Comment le gouvernement espagnol et ses membres se coordonnent-ils avec la Constitution mise en place en 1978 ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"La souveraineté nationale réside dans le peuple espagnol, dont émanent les pouvoirs de l'État". On peut retrouver cette idée dans l'article 1-2 de la Constitution espagnole de 1978, on y découvre alors une identité entre le peuple et la nation. La constitution est une loi...
Cours complet de droit judiciaire privé - publié le 29/06/2022
Cours - 60 pages - Droit pénal
Le procès est un gage de civilisation. Pour qu'il soit efficace, le système judiciaire doit être sain, sinon des voies parallèles non-juridiques se développent. C'est une guerre sophistiquée car elle obéit à des règles complexes : les règles de procédure. Elles varient d'un contentieux à...
L'émergence du principe de séparation des pouvoirs
Cours - 6 pages - Histoire du droit
La division horizontale du pouvoir consiste à répartir les pouvoirs entre les différents organes de pouvoir afin d'éviter sa concentration au profit d'un seul. La façon dont va être assurée cette division horizontale permet de distinguer plusieurs formes de régime politique....
Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la Cinquième République
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les individus...
L'État et la Constitution - Le cadre et l'exercice du pouvoir
Cours - 26 pages - Droit constitutionnel
L'État a différentes significations : - Il peut être un État où il y a des gouvernants qui s'occupent de maintenir l'ordre en opposition à la société civile. - Par opposition aux collectivités locales, il peut être un État central. - L'État qui renvoie à une société politique...
Les Six Livres de la République - Jean Bodin (1576) : le roi, un souverain un pouvoir législatif absolu - Analyse et plan détaillé
Fiche de lecture - 7 pages - Histoire du droit
Jean Bodin (1529-1596) est un juriste, auteur des Six livres de la République publié en 1576 et l'un des grands théoriciens français de la notion de souveraineté. Il est en effet considéré comme l'auteur qui, sur le plan doctrinal, a le plus contribué à établir la monarchie absolue en France. Le...
La Cour de Justice de l'Union européenne : légitimité judiciaire
Cours - 14 pages - Droit européen
Elle a une légitimité judiciaire, mais la CJ a aussi une légitimité intégrative. La Cour de Justice (CJ) incarne une légitimité judiciaire, mais en réalité la CJ, composée de manière intergouvernementale, incarne vraiment et défend vraiment, plus encore que la commission, l'intérêt...
Expertise judiciaire, amiable et arbitrage
Cours - 29 pages - Procédure pénale
Il n'existe aucun lien entre expertise et arbitrage. Ce sont deux techniques totalement différentes. L'expertise est un mode de preuve qui peut être en dehors de toute procédure. C'est le cas de l'expertise amiable, officieuse. Cela peut être dans un cadre du procès, c'est...
Cours de droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs est-elle une garantie suffisante au respect des libertés et des droits de l'homme ?
Cours - 31 pages - Droit constitutionnel
Presque toutes les Constitutions françaises vont appliquer ce principe de la séparation des pouvoirs sauf la Constitution de 1793 qui est une inspiration des Jacobins (Rousseau). Et les Constitutions napoléoniennes : consulat (1799), 1er Empire (1804), le 2d empire (1852) ; ce sont des...
La justice constitutionnelle espagnole
Dissertation - 15 pages - Droit international
En 1803, par l'arrêt Marbury vs. Madison, la Cour suprême des États- Unis d'Amérique se déclare compétente pour connaître de la conformité d'un acte législatif à la Constitution. Ainsi naît le contrôle de constitutionnalité et donc la justice constitutionnelle. Pour ce qui est de...
Dans quelle mesure la Constitution espagnole s'est-elle appliquée avec succès depuis 1978 ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Constitution espagnole de 1978 est le fruit de cette période de transition démocratique spectaculaire qui caractérisa l'Espagne à la suite des quarante années de dictature du général Franco. Pourtant désigné comme son successeur, le roi Juan Carlos de Bourbon va par cette Constitution...
Le rôle des juges espagnols face à la crise
TD - 7 pages - Droit européen
C'est en temps de crise quand toutes les institutions sont mises en question. La justice, d'habitude très mal valorisé en Espagne par ses délais et ses sentences plusieurs fois incompréhensibles pour la plus part de la société, se trouve face à un nouvel problème: la crise et les...
Le Tribunal constitutionnel espagnol
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon Carré de Malberg, « la Constitution est une loi qui domine et enchaîne le législateur lui-même. » Le constitutionnalisme traduirait l'achèvement du modèle démocratique. La normativité de la Constitution espagnole du 27 décembre 1978 est une innovation du droit espagnol. C'est un...
Le système judiciaire argentin : de l'analyse aux perspectives
Dissertation - 19 pages - Droit autres branches
La justice argentine est au coeur de l'actualité et ce à plusieurs titres. Ainsi, la presse aborde depuis plusieurs jours une enquête ouverte pour corruption dans laquelle le Vice-Président de la République (Boudou) est mis en cause ou bien encore le jugement de certains accusés...
La Constitution espagnole
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
L'Espagne est l'un des derniers pays d'Europe occidentale à retrouver une démocratie, en adoptant sa Constitution de 1978. Ce rétablissement est d'ailleurs issu d'un paradoxe, comme le souligne Olivier Duhamel. En effet, cette instauration n'a été rendue possible que grâce au monarque qui avait...
Le Tribunal constitutionnel espagnol - publié le 08/04/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Avec la mort de Franco en 1975, l'Espagne, entrée dans sa phase de transition démocratique, a voulu se doter d'une Constitution censée fonder l'État de droit après la dissolution des institutions franquistes. Son élaboration, en 1978, a exigé la mise en place d'une instance...
Le droit constitutionnel de l'Etat - constitution territoriale, constitution politique, séparation des pouvoirs
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
L'Etat, phénomène historique et politique apparu dès le XVIe siècle, désigne en droit la personne morale de droit public titulaire de la souveraineté. Le droit international exige que trois conditions soient remplies pour accorder à une collectivité humaine le statut légal d'Etat. Ces conditions...
Les institutions de la Ve République - Constitution et pouvoirs
Cours - 64 pages - Droit constitutionnel
La Ve République se reconnait dans la tradition républicaine qui s'exprime dès l'article 1er de la Constitution de 1958 : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Cette nature s'illustre à travers les valeurs et les symboles républicains. On peut montrer la...
L'exemplaire démocratie espagnole
Mémoire - 15 pages - Droit constitutionnel
L'Espagne étonne, fascine, elle a su s'ériger en modèle pour nombre de pays désireux de construire une démocratie. Comment la Démocratie, régime très exigeant, a pu s'implanter durablement dans un pays tout juste sorti d'une si longue dictature ? L'ampleur et la force des...
Les garanties juridictionnelles de la Constitution
TD - 6 pages - Droit constitutionnel
Les origines de la garantie juridictionnelle de la Constitution remontent à la période révolutionnaire, période à laquelle est née la première constitution. Selon l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, toute société dans laquelle la garantie des droits...
Histoire des institutions : le 19e siècle français
Cours - 76 pages - Histoire du droit
Au niveau de l'arrondissement, l'agent unique est le premier préfet, nommé et révocable par le premier consul. Il doit faire appliquer les ordres donnés par le préfet au niveau de l'arrondissement, veiller au maintien de l'ordre dans son arrondissement, et surveiller les...
La séparation des pouvoirs constitués est-elle un principe constitutionnel ? (2010)
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
On entend par "séparation des pouvoirs", le fait que les pouvoirs constitués ne soient pas aux mains d'une seule personne ou d'un seul organe. Par pouvoirs constitués on entend, le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. On distingue les pouvoirs...
Les éléments généraux du droit constitutionnel
Cours - 35 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une discipline qui définit les conditions dans lesquelles s'acquiert et s'exerce le pouvoir politique. Pour décrire ces règles, on parle de droit constitutionnel, car ces règles, on les trouve dans un document qui porte le nom de constitution. La...
Etude du système juridique espagnol
Cours - 10 pages - Droit européen
Si on remonte assez loin dans le temps, on peu commencer par évoquer la conquête romaine de l'Espagne qui fut progressive et qui s'acheva vers -19. Elle a eu pour conséquence une diffusion du droit romain en Espagne, dans une version assez rudimentaire, on parle de droit romain vulgaire....
Des mesures de protection judiciaire hiérarchisées par la loi
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Les situations de vulnérabilité sont d'une extrême diversité quant à leur nature et leur degré. Mais la loi et la pratique se doivent d'y apporter « une réponse adaptée au coup par coup ». Se conformer à une formule normée, impersonnelle et anonyme, par définition rigide et autoritaire,...
Le système politique espagnol
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
A la mort de Franco en 1975, l'Espagne doit affronter une périlleuse transition vers un nouveau régime politique. Le roi Juan Carlos, désigné par le Caudillo lui-même pour lui succéder, accorde en 1977 l'élection libre des Cortes Generales, soit les deux chambres espagnoles, pour...
Le Conseil constitutionnel - publié le 28/03/2023
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est un outil de rationalisation du parlementarisme, c'est-à-dire le fait de rééquilibrer l'exécutif sur le législatif. Les juges sont nommés principalement par le pouvoir exécutif, et vont annuler des lois votées par le parlement.
L'État régional, une forme d'État unitaire ? - publié le 20/12/2018
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Un État unitaire est un État qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique, détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. Il n'y a sur son territoire qu'un seul centre de pouvoir, et la souveraineté ne peut s'y...
Histoire politique et constitutionnelle de 1789 à 1950
Cours - 55 pages - Histoire du droit
La monarchie est encadrée juridiquement. Il existe en effet une constitution coutumière du royaume. Il existe un cadre du fait de l'autorité de l'histoire. Les juristes appellent cela les lois fondamentales du royaume. Ces lois indiquent qu'il faut assurer la continuité du...
Les mesures privatives de liberté présentencielles en droit comparé : étude du Japon, de l'Espagne et de la France
Mémoire - 29 pages - Procédure pénale
Pour les pays de cette étude comparée, le choix suit une certaine logique. En effet, il était intéressant de pouvoir comparer un système largement connu qu'est celui de la France, avec l'un de ces pays membres dans l'UE, mais également avec un pays étranger avec une législation...
