président, entre 1946 et 1958, du titre V au titre II de la Constitution reflète d'emblée cette volonté du placer le Président au sommet des institutions. Ce dernier dispose d'un ensemble étendu de prérogatives. En matière constitutionnelle,...
Le président de la République : arbitre ou gouvernant ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect...
