L'admission et le retrait des Nations Unies
Dissertation - 5 pages - Droit international
L'admission et le retrait dépendent de la volonté des États. Au moment de l'élaboration de la Charte des Nations Unies (NU), les États ont décidé des clauses relatives à l'admission et au retrait de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Certes, le droit international admet les...
Existe-t-il une concomitance entre Etat et nation ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Les nations, qui sont à l'égard de tout l'univers ce que les particuliers sont dans un Etat, se gouvernent, comme eux, par le droit naturel et par les lois qu'elles se sont faites. ». Il est vrai que la nation est un groupement de personnes ayant entre eux des...
Le rôle des traités dans l'encadrement juridique des relations internationales (l'exemple notamment de la charte des Nations Unies)
Dissertation - 4 pages - Droit international
L'histoire des relations internationales révèle que les États souverains — reconnus comme tels par leurs pairs à travers notamment l'acte de "reconnaissance" — se sont astreints à limiter l'exercice de leur souveraineté, ayant par essence une portée absolue, en consentant à...
Les Réserves à la Charte des Nations-Unies
Dissertation - 8 pages - Droit international
La technique conventionnelle des réserves s'inscrit dans un dilemme classique du droit international public, celui de l'opposition entre universalité et souveraineté des États. C'est un problème majeur en droit des traités, source privilégiée du droit international. Le but du traité est de réunir...
L'Etat Nation est-il menacé ?
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Un Etat Nation est la juxtaposition d'un Etat, en tant qu'organisation politique, à une nation, c'est-à-dire des individus qui se considèrent comme liés et appartenant à un même groupe. C'est donc la coïncidence entre une notion d'ordre identitaire,...
Cour Internationale de Justice, 28 mai 1948 - conditions d'admission d'un Etat comme membre des Nations Unies
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit international
Succédant à la Cour Permanente de Justice Internationale et instituée par l'article 92 de la Charte des Nations Unies, la Cour Internationale de Justice est née en 1945. Elle constitue l'organe judiciaire principal des Nations Unies et a une double fonction : contentieuse et...
La crise en Côte d'Ivoire, l'Organisation des Nations Unies et l'Etat français
Étude de cas - 11 pages - Droit international
Le droit international perdrait une partie conséquente de sa raison d'être si des conflits armés n'existaient pas sur Terre. En témoignent la création de la Société Des Nations en 1919, suite à la Première Guerre mondiale et celle de l'Organisation des Nations Unies en 1945,...
Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies
Cours - 6 pages - Droit international
Le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies de 1945 énonce les actions que le Conseil de Sécurité des Nations Unies peut entreprendre, afin comme il est disposé à l'article 24 du chapitre V « d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation » ? d'où une...
Droit public: La rencontre de la nation et de l'Etat
Cours - 20 pages - Droit constitutionnel
La nation correspond à un phénomène humain (différent de la population qui peut être un phénomène animal) réservé à une population humaine qui a conscience de sa spécificité. Et c'est ce phénomène qui va petit à petit provoquer et accompagner, dans une double relation de cause à effet,...
Le déséquilibre institutionnel de l'Organisation des Nations Unies (ONU)
Mémoire - 26 pages - Droit international
En indiquant sobrement à l'article 7 de la Charte des Nations Unies que l'ONU comporte, d'une part des organes principaux (au nombre de 6) et d'autre part des organes subsidiaires, les rédacteurs de 1945 n'imaginaient certainement pas à quel point cette configuration institutionnelle...
Relations internationales : cours de première année
Cours - 89 pages - Droit international
Qu'est-ce qu'une Nation ? Pour l'Italie c'est une unité linguistico-culturelle. En Allemagne, une Nation c'est une unité qui serait ethnico-raciale (c'est une tradition allemande, bien avant Hitler). Pour la France c'est le vouloir vivre ensemble fondé...
Le système des Nations Unies et la sécurité collective
Cours - 18 pages - Droit international
Cours de droit pénal international sur la structure et les compétences du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Vème République est la première en France à consacrer un titre (le titre III) au Gouvernement. Certes, le nombre d'article est limité (trois), mais ils énoncent les moyens mis à disposition d'une autorité gouvernementale restaurée. Dans un régime...
L'avis consultatif rendu par la Cour Internationale de Justice concernant la question de la réparation des dommages subis au service des Nations Unies, 11 avril 1949
Dissertation - 5 pages - Droit international
Nous sommes ici en présence d'un avis consultatif rendu par la Cour Internationale de Justice le 11 avril 1949, concernant la question de la réparation des dommages subis au service des Nations Unies. Cet avis a fait suite à la mort en service de l'un des agents de l'ONU en 1948, le comte...
Commentaire de l'article 2 § 7 de la Charte des Nations Unies
Commentaire d'article - 3 pages - Droit international
L'article présenté ici n'est pas novateur, en effet le principe de non intervention qu'il contient était déjà présent dans le Pacte de la Société des Nations (SDN). Il fait, effectivement, référence à l'article 15 §8 de ce Pacte (concernant l'action du Conseil) qui disposait : « Si l'une...
La protection du droit au respect de la vie privée dans le cadre du Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies et de la Cour européenne des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
Mémoire - 46 pages - Droit européen
De leur avènement au XVIIIe siècle jusqu'à la deuxième moitié du XXe siècle, les « libertés publiques » dépendaient essentiellement de la volonté populaire et de caprices politiques en tant que normes nationales ; l'Allemagne a fourni un des multiples exemples en Europe montrant la...
Chapitre VII de la Charte des Nations Unies : action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression
Dissertation - 25 pages - Droit international
Il s'agit d'une collectivité d'Etat qui conclut, en vue de se prévenir de l'emploi de la force, des engagements de règlements pacifiques des différends sur les termes desquels chacun pourra bénéficier de la garantie de l'ensemble de la communauté. Il est alors inévitable d'aborder des concepts...
Le droit dérivé des Nations Unies
Dissertation - 7 pages - Droit international
Les modes de formation du droit international sont multiples. L'article 38 du Statut de la C.I.J. en énonce les sources. Il s'agit : • des conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige; • de la coutume...
La commission de compensation des Nations Unies (CINU)
Dissertation - 4 pages - Droit international
Suite à la première Guerre du Golfe, le Conseil de Sécurité des Nations?Unies a entrepris de restaurer l'ordre international violé par l'Irak lors de l'invasion du Koweït. A travers la résolution 687 (3 avril 1991), une institution spéciale a été mise en place et chargée...
La clause de la nation plus favorisée et les droits procéduraux de l'investisseur
Dissertation - 4 pages - Droit international
L'application de la clause de la nation plus favorisée entraîne actuellement un débat important dans la doctrine et dans la jurisprudence, à savoir si par l'invocation de cette clause l'investisseur étranger pourrait avoir un recours à l'arbitrage. Selon la CNUCED, la...
Cour de justice des communautés européennes (CJCE), 3 septembre 2008 - articulation des rapports entre l'ordre juridique international issu des Nations-Unies et l'ordre juridique communautaire
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international
C'est le 3 septembre 2008 que la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) se réunit afin de poser les principes régissant « l'articulation des rapports entre l'ordre juridique international issu des Nations unies et l'ordre juridique communautaire ». L'importance de cet arrêt se...
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 16 septembre 2010 : le respect conféré aux cadavres
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Aujourd'hui, de nombreux articles de loi provenant des sources internes (Code pénal, Code civil) ou des sources externes (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Convention des droits de l'homme) disposent du droit à l'intégrité physique de tout individu. Le droit à la vie est par...
La Constitution de 1791, la représentation de la nation et la subordination de l'exécutif au législatif
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La première constitution française est votée le 3 septembre 1791. Le 13, elle est acceptée par le roi qui lui jure fidélité le lendemain. Deux ans se sont écoulés depuis les débats de l'été 1789 et l'adoption définitive de la constitution. Cette lenteur s'explique aussi par l'ampleur des...
Fiche technique sur le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU)
Cours - 3 pages - Droit international
Fondée en remplacement de la Société des Nations (SDN) lors de la conférence de San Francisco, l'Organisation des Nations Unies (ONU) voit le jour par la Charte du 26 juin 1945, signée par 51 Etats fondateurs. L'organisation internationale vise à faciliter la coopération...
Commentaire d'arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 7 avril 2006 : la reconnaissance prénatale par le père dans le cas d'un accouchement sous X
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
La Cour de cassation, le 7 avril 2006 dans le cadre de l'affaire du « petit Benjamin », a dû déterminer si la reconnaissance prénatale par le père de son fils, que la mère a mis au monde anonymement, était effective face à un placement en famille d'accueil, en vue de l'adoption. En effet,...
Le droit fiscal, de la Révolution à la Première Guerre mondiale
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La période allant de la Révolution française jusqu'à la Première Guerre mondiale se caractérise par deux traits essentiels : le développement du régime parlementaire notamment sous la Restauration (1814-1830) et la prédominance du libéralisme. La période révolutionnaire se distingue...
Comment le Code civil contribue à l'unification de la nation française ?
Dissertation - 2 pages - Droit civil
La Révolution française prend un autre tournant en 1792, alors que le Roi Louis XVI est jugé puis exécuté à Paris. Le Directoire, qui se base sur la constitution de l'an III est mis en place. C'est un régime collégial dans lequel les trois pouvoirs sont répartis entre les ministres, pour...
Avis consultatif de la Cour internationale de justice rendu le 11 avril 1949 : « Réparation des dommages subis au service des Nations unies »
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international
A l'occasion de la mort de plusieurs de ses agents dans le cadre de leur mission en Israël pendant la première guerre concernant ce pays, l'Organisation des Nations Unies (ONU) est amenée à rechercher des solutions juridiques pour assurer la protection de ses agents. Dans ce...
Première chambre civile de la Cour d'appel de Paris, 25 octobre 2007 - la gestation pour autrui
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille
« Mères porteuses : ça vient ! », tel était le titre de l'hebdomadaire Libération au lendemain de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour d'appel de Paris le 25 octobre 2007. En mars 2000, les époux X de nationalité française ont conclu, en Californie, avec Madame Y, une...
Première chambre civile de la Cour de cassation, 20 novembre 1963 - nullité du mariage
Commentaire d'arrêt - 11 pages - Droit de la famille
Le litige concerne un homme qui s'est marié uniquement dans le but de conférer la légitimité à l'enfant dont il était le père. Les futurs époux ont convenu que le divorce serait demandé dès le lendemain du mariage, leur intention étant, non de fonder un foyer conjugal, mais seulement de...
