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Thème juridique : Préambule de la Constitution de 1946

Préambule de la Constitution de 1946

Nos documents

Filtrer par :

11 avril 2024

Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 juin 2018, n°17-86.661 - Est-ce que l'interprétation de l'article 221-6 du Code pénal par la Cour porte atteinte aux droits et libertés assurés par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

L'arrêt de la Chambre criminelle n°12-86.661 du 12 juin 2018 concerne une question prioritaire de constitutionnalité selon les deux parties civiles, Mme Marion X et M. Olivier Y, avec pour chef d'accusation des actes involontaires ayant entraîné une interruption de grossesse à...

10 juin 2023

Préambule de la Constitution française (1946) - « Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Cette citation, tirée du préambule de la Constitution française de 1946, résume en quelques mots les principes fondamentaux de la démocratie. Elle émane d'un contexte particulier, celui de l'après-Seconde Guerre mondiale. La France, alors en pleine reconstruction,...

23 févr. 2010
doc

Comparaison du projet du 19 avril 1946 et du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

En octobre 1945 une Assemblée constituante est élue au suffrage universel. Celle-ci proposera en avril 1946 un projet de constitution fortement influencé par les communistes et les socialistes. Le projet avait pour but l'instauration d'un régime d'assemblée. Le texte,...

10 Mars 2010
doc

Le préambule de la Constitution de 1946

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

D'après la doctrine, le préambule de la Constitution de 1946 a voulu réinscrire la nouvelle République dans le prolongement des conquêtes de la liberté, mais aussi la placer sous le signe de l'ouverture de nouveaux champs de droits et de libertés à caractère économique et...

05 Mars 2010
doc

La Constitution de 1946 - comparaison du préambule et du projet de déclaration

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Après la Seconde Guerre mondiale, on assiste à un renouvellement des droits de l'homme à savoir que les pays vaincus (Japon, Italie, Allemagne) remplacent leur constitution par une nouvelle qui fait une large place aux droits de l'homme. La France va elle aussi se doter d'une nouvelle...

27 févr. 2010
doc

Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 27 octobre 1946 a été élaborée par une assemblée ayant reçu son statut de constituante à la suite du référendum du 25 octobre 1945. En effet, le gouvernement provisoire, nommé à l'issu de la Deuxième Guerre mondiale avec à sa tête le Général de Gaulle,...

23 août 2010
doc

Alinéa 9 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 - la notion de service public national et les privatisations

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Les nationalisations et les privatisations sont des outils classiques d'interventionnisme économique. Dans un premier temps, suite aux ravages réalisés par la Seconde Guerre mondiale dans le paysage économique européen et français, il est apparu nécessaire de relancer l'économie. Or face à la...

28 Oct. 2009
doc

Les droits économiques et sociaux du préambule de la Constitution de 1946, des droits fondamentaux?

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Document: Dissertation de Droit ayant pour titre: Les droits économiques et sociaux du préambule de la Constitution de 1946, des droits fondamentaux? Extrait: «La République tend à assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et avantages de la société,...

08 juil. 2009
doc

Etendue et limites de la consécration et de l'utilisation par les juges administratifs et constitutionnels des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République issus du Préambule de la Constitution de 1946

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

« Outre la Déclaration de 1789, le préambule de la Constitution de 1958 renvoie à plusieurs « principes de valeur constitutionnelle », parmi lesquels le Conseil constitutionnel range toutes les normes qui, sans être contenues dans le corps même de la Constitution, ont rang...

28 Janv. 2009
doc

Comparaison de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et du préambule de la Constitution de 1946

Commentaire de texte - 6 pages - Libertés publiques

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un texte majeur qui marque l'apogée de la Révolution française en réunissant en quelques lignes les principales revendications du peuple en lutte contre le régime. Aujourd'hui intégrée au bloc de constitutionnalité, elle aborde les points...

16 avril 2008
doc

L'applicabilité directe du Préambule de la Constitution de 1946

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

En 1996, Michel Combarnous commence un article intitulé « Le Préambule de la Constitution de 1946 50 ans après » en écrivant que « la jurisprudence du Conseil d'Etat a très vite et très clairement incorporé le préambule au droit positif ». La même année, Michel...

20 juin 2002
doc

Préambule de la Constitution de la IVème République. 27 octobre 1946

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Pour poser une problématique la plus complète possible, nous poserons que ce préambule avait un enjeu juridique important car il concernait des droits nombreux et essentiels et dont la portée concerne la société d'hier, mais aussi celle d'aujourd'hui. Dans la logique de cette...

24 Janv. 2025

La IVe République - Discours du général de Gaulle à Épinal, 29 septembre 1946 - Quelles critiques le général de Gaulle adresse-t-il aux partis politiques concernant le nouveau projet de constitution ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

En 1946, la France panse ses plaies de guerre. Mais son avenir politique est incertain. Le nouveau projet de Constitution, dominé par les partis, inquiète le général de Gaulle. À Épinal, il prend la parole. D'une voix tonitruante, il dénonce : un État enchaîné aux partis, un...

30 juin 2023

Discours de Bayeux - Charles de Gaulle (16 juin 1946) - Dans quelles mesures le discours de Bayeux pose-t-il les fondements d'une nouvelle Constitution ?

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

« Ce qui va être fait, c'est en somme, ce que l'on a appelé la Constitution de Bayeux, parce que là, le 16 juin 1946, j'ai tracé celle qui faut à la France », affirma Charles de Gaulle en 1970 dans le premier tome de ses Mémoires d'espoir. Il est, en effet,...

11 juil. 2023

Préambule du 4 novembre 1848 de la Constitution de la IIe République

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

L'étude du Préambule de la Constitution de la Seconde République du 4 novembre 1848 présente plusieurs intérêts. Dans un premier temps, elle permet de mieux comprendre les idéaux et les valeurs de la République française, ainsi que les aspirations de la société de l'époque....

29 juin 2023

Préambule de la Constitution de 1958 - Comment l'affirmation du préambule de la Constitution 1958 a-t-elle guidé l'interprétation et l'application de la Constitution depuis 1958 ?

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Préambule de la Constitution de 1958 est particulièrement significatif, car il énonce les valeurs fondamentales sur lesquelles se fonde la République française. Il proclame ainsi : "Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux...

13 déc. 2022

Conseil d'Etat, 12 février 1960, Société Eky, n° 46922 et 46923 - La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, à laquelle fait référence le préambule de la Constitution, bénéficie-t-elle d'une valeur juridique ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

La société Eky, requérante, forme un REP devant le Conseil d'État afin d'obtenir l'annulation de dispositions du Code pénal issues du décret du 23 décembre 1958, au moyen tiré de l'incompétence du pouvoir réglementaire. Elle fonde son moyen, d'une part, sur une interprétation...

01 déc. 2021

Fiche de droit constitutionnel - La IVe République (1946-1958)

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la IVe République fut promulguée le 27 octobre 1946. Son préambule réaffirme les principes proclamés dans la DDHC et y ajoute deux catégories juridiques nouvelles : les "principes particulièrement nécessaires à notre temps", d'une part qui sont...

01 Oct. 2018
doc

L'article 45 de la Constitution du 27 octobre 1946 : le pouvoir sous la IVe République

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

"Il y a deux conceptions. Elles sont inconciliables… Veut-on un gouvernement qui gouverne ou veut-on une Assemblée omnipotente, déléguant un gouvernement pour accomplir ses volontés ?", disait le général de Gaulle en mettant en avant les difficultés qui l'opposaient à l'Assemblée...

23 Nov. 2017
doc

Peut-on modifier un préambule constitutionnel ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

"La modification du Préambule de la Constitution ne serait ni comprise quant à son utilité ni acceptée quant à ses conséquences". Ces propos affirmés lors du comité de réflexions sur le Préambule de la Constitution française présidé par Simone Veil, montrent bien une...

21 févr. 2016
pdf

La IV° République - Articles 51 et 52 de la Constitution de 1946

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Article 51: "Si, au cours d'une même période de dix-huit mois, deux crises ministérielles surviennent dans les conditions prévues aux articles 49 et 50, la dissolution de l'Assemblée nationale pourra être décidée en Conseil des ministres, après avis du président de l'Assemblée..."...

24 juil. 2015
doc

Le préambule de la Constitution de 1781

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

« Aucun privilège » n'est reconnu. Ainsi le préambule consacre la nuit du 4 août 1789 l'abolition des privilèges qu'elle entraîne. En effet, lors de cette nuit deux députés de la noblesse proposent l'abolition de certains droits seigneuriaux comme l'abolition de la corvée et la dîme. Cela...

09 févr. 2015
doc

Le préambule de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

« La République est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie le seul remède aux maux de la République. » C'est ainsi que Joseph Joubert, essayiste et moraliste français, évoque le basculement de la Première République à la monarchie constitutionnelle qui s'effectue par la Charte...

13 avril 2015
doc

Alinéa 9 du préambule de 1946 - la nationalisation d'entreprises

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

L'idée que des biens ne peuvent qu'être réservés à la collectivité, car trop puissants, bercera nos législateurs. C'est suite à la Seconde Guerre mondiale que cette notion se révèlera dans notre système législatif. En effet, l'Europe et la France notamment sortent des atrocités de la guerre et le...

12 Nov. 2014
doc

Commentaire des articles 48 à 51 de la Constitution du 27 Octobre 1946

Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel

La libération de la France en 1944, signifie la disparition du régime de Vichy. La majorité des Français ne souhaite pas le retour à la IIIème République car c'est un régime associé à la défaite de 1940. Il s'agit donc de mettre en place de nouvelles institutions reflétant l'aspiration générale à...

08 Sept. 2014
doc

Articles 48 à 51 de la Constitution du 27 octobre 1946

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 27 octobre 1946 mettra en place la Ive République. L'histoire constitutionnelle française est une succession de rupture depuis la Révolution de 1789, différents régimes politiques se sont enchaînés, monarchie constitutionnelle, République, Empire, ce n'est...

12 Mars 2012

La Déclaration des droits de l'homme de 1789 et le préambule de 1946 comme source des droits de l'homme

Cours - 14 pages - Histoire du droit

On a souvent dit qu'à la fin du 19ème, finalement la France n'avait rien inventé dans cette affaire et était tributaire de la Déclaration d'indépendance des USA de 1776. On a dit aussi qu'elle était inspirée des textes du 12 juin 1776 - de Virginie. C'est cette critique qui avait été faite par un...

02 févr. 2011
doc

Comparaison du projet de déclaration des droits d'avril 1946 avec le préambule de 1946

Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel

La France, qui porte encore les traces du régime de Vichy, décide de se doter d'une nouvelle constitution au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. La parenthèse de la Libération n'est fermée qu'avec l'élection au suffrage universel, en octobre 1945, d'une Assemblée...

28 Sept. 2011
odt

Les discours de Bayeux du 16 juin 1946 et d'Epinal du 29 septembre 1946, avant-projets de la Constitution du 4 octobre 1958?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Du 21 octobre 1945 au 27 octobre 1946, la France est sans constitution. Se pose donc la question, à la sortie de la guerre, de savoir quelle organisation des pouvoirs publics adopter. Deux projets de lois successifs, portant sur les institutions d'une IVe République, seront...

08 Oct. 2010
doc

La IVème République : Constitution du 27 octobre 1946, etc.

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement provisoire de De Gaulle décide d'inviter le peuple à choisir par référendum entre deux solutions soit on remet en vigueur la Constitution de 1875, soit on élit une nouvelle Assemblée chargée de rédiger une nouvelle constitution. Le référendum a lieu le 21 octobre...