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Thème juridique : Pouvoir judiciaire espagnol

Pouvoir judiciaire espagnol

Nos documents

Filtrer par :

01 déc. 2024

Article 1195 du Code civil - Cet article encadre-t-il la révision des contrats face à l'imprévision tout en renforçant le pouvoir judiciaire pour restaurer l'équilibre contractuel ?

Commentaire d'article - 3 pages - Droit des obligations

L'article 1195 du Code civil, introduit par la réforme du droit des contrats en 2016, consacre en droit français la théorie de l'imprévision. Ce texte marque un tournant en permettant aux parties de demander la renégociation du contrat en cas de changement imprévisible des circonstances...

16 déc. 2024

De la démocratie en Amérique, Chapitre 6 - Alexis de Tocqueville (1835) - Comment Alexis de Tocqueville réussit-il à expliquer et à concilier la coexistence d'un pouvoir judiciaire traditionnel avec un pouvoir politique souverain ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans le chapitre 6 de son essai, Alexis de Tocqueville introduit la notion du pouvoir judiciaire. Dans la forme et dans les caractéristiques, ce pouvoir est similaire à celui des autres nations, comme celles de la France ou en Allemagne. Néanmoins, Alexis de Tocqueville...

12 Janv. 2023

Coutumes de Beauvaisis - Philippe de Beaumanoir (1283) - La souveraineté définie et justifiée à travers le pouvoir législatif et judiciaire

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Au XIIIe siècle, le Roi se met à légiférer, surtout dans le domaine public, mais aussi, plus subtilement, dans le domaine privé. Le roi acquiert au fur et à mesure un réel pourvoir législatif, mais aussi judiciaire, ce qui va notamment affirmer sa souveraineté et son autorité royale....

24 juil. 2023

Qu'est-ce qui différencie réellement la police judiciaire et la police administrative, pourtant dotées de pouvoirs similaires et devant assurer la même finalité, et cette distinction conserve-t-elle une utilité ?

Dissertation - 10 pages - Droit administratif

« Où manque la force, le droit disparait, où apparaît la force, le droit commence de rayonner » (Maurice Barres). Par conséquent, cette citation évoque l'idée qu'afin de veiller à la continuité de l'État de droit, il a fallu se munir d'une force publique qui, au fil des siècles, a...

28 Sept. 2022

Le principe de la séparation des institutions judiciaires et du pouvoir législatif

Cours - 5 pages - Droit administratif

Le droit des institutions judiciaires est soumis à 2 grands ordres de principes : - Principe structuré qui va concerner les rapports principalement des institutions judiciaires d'un côté, le pouvoir étatique de l'autre. - Principes fonctionnels : relatifs au...

27 déc. 2022

Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 janvier 2022 - Le pouvoir du juge et l'ouverture de la liquidation judiciaire

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des affaires

Aux termes d'un jugement, un tribunal mixte de commerce, qui a été saisi par une assignation aux fins de redressement de la société 1, a procédé à l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de la société 2 et a confié à une dame les fonctions de liquidateur.

10 Nov. 2022

Conseil constitutionnel, 20 mai 2021, n° 2021-817, Loi pour une sécurité globale préservant les libertés - Conformité des dispositions relatives aux pouvoirs de police judiciaire attribués à la police municipale, et aux pouvoirs de police octroyés à la sécurité privée à la Constitution

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Par sa décision du 20 mai 2021, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, à la suite d'une saisine par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, prévue à l'article 61 alinéa 2 de la Constitution. La loi sur...

27 Sept. 2022

Le principe de séparation des institutions judiciaires et du pouvoir exécutif

Cours - 7 pages - Droit administratif

Dans ce cadre, le principe c'est l'indépendance des institutions judiciaires à l'égard de l'exécutif, toutefois cette indépendance n'est pas absolue. Il y a la possibilité de contrôler certains actes émanant du pouvoir exécutif.

12 Sept. 2022
odt

Quel rapport le pouvoir judiciaire entretient-il constitutionnellement avec les autres pouvoirs ?

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

L'expression « gouvernement des juges » renvoie à l'idée que l'autorité judiciaire serait dans la capacité d'écarter des décisions émanant de représentants du peuple, le tout guidé par un choix arbitraire des juges, c'est-à-dire en se rapportant à la vision personnelle...

05 Sept. 2022

Analyse et commentaires juridiques d'une doctrine concernant la responsabilité de l'État pour les fautes du pouvoir judiciaire

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

« L'État manque gravement à son devoir lorsque les conditions d'une justice accessible à tous et capable d'intervenir dans un délai raisonnable ne sont plus assurées ». Ces mots sont ceux de la conseillère Christine Matray et permettent de mettre en lumière une des faiblesses du...

13 août 2022

La responsabilité de l'État pour faute du pouvoir judiciaire (Belgique)

Mémoire - 25 pages - Droit des obligations

« L'État manque gravement à son devoir lorsque les conditions d'une justice accessible à tous et capable d'intervenir dans un délai raisonnable ne sont plus assurées ». Ces mots sont ceux de la conseillère Christine Matray et permettent de mettre en lumière une des faiblesses du...

08 Sept. 2022

La responsabilité de l'Etat pour les fautes du pouvoir judiciaire en Belgique

Présentation - 14 pages - Droit administratif

Il s'agit d'une présentation reprenant les éléments clés d'un mémoire sur la responsabilité de l'État pour les fautes du pouvoir judiciaire en Belgique.

28 juin 2021
doc

Pouvoir politique, pouvoir judiciaire

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Il n'est pas de société qui ne connaisse le pouvoir : même les sociétés archaïques, "sociétés sans État", connaissent l'autorité au moins symbolique du chef, et même le pouvoir du chef de guerre. Mais "le" pouvoir existe sans doute moins que "les" pouvoirs, car...

28 Janv. 2019
doc

La compétence du juge administratif à l'égard du pouvoir législatif et judiciaire

Cours - 2 pages - Droit administratif

Dans la théorie de la séparation des pouvoirs imaginée par les révolutionnaires et plus particulièrement par Montesquieu, la fonction administrative ne dispose pas d'un statut propre. Elle n'est toutefois pas inexistante puisque dans le passé, les différentes Constitutions...

18 juin 2018
doc

Le statut et la question des pouvoirs du personnel judiciaire sous l'Ancien Régime

Cours - 5 pages - Histoire du droit

On trouve chez les auteurs sous l'Ancien Régime le caractère sacerdotal du juge, et toute une idéologie : les juges doivent se considérer dans leur charge comme placer par la main de Dieu : il y a une liturgie judiciaire. Il y a tout un vocabulaire qui fait que l'on parle des cours...

03 mai 2016
doc

Préparation d'un plan : Les pouvoirs de l'administrateur judiciaire

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Missions. L'administrateur judiciaire est un organe de la procédure. Il va aider et soutenir le débiteur pendant la période de 6 mois, voire 12 voire 18 durant la procédure de conciliation. Il va trouver des solutions sur place. Il y a 2 seuils : qui concerne les salariés et...

11 juin 2015
doc

La justice comme pouvoir - Les relations du pouvoir judiciaire avec le législatif et l'éxécutif

Cours - 7 pages - Histoire du droit

L'exercice de la souveraineté comprend selon une présentation classique trois pouvoirs : - le pouvoir législatif qui consiste à édicter des normes générales organisant la vie sociale. - le pouvoir exécutif qui consiste à exécuter ces normes, en assurer l'application....

13 Oct. 2014
doc

L'accroissement judiciaire des pouvoirs d'un époux : la représentation judiciaire

Cours - 3 pages - Droit civil

Cette intervention peut résulter de différentes dispositions du droit des RM, mais principalement ce sont les articles 217, 219 alinéa 1 et 220 alinéa 1 qui seront mis en œuvre. L'indépendance des époux, et les présomptions qui fondent leurs pouvoirs fonctionnent bien dans un climat...

08 déc. 2014
doc

Les pouvoirs dans le domaine judiciaire

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Le président est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. A ce titre, il présidait le Conseil supérieur de la magistrature dont, avant 1993, tous les membres étaient nommés par lui. La révision de 2008 a profondément modifié le Conseil supérieur de la magistrature (article 65)....

24 août 2013
doc

La jurisprudence est elle une incursion du pouvoir judiciaire dans le pouvoir législatif ?

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

La jurisprudence est elle une incursion du pouvoir judiciaire dans le pouvoir législatif ? Nous verrons, dans une première partie, que la jurisprudence ne peut pas créer de règles de droit (I). Dans une seconde partie, nous évoquerons le fait que la jurisprudence est un...

17 juil. 2012
odt

La réforme Maupeou, ou la reprise en main du pouvoir judiciaire sous Louis XV

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

A la veille de la Révolution, la France apparaît comme un pays dont les structures sont dépassées et souvent mal adaptées aux réalités. Les aspects négatifs sont nombreux : forte complexité de l'administration, coexistence de deux catégories d'agents (les officiers et les commissaires),...

06 Nov. 2011
doc

L'indépendance du pouvoir judiciaire à l'égard du pouvoir législatif :

TD - 9 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir législatif ne doit pas intervenir dans le cours normal de la justice ni en cherchant la solution d'une instance en cour, ni en remettant en cause une solution déjà arrêté. Mais il existe certaines incursions du législateur : Déjà à l'époque révolutionnaire le...

17 juil. 2011

Dissertation : La répartition des pouvoirs entre l'administrateur judiciaire et le débiteur pendant la période d'observation des procédures de sauvegarde et de redressement ».

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Les droit des entreprises en difficultés est une branche de droit qui connait une évolution constante. Ce droit appelé également le droit des procédures collectives a pour objet la prévention des difficultés des entreprises par divers mécanismes et tant que possible la sauvegarde de l'entité...

18 Mars 2010
pdf

Le pouvoir judiciaire

Cours - 31 pages - Droit constitutionnel

Le « pouvoir judiciaire » de?signe le troisie?me pouvoir de l'E?tat, s'ajoutant au pouvoir le?gislatif et au pouvoir exe?cutif. Ce pouvoir fut longtemps de?fini par re?fe?rence au pouvoir le?gislatif, comme un pouvoir d'application de la...

04 Mars 2009
doc

Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire en France

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

L'affirmation de la séparation des autorités administratives et judiciaires : selon ce principe, il est interdit aux juges de se mêler des affaires de l'administration et il est interdit au pouvoir exécutif d'intervenir dans les affaires de la justice. Ce principe a été...

19 août 2009
doc

Le pouvoir judiciaire aux USA

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« Le système judiciaire est le pilier principal sur lequel notre gouvernement national doit s'appuyer. » (Washington). Au pays du fédéralisme et du régime présidentiel, où les compétences entre Etat fédéral et états fédérés sont partagés par une Constitution fédérale, le...

19 Nov. 2008
doc

L'indépendance du pouvoir judiciaire en Afrique subsaharienne

Dissertation - 8 pages - Droit international

Dès leur accession à l'indépendance, les Etats africains ont institué un appareil judiciaire à côté des organes législatif et exécutif. Le principe de la séparation des pouvoirs que les Constitutions africaines, dans leur quasi-totalité, ont également consacré devrait permettre aux...

07 mai 2007
doc

Montesquieu et le pouvoir judiciaire

Dissertation - 11 pages - Histoire du droit

« Saisir l'esprit des lois » : telle est l'entreprise faramineuse que Montesquieu (1689-1755) décide de mener à bien en 1728, lorsqu'il entame la rédaction de l'ouvrage du même nom. Vingt ans plus tard, nourris d'observations glanées aux quatre coins du mode, ce ne sont pas moins de 31 livres eux...

27 juil. 2007
doc

Le pouvoir judiciaire aux Etats-Unis

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dissertation traitant de la constitution du pouvoir judiciaire aux Etats-Unis et de la place tenue par celui-ci : à travers son rôle de contrôle de constitutionnalité, nous verrons l'étendue de son pouvoir politique.

09 août 2002
doc

Le pouvoir judiciaire - publié le 09/08/2002

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Depuis Aristote, Locke et Montesquieu jusqu'à nos jours, l'idée de la séparation des pouvoirs (SP) n'a cessé d'occuper une place privilégiée dans la méditation de tous ceux qui se proposent de trouver la pierre philosophale en matière d'organisation de l'Etat. La SP...