Quelle est la place des assemblées sous la IIIe République ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Suite à la défaite des troupes impériales à Sedan face à l'armée prussienne, la IIIe République est déclarée le 4 septembre 1870 et met fin au Second Empire. Cette nouvelle République va poser une question fondamentale : faut-il poursuivre la guerre contre les Prussiens ? Cette...
Droit constitutionnel : la Ve République
Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans un premier temps, la responsabilité pénale correspond à la possibilité pour le chef de l'État d'être jugé ou d'être entendu en tant que justiciable. Or, la responsabilité pénale n'a pas suscité d'intérêt particulier entre la naissance de la Constitution de la Ve République en 1958...
Le Sénat sous la Ve République - Comment le Sénat tend à coexister aux côtés de l'Assemblée Nationale
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 a restitué à la seconde chambre son titre de Sénat, mais en 1969, De Gaulle s'opposa vivement au Sénat concernant la question du président de la République élu au suffrage universel direct et tenta de faire fusionner le Sénat avec le Conseil économique et social...
En quoi peut-on considérer que l'élection présidentielle est un temps fort de la vie politique sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les récentes primaires de la droite et de la gauche, l'imminence des élections présidentielles et l'effervescence médiatique les entourant montrent bien que les présidentielles sont un véritable évènement politique encore de nos jours. Mais en quoi peut-on considérer que l'élection...
Droit constitutionnel - Dates incontournables des IIIe, IVe et Ve Républiques
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
1er septembre 1870 : défaite de Sedan face à la Prusse 4 septembre 1870 : proclamation de la République au balcon de l'hôtel de Paris plus mise en place d'un gouvernement de défense nationale, ce gouvernement avait l'objectif d'élire une ANC et d'en assurer sa...
Enchantement et désenchantement constitutionnels sous la Ve République - Pierre Avril (2008) - Introduction et plan détaillé
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
La Ve République française, toujours en vigueur à l'heure actuelle, est le régime républicain en place depuis le 4 septembre 1958. C'est de cette Ve République que nous parle Pierre Avril, juriste universitaire français spécialiste en droit constitutionnel, dans son écrit...
La responsabilité du Président de la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le terme "responsabilité" provient du latin "respondere". Cela signifie répondre aux attentes, se porter garant. Il désigne ainsi l'obligation de répondre d'un acte, c'est-à-dire d'en assumer les conséquences, comme dans le cadre d'une présidence de la République. Cette...
Comment est abordée la notion de responsabilité politique sous la 4e République et par qui ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La responsabilité politique désigne le fait pour une personne d'avoir des responsabilités, des engagements, des obligations politiquement parlant envers une ou plusieurs autres personnes sous peine d'être puni ou non. La responsabilité politique du gouvernement est l'obligation pour...
Discours du 14 décembre 1877 du maréchal Mac Mahon aux chambres - En quoi la crise du 16 mai 1877 constitue-t-elle un tournant de la IIIe République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"La République est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie est le seul remède aux maux de la République". Cette phrase de Joseph Joubert illustre bien la complexité de la mise en place de la troisième République, compromis entre monarchistes et républicains....
La dyarchie du pouvoir exécutif sous la Ve République : mythe ou réalité ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Daniel Bourmaud, dans son ouvrage "La Nouvelle Ve République", affirme que "la logique dyarchique est inhérente aux institutions de la Ve République". En effet, face à l'ambivalence du texte constitutionnel de la Ve République, l'émergence d'une compétition entre...
Doit-on aller vers une VIe République ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La Constitution régit la République. Celle du 4 octobre 1958 est la norme supérieure en France. Elle a pour but d'instituer la conduite des institutions, d'organiser les pouvoirs, assurés les libertés des citoyens. La République en latin "res publica" signifie la chose...
La Genèse de la Constitution de 1958 - Jean-Marie Denquin (1988) - La mise en place de la Ve République
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
"Peu de constitutions dans notre histoire ont, si jeunes, subi tant d'outrages, sinon celles qui n'ont pas duré", écrivait Maurice Duverger dans Le Monde du 2 janvier 1960, rappelant ainsi la difficile genèse de la Vème République. Les "outrages" qu'évoque ce juriste et...
La Constitution républicaine : la Constitution de la Seconde République
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La constitution de la Seconde République procède d'une synthèse risquée entre différentes traditions constitutionnelles. Celle révolutionnaire, celle parlementaire, et celle plébiscitaire. C'est une tentative de symbiose entre les acquis révolutionnaires et les structures...
Comment les institutions de la Ve République se sont-elles transformées depuis les années 1990 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Ve République désigne le régime mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958. Ce régime a énormément évolué depuis sa création, par couches de révisions successives. Depuis les années 1990, si c'est toujours formellement le même régime, de nombreuses révisions constitutionnelles...
Construction européenne et Constitution de la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La construction européenne débute sous la IVe République avec la création de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) en 1950, puis en 1957 avec le traité de Rome, qui a donné naissance à Communauté Économique Européenne (CEE). La Constitution de la Ve République...
Dévalorisation et revalorisation du Parlement sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis le début de la Ve République, le Parlement a pris l'image d'une «chambre d'enregistrement» des volontés de l'exécutif. Le modèle du parlementarisme rationalisé l'a en effet départi de son rôle d'institution centrale, au profit de l'exécutif et du président de la République....
L'exécutif sous la Vème République est-il dyarchique ?
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
A la suite des échecs de la IIIe et IVe République, notamment en raison de l'instabilité politique et gouvernementale, la Constitution du 4 octobre 1958 a considérablement changé le rôle du chef de l'État au sein du gouvernement, par rapport aux Républiques précédentes qui...
Le caractère bicéphale du pouvoir exécutif sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
On retrouve dans la loi constitutionnelle de 1958 les grands traits de la Constitution de la Ve république : fondée sur la séparation des pouvoirs, démocratique, parlementaire et républicaine. Toutefois, les inspirations de cette loi constitutionnelle semblent assez divergentes : de...
Dans quelle mesure la Constitution entérine-t-elle l'irresponsabilité du Président de la République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Parfois désignée de « monarchie présidentielle », la Ve République intronise-t-elle vraiment un chef de l'État au statut de souverain « sacré et inviolable », jouissant d'une impunité absolue ? L'irresponsabilité du Président de la République se caractérise par...
La place du Parlement dans la procédure législative sous la Ve République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'intérêt du sujet consiste à nous demander dans quelle mesure la Ve République, dans son objectif de limiter le risque que le Parlement puisse concentrer le pouvoir et avoir ce « monopole de violence légitime », selon la formulation de Max Weber, a réussi à assurer un équilibre dans...
Articles 67 et 68 de la Constitution - Le statut du Président de la République
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
L'article 67 fixe le statut pénal du chef d'État. Il confirme le principe d'irresponsabilité pénale pour les actes accomplis dans le cadre de sa fonction, dont on parle d'une intention de la part de l'auteur de clarifier et fixer ce principe d'irresponsabilité. Au...
Les mécanismes de démocratie directe sous la Ve République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir politique, sans l'intermédiaire de représentant élu, ce qui s'oppose à la démocratie représentative où il s'exerce de manière indirecte. Différents mécanismes sont utilisés, qui...
Les fondements de la Ve République
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans quelles circonstances historiques, politiques, la Ve République a-t-elle vu le jour ? La IIIe République s'achève avec la Seconde Guerre mondiale avec un sentiment de difficulté manifeste à trouver une stabilité Dans son ouvrage Mémoires de guerre, le Général de Gaulle a...
La présidentialisation sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Le président de la République est un monarque républicain" selon Michel Debré, qui, à travers ces mots, décrit l'élévation du président de la République, autrefois considéré comme une simple autorité morale. C'est ainsi grâce à la Constitution de 1958 et sous...
Le Président de la République : symboles, pouvoirs, responsabilité
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République dispose d'une aura quasi-thaumaturgique du fait du rôle que la Constitution lui attribue. Au-delà des pouvoirs qui lui sont conférés, celui-ci dispose d'une stature hors norme. Preuve de cette prédominance dans notre régime politique, le Président est...
Articles de 15 et 21 de la Constitution - Qui du président de la République ou du Premier ministre en France détient le plus de prérogatives, de sorte à pouvoir être considéré comme la véritable tête de l'exécutif ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 15 de la Constitution dispose que le président de la République est le chef des armées et qu'il préside les conseils et les comités supérieurs de la Défense nationale ». L'article 21 de la Constitution dispose que « le Premier ministre dirige l'action du...
Dans quelle mesure la volonté générale est-elle un concept fondamental au sein des institutions constitutionnelles de la IIIe République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La IIIe République, après un retour en grâce du régime républicain en 1770 après vingt-huit ans de régime impérial via le Second Empire (1852-1870), réhabilite directement ces grandes figures de l'épopée républicaine a priori que représente Rousseau. Quant aux institutions de la IIIe...
Quel est le rôle du président de la République dans l'équilibre des pouvoirs en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le président de la République, dans le contexte français, est le chef de l'État, la plus haute autorité politique du pays. Son rôle est défini par la Constitution de la Cinquième République, adoptée en 1958, qui a accordé au président une place centrale dans le fonctionnement...
La pratique des institutions de la Ve République est-elle conforme à l'esprit des institutions ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Ve République désigne évidemment le régime mis en place à la suite de la révision complète de la Constitution de 1946, promulguée le 4 octobre 1958. Les institutions dont il est question sont les organes politiques mis en place par cette Constitution. Dans leur fonctionnement, ces...
Message du président de la République lu le 8 avril 1986, devant chacune des deux Assemblées par leur président - François Mitterrand (1986) - L'ensemble des règles suprêmes permet-il d'éviter une paralysie du pouvoir exécutif en période de cohabitation ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches
Au cours de la période gaulliste, plusieurs voix s'élèvent contre la Constitution de 1958 dont celle de François Mitterrand. Il demande, indigné, « qu'est-ce que la Ve République, sinon la possession du pouvoir par un seul homme dont la moindre défaillance est guettée avec une...
