Débat sur les pouvoirs non contresignés du Président de la République : un Président ultra puissant ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La fonction présidentielle est expressément prévue et définie à l'article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958. Il dispose donc de prérogatives d'un arbitre. Au sens de cet article et pour exercer pleinement les missions qui lui sont ainsi conférées, le Président de la République...
La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain peut-elle voir ses institutions susceptibles de s'entrechoquer ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
"Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.", Montesquieu dans son ouvrage L'Esprit des lois (1748). Montesquieu, en disant cela, pensait que le fait de séparer le pouvoir législatif,...
Les pouvoirs propres du président de la République sous la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« C'est donc au chef de l'État, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le président de l'Union française en même temps que celui de la République, que doit procéder le pouvoir...
Les pouvoirs attribués au Président de la République par l'article 8 de la Constitution
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article 8 de la Constitution de 1958 dispose que "Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement...
Les responsabilités et pouvoirs du Président de la Ve République
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Le comité Balladur a proposé dans son rapport concernant la modernisation des institutions de la Ve République remis le 29 octobre 2007, entre autres, de modifier l'article 5 de la Constitution relatif au rôle du Président de la République, précisant que celui-ci devrait désormais définir...
Les pouvoirs propres du Président de la République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon la formule du Général de Gaulle, le Président de la République ne peut limiter son action à « inaugurer les chrysanthèmes ». Le fondateur de la Vème République, bien qu'en instaurant un régime parlementaire, veut marquer une rupture avec le rôle du Président de la République...
L'importance véritable des pouvoirs propres au Président au sein de la République française
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 5 de la Constitution de 1958 met en évidence trois missions du président de la République. La première est relative à son rôle de gardien de la Constitution. La deuxième, à son rôle d'arbitre, en effet, il doit assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la...
La mise en oeuvre des pouvoirs du président de la République dans le cadre du présidentialisme
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Le constituant de 1958 a instauré un régime parlementaire moniste. Au regard des articles 21 alinéa 1 et 20 alinéa 1 le premier ministre est le chef de l'exécutif, et le président de la République (dont le rôle et les pouvoirs sont considérablement renforcés par rapport à ceux du...
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 3 mai 2006 : les pouvoirs sous-entendus d'un président d'association
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Dans un arrêt rendu le 3 mai 2006 par la 1ère chambre civile, la Cour de Cassation a dû répondre à une question relative à la définition des pouvoirs qui sont sous-tendus dans la notion de « président d'association ». En l'espèce, le président d'une association a suspendu la...
Droit constitutionnel: synthèse sur les pouvoirs du président de la république
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le chef d'État est le détenteur du pouvoir exécutif, et bénéficie de pouvoirs propres et contresignés selon la constitution de 1958. Ses pouvoirs propres ne nécessitent aucun contreseing et sont à son initiative, alors que ses pouvoirs contresignés supposent un...
Conseil d'État, 8 août 1919 - les pouvoirs de police générale utilisés par le président de la République
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit administratif
M. Labonne demande au Conseil d'État l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 4 décembre 1913 lui enlevant son certificat de capacité de conduire les automobiles. Il conteste aussi la légalité du décret du 10 mars 1899, pris par le président de la République, dont cet...
Pouvoirs et responsabilité du Président sous la Ve République
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
Dans son discours devant le Comité Consultatif Constitutionnel du 8 aout 1958, le Général de Gaule, alors Président du conseil, décrit le chef de l'État de la Ve République comme étant là « simplement pour que les pouvoirs publics fonctionnent normalement, régulièrement, comme...
"Le président des États-Unis exerce des pouvoirs extraordinaires dans d'extraordinaires limites", John Kennedy
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Au sein de nos sociétés actuelles, les États-Unis sont l'unique régime présidentiel à fonctionner. En effet, les autres pays démocratiques se sont plutôt orientés vers des régimes parlementaires ou des régimes d'assemblée. Ce qui fit dire à John Kennedy que le président des États-Unis...
Pouvoirs propres et partagés du président de la Ve République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans son discours prononcé le 27 août 1958 devant le conseil d'État, Michel Debré qualifiait le Président de la République de « clef de voûte du système ». Dans les institutions de la Ve République le chef de l'État occupe une place centrale, même si l'étendue de l'influence qu'il exerce...
Conseil d'État, 2 mars 1962 - les pouvoirs exceptionnels de l'administration et l'application de l'article 16 de la Constitution
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Le putsch d'Alger de 1961 poussa le Président de Gaulle à mettre en œuvre l'article 16 de la Constitution, lui conférant ainsi les « pleins pouvoirs ». Lors de son application, le Chef d'État a créé un « Tribunal militaire à compétence spéciale » de même qu'il a fixé « les règles de...
La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel des États-Unis
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'actuel président des États-Unis, M. Obama, a rencontré des difficultés à faire passer sa réforme sur le système de santé au Sénat. Cela témoigne donc d'un législatif puissant, et dément par ailleurs le mythe européen du président américain tout puissant. En effet, le...
L'élection et les pouvoirs du président de la République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La mission générale du Président de la Ve République est d'abord donnée par l'article 5 de la Constitution, qui constitue un exposé général du pouvoir présidentiel, « Le président de la République veille au respect de la Constitution, il assure par son arbitrage le...
La variabilité des pouvoirs du président de la République dans les démocraties parlementaires bireprésentatives
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
De Gaulle réussit en 1962 à faire adopter par référendum (article 11 de la Constitution) une modification conséquente de la constitution française, à savoir l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Toutefois, cette action est dénoncée comme juridiquement...
Les pouvoirs du Président sous la Ve République (2010)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans son discours prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d'État, Michel Debré qualifiait le Président de la République de « clef de voûte du système ». L'idée première de la Constitution de 1958 par laquelle Charles de Gaulle a fondé la Ve République, c'est la prééminence...
Les pouvoirs présidentiels sans contreseing - du référendum à la dissolution
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
« Le président nomme le premier Ministre ». La conception est ici tout à fait différente des IIIe ou IVe républiques. Le président nomme qui il veut sans la moindre contrainte, puisqu'il est dispensé de tout contreseing. Est-ce une procédure conditionnée sur le plan juridique ?...
L'organisation des pouvoirs du Conseil d'administration, de son Président et du Directeur Général dans la société anonyme
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Il existe donc à l'heure actuelle deux modes de gestion des sociétés anonymes ; d'une part une gestion de type classique, dite aussi moniste, avec un Conseil d'administration et un Président directeur général et d'autre part une gestion de type dualiste avec un directoire...
Les pouvoirs du Président de la République à l'égard du Parlement
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Promulgation officielle des lois. Mais il peut aussi refuser la promulgation c'est ce qu'on appelle le droit de veto suspensif : il dispose d'un délai de 15 jours pour s'opposer à la mise en oeuvre d'une loi et doit demander au Parlement de statuer à nouveau (...)
Les pouvoirs propres du président sous la Vème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
On dit de la Vème République que c'est un Président de la République. Le Président de la République française est une des deux têtes de l'exécutif bicéphale, l'autre étant, le Premier ministre lui-même entouré par un gouvernement. Cet exécutif bicéphale est une des caractéristiques...
Les pouvoirs du président de la République sous la Ve République
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Ve République s'est construite en contradiction avec celle de la IIIe et la IVe à propos des pouvoirs du Président de la République. En effet, les présidents de la IIIe et IVe République ont pour la plupart eu une image effacée, on les a qualifiés de...
Les pouvoirs du Président sous la Vème République - publié le 23/04/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Pour la première fois dans l'histoire constitutionnelle Française, la constitution de 1958 assigne expressément certaines missions au président de la république, effectivement l'article 5 de la constitution de 1958 dispose que « Le président de la république veille au...
Les pouvoirs du Président à l'égard du gouvernement
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Sous la 3ème et 4ème République, le 1er ministre s'appelait le Président du Conseil et sa nomination se faisait en 2 temps : 1) le président du conseil était pressenti (annonce par le Président de la République) 2) le vote d'investiture avant d'être nommé, qui...
L'utilisation des pouvoirs propres du Président de la République depuis 1958
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Acteur majeur de la vie politique et du régime politique français, le Président de la République dispose de très larges prérogatives. Ses pouvoirs sont cependant partagés entre deux catégories, en vertu de l'article 19 de la Constitution française. Sont distingués, d'une...
Les pouvoirs du Président de la République - publié le 20/01/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
En France, le chef de l'Etat est la « clé de voûte des institutions ». Cette place prépondérante résulte de son mode de désignation (suffrage universel depuis 1962) qui lui donne une légitimité nationale et une puissance inégalée (...)
Le président : pouvoirs et responsabilités
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le président de la République est le personnage central de la vie politique sous la Ve république. En effet il est le chef de l'Etat, de l'exécutif, des armées et plus encore. Il a donc un réel rôle dans la vie politique française à la différence du chef de l'état britannique...
Commentaire de texte sur l'allocution prononcée par Jacques Chirac, le lundi 21 avril 1997 à la télévision relative aux pouvoirs du Président de la République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les attributions partagées signifient que les dispositions prises doivent être contresignées par le Premier ministre. Ce dernier signera afin de montrer son accord avec le Président de la République mais aussi pour endosser la responsabilité des actes. En effet, le Président est...
