La responsabilité du gouvernement sous la Ve République : entre théorie constitutionnelle et pratique politique
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Ve République française, mise en place par la Constitution du 4 octobre 1958, a été établie dans un contexte de crise institutionnelle et politique. Elle visait à renforcer l'autorité de l'exécutif tout en préservant les principes démocratiques. Ce régime semi-présidentiel a introduit...
La liaison existant entre le Conseil d'État et le gouvernement constitue-t-elle une menace ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis sa naissance, le Conseil d'État et le Gouvernement ont toujours entretenu une certaine liaison. L'évolution de cette liaison n'a pas été linéaire, elle a été intense ou plus au moins faible à certaine période. On peut considérer que cette liaison étroite qui existe entre...
Par quels mécanismes peut-on engager la responsabilité politique du gouvernement sous la Vème République française (1958) ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 20 mars 2023, en France, une motion de censure contre le gouvernement Borne est rejetée à 9 voies près. Quelques jours auparavant, E. Borne avait engagé la responsabilité de son gouvernement en utilisant l'article 49 alinéa 3 de la Constitution de 1958 à l'occasion du...
Le rôle du gouvernement dans l'adoption des lois en France
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le gouvernement dispose de tout l'arsenal normatif. Cet arsenal se traduit dans les lois ou dans les règlements. S'il revient au Parlement de voter la loi, il revient en partie au gouvernement de jouer un rôle conséquent dans l'adoption de la loi. Quel est donc ce rôle,...
5 questions sur la responsabilité du gouvernement sous la Ve République
Cas Pratique - 5 pages - Droit constitutionnel
Suite aux élections départementales et dans la perspective de l'élection présidentielle 2 ans après, un journal souhaite rédiger un dossier spécial sur le pouvoir exécutif Le Premier ministre est tout d'abord le chef du Gouvernement. En effet, au terme de l'article 21 de...
Décision 86-208 DC du 2 juillet 1986 - Loi relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
La tâche du découpage électoral a pendant longtemps été qualifiée d'arbitraire de la part du législateur, qui pouvait "choisir" le découpage qui l'arrangeait. Ce problème a alors tenté de se régler par une meilleure surveillance des découpages, dont l'intervention finale du géographe...
Les actes de gouvernement sont-ils conformes à l'État de droit ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
L'Administration française est régie par le principe de la légalité de l'action administrative, un principe selon lequel l'Administration doit se soumettre au droit et doit le faire respecter. Dans certains cas, la jurisprudence et la doctrine opèrent une dérogation au principe de...
Les rapports du gouvernement et du Parlement - Le contrôle gouvernemental
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Sous la Cinquième République, le Parlement, et en particulier l'Assemblée nationale, contrôle l'action politique du gouvernement. L'Assemblée nationale (elle seule) peut en contrepartie faire l'objet d'une dissolution. Nous étudierons dans cette sous-section le contrôle...
La gouvernance entrepreneuriale mondiale ; l'exemple de Microsoft
Cours - 4 pages - Droit international
Au début du XXIème siècle, un changement crucial a été opéré concernant la manière dont les entrepreneurs envisagent leurs rapports avec la sphère publique. Ce changement a contribué à l'actuelle formation de la gouvernance entrepreneuriale mondiale.
La reconnaissance internationale de gouvernement
Cours - 2 pages - Droit international
L'exercice de la reconnaissance peut rencontrer certaines difficultés du fait de la situation concernée. Il s'agit de l'hypothèse dans laquelle un gouvernement est arrivé au pouvoir par la force, la concurrence d'autres autorités sur le territoire pouvant compliquer...
Les actes de gouvernement, une catégorie amenée à disparaître ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'Etat de droit, dans sa définition la plus généralement admise, consiste un mode d'organisation du pouvoir dans lequel l'action des gouvernants est encadrée par les règles de droit. En France, la conception de l'Etat de droit voit sa principale traduction dans le principe de légalité...
Le pouvoir législatif : le parlement
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement français est bicaméral, il dispose de 2 chambres, le Sénat et l'Assemblée nationale. Les 2 sont dans des locaux distincts : - L'Assemblée nationale siège au palais Bourbon ; - Le Sénat siège au palais du Luxembourg. Le bicamérisme n'a pas toujours eu lieu en France et a...
Le Parlement contrôle l'activité législative du Gouvernement
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La nature juridique de la Ve République est un régime parlementaire. Le Parlement, dans un régime parlementaire décide de la politique menée et de la direction à suivre afin d'y arriver. L'image d'un roi ou d'un valet peut tout à fait s'appliquer au Parlement. Ainsi, en...
Comment le numérique modifie-t-il non seulement la manière dont les citoyens participent à la politique, mais aussi les fondements mêmes de la gouvernance démocratique ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Avec l'avènement du numérique, la nature de la participation du public au processus démocratique évolue. Cette transformation soulève des questions fondamentales sur la définition et l'opérationnalisation de la démocratie participative dans ce nouveau contexte, ainsi que sur les...
Comment expliquer que la loi est écrite par le gouvernement sous la Ve République ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 dédie au Parlement le vote d'une loi à l'article 24, alinéa 1 : « Le Parlement vote la loi ». Le Parlement est formé par un bicaméralisme dont il y a la chambre de l'Assemblée nationale et la chambre du Sénat précisé aussi à l'article 24, alinéa 2 : « Il...
Conseil d'État, Section, 25 septembre 1998, n° 195499, Mégret - La nomination d'un parlementaire en mission par un décret du Premier ministre constitue-t-elle un acte de gouvernement ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
En l'espèce, le Premier ministre a chargé un député parlementaire d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'État à l'industrie, à travers un décret du 10 février 1998. Le requérant, homme politique, demande l'annulation du décret au Conseil d'État en premier et...
La théorie des actes de gouvernement : quel avenir ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Selon le professeur René Chapus, les actes de gouvernement « sont des actes politiques en raison des matières dans lesquelles ils sont accomplis et que l'on pourrait à l'image des auteurs anciens, qualifiée des matières de gouvernement ». « L'acte de gouvernement...
Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation - publié le 08/06/2020
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958 ayant institué la Ve République, en France, dispose expressément qu'il revient au gouvernement de déterminer et de conduire la politique de la Nation. Toutefois, la pratique politique a bien démontré que la réalité diffère de la théorie....
Le pouvoir démocratique
Fiche - 3 pages - Droit civil
La notion de représentation est essentielle en droit constitutionnel puisqu'elle établit le lien entre représentants et représentés. Le régime démocratique implique une représentation des gouvernés par les gouvernants. On a pu dire : « La démocratie c'est l'identité du gouvernant et...
Quel rôle joue le Premier ministre au sein du gouvernement ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Sous la IIIe République, aucun statut de Premier ministre n'est prévu par la Constitution. Il naîtra, cependant, de la pratique et jouera un rôle très important. Sous la IVe République, ce statut est reconnu formellement par la Constitution sous l'appellation de "Président du Conseil". Il...
Autres moyens pour le pouvoir exécutif d'intervenir dans la procédure législative
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le gouvernement dispose de divers moyens pour intervenir dans la procédure législative ; au départ dans la Constitution du 4 octobre 1958, ces autres moyens d'intervention étaient somme toute étendus. Or après l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle de juillet 2008 qui,...
La désignation du Premier ministre et de son gouvernement
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Lorsqu'une désignation est faite, c'est dans le but de choisir une personne afin qu'elle occupe un poste ou remplisse une mission, cette personne devient alors un successeur. À la différence d'une élection, qui se fait par le vote d'électeurs ou de représentants qui votent...
Relations juridiques entre exécutif et législatif - Collaboration des pouvoirs et rationalisation de la procédure législative
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
La collaboration des pouvoirs est illustrée, sous la Ve République, par deux mécanismes du régime parlementaire. La procédure législative, c'est à dire l'adoption des lois, et le contrôle du gouvernement par le parlement. Ce sont les deux piliers du système parlementaire. La...
Comment le gouvernement espagnol et ses membres se coordonnent-ils avec la Constitution mise en place en 1978 ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"La souveraineté nationale réside dans le peuple espagnol, dont émanent les pouvoirs de l'État". On peut retrouver cette idée dans l'article 1-2 de la Constitution espagnole de 1978, on y découvre alors une identité entre le peuple et la nation. La constitution est une loi...
Circulaire de Manuel Valls, Premier ministre, adressée à l'ensemble des ministres et secrétaires d'État de son gouvernement (12 septembre 2014)
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Cette directive est éditée suite à la nomination de Manuel Valls en tant que Premier ministre depuis le 31 mars 2014, fonction qu'il assumera jusqu'à la fin d'année 2016. Elle est adressée à l'ensemble des ministres et des secrétaires d'État de son gouvernement. La...
Les attributions du premier ministre et du gouvernement
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La Constitution au début du titre consacré au gouvernement commence par l'art 20 « le gouvernement » et ensuite l'article 21 « le premier ministre ». Mais cela ne va pas de soi du point de vue chronologique, car le premier ministre précède l'existence du gouvernement puisque...
Le rôle du gouvernement dans la procédure législative
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 24 de la Constitution : "Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent...
La motion de censure est-elle un instrument de contrôle efficace du gouvernement ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon Yves Mény, le parlementarisme rationalisé de la Ve République a rompu avec la pratique de la motion de censure afin d'inaugurer une "symbolique de l'arme absolue". En effet, la motion de censure n'est plus ce qu'elle était sous les IIIe et IVe républiques. Ce n'est plus...
La force de gouverner, Le pouvoir exécutif en France - Rousselier N. (2015) - Quelle place s'est mis à occuper le gouvernement suite à la transformation du rôle du gouvernement ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le texte de N. Rousselier est un extrait de son ouvrage La force de gouverner, sous-titre Le pouvoir exécutif en France (XIXe-XXIe siècles), et publié en 2015. L'auteur est historien, spécialisé dans l'histoire politique moderne. Il est enseignant à l'Institut d'études politiques de Paris....
Fiche de droit constitutionnel - Le gouvernement sous la Ve République
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le Président nomme le Premier ministre et les autres membres du gouvernement sur proposition de ce dernier (article 8). Le gouvernement ne procède donc plus du Parlement et ne sollicite plus d'investiture. Mais en période de cohabitation, le Président doit choisir son Premier...
