Pétition des Droits du 7 juin 1628 - Parlement anglais (1628) - Comment la Pétition des Droits du 7 juin 1628 a-t-elle contribué à redéfinir les rapports entre le pouvoir royal et le Parlement en Angleterre ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'Angleterre du début du XVIIe siècle est secouée par des bouleversements politiques et des défis constitutionnels, la déclaration du roi Charles Ier le 10 mars 1628 illustre parfaitement l'état d'esprit de l'époque : "Les princes ne sont pas tenus de rendre compte de leurs...
The English Constitution, citation - Walter Bagehot (1867) - La quasi-fusion des pouvoirs confère-t-elle un meilleur équilibre institutionnel au régime parlementaire britannique ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
De l'ouvrage de Walter BAGEHOT, précédemment cité, est née l'expression « fusion des pouvoirs » que l'on peut définir comme une dépendance des organes les uns envers les autres tant sur le plan fonctionnel qu'organique dans le régime parlementaire. Régime parlementaire qui...
Dans quelle mesure peut-on dire que le régime britannique connait une séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
S'il fallait qualifier le régime britannique en une phrase, régime parlementaire par excellence, ce serait son attachement aux traditions qui ont fait de lui un système reconnu pour sa stabilité et sa pérennité. Dans l'Histoire constitutionnelle britannique, ce dernier...
Quels sont les contours de la séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain et dans le régime parlementaire britannique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel américain peut se définir comme le régime dans lequel le Président est en concurrence avec le Congrès et non comme un régime dans lequel le Président est omnipotent. Au sein de ce régime, l'organisation ainsi que les relations entre les pouvoirs publics reposent...
Dans quelle mesure la souveraineté royale caractérise-t-elle la notion de pouvoir absolu, une notion toutefois limitée ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le terme de souveraineté a émergé au Moyen Âge, terme qui faisait référence à la souveraineté royale, plus précisément l'autorité du Roi qui lui était légitimement conférée par le droit divin. Durant cette période du Moyen Âge allant jusqu'à l'époque contemporaine, la monarchie était...
Les registres de Boniface, Bulle Unam Sanctam - Boniface VIII (1302) - Comment à travers cette bulle pontificale est réaffirmée la supériorité pontificale au pouvoir royal ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
« Le roi empereur en son royaume », maxime qui trace les frontières entre le pouvoir royal et le pouvoir pontifical. Frontières qui furent l'objet de plusieurs débats tout au long du XIIIe siècle. C'est sous Philippe IV le Bel que se trouve posée en France la question...
Le régime britannique : fusion ou séparation des pouvoirs ? - Plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le régime britannique est un régime parlementaire, ce type de régime se caractérise par un équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Dans un régime parlementaire, la séparation des pouvoirs est faible. Le pouvoir exécutif est exercé par un...
Le roi et le pouvoir royal
Cours - 25 pages - Histoire du droit
Au début du XIVe siècle, on voit se mettre en place, en France, une monarchie « limitée ». En vérité, elle n'est pas vraiment très limitée, mais si on la compare à la monarchie absolue du Roi soleil on découvre qu'il y a une différence de degré quant aux pouvoirs détenus entre les mains du...
Les relais provinciaux du pouvoir royal
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Problématique : - Le roi absolu entend que sa loi, sa justice, sa finance soient respectées : des relais ? Justice : différents tribunaux qui relais la justice du roi absolu. Finance : pays d'État, d'élection, d'imposition. Administration : Soit : États provinciaux et généraux. Soit : villes....
Comment le pouvoir royal s'est-il peu à peu affirmé face à la prédominance du droit coutumier en France, à l'époque féodale et au-delà ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Cicéron définit la coutume comme le droit qu'un long espace de temps a rendu obligatoire, par la volonté de tous et sans intervention de la puissance publique. Ce droit coutumier a une place particulièrement importante au Moyen-âge, à l'époque féodale. En effet, depuis la séparation de l'Empire...
L'affaiblissement du pouvoir royal entre 1789 et 1792
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
C'est au 18e siècle, que va apparaître la notion de souveraineté nationale, défendu par l'abbé Sieyes dans son ouvrage qu'est-ce que le tiers État ? Remettant le pouvoir souverain à la Nation et non au Roi. Cette contestation de la souveraineté royale sera instituée, dans la Déclaration...
Le régime parlementaire britannique, une séparation souple des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le système politique britannique trouve ses origines parmi la Grande Charte de 1215, le Human Rights Act de 1998 et le Constitutional Reform Act de 2005. Le système britannique présente pour le droit constitutionnel beaucoup d'intérêts. Tout d'abord, c'est un phénomène d'ancienneté...
La théorie de la séparation des pouvoirs, le régime parlementaire britannique
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». Assurément, ce concept de la séparation des...
Le pouvoir royal et l'influence ecclésiale
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le pouvoir royal durant les siècles fut marqué par le sceau de l'Église. Le pouvoir royal peut s'assimiler à la légitimité que détient un roi pour gouverner. Ce dernier doit régir son royaume, selon Isidore de Séville, régir revient à gouverner dans le droit chemin....
L'évolution du pouvoir royal du Moyen-Age à la Révolution
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Avec les différentes invasions barbares, l'Occident chrétien a connu un morcellement politique important et un effondrement de l'autorité royale notamment dans le territoire correspondant à l'ancien royaume franc. Avec l'avènement de la dynastie capétienne à la fin du Xe siècle, l'autorité royale...
Extrait de Principes politiques - Benjamin Constant : La nature du pouvoir royal dans une monarchie constitutionnelle
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Cet extrait des « Principes Politiques » de Benjamin Constant, théoricien politique français du 18e siècle, porte sur la nature du pouvoir royal dans une monarchie constitutionnelle. Cette étude de la séparation des pouvoirs dans le régime politique français doit être...
Le pouvoir exécutif est-il la clé de voûte du régime britannique ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Les prochaines élections au Royaume-Uni auront lieu en juin 2010. Au cours de l'histoire constitutionnelle du RU, le pouvoir du Parlement est devenu de plus en plus important au détriment du pouvoir du monarque, on parle de la « Couronne au Parlement ». Cependant, Philippes...
Le système parlementaire britannique classique (XIXème siècle) sépare-t-il les pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le système constitutionnel anglais se distingue des autres systèmes dans la mesure où il n'existe pas de constitution écrite, sauf quelques textes fondamentaux tels que le Bill of rights (1689) qui accorde des droits fondamentaux aux habitants, ou l'Act of Settlement (1701) qui organise...
La conception britannique contemporaine du principe de séparation des pouvoirs
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Le critère tiré du degré de séparation des pouvoirs est essentiel lorsqu'il s'agit d'établir la classification des régimes politiques. En effet, traditionnellement, on considère que la séparation des pouvoirs est stricte pour le régime présidentiel et souple pour le...
Le Traité des Seigneuries - Charles Loyseau: Le pouvoir royal au 16ème siècle et ses caractéristiques ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Le pouvoir royal est, au 16ème siècle, fortement fragilisé par les guerres de religions ainsi que par les théories des monarchomaques qui affirment que le peuple délègue son pouvoir au roi lors d'un contrat originel, symbolisé par le sacre. Le pouvoir royal...
Le pouvoir royal chez les francs
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Document: Dissertation d'Histoire du Droit: Le pouvoir royal chez les francs (3 pages) Extrait: Les barbares arrivèrent en Gaule, et imposèrent leur propre conception et leur modèle politique en opposition directe avec la conception et la théorie romaine. Suite aux...
La séparation des pouvoirs dans les régimes français et britannique
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La théorie de séparation des pouvoirs est initiée par deux philosophes des lumières, l'un britannique, Locke (1632-1704), l'autre français, Montesquieu (1689-1705). Tous deux convenaient qu'il fallait distinguer trois pouvoirs dans un État. La différence intervient dans le...
Comparaison des pouvoirs respectifs du Premier ministre français et du Premier ministre britannique
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
On a pu parler de « monarque » ou de « dictateur élu » pour qualifier le Premier ministre britannique, à certaines périodes. Outre-manche, le Premier ministre français a également la première place au sein des institutions de son pays, de part son rôle constitutionnel de « chef du...
Le principe de la séparation des pouvoirs : le régime parlementaire britannique
Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel
Les régimes parlementaires sont des régimes qui possèdent deux grandes caractéristiques. Premièrement, le gouvernement est responsable de ses actes devant le Parlement. Deuxièmement, le chef de l'État peut être un roi qui aurait hérité de ce titre ou un Président de la République, cependant...
Anglais juridique - Les institutions britanniques
Cours - 40 pages - Droit autres branches
Ce document contient un cours d'anglais juridique destiné à des élèves de licence en droit.
Dans quelle mesure l'évolution du régime parlementaire a conduit à une séparation des pouvoirs instables selon la théorie de René Capitant ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans le texte "Le régime parlementaire" publié en 1933, René Capitant, juriste et ancien ministre de la Justice sous le général de Gaulle, propose une approche historique et comparée des régimes parlementaires, en donne une définition puis ses dérives. Ce régime est le fruit d'un processus...
L'équilibre des pouvoirs au Royaume-Uni
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
En 1782, se développe au Royaume-Uni un régime original qui sera bientôt désigné comme l'archétype du régime parlementaire. Indissociable de l'établissement progressif de ce régime a été l'émergence de la théorie de la séparation des pouvoirs, ayant fortement influencé un...
La séparation des pouvoirs : mythe ou réalité ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La théorie de la séparation des pouvoirs est une théorie élaborée par John Locke et reprise par Montesquieu en 1748. Cette théorie a comme objectif de séparer les différents organes de l'État, afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus de pouvoir. Cette théorie...
Régime politique britannique et souveraineté du Parlement - publié le 23/07/2020
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Parmi les régimes de séparation souple des pouvoirs, nous avons le régime parlementaire. Celui-ci a vu le jour en Grande-Bretagne et y est toujours appliqué. Dans le régime parlementaire britannique, l'exécutif est bicéphale. Nous avons un Roi ou un Monarque qui joue un rôle...
Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1914) - Comment déterminer les relations entre le Parlement et le gouvernement au sein du régime parlementaire britannique ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Un traité de droit constitutionnel intitulé "Éléments de droit constitutionnel français et comparé" s'intéresse au régime parlementaire du Royaume-Uni. Adhémar Esmein en est l'auteur. Il est perçu comme l'un des plus importants constitutionnalistes de la IIIe République. Ce juriste et...
