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Thème juridique : Pouvoirs présidentiels

Pouvoirs présidentiels

Nos documents

Filtrer par :

12 avril 2012
doc

La responsabilité politique et la redéfinition de l'étendue des pouvoirs présidentiels

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

1ère phrase : « Le président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions que pour le cas de haute trahison ». 2ème phrase : « Il ne peut être mis en accusation que par les 2 assemblées et il est jugé par la haute cour de justice ». Il y a deux...

08 juin 2011
doc

Comparaison entre les pouvoirs présidentiels et royaux

Dissertation - 20 pages - Droit constitutionnel

Le Maroc est la France deux Etats qui ont deux régimes politique différents, le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, et sociale par contre la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Le régime marocain actuel trouve son fondement dans la...

13 juil. 2010
doc

Les pouvoirs présidentiels sans contreseing - du référendum à la dissolution

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

« Le président nomme le premier Ministre ». La conception est ici tout à fait différente des IIIe ou IVe républiques. Le président nomme qui il veut sans la moindre contrainte, puisqu'il est dispensé de tout contreseing. Est-ce une procédure conditionnée sur le plan juridique ? Article 49, alinéa...

09 déc. 2009
doc

La révision du 24 juillet 2008 et l'encadrement des pouvoirs présidentiels

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le 21 juillet 2008, le projet de loi constitutionnelle est adopté par le Congrès, puis promulgué le 23 juillet sous le nom de « Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République » et publié au Journal Officiel le 23 juillet. Inspiré du rapport du Comité présidé par...

21 Oct. 2021

La séparation des pouvoirs dans les régimes parlementaires et présidentiels - publié le 20/10/2021

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu a dit à propos de la séparation des pouvoirs « tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers »....

06 avril 2021
doc

La séparation des pouvoirs dans les régimes parlementaires et présidentiels

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs représente le fait de séparer les trois principaux pouvoirs de l'État, qu'ils ne soient pas réunis dans une seule et même main. Ces trois pouvoirs sont : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir...

07 Mars 2025

Dans quelle mesure le droit de dissolution sous la Ve République permet-il d'assurer un équilibre institutionnel tout en soulevant des interrogations sur l'exercice du pouvoir présidentiel ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis longtemps, la question de l'équilibre entre les pouvoirs du Président et ceux du Parlement est un sujet central en France. Sous la Quatrième République, il n'existait pas vraiment de droit de dissolution et cela a provoqué une grande instabilité politique. À l'inverse,...

14 févr. 2025

De quelle manière les élections ont-elles façonné le référendum comme outil d'appui électoral du pouvoir présidentiel ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Si on remonte à l'Antiquité athénienne, les citoyens participaient activement à la vie politique de la cité, notamment lors de l'élaboration des lois, on était alors sous une démocratie directe, soit un système politique où le pouvoir appartient aux citoyens et est exercé pour eux...

18 Mars 2025

Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 a-t-elle permis de maintenir la prééminence présidentielle malgré les réformes institutionnelles ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu écrivait dans L'Esprit des lois que « c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Cette maxime caractérise ainsi la difficulté de trouver un équilibre institutionnel garantissant à la fois l'efficacité du pouvoir...

23 févr. 2012
odt

Les deux principales formes d'aménagement de la séparation des pouvoirs (présidentiel: USA et parlementaire: GB)

Cours - 16 pages - Droit constitutionnel

De 1791 à 1958, la France a expérimenté toutes les formes de séparation des pouvoirs. Certains constituions ont expérimenté la séparation stricte des pouvoirs: 14 septembre 1791, du 5 fructidor de l'An III (1795) et 1848. Aussi des séparations souples des pouvoirs: Charte de...

04 juin 2023

Quels sont l'efficacité et les défis de la séparation des pouvoirs telle qu'elle est établie par la Constitution de 1958 ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 a certainement marqué une évolution importante par rapport à l'époque de la IVe République, qui était marquée par un parlementarisme exacerbé et une instabilité gouvernementale. Cependant, l'équilibre des pouvoirs sous la Ve République a été régulièrement...

11 juil. 2023

Quel est le rôle du président de la République dans l'équilibre des pouvoirs en France ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le président de la République, dans le contexte français, est le chef de l'État, la plus haute autorité politique du pays. Son rôle est défini par la Constitution de la Cinquième République, adoptée en 1958, qui a accordé au président une place centrale dans le fonctionnement institutionnel...

11 Janv. 2024

Quels sont les réels pouvoirs du Président des États-Unis d'Amérique face au Congrès ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Contrairement à certaines croyances, le Président n'a pas tous les droits. Bien qu'il possède le pouvoir exécutif et réglementaire, le Congrès veille au respect de la Constitution. (...) Commandant en chef des armées, directeur de la politique étrangère, responsable de...

28 juin 2011
doc

L'organisation théorique du pouvoir présidentiel aux États Unis

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le président des États-Unis est le chef du pouvoir exécutif, pouvoir prévu par la constitution des États-Unis, aux côtés des pouvoirs législatifs et judiciaires. Les treize colonies anglaises d'Amérique du Nord adoptent le 4 juillet 1776 une déclaration...

11 avril 2025

La Constitution de 1958 garantit-elle une réelle séparation des pouvoirs sous la Ve République ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Ce document propose la copie d'un étudiant ainsi que la correction effectuée par son enseignant. Extrait : "La théorie de la séparation des pouvoirs est aujourd'hui considérée comme un pilier des régimes démocratiques contemporains. Ce principe repose sur la distinction entre le...

06 avril 2018
doc

Les pouvoirs constitutionnels du président de la République sont-ils suffisants pour expliquer la présidentialisation du régime de la Ve République ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'effervescence médiatique actuelle entourant la future élection présidentielle souligne l'importance du mécanisme, destiné à désigner un véritable chef d'État aux nombreux pouvoirs constitutionnels, et ce dans le cadre d'une république ayant fortement évolué vers un...

06 avril 2018
doc

En quoi peut-on considérer que l'élection présidentielle est un temps fort de la vie politique sous la Ve République ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les récentes primaires de la droite et de la gauche, l'imminence des élections présidentielles et l'effervescence médiatique les entourant montrent bien que les présidentielles sont un véritable évènement politique encore de nos jours. Mais en quoi peut-on considérer que l'élection...

17 Oct. 2023

Extrait de la Constitution américaine - Comment les pouvoirs du Président des États-Unis s'articulent-ils avec ceux des autres organes politiques ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

« Check and Balances », que l'on pourrait traduire par « contrôle et contrepoids ». Cette doctrine a fortement influencé les fondateurs lors du travail de rédaction de la Constitution des États-Unis en 1787. Il en ressort une séparation des pouvoirs qui collaborent alors ensemble afin...

07 Mars 2024

Comment les principes constitutionnalistes de séparation des pouvoirs et de garantie des droits fondamentaux ont-ils été consacrés par la Constitution du 4 octobre 1958 ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les révolutionnaires de 1789 utilisent le mot Constitution dans un sens libéral, comme garante des libertés et barrière à la tyrannie et à l'arbitraire. Dans ce sens, plus matériel, la Constitution est l'ensemble des règles qui ont pour but d'organiser et encadrer le pouvoir de...

02 juil. 2010
doc

L'étendue du pouvoir présidentiel

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Selon l'affirmation même de l'ancien Président George Pompidou « La IIIème République était un Sénat, la IVème République était une Assemblée, la Vème République est un Président ! ». Le pouvoir présidentiel désigne toutes les compétences et prérogatives détenues par le...

17 mai 2010
doc

L'étendue du pouvoir présidentiel - publié le 17/05/2010

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le nom « pouvoir » vient du latin potere. Le pouvoir est, selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, un ensemble de compétences juridiques et de capacités matérielles.

08 avril 2025

Le statut prépondérant du Président sous la Ve République favorise-t-il la séparation des pouvoirs ou invite-t-il plutôt à des pratiques présidentialistes ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 prévoyait que le président de la République joue un rôle important dans la vie politique, notamment en lui conférant un rôle d'arbitre en cas de litiges entre les membres du gouvernement et le Parlement. Toutefois, force est de constater que le statut et le rôle du...

06 juil. 2007
doc

Le pouvoir présidentiel sous la Vème République: mythe ou réalité?

Étude de cas - 4 pages - Droit constitutionnel

La primauté du chef de l'Etat est le trait distinctif de la Vème République, par opposition aux deux républiques qui l'ont précédée, comme le souligne l'affirmation de Georges Pompidou « La IIIème République était un Sénat, la IVème République était une Assemblée, la Vème République est un...

07 Nov. 2023

L'exigence de la séparation des pouvoirs

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La lecture traditionnelle de la théorie de Montesquieu s'est révélée peu efficace en pratique. Montesquieu n'a jamais préconisé une stricte séparation des pouvoirs. En réalité, son concept permet à un organe de ne pas cumuler les trois fonctions, mais autorise la collaboration...

17 Sept. 2024

La séparation des pouvoirs est-elle restreinte entre le pouvoir exécutif et le présidentialisme ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs est un principe fondamental dans toute démocratie moderne. Elle vise à garantir un équilibre entre les différents organes de l'État, évitant ainsi la concentration du pouvoir dans les mains d'un seul. Ce principe, largement théorisé par Montesquieu...

14 Mars 2008
doc

Abus du pouvoir présidentiel et système politique français sous la Cinquième République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit s'interrogeant sur la manière dont les abus de pouvoirs et les violations de la constitution ont été possibles sous la Cinquième République.

22 Sept. 2020
doc

Origine et nature du régime présidentiel

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel est un système politique qui est basé sur une séparation stricte entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le terme régime présidentiel est la source de malentendus et de nombreux constitutionnalistes affirment que cette forme...

16 avril 2023

Dans quelle mesure le président de la République occupe-t-il une place considérable grâce à ses pouvoirs ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la IVe République ne confère pas autant de pouvoir au président de la République que la constitution instaurée par de Gaulle, qui a pour particularité de donner un pouvoir important au Président et un exécutif fort en général, et moins effacé que par le passé. À...

30 Nov. 2021

Cas pratique corrigé en droit constitutionnel - La séparation horizontale des pouvoirs

Cas Pratique - 1 pages - Droit constitutionnel

Léon ZITRONE, élu Président de la République française depuis le 7 mai 2017, est contesté par sa majorité parlementaire qui siège à l'Assemblée nationale, car il lui reproche de ne pas appliquer le programme sur lequel il a été élu sachant que les dernières élections législatives ont eu lieu...

03 avril 2023

Droit constitutionnel, pages 288 et 289 de la 37e édition - F. Hamon et M. Troper (2016) - Comment pourrions-nous caractériser le régime politique américain ainsi que les réels rapports institutionnels entre chacun de ses pouvoirs ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Ayant survécu aux multiples crises politiques et sociales, le régime politique des États-Unis apparait vers la fin du XVIIIe siècle. Ce « Nouveau Monde » fonde son organisation sur de nouveaux principes ainsi que des institutions particulières, lui permettant de s'écarter de tout anciens...