La Ve République : souveraineté, pouvoir exécutif et législatif
Cours - 61 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Vème République reflète des conceptions doctrinales diverses qui trouvent leur source dans la IIIème République. Il y a une certaine continuité mais cela résulte de l'examen des erreurs de la IVème République. La continuité est associée à une volonté de rupture. Une...
En quoi la 3e République est-elle une souveraineté parlementaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Sous la 3e République, l'expression conservatrice de ce régime a été observée durant la période s'étalant de 1870 à 1879. Avec la révolution du 4 octobre 1870, Jules Favre a demandé au Corps législatif la déchéance de l'Empereur et de sa dynastie afin de demander la proclamation de la...
La cohabitation constitue-t-elle une atteinte à la primauté présidentielle sous la Cinquième République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon Michel Debré, le Président de la République est la "Clef de voûte de notre régime parlementaire". Ainsi, la primauté du Chef de l'Etat est le trait distinctif de la Vème République. Désormais, il est l'élu de la nation toute entière et cette représentativité va conditionner son...
La IIIe République
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
D'un point de vue historique, la IIIe République est un régime qui est né d'une défaite, et qui va disparaitre à la suite d'une autre défaite en 1940 contre l'Allemagne nazie. La troisième République est considérée comme une référence, c'est avec elle que l'on évoque la...
Présentation de la VIe République et la participation du peuple au pouvoir politique
Cours - 18 pages - Droit constitutionnel
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? C'est l'encadrement juridique des phénomènes politiques. Ce n'est pas une simple observation de la vie politique. Le DC est une discipline juridique, c'est une branche du droit public. Les principales composantes du droit public : Droit constitutionnel...
Le cadre de l'action administrative : l'étendue et la nature des pouvoirs
Cours - 100 pages - Droit administratif
La présence de la personne morale signifie que les acteurs du droit administratif sont uniquement des personnes morales. Les fonctionnaires, les agents ne sont pas à proprement parler des institutions. Les agents travaillent pour l'administration, prennent des actes au nom de l'administration. La...
Droit constitutionnel : l'exercice du pouvoir politique
Dissertation - 44 pages - Droit constitutionnel
Toutes les sociétés ont un point commun, elles présentent un double caractère : D'une part toutes les sociétés ont en commun une communauté de représentation, c'est-à-dire toutes ont une perception commune du juste, de l'injustice et de l'équitable. Le plus souvent les membres...
Genèse et typologie de la Ve République
Cours - 20 pages - Histoire du droit
Sous la IVe République, 20 gouvernements se sont succédé, et la valse gouvernementale ne plaît plus et n'inspire que du dépit, s'en trouvant désavouée. Le général Salan est chargé, à partir de 1956, de conserver l'Algérie française. Le 10 mai 1958, trois militaires français sont...
Cours de droit constitutionnel - La Ve République
Cours - 78 pages - Droit constitutionnel
On retient une forme de chaos dans l'histoire constitutionnelle française. La France a eu dix-huit constitutions écrites depuis 1789 même si toutes n'ont pas été appliquées : elles étaient très diverses dans les principes qu'elles impliquaient. Elles ont expérimenté toutes sortes de...
Commentaire de la conférence de presse du 31 janvier 1964 par Charles de Gaulle sur sa vision de la Constitution
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 31 janvier 1964, le général de Gaulle tient sa dixième conférence de presse depuis qu'il est à la tête de la 5e République. Il voit par là une manière de s'adresser au peuple sans intermédiaire, pour expliquer ce qui est et ce qui doit encore être accompli. Charles de Gaulle a vécu...
La place de l'institution présidentielle sous la Vème République
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
C'est, en effet, à partir de la crise du 16 mai 1877 qui marque la démission du Président de la République Mac-Mahon et l'élection du 30 Janvier 1879 de Jules Grévy à la présidence, que la fonction de Chef de l'État se limite à de la simple représentation. Le régime se parlementarise...
Les pouvoirs propres du président sous la Vème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
On dit de la Vème République que c'est un Président de la République. Le Président de la République française est une des deux têtes de l'exécutif bicéphale, l'autre étant, le Premier ministre lui-même entouré par un gouvernement. Cet exécutif bicéphale est une des caractéristiques du régime...
La notion de personnes physiques selon le pouvoir juridique
Cours - 50 pages - Droit constitutionnel
Ce sont les sujets de droit et d'obligation. La personnalité juridique est l'aptitude à être sujet de droit et d'obligation. Ainsi, les animaux ne sont pas des sujets de droit. Ce sont donc des biens. Ils peuvent être l'objet de droit et en particulier l'objet de droit de propriété. L'UNESCO a...
Les fonctions du Conseil constitutionnel - L'Institution
Cours - 14 pages - Histoire du droit
Le Conseil constitutionnel a pour fonction principale le contrôle de constitutionnalité, qui a pu déjà exister dans le passé constitutionnel de la France, notamment avec la Constitution de l'an 8 sous Napoléon. Néanmoins, au regard de l'organisation institutionnelle sous ses régimes, cela...
L'article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'article 20 de la Constitution dispose en trois alinéas que "le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49...
Comment s'agencent les rapports du bicéphalisme de l'exécutif sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Lionel Jospin a affirmé qu' « un Président doit soutenir son Premier ministre » évoquant ainsi la nécessité d'une collaboration entre les deux têtes de l'exécutif. Le bicéphalisme de l'exécutif désigne la division du pouvoir exécutif entre ses deux têtes c'est-à-dire...
La Ve République, une nouvelle République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Le pouvoir n'était pas à prendre, il était à ramasser" déclara de Gaulle en 1958, faisant ainsi écho aux graves problèmes politiques et institutionnels qui se posaient à la IVe République. La guerre d'Algérie en particulier, un conflit débuté le 1er novembre 1954 lors des...
Définitions, citations, plan de dissertation et informations clés
Cours - 38 pages - Droit constitutionnel
Le constitutionnalisme est la théorie du droit qui considère que le pouvoir souverain et les droits fondamentaux doivent être garantis par une constitution écrite. Le constitutionnalisme moderne se définit comme l'effectivité de la constitution sur l'ordre juridique. La...
La responsabilité du Président de la République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dès sa création, la Ve république se manifeste par une concentration des pouvoirs dans la fonction du président de la République. Ce déséquilibre a notamment éveillé de nombreuses oppositions (François Mitterrand, Le Coup d'État permanent). Si la réforme de 1962 a donné au peuple...
Dans quelle mesure la Constitution entérine-t-elle l'irresponsabilité du Président de la République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Parfois désignée de « monarchie présidentielle », la Ve République intronise-t-elle vraiment un chef de l'État au statut de souverain « sacré et inviolable », jouissant d'une impunité absolue ? L'irresponsabilité du Président de la République se caractérise par l'incapacité de...
Le gouvernement en période de cohabitation - publié le 07/10/2014
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
D'après Philippe Ardant et Olivier Duhamel, « La cohabitation produit une inversion de notre dyarchie inégalitaire ». La dyarchie désigne un mode de fonctionnement dont le pouvoir est exercé par deux dirigeants, sous la Ve ces deux dirigeants sont le Président de la République et le...
Le triomphe du modèle parlementaire en France sous le XIXe siècle
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le régime parlementaire peut être défini comme une séparation souple des pouvoirs entre les organes législatifs et exécutifs. Il est consacré par quatre caractéristiques fondamentales : une collaboration juridique entre les organes principalement dans la fonction législative, un...
La Ve République institue-t-elle une relation équilibrée et de complémentarité entre les deux têtes de l'exécutif ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La présidentialisation du régime qui trouve son fondement juridique dans la révision constitutionnelle de 1962 portant l'élection du président de la République au suffrage universel direct a été renforcée par la réforme du quinquennat. On ne saurait seulement attribuer une telle tendance à des...
L'instauration du régime parlementaire en France et son évolution après la Seconde Guerre mondiale
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. », Montesquieu. C'est ici une des principales caractéristiques du régime parlementaire et de la séparation des pouvoirs. Le régime parlementaire...
Le Président de la République est-il, sous la Ve, un "président de tout, chef de tout, et en définitive responsable de rien" ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La symbolique du passage du Président, entre 1946 et 1958, du titre V au titre II de la Constitution reflète d'emblée cette volonté du placer le Président au sommet des institutions. Ce dernier dispose d'un ensemble étendu de prérogatives. En matière constitutionnelle, l'article 5 de...
Forces et faiblesses des modalités des élections du président sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les élections présidentielles sont un enjeu majeur de notre société démocratique, permettant l'expression de la souveraineté du peuple, qui élit à la tête de l'État son représentant. Il y a donc un fort intérêt à comprendre les modalités de ces élections présidentielles et comprendre...
La Constitution promulguée le 4 octobre 1958 instaure-t-elle un régime parlementaire dénaturé ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans la plupart des États, il y a une Constitution qui est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations. Elle a deux formes, une matérielle et une fonctionnelle. Le caractère matériel désigne le contenu spécifique qui caractérise des...
Les forces et faiblesses du droit constitutionnel, de sa création à nos jours
Cours - 25 pages - Histoire du droit
Avant 1789, était en place une souveraineté divine, où le monarque faisait figure d'unique pouvoir, on se pose alors la question du fondement du pouvoir étatique. A l'époque, il tirait ce pouvoir de Dieu, on parle alors de fondement théocratique. Des philosophes, comme...
Commentaire des articles 1er, 2, 3, 5 et 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, de l'article 8 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875 et des articles 6 et 7 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
«?La prépondérance du pouvoir parlementaire, s'exerçant par la responsabilité ministérielle est la première condition du gouvernement du pays par le pays, que les lois constitutionnelles ont eu pour but d'établir?», telle est la déclaration de Léon Gambetta le 17 mai 1877, lors de la crise...
Comparaison des compétences de François Hollande et de Donald Trump
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Moi président de la République, j'essaierai d'avoir de la hauteur de vue, pour fixer les grandes orientations, les grandes impulsions, mais en même temps je ne m'occuperai pas de tout, et j'aurai toujours le souci de la proximité avec les Français", telle est l'une des...
